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Nuisances olfactives
Posée par sang66, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sang66 - 4012 vues

J'ai un voisin qui a ouvert un commerce plat a emporter on est génée par ses odeur de cuisine n'ayant pas d'evacuation dans sa cuisine pour les odeurs .etant du ressort du maire...

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Maître DAHAN
 
Emplacement de deux containers visibles depuis la baie vitrée de mon salon
Posée par JP46, il y a 8 mois dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3971 vues

La mairie et le syndicat de collecte des ordures ménagères et recyclage a supprimé un lieu de collecte dans le village. de ce fait 2 containers d'ordures ménagères se trouvent à une 20 de mètres de mon habitation et sont...

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Maître BELIGHA
 
Voisin violent et menaçant
Posée par Emi, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans - 3950 vues

Je suis en logement hlm, j'ai un problème de voisin. je vis seule avec mes enfants mon voisin du dessus me menace me harcèle car " j'ose faire des plaintes à mon bailleur" pour me plaindre de ses...

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Maître DAUSSE
 
Problème aboiements chien
Posée par mecserieu69, il y a 3 ans dans Environnement
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3908 vues

Je me permet de demandé j habite un immeuble en.face d une maison ou un.chien aboit tout les jour matin ou soir depuis 3 ans moi et mon voisin.avont porter plainte pour nuisance sonore .hors la plainte...

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Maître Nicolet
 
Je ne suis pas pris au serieux par mon maire.
Posée par grandpavois, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans - 3892 vues

J'ai été voir le conciliateur de ma mairie concernant des infiltrations pluvieuses dans mes chambres. en effet, j'habite un boulevard qui est jonché d'arbres (platane je dirais) qui sont devenus excessivement grands et...

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Maître ROCHER-THOMAS
 
2 bacs des déchets des voisins posé devant ma terrasse sans mon avis
Posée par snejana, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans - 3886 vues

J ai des voisins qui habitent au fond de l impasse. la commune de la baule change les sacs jaunes des déchets en plastique en bacs jaunes (raison écologie)! les voisins de l impasse (camion benne ne peut pas passer dans l impasse...

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Maître DAHAN
 
Droit de rétractation
Posée par Malou, il y a 4 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Malou - 3877 vues

Il y a 3 jours j'ai signé électroniquement un contrat avec edf enr pour la pose de panneaux photovoltaïques ainsi qu'une autorisation d'exécution des prestations avant l'expiration du droit...

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Maître cotto
 
Aboiements de mes chiens
Posée par Gali, il y a 2 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gali - 3861 vues

Je suis propriétaire de 4 chiens de chasse, ils sont dans un parc sur un terrain que mon ami nous loue… ils sont tous les quatre équipés de colliers anti aboiements… un voisin est allé à la mairie de la commune pour dire que mes...

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Maître RASOAVELOSON
 
Recherche d'un avocat
Posée par a propos, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans - 3830 vues

Association l'a propos, loi de 1901 mobilisée contre l'implantation d'éoliennes à saint-souplet 59360 : refus du préfet hauts de france le 3.09.2019 après avis défavorable du commissaire enquêteur, le promoteur éolien fait appel de...

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Maître ROCHER-THOMAS
 
Litige avec voisin pour arbres trop prêts de mon mur
Posée par Birdy13, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans - 3713 vues

J'ai signale à mon voisin par 2 fois que ses frênes poussant sauvagement depuis 6 à 12 ans très près de mon mur (80cms) non seulement me gênaient mais en plus étaient responsables de très grosses ouvertures dans mon mur ayant...

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Maître ROCHER-THOMAS
 
Terrain
Posée par Pat, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pat - 3662 vues

Es que l'on est obliger de signer une parcelle de terrain si l'on est pas d'accord...

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Maître ROCHER-THOMAS
 
Sol pollué par mauvaise installation de fosse depuis 10 ans (vice caché)
Posée par eden, il y a 3 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par eden - 3657 vues

Suite à une inondation en 2011, il a fallu changer la fosse. le procès a duré 10 ans . en faisant appel j'ai eu en partie gain de cause car la mauvaise foi de l'assurance adverse -son client étant radié du tribunal...

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Maître DAHAN
 
Mobil hom maison en bois
Posée par mounette, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3651 vues

As t on le droit de mettre un mobil hom ou une maison en bois sur terrain prive remerciements pour vos reponses cdt...

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GRANADOS Avocat
 
Abattage d'arbres dans une copropriété sans consultation du conseil syndical
Posée par Debby Pinson, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans - 3587 vues

3 arbres majestueux de plus de 50 ans ont été abattu dans ma copropriété, ce qui a énormément amputé le décor de verdure initial qui m'avait séduite au moment d'acheter cet appartement. aucun affichage n'a prévenu...

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Maître cotto
 
Nuisance sonores et olfactives provoquées par une activite de séchage de grain
Posée par Christen, il y a 3 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3563 vues

Une récente activité de séchage de grain développée par un voisin agriculteur provoque une nuisance sonore de jour comme de nuit très pénible à supporter . que faire pour alerter ce cultivateur dont l'activité évolue vers une activité...

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Maître DE CAUNES
 
Entretien du jardin
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3523 vues

Mon voisin n'entretient pas son jardin et laisse des orties, chardons et ronces venir chez moi. quel article de loi puis je évoquer pour le pousser à nettoyer. merci...

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Maître Nicolet
 
Litige avec mon voisin
Posée par rof, il y a 8 mois dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par rof - 3494 vues

Mon voisin m'a assigné en justice car les travaux que j'ai fait sur ma terrasse n'étaient pas conformes au plu. ma terrasse a entre temps été remise aux normes et j'ai le certificat de conformité émis par...

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Maître BELIGHA
 
Fossé privé
Posée par Alga1970, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans - 3472 vues

Sur notre propriété il existe un fossé nous appartenant ou passe toutes les eaux pluviales des routes , chemins et zac avoisinants alors qu'il n'y ait aucun accord. est ce légal vis à vis de la loi, que dit la loi ? merci...

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Maître ROCHER-THOMAS
 
Elagage d arbres
Posée par mounette, il y a 3 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mounette fayssac - 3445 vues

Voila ma question j ai toute une haie d arbres non conforme a la hauteur cout des devis entre 2500€et 2800€ retraite 893€ mensuel proprietaire il n est impossible de faire un emprunt szur ma...

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Maître SALECK
 
Problème voisinage, enregistrement à mon issu
Posée par Rom, il y a 1 an dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3429 vues

J’ai un problème de voisinage depuis plusieurs avec mes voisins, il m’empêchent de vivre en faisant du bordel du matin au soir ,hors j’ai un bébé. il y a un soir où nous avons eu avec mon ex conjoint et la voisine une altercation...

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Maître BELIGHA
 
Ombre et nuisance pin
Posée par stef, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans - 3399 vues

Je suis gênée par les nuisances causées par un pin maritime planté dans la rue devant chez moi (dans le 13). en plus des aiguilles, chenilles et branches qui cassent, c'est l'ombre importante qui me cache le soleil à...

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Maître Dagot
 
Voisin se plaint de bruit lorsque la musique du spa joue entre 17 h et 17:45h
Posée par Jocelyne, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans - 3378 vues

Presque chaque jour mon conjoint fait jouer de la musique très faiblement pendant 45 minutes, lorsque qu'il prends un spa à l'extérieur de ma résidence. la voisine ne veut rien entendre tolérance zéro. elle à fait une plainte à la police ,(...

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Maître DE CAUNES
 
Pollution sonore
Posée par Erwan, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans - 3367 vues

Stand de tir hors normes d emergence acoustique depuis 09-21 et poursuivant des activités jusqu'à ce jour.que dit le droit?...

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Maître DERMENGHEM
 
Suppression de parking
Posée par Citoyenneencolere, il y a 5 mois dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 3362 vues

Habitant au coeur d'un village sur la place centrale nous disposons d'un parking public manquant de places pour satisfaire habitant et usager. la municipalité a décidé de retirer plus de la moitié de celles ci pour créer...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Palpitation de coeur cause environnementale
Posée par Olivia, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans - 3343 vues

Quand je passe devant chez mon voisin en sous, jusqu’au chez moi en intérieur, mon coeur qui bat très fort et mal, ( palpitation) étouffé, mal à respirer je ne sais pas qu’est ce que c’est. comment on pourra avoir expertise sur une...

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GRANADOS Avocat
 
Nuisances piscine intercommunale
Posée par COSIP, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans - 3329 vues

Nous subissons en continu le bruit de la chaufferie municipale située près de notre domicile. j'ai contacté le maire mais rien ne bouge. que faire ? merci pour votr réponse...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Information incomplète textes réprimant une infraction
Posée par Vitas, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans - 3308 vues

L'avis de contravention concernant une "incinération interdite de végétaux sur pied" ne mentionne que les textes généraux du code forestier, mais pas l'arrêté préfectoral interdisant cette incinération. cette imprécision permettrait-elle de...

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Maître ROCHER-THOMAS
 
Remblai sans autorisation
Posée par GLINKA, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans - 3298 vues

Depuis plusieurs années ,mon voisin agriculteur remblait son terrain sans autorisation ( plus de 2m de hauteur et 100 m carrés de surface) la mairie sollicitée refuse d'intervenir le recours au ta est-il envisageable ? merçi et...

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Maître ROCHER-THOMAS
 
Affichage dans les lieux publics
Posée par T. Thms, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans - 3289 vues

Dans le cadre d'une "expérience sociale", je souhaiterais afficher dans l'espace public des qr code, pour voir la réaction des passants. il s'agirait de petits papiers de moins de 8 centimètres environ. le qr code...

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la réponse de
Maître DERMENGHEM
 
Déchets jeter sur ma terrasse !
Posée par Patou, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patou - 3248 vues

Je viens d'emménager dans un appartement en rdc avec une terrasse , sa fait maintenant 4 mois ! mais voilà , il y a un problème récurent c'est que, le voisinage du dessus jette leurs déchets de toute sorte sur ma terrasse...

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Maître BELIGHA
 
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