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Succession Posée par bertin jean, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1205 vues Ayant refusé la succession de leur pere; peuvent ils pretendre à la succession du grand père?... Répondre

Conditions de mise en oeuvre du droit de retour art 757-2 et 3 du code civil Posée par gege, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1147 vues Mon frère étant décédé sans héritier et père et mère décédés marié possédions en indivision une maison qui fait l'objet d'une vente ( compromis déja signé) en principe je dois bénéficier du droit de retour pour cette... Répondre

Rénovation Posée par H, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1153 vues Ma fille mineur a hérité d'un appartement qui doit être rénové pour pouvoir être loué. puis je retiré de l'argent de son compte bloqué succession ou me faut il l'accord du juge des tutelles. l'argent provenant... Répondre

Acte de fin de non-recevoir suite a une demande de filiation qui date de 2012 Posée par Ephy45, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1213 vues Je me permets de venir vers vous car je ne sais plus vers qui me diriger pour faire avancer mes dossiers de successions. en mai 2011 mon père décède puis en octobre 2011 ma grand-mère paternelle. pas de testament mais je suis... Répondre

Donation d'un grand parent à ses petits enfants Posée par kate49, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1238 vues Mon père a 91 ans et souhaite faire un don à ses quatre petits enfants pour la somme globale de 20 000? les petits enfants devront-ils déclarer chacun 5000?? ses 20 000? seront ils taxer dans la succession de mon père? merci de votre... Répondre

Voila mon mari est deceder Posée par Sangamalon, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1324 vues Mon est deceder apre moin de deux moi de marriage on a eu un fils avant marriage il a etai reconnu par mon mari il a 2ans en ce moment je suis sens aucunne resource es que jai droit a la reversion de sa retraite merci... Répondre

Non bénéficiaire sur des contrats d'assurance vie fait par mon père Posée par Floc's, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1239 vues J'ai reçu fin juillet par voie postale ,3 contrats d'assurance-vie du crédit agricole me désignant bénéficiaire sur ces 3 contrats.après avoir envoyé le certificat de non exigilibilité au service succession du crédit... Répondre

Don de son vivant Posée par Amalia, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1254 vues Mon père a fait un acte notarié de don de son vivant. les assurances de vie peuvent être traitées hors acte notarié... Répondre

Donnation à mon fils Posée par Bonjouen, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1175 vues J'ai 87 ans, que puis-je donner à mon fils pour l'aider, sans avoir à payer de droits, quels sortes de dons il y a ?, y a t'il un abattement de . ma dernière donnation date de 1998... Répondre

Quels droits en cas de décès du concubin Posée par Christiane7781, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1222 vues Je vis en concubinage depuis 7 ans. mon compagnon vient d'acheter une maison et il ne veut pas mettre mon nom dessus. je ne travaille pas pour l'instant. il a deux filles d'un précédent mariage et ses filles ne... Répondre

Dossier de succession de plus de 10 ans - (1 des parties tutellÉe) Posée par Rose, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1211 vues Il ya 10 ans que mon père est décédé et que ma soeur et moi avons engagé sa succession mais le dossier n'est toujours pas clôt à l'heure d'aujourd'hui. le contexte : ma soeur est sous tutelle de l'etat et... Répondre

Peut on faire baisser les droits de succession Posée par lolo, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1211 vues J'ai utilisé le montant de la succession de mon père pour l'achat de 3 appartements que je loue en type "meublé" 3 ans plus tard on me demande des droits de succession ( 20.000 euros) que je ne peu payer car tout a été... Répondre

Huissier de justice a alger Posée par Ludo, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1179 vues Si vous cherchez huissier de justice a alger appeler au zero six apres soixante un trente cinq quarante quatre vingt dix huit... Répondre

Faux et usage de faux assurance vie Posée par Alexandrie, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1171 vues En instance de divorce nous avons appris que mon ex mari a touche mon héritage donc avec mon avocat nous décidons d porter plainte pour faux et usage de faux nous avons la preuve qu'il a signé a ma place et qu'ils donner... Répondre

Frais de donation Posée par Nina, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1164 vues Mon mari et moi avons plus de 80 ans.nous avons fait 200000 euros de dons manuels à chacun de nos 2 enfants depuis moins de 15 ans. nous souhaitons maintenant faire une nouvelle donation. quel serait le montant des frais?... Répondre

Frais de donation Posée par Nina, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1174 vues Mon mari et moi avons plus de 80 ans.nous avons fait 200000 euros de dons manuels à chacun de nos 2 enfants depuis moins de 15 ans. nous souhaitons maintenant faire une nouvelle donation. quel serait le montant des frais?... Répondre

Pension de reversion Posée par FANFAN, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1179 vues Mon mari décédé l'année dernière avait contracté un premier mariage avant le notre. son ex-femme touche donc une grosse partie de la pension de reversion vu qu'ils avaient plus d'années de mariage. en cas de décès de... Répondre

Dette Posée par Laétitia, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1171 vues Mes parents ont divorcés en 2010, mon père étant décédé en 2014, j'ai appris que ma mère, avec l'aide d'un huissier lui avait prélevé pas mal d'argent, aujourd'hui il reste une dette de 26000€ qu'elle... Répondre

Testament valeur avantage enfant Posée par alice34, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1177 vues Je souffre d'une grave maladie et je souhaiterais avantager mes enfants dans la cas où il m'arriverait quelque chose. j'ai réalisé un testament olographe afin de révoquer notre donation du dernier vivant et qui... Répondre

Je suis fonctionnaire de l'etat Posée par Agnès, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1352 vues Je suis retraitée 62 ans, en tant que fonctionnaire de l'etat et touche 1.200 euros/mois. mon mari 57 ans est enseignant dans un lycée privé et touche 2.700 euros/mois et dépend de l'assurance maladie. nous avons un enfant de cette union... Répondre

Donation Posée par Sylvie, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1170 vues Mon papa qui a 89 ans veut faire un donation de sa maison (valeur approximative 200 000 euros)et son contenu, de sa voiture à ses 2 enfants. ma maman est décédée , il y a 2 ans. peu-t-il faire cette donation de tous ses biens?... Répondre

Partage quasi usufruit Posée par steph34000, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1202 vues L’actif de sa succession est de 17.768,92 avant partage. au décès de mme xxx seconde épouse de votre grand-père et mère de votre tante, celle-ci avait laissé à son mari, votre grand père, l’intégralité des liquidités de la... Répondre

Donation d'une indemnisation suite à un dommage corporel Posée par Marco, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1211 vues Les sommes suites a une indemnisation d'un dommage corporel par l'assurance peuvent elles être transmises directement à un enfant sans frais de donation car j'ai vu que lors d'une succession elle se déduisait de... Répondre

Abus de confiance et non délivrance du certificat notarié Posée par Gulliver, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1242 vues Depuis 15 ans, la succession de mes parents et ma sœur n'est toujours pas réglée ! l'héritage est à 50/50 avec une nièce venue en représentation. sa première démarche aura été de s'octroyer la plus belle des maisons... Répondre

Naissance du quasi usufruit ou pas? Posée par Obscur6, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1149 vues 06/1973 expropriation - 07/1973 décès - 1978 encaissement par conjointe des indemnités avec pouvoir de gestion. cela a t il donné naissance a un quasi usufruit avec créance de restitution, car non inscrite dans la dévolution de... Répondre

Réévaluation du quasi-usufruit ? Posée par Obscur6, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1289 vues Si le quasi-usufruit est née il y a une trentaine d'années, la récupération si possible, aujourd'hui est elle réactualisée ?... Répondre

Quasi-usufruit avec un demi-usufruit ? Posée par Obscur6, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1182 vues Quasi-usufruit avec un demi-usufruit ? l'argent encaissé sur un compte courant ou autre, suite à une indemnité pour expropriation d'utilité publique dans le cadre d'une indivision successorale, par le conjoint... Répondre

Paiement des dettes Posée par thierrywagner, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1124 vues Lorsque le fisc ou autre créancier veut se payer sur les biens du défunt après une renonciation des enfants héritiers, est-ce qu'il y a une vente officielle où les héritiers peuvent racheter par exemple le portrait de l'arrière... Répondre

Don de 30 000 ?à un fils par un donateur très agé Posée par esthernetti, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1111 vues Je désire donner par virement bancaire cette somme 30 000 à un de mes fils. je ne lui ai fait aucune autre donation dans les 15 ans précédents. j ai 96 ans . doit-il le déclarer ,? (quel formulaire ?) est ce exonéré de droits de donation?... Répondre

Demande de renoncietion de succession par la banque Posée par ramaseum, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1139 vues Ma grand_mére venant de décéder,la banque nous demande une renonciation à succession au motif qu'il ni a pas grand fond sur son compte (- de 1000e)et que par conséquent nous serions aménés à payer les éventuelles surplus manquant... Répondre