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Renonciation heritage Posée par catinoudesparoutou, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1523 vues Je suis héritiere d un quart des biens propres de mon mari. il avait 4 enfants d un premier lit et un enfant avec moi. si je renonce a ce quart ma fille en sera l heritiere je crois et si à son tour elle renonce ce seront ses demi... Répondre

Frais de notaire Posée par jeromemilie, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1185 vues Mon beau père est décède le 25 septembre, sa femme (ma belle mère) continue d'habiter dans leur maison (qui est payer) ils éteint marié sous le régime de le communauté de biens, et ils ont deux fils, pour la succession, les... Répondre

Paiement bon transcach Posée par Chris, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1179 vues Je souhaiterais savoir si un avocat peut demander le paiement des frais par bon transcach. je ne pense pas d'où ma question... Répondre

Don manuel après plus de 80 ans Posée par nicole, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1199 vues J'ai plus de 80 ans ma question : puis je faire un don manuel à chacun de mes petits enfants sans avoir à payer de droits de succession merci... Répondre

Don manuel après plus de 80 ans Posée par nicole, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1184 vues J'ai plus de 80 ans puis-je donner des sommes d'argent à chacun de mes petits enfants sans avoir à payer des droits de successiion... Répondre

Confusion totale dans un dossier de succession Posée par SCAMAR, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1111 vues Où faut-il s'adresser pour en savoir plus concernant une succession : l'étude qui en est chargée comporte plusieurs collaborateurs. tous ont accès au dossier, cependant, chacun envoie ou demande des informations déjà... Répondre

Quel montant de loyer pour l'indivision Posée par Noy, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1113 vues Qui doit fixer le montant du loyer mensuel de la maison en succession afin de déterminer la moitié pour l'indivision ?... Répondre

Vente d'une voiture acheter pendant un mariage Posée par Cycy, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1191 vues Voilà, je vous explique la situation, ma mère est décédé il y a maintenant 2 ans et demi et elle a laissé mon père usufruitier de tout les biens mais il y a quelques mois mon père a vendu une voiture qui a été acheté pendant le... Répondre

Vente de terrain, Posée par patrickL, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1235 vues Sucession commencée en avril 2017, décès de maman. mon pere a décidé de vendre un terrain au début à 100 000 euros mais il a pas trouvé d'acheteur, il prends une agence de vente et baisse du prix de vente à 70 000 euros. signature de... Répondre

Rénovationde legataires testament olographe faux établi par le épouse de l' un Posée par MIRELOU, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1231 vues Après l ouverture de la succession d'un oncle célibataire, sans enfant, après la suspicion par le notaire d'un testament non -valable, j' ai fourni les preuves de faux testament olograph établi par l épouse de l' un des... Répondre

Heritage Posée par Antoinette, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1111 vues Père dcd donation au dernier vivant a ma mère nous sommes 2 s?urs quelle est notre part d heritage... Répondre

Aspa Posée par henri, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1167 vues Je souhaiterai savoir si je touche l'aspa couple (couple marié séparation de bien,pas d'enfant commun) en cas d'héritage, est ce que les enfants d'une première union devront payaient la part intégrale ou la part... Répondre

Donation Posée par totoche, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1159 vues Ma mère âgée de 82 ans veut me faire un don de 100 000 € . elle ne m'a jamais à ce jour fait de donation . es ce qu'elle peut me faire une donation ? doit on faire un acte notarié . y a t il des frais ? aussi , j'ai... Répondre

Charges à payer pour une personne qui sort de l'indivision Posée par papybert, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1175 vues Ma mère vient de décéder. elle était propriétaire de deux maisons. (nous sommes trois enfants) un des héritiers veut sortir de l'indivision, et ne veut pas payer les charges en cours (gaz électricité, impôts, etc...). pouvez-vous... Répondre

Testament et assurance vie Posée par daniel, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1168 vues Une personne a rédigé un testament hollographe par lequel elle lègue tous ses biens au profit d'un béneficaire qui est une cousine germaine. par contre il n'y a pas de bénéficaire désigné sur l'assurance vie. après le décès de la... Répondre

Créance d'assistance Posée par Jackie Vilacèque, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1211 vues J'ai la garde de ma mère atteinte de la maladie d'alzheimer à mon domicile ; elle bénéficie de l'a.p.a. qui me permet d'avoir une auxiliaire de vie 60 heures par mois ; j'ai évalué les frais quotidiens (... Répondre

Quelle(s) démarche(s) dois-je accomplir? Posée par MP Fontaine, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2534 vues Le 14/06/2019 (lecture faite le 29/08/2019), le tribunal administratif a rendu un jugement suite à la saisine du tribunal administratif concernant un litige que j'avais avec la région réunion. le tribunal administratif me... Répondre

Succession couple sans enfant 1 conjoint avec frère l'autre avec cousin Posée par cherchons123, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1325 vues Un couple ( succession au dernier vivant) n'a pas d'enfant. celui qui a un frère décède. celui qui a un cousin décède ensuite. qui hérite entre le frère et le cousin? merci de votre attention... Répondre

Adoption pléniere et droit sur les biens du 1er pere décédé Posée par Bernard Gru, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1180 vues J'ai adopté ( adoptiion pléniére ) les3 enfants de ma femme dont le pere est décédé . ma femme et son 1er mari avaient acheté une maison qui est aujourd'hui au nom de ma femme . a la vente de cette maison , les 3 enfants ont ils... Répondre

Formulaires de renonciation à succession Posée par Beaulieu, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1248 vues Il s'agit d'une affaire un peu complexe. en fait ma mère decedee il y a 6 mois était en liquidation judiciaire depuis très longtemps a titre personnel et a titre de sa sci qui possede plusieurs actifs immobiliers... Répondre

Conjoint survivant Posée par kadea, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1174 vues Nous sommes maries et chacun 2enfants dune precedente union que faire pour que le survivant reste jusqua son deces dans la maison peut etre donation au dernier vivant?... Répondre

Frais de notaire pour acte de propriété Posée par Nini38, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1142 vues Le notaire m'a informé que mon père décédé était propriétaire d'un terrain agricole, non constructible, qu'il avait acheté 4500 francs en 1978. c'est le seul bien de mon père dont je suis la seule héritière. le... Répondre

Ma fille ne veut pas signer la succession de son papa decede octobre 2018. Posée par EVERY, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1105 vues Peut on avoir des problemes .que peut on faire son frere et moi ,on a fait une donation lors de l' achat de la maison au dernier vivant... Répondre

Ne pas signer une succession. Posée par every, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1112 vues Ma fille ne veut pas signer la succession de son pere decede en2018.qu estce qui puet se passer si elle ne veut pas signer dans les mois a venir... Répondre

Pouvoir d'un notaire ? Posée par Obscur6, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1218 vues Dans le cas où un quasi-usufruit ne se récupère que sur des liquidités et non sur le patrimoine! un notaire peut il vérifier s'il reste des liquidités sur x comptes de la succession d'une conjointe décèdée, pour voir... Répondre

Question?? Posée par Obscur6, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1227 vues Cette question n'attends pas vraiment réponse, en revanche pour les autres, rien ne me ferais plus plaisir! merci pour votre lecture... Répondre

Qui a droit à quoi ? Posée par Sitael, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1161 vues J’aimerais savoir qui hérite de quoi sachant que mon père est décédé en 2008 et divorce de ma mère depuis 1980 , sachant que le partage des biens n’a pas été fait après le divorce donc pas de liquidation, aujourd’hui la succession... Répondre

Renonciatio Posée par kassis, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1176 vues Que deviennent les sommes sur les comptes bancaires si tous les héritiers renoncent à la succession cordialement... Répondre

Don manuel Posée par nico, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1197 vues Ma maman est veuve,elle a 86ans et possede des biens je suis fils unique,combien peut elle me donner et quelle sont les modalites a suivre par ex je viens d'acheter un appartement de vacances et j'ai fait un emprunt de... Répondre

Legs particulier contre droit de retour légal Posée par fabryce67, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1198 vues Lors d'une succession sans héritiers réservataires, un droit de retour légal demandé par la mère du défunt pour une somme d'argent peut-il amputer un legs particulier fait à la partenaire du défunt sous forme de part de... Répondre