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Attestation de renonciation d'héritage Posée par phifi, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1098 vues Après l'envoi des formulaires de renonciation après de l'étude notarial, devons nous recevoir un document ou attestation de renonciation écrite de la part de l'étude ? si oui dans quel délai?... Répondre

Indivision Posée par mistinguette, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1106 vues Que faire devant un indivisaire qui refuse de payer les impots locaux et fonciers d une maison en indivision... Répondre

Savoir si mon notaire a le droit de me dire certaines informations. Posée par Julien L, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1162 vues Je suis en pleine succession suite au décès de ma grand-mère et elle avait trois assurances vie. les deux premières nous ont envoyé les documents rapidement mais là troisième se fait toujours attendre. suite à un appel à mon... Répondre

Suite décès du débiteur Posée par Guy, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1141 vues Comment est calculé le montant du capital compensatoire en cas de décès de l?ex mari débiteur en tenant compte d?une pension de réversion à laquelle a droit la bénéficiaire, ex épouse Âge de la bénéficiaire 81 ans, pension compensatoire... Répondre

Les enfants solidaires ? Posée par Scotch, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1184 vues Mon beau père de plus de 80 ans a fait une donation en numéraire a sa nouvelle femme (depuis 30 ans tout de même). il est décédé depuis. il n'a rien laissé en succession et les droits ne sont pas payés. les frères et soeurs héritiers... Répondre

Reconaissance dette Posée par ciel@00, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1068 vues Mon père a des difficultés financières il est propriétaire, bien immobilier qui nous reviendra.. nous trouvons peinant de recevoir une somme après son décès alors que c’est lui qui en aurait besoin de suite. est-il possible pour... Répondre

Procédure notariale très lente Posée par Chris31, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1091 vues 3 mois et demi après le décès, le notaire en charge de la succession nous a informé que son collègue dépositaire du testament principal n'a toujours pas inscrit celui ci au rang de ses minutes ni déposé auprès du tgi. que... Répondre

Si je refuse l herirage de mon defunt epoux ai je droit a la pension de reversi Posée par Claudiab, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1083 vues Si je refuse l heritage de mon defunt epoux puis je toucher neanmoins la pension de reversion... Répondre

Droit de succession et adoption simple Posée par Pompus, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1032 vues Issue du 2ème mariage de mon père, j'ai été adoptée par sa 3ème épouse, alors que j'étais majeure. pour l'administration fiscale j'aurais besoin de connaître le texte de loi qui explique ce qui suit car je suis dans ce cas... Répondre

Vente de ma maison Posée par laure, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1032 vues Je voudrais s'avoir comment faire, mon époux est décédé en 2010 dans la successions j'ai l'usufruit de la maison et je désires vendre celle-ci mais, les deux enfants d'un premier lit de monsieur si opposent .que... Répondre

Mes parents sont décédés je vis dans leur maison avec l'accord de mes freres Posée par Reinette, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1287 vues Ils ne payaient les impôts et moi qui habite la maison pour ne pas avoir d?histoire j'ai commence à payer les impôts quand j'ai aménage la maison après la mort de mes parents les impôts me demandent maintenant de payer tous les impôts que... Répondre

Héritage Posée par Lili, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1081 vues En cas de renonciation à héritage par les enfants, les parents du défunt sont-ils responsables de ses dettes ? merci de votre réponse... Répondre

Partage d indivision Posée par Kiby, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1241 vues Je possède une pâture en indivision , ai je le droit de faire borner ma part de terrain par un géomètre expert , ne trouvant aucune entente avec mon indivi ?... Répondre

Indivision et titre de propriété après décè de mon ex mari Posée par chanel, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1128 vues Suite au décès de mon ex mari dont je suis divorcé depuis 2011 les impots me réclame la taxe foncière (à moi seule) prétendant que je suis la propriétaire de la maison, je ne suis pas d'accord car la succession n'est pas réglée me bloque... Répondre

Refus de succession sans descendance mais avec ascendance Posée par charmuzelle, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1091 vues Si je refuse la succession de mon père, sachant que j'ai un frère, que ma mère est toujours en vie et était mariée sous le régime de la communauté avec mon père décédé, que je suis moi-même mariée sous le régime de la communauté... Répondre

Créance d'assistance envers mes parents Posée par ETTENUOT, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1102 vues Je me suis occupée de mes parents malades pendant 10 ans ( cancers tous les deux) ils ont vécus chez moi ..mon papa 15 derniers jours hospitalisé car il avait besoin d'étre sous oxygéne je l'ai assisté tous les jours à l'hopital et fait sa... Répondre

Captation héritage argent liquide Posée par Cedric, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1135 vues Suite au décès de mon grand-père, la succession s’est mis en place normalement entre ses 3 enfants + mon père (décédé) soit nous ses enfants. concentrât l’argent de ses comptes aucun problème, par contre il s’avère qu’au décès de... Répondre

Régime fiscal des « adoptés simples » Posée par bibi, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1070 vues Quels sont les justificatifs nécessaires pour prouver que l?adoptant s?est bien occupé de l'adopté pendant 5 ans lors de sa minorité ? il est stipulé que les missives, papiers domestiques, quittance sont des preuves acceptables... Répondre

Conversion usufruit Posée par Roselyne, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1107 vues Mon papa a fait une donation de l'usufruit de sa maison au cas ou son épouse, ma belle mère lui survivrait . donation dans un contrat de mariage. la conversion en rente viagère est elle possible au regard de l'article 759... Répondre

Droit du conjoint pacsé survivant ayant quitté le domicile conjugal avant décès Posée par Idole150, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1121 vues Voici le récit de la situation : > monsieur x est divorcé depuis 1991, il est propriétaire de sa maison et papa de 3 enfants (dont un bénéficiaire de l'aah) issus de ce premier mariage. > monsieur x conclut en 2010 un pacs... Répondre

Meubles meublant Posée par Lili69006, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1198 vues Suite au décès de ma grand-mère sa maison a donc été vidée. ma mère habite à 700km et a été contacté par ses frères et s?urs que 10 jours avant de rendre les clés de la maison que les meubles, objets et autres ont été vendus ou... Répondre

Conséquence refus de succession Posée par SophBG, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1109 vues Mes neveu et nièce, enfants de mon frère décédé ont refusé la succession de leur père après son décès. mes parents ont donc porté le coût des obsèques et des nombreuses dettes contractées par mon frère. ils se sont endettés à cet... Répondre

Conséquence refus de succession Posée par SophBG, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1166 vues Mes neveu et nièce, enfants de mon frère décédé ont refusé la succession de leur père après son décès. mes parents ont donc porté le coût des obsèques et des nombreuses dettes contractées par mon frère. ils se sont endettés à cet... Répondre

Droits Posée par kiki, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1344 vues Les droits de la partie adverse... Répondre

Succession reglee Posée par Quick, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1182 vues Le notaire ne peut pas nous donner notre argent car elle dit que les impots regardent sur les droits de succession et cela fait trois mois mais elle peut faire une avance sur le paiement .combien de temps cela peut durer et puis je... Répondre

Renonciation a succession Posée par cerise19, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1150 vues Compte tenu du passif de nos parents (suite a une liquidation judiciaire) nous avons renoncés pour nous et nos enfants à la successions. en effet notre mère est décédée en 1998 et notre père en mai 2004. nous avons renoncé à la... Répondre

Refus de succession Posée par laetadam, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1218 vues Ma mère est décédée en janvier 2008 , a part des dettes elle n'avait rien enfin c est ce qu on croyait car en fait elle avait une part en indivision dans un bien qui appartenait à ses parents je n 'ai reçu que cette année un avis... Répondre

Donation au dernier vivant et enfants (tous les 3) refusent la succession... Posée par Biberac, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1262 vues Au décès de mon mari, en 2008, nos 3 enfants, par peur de dettes éventuelles de leur papa, ont tous 3 refusé la succession. leur crainte s'est vérifiée. quelques mois plus tard, la succession a été bloquée par une banque poursuivant mon... Répondre

J'ai refuse la succession de mon frere au bout de 4 mois mes enfants refuse Posée par marc 2, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1393 vues J'ai refuse la succession a 4 mois mes enfants refuse également ils ont droit a combien temps pour leurre refus... Répondre

Rente viagère oublie lors d une succession Posée par sof, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1173 vues Mon père est décédé l annee derniere. mes parents étaient divorcés et. ma mère touchait une rente viagère . la succession a été faite et ma mère nous réclame maintenant cette rente alors que nous n etions pas au courant . merci de... Répondre