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Factures eau/gaz/électricité + taxe d'habitation dans indivision Posée par mitsou, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1108 vues Pourriez_vous m'indiquer si les indivisaires qui ne vont jamais dans l'indivision ( maison de campagne) doivent payer ces factures des indivisaires qui s'y rendent ? en vous remerciant d'avance merci de vos... Répondre

Ce que retiennent ou non l'actif & le passif successoral? Posée par hector, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1164 vues Après l'expérience vécue sur plusieurs déclarations de succession familiales, on avait bien compris que les positions à retenir sont celles au jour du décès , or dans la ds d'un nouveau décès familial je constate 1) pour... Répondre

Qui va payer la taxe d'habitation ? (sucession non terminée) Posée par dw, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1133 vues Mon père à son décès en janvier 2019 était exonéré de la taxe d'habitation, et ce, depuis de nombreuses années. son dernier avis d'imposition indique une somme à payer ; en effet, sur cet avis figurent les noms de deux... Répondre

Adoption Posée par ismael, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1152 vues Un adopte en adoption simple peut il etre desherite par un testament... Répondre

Don de 2 assurances vie sans actes notariel Posée par Josiane, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1290 vues J´avais procuration sur les comptes de ma mère et l´autorisation écrite + signée de maman de me transférer l´argent, rachat de 2 assurances vie, sur mon compte, environ 100 000,-? en 2017 . ce que j´ai fait. depuis le décès de maman, en... Répondre

Succession suite à une déchéance totale de paternité Posée par cloclo, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1123 vues Mon frère a fait dechoir de ses droits parentaux mon père et c est fait adopter par le nouveau mari de notre mère. notre père vient de décédé et il veux avoir accès à son patrimoine pourtant mon frère ne figure plus sur le livret... Répondre

Succession Posée par Christine, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1374 vues Mon ex mari est décédé avant la vente de notre maison. j'en avais l'usufruit. y ai je toujours droit ? mercisuccession... Répondre

Succession et prêt familial Posée par Pheleel, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1224 vues Mes parents nous ont consenti à ma sœur et à moi, un prêt sans intérêt, qui a fait l’objet d’un écrit entre nous, mais non déclaré. ma maman est décédé il y a 6 ans. les sommes restant dues (175 000€ pour moi et 110 000€ pour ma... Répondre

Donation aux derniers des vivants Posée par Dupont Nathalie, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1284 vues Pourriez-vous nous dire si, il faut toujours passer devant un notaire pour faire une donation aux dernier des vivants ? car nous avons vu un notaire récemment qui nous a dit qu'il n'y avait plus besoin de faire un contrat alors... Répondre

Prêt familial consenti aux héritiers Posée par Julien, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1277 vues Ma sœur et moi avions souscrit un prêt familial à mes parents pour l'achat d'un bien immobilier. ma mère nous a depuis quitté. nous avons fait enregistré ce prêt auprès des impôts, mais après le décès de ma mère, avec un... Répondre

Besoin de la confirmation (ou pas) de la compréhension faite d'un texte Posée par fastball83, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1113 vues Avec ma famille on a examiné certains termes en matière de don et de succession et une information que nous avons interprétée aurait besoin être confirmée, aussi vous êtes tous et toutes les bienvenus à me donner votre avis. voici... Répondre

Gestion d'une indivision Posée par Robert indivis, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1134 vues Qui signe les factures, les assurances, et tous documents de gestion courante ?... Répondre

Validation de la relocation du bien immobilier de l'indivision par son gérant Posée par michel Hémar, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1121 vues Je suis dans une indivision successorale dont les trois indivisaires ont confié par écrit à un gérant le soin de remettre en location et dans les mêmes conditions l'étage de bureaux unique bien de l'indivision. le gérant ayant... Répondre

Donation entre époux Posée par Daniel, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1125 vues Je possedais un bien avant notre mariage je voudrais mettre a l'abris mon epouse que puis je faire... Répondre

Droit à pension de réversion pour ex-conjoint Posée par CorsicaZen, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1128 vues Quels seraient les droits à pension de réversion pour l'ex conjointe de mon mari (officier supérieur de l'armée) remariée à un sous-officier de l'armée si toutefois ce dernier décédait ? la pension étant supérieure, peut-elle y... Répondre

Déclaration rectificative de succession Posée par H, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1164 vues La succession de ma fille mineur auprès du notaire est clos depuis un mois. les scellés d'un appartement ont été levés par la police. j'ai fais venir une société de nettoyage et en présence d'une locataire ils ont... Répondre

Usufruit de la maison familiale au dernier vivant Posée par camille, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1205 vues Ma mère a l'usufruit de la maison familiale mais pour des raisons de santé, elle ne peut vivre dans la maison. est-ce que ses 3 enfants peuvent vendre la maison qui se dégrade et risque d'être squattée, sans l'accord de ma mère?... Répondre

Délai de traitement d’une succession par notaire Posée par PATLR17, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1208 vues Mon père est décédé en 2002 et ma mère en 2006. j’ai 4 sœurs (une est décédée il y a 2 ans) et un frère. mes parents au moment de leur décès possédaient 2 maisons mitoyennes (évaluation environ 200 k€ les 2) et un compte coûtant... Répondre

Indivision Posée par fanfan, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1389 vues Dans le cadre de notre divorce à l 'amiable mon mari souhaite mettre notre maison en indivision . nous sommes mariés sur le régime de la séparation des bien 2/3 pour lui et 1/3 pour moi ; je ne suis pas d'accord parce que je... Répondre

Donation entre grands parents de 81 ans à ses 2 petits enfants majeurs Posée par B.mole, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1200 vues Pouvons nous faire donations sans frais de droits de succession , bien qu'ayant plus de 81 ans ? limites et conditions ? nous n'avons jamais fait de donations aux petits enfants à ce jour. avec nos remerciements salutations b . morale... Répondre

Donation partage Posée par pap69, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1155 vues Nous prévoyons de faire une donation partage pour nos trois filles d'une somme d'argent dans le cadre de l'article 790 g (plafond 63730 euros). le notaire s'occupe-t-il de prévenir les impôts pour s'assurer... Répondre

Peux t on se retirer de la succession après l'avoir acceptée Posée par Nathalie, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1116 vues Depuis le décès de mes parents la maison est à vendre mais sans succès meme en baissant beaucoup le prix nous sommes quatre enfants est t il possible de renoncer à la succession merci beaucoup pour votre réponse... Répondre

Mon père a été retiré par erreur de son columbarium Posée par Christelle, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1162 vues Je viens d'apprendre ce jour que mon papa avait été retiré par erreur de son columbarium ou ils ont mit une autre personne à la place et on dispersés ses cendres. quels sont nos recours... Répondre

Office généalogique : dossier ouvert depuis 10 ans Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1178 vues Voici maintenant 10 ans que j'ai été contactée par une office généalogique et le dossier est toujours à ce jour en instance. y a t-il une durée de traitement limite ou non ? effectivement à chaque prise de contact avec... Répondre

Refus héritage de notre fils Posée par Annej, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1145 vues Notre fils de 23 ans s?est suicidé , il n?était pas marié , sans enfant il avait une dette de 3000? pour des procès verbaux sncf nous venons de le savoir nous sommes les parents donc les héritiers nous avons bénéficié du capital... Répondre

Assurance vie Posée par Chetbaker, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1130 vues Mon frère premier bénéficiaire de l'assurance-vie de ma mère est décédé le deuxième bénéficiaire est son frère qui touche l'assurance vie... Répondre

La tutelle peut-elle m'obliger à vendre la maison de ma mère ? Posée par Jean-François, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1184 vues Ma mère est sous tutelle et elle vient d'être placée dans une maison de retraite; j'aimerai savoir si la tutelle peut m'obliger à vendre la maison (je suis le seul héritier) de ma mère qui m'en a fait la... Répondre

Aah et donation Posée par Framme, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1299 vues Mon frère veut me faire une donation de 20000e devant notaire mais je touche l aah cela va t il me supprimer mon aah? merci de votre réponse... Répondre

Voiture "disparue" Posée par LILOU, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1303 vues D'une union sont nés deux enfants dont le père est décédé. il existe une voiture dont la carte grise + la facture sont établis au nom du père décédé et au nom de son ex conjointe, mère des enfants (avec l'indication m. et... Répondre

Comment conserver sa part reservataire ? Posée par Emeraude66, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1103 vues Mes parents souhaitent vendre leur bien immobilier en viager. ils veulent distribuer l'argent du "bouquet" de façon égale sur leurs 3 petits-enfants. pouvons-nous ma soeur et moi demander que soit conservée jusqu'à leur décès notre part... Répondre