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Interdiction de contact Posée par Tiffany heumann, il y a 2 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tiffany heumann - 3247 vues Mon compagnon a une interdiction de contact il es en prison 8 mois ferme pour violences conjuguales, je suis enceinte et j’aimerais savoir si la demande de parloir pourrais etre quand même accepter ?... Consulter la réponse de Maître Cassé

Mur de cloture Posée par valérie76, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 3239 vues Mon voisin à construit une piscine à moins de 3ml du grillage posé par mes soins. maintenant il désire ôter ce grillage pour construire un mur en limite de propriété voir sur ma propriété, pour se mettre dans la légalité avec sa... Consulter la réponse de Maître DIALLO

Déchets de tonte ontre mon mur Posée par NOE, il y a 9 mois dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3204 vues Mes voisins laissent l'herbe pousé de façon excession et coupe l'herbe à la débrousailleuse ! les mauvaises herbes viennent chez moi, de plus une partie de ma maison se trouve sur leur terrain, et quand ils se décident à... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Contravention covid-10 Posée par denvers, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 3202 vues J'ai été verbalisé dans le jardin de mon domicile motif : déplacement hors du domicile interdit dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19. lieu de l'infraction; mon domicile. j'ai évidemment... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Camera Posée par julien, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3195 vues Pour rentrer chez moi,je suis obligé de passé par la cour de mon voisin qui fait environ 8 mètres de large il existe un droit de passage inscrit sur des actes notariés datant de l'an 1900 j'ai découvert sur les... Consulter la réponse de Maître cotto

Bruits recurrents baigneurs piscine hotel Posée par Bruit baigneurs piscine, il y a 2 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3155 vues L'hôtel à côté de mon mur mitoyen a fait construire une piscine pour ses clients en plein centre ville et à 1,5 du dit mur qui sépare nos propriétés. depuis un mois, de 9h à 21h nous entendons les ploufs et les cris des baigneurs... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Jets de pierres dans piscine et voyeurisme Posée par Jeanono, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3105 vues Monsieur, madame, j'ai mon voisin qui monte sur une échelle pour regarder chez nous. j'étais nu sur mon pneumatique en train de me faire bronzer, (voyeurisme?). comme c'est clos autour de chez nous, et même un mur... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Suite plainte Posée par Martine13, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3014 vues Aprés une plainte envoyé chez le procureur a marseille , elle a été transmit a mon commissariat du secteur , cet agent a bien prit contact avec moi , mais elle ne connaissait pas du tout ce phenoméne... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Semences et phyto jonchent à même le sol dans un hangar à 30metres d'un puits Posée par mimi222, il y a 2 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2980 vues Que peut on faire lorsque les règles élémentaires de stockages ne sont pas respectées par un locataire très peu scrupuleux (sac de semences éventré bidons de produits phytosanitaires éparpillés ainsi les sacs d'engrais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Le déroulement d'une procédure pénale avec contravention et délit Posée par VICTORINE, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 2955 vues En 2018 j'ai déposé une plainte pour plusieurs épandages de produits phytopharmaceutiques irréguliers (qui relèvent du délit) et deux épandages d'effluents agricole (fumier) irréguliers qui relèvent des... Consulter la réponse de Maître Dagot

Camion de collecte trop gros pour ma rue Posée par bulbizar, il y a 9 mois dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2877 vues Le camion de végétaux est trop large pour ma rue du coup les végétaux sont collectés par la benne des ordures ménagères qui est plus petite .sinon je dois les porter à l extrémité de ma rue .cela est il normal ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Possibilite ou pas d'utiliser les pièces d'un dossier pénal avant l'instruction Posée par VICTORINE, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 2849 vues Je reviens vers vous au sujet du problème ci dessous : en 2018 j'ai déposé une plainte pour plusieurs épandages de produits phytopharmaceutiques irréguliers (qui relèvent du délit) et deux épandages d'effluents... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Nuisance suite à un groupe froid d'un magasin Posée par Valoch, il y a 6 mois dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2797 vues Nous sommes propriétaires et nous avons en face de notre maison accroché a un mur un groupe froid d'un magasin alimentaire qui fait énormément de bruit et qui donne dans notre jardin. les propriétaire du magasin ne veulent rie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Travaux tous les jours Posée par Vanou, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 2796 vues J'ai mon voisin qui utilise je crois que c'est une meuleuse tous les jours depuis des mois y compris le samedi . c'est vraiment insupportable. on lui a demandé qu'il fasse ses travaux devant... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Pneu et remblais zone inondable Posée par lanabelle, il y a 2 ans dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lanabelle - 2759 vues Nous avons de nouveau voisin depuis moins d'un an un , qui au bout de 4 mois on commencer à ramener de la terre afin de surelevé leur terrain (la rivière ce trouve au bout de nos terrain )leur parcelle est en zone rouge sur le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Elagage Posée par chl, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par chl - 2748 vues Mon voisin a planté une haie de lauriers à 25/30cm de la limite de propriété. cette haie n'a jamais été taillée . ça dépasse beaucoup chez moi. au regard des articles l671 672 673 du code civil, puis je élaguer de mon côté... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Remblai dans une combe Posée par Gis, il y a 2 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gis - 2732 vues Mon voisin est maçon et il a acheté un terrain derrière chez moi qui est une combe. il remblai la combe avec de tout et de n'importe quoi qu'il ramène de chez ses clients. quel droit je peux avoir pour lui interdire de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bruits parquet appartement au niveau supérieur Posée par Nowen, il y a 2 mois dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2670 vues 10/12/2024 maître yvan beligha, je vous remercie, très sincèrement, de votre réponse si rapide. j'ai fait 2 démarches à l'amiable auprès des locataires, en allant les voir, ainsi qu'une lettre recommandée ar, agence... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Oqtf Posée par Koko, il y a 2 ans dans Environnement 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Koko - 2663 vues Merci d'avance pour votre précieuse réponse. je suis arrivée en france en septembre 2020 avec un visa long séjour étudiant. suite à mon histoire personnelle dans mon pays, j'ai introduit une demande d'asile. ce qui a... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Taille de haies Posée par PatKad, il y a 10 mois dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2635 vues Nous avons acheté en 2017, une maison dont la construction date de 1976, nous avons une haie mitoyenne avec notre voisin, qui nous a précisé que la haie de trouvait de notre côté, en regardant les documents cadastraux les... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Voisins raciste Posée par Nicole, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par nicole - 2567 vues Je vous fait part d'un problème de voisinage mes voisins mon insulter de sale noires retourne dans ton pays . car j'ai demander de faire moins de bruit j'ai signaler à mon bailleur et fait une main courante le bruit... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Autorisation rejet d'eau propre micro station et changement d'avis 6 ans après Posée par Michel, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michel - 2550 vues Merci de me lire. voilà notre problème. nous habitons en campagne et avons acheter notre maison il y à 5 ans. nos anciens propriétaires avait eu besoin de changer la fosse septique et on décidé de faire installer une micro station... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Clôture zone naturelle Posée par mautauban, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2532 vues Nous habitons dans une zone naturelle, mon voisin a clôturé après bornage. sa clôture touche le sol et dépasse les 1m20.elle est faite de grillage et de piquets en bois, est-il dans les règles de la loi? merci... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Permis refusé si pas de tout à l'égout Posée par SANTA, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2515 vues Notre commune est entrain d'élaborer son plu . elle ne possède pas de tout à l'égout (peut être dans cinq voire dans dix ans). dans son projet de plu elle veut inscrire : " pas d'assainissement autonome transitoire... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Ligne edf Posée par Arnaudu2a, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2494 vues J’ai fait construire ma maison sur un terrain et il s’avère que celle-ci une fois terminée se retrouve au milieu des câbles téléphoniques (tendu à la limite de cassé) et j’ai une ligne basse tension qui se ballade à 20 cm de mon... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Nuisance sonores et vibrations Posée par paul, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2469 vues Je viens vers vous car habitant au 75 rue de paris bâtiment d 2ieme étage au fond de la cour, je constate depuis la troisième semaine du mois de juillet un bruit sourd et une vibration dans mon logement ainsi que dans ma cage... Consulter la réponse de Maître cotto

Copropriété : arbre gênant Posée par Dada007, il y a 1 an dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2452 vues Merci d'avance pour votre lecture. je suis dans une copropriété, j'ai actuellement 2 places de parking. un arbre dernière ma place principal de parking n'est pas gênant, mais les branches sont en hauteur sur ma place... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Attestation mensongère (art r431-16 du code de l'urbanisme) en zone à risques Posée par CM 13, il y a 9 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 8 mois - 2451 vues Est-il possible de dénoncer l'engagement non respecté de l'architecte sur un projet de construction en ce qui concerne les pprif et retrait et gonflement des argiles ? si oui à qui et comment? tribunal civil ou pénal? a savoir:... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Ancien dépôt sauvage non déclaré par le vendeur Posée par Lola, il y a 2 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2363 vues Nous sommes devenus acquéreurs de 2 parcelles en 2010 ou nous avons appris en aout 2021 que nos terrains vendus était un ancien depot sauvage, non déclaré à la vente chez le notaire ou y etait déversé tous les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Montage d'une grue fixe par nouvelle entrprise Posée par cromagnon 74, il y a 6 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 6 mois - 2359 vues Je viens vous posez cette question au nom de l'association syndicale du clos de la glière 74210 à saint férréol. ce lotissement de 13 parcelles a été construit en 1982! la route d'accès communale ,qui dessert ce... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS