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Droits de succession pour les petits enfants (père décédé) Posée par Lineka, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1859 vues Mon grand-père est décédé en 2006, mon père était toujours vivant à l'époque ainsi que ma grand-mère . je ne sais malheureusement pas ce qui a été décidé à l'époque par mon père, ses frère et s?ur sur la succession de leur père... Répondre

Donation Posée par Kris, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1636 vues Ma sœur âgée de 85 ans a l’époque à fait don de sa maison à un de ses nièces en 2013 cette dernière a accepté la donation à condition que la sœur paye tous les frais de succession soit 66000€ ma sœur est décédée en septembre 2019... Répondre

Donation et frais à payer Posée par Kris, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1502 vues Ma sœur âgée de 85 ans a l’époque a fait don de sa maison à une de de ses nièces en 2013 cette dernière a accepté la donation à condition que ma sœur paye tous les frais de successions à hauteur de 66 000€ ma sœur est décédée en... Répondre

Succession en cours de plus de 16 ans/refus succession avant naissance enfant Posée par emiF, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1592 vues Mon frère et moi avons perdu notre grand-pere en 2004. celui-ci laisse un héritage à 11 héritiers dont notre père. en raison de divergences, la succession ne se règle pas et reste en suspend. entre temps, notre père decede en 2013... Répondre

Refus de succession Posée par Isa, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1512 vues Si l'on refuse une succession peut on toucher quand même une prime d'assurance aviva a hauteur de 2000 euros pour payer les obsèques ?... Répondre

Puis je faire sortir mon frère de la maison alors que ma mère en a l usufruit Posée par Lola01, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2109 vues Depuis plusieurs années mon frère bat ma mère à plusieurs reprises je lui ai demandé de faire des signalements en vain elle ne veut pas. et m à dit qu elle n'irait les faits si je faisais le signalement. mon frère réside dans... Répondre

Porte fort dans succession Posée par GALIBIER, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Aucun des héritiers ne voulant s occuper des démarches de la succession de ma mère, je me suis porté fort auprès de la banque pour connaître l état des comptes afin d aviser pour les dernières factures à régler. cela implique-t-il... Répondre

Refus de succession á son mari signifie aussi perte de sa retraite pour veuve Posée par mamorek, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1455 vues Refuser la succession á son mari entraine elle la perte de sa retaite veuve qui est minime . merci pour l information... Répondre

Dettes defunt Posée par Mourelle60, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1574 vues Après le décès de notre mère nos avons vidé et rendu son logement à la mairie. maintenant il nous reste un loyer et des factures courantes à régler mais quand j arriverai en tant que porte fort à clôturer son compte bancaire celui... Répondre

Don d'argent + de 80 ans Posée par Julie, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1491 vues Je n'ai pas bien compris : mon papy m'a donné un chèque de 3 000? pour m'aider à m'installer dans mon nouvel appartement. il a 89 ans. quel rapport cette somme a t-elle avec l'héritage ou la succession ? dois-je la déclarer aux... Répondre

Différence "don manuel' et "don d argent exonere de droi" sur le formulaire 2735 Posée par Melampo, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1759 vues Je ne comprends pas la différence entre "don manuel' et "don d argent exonere de droit" sur le formulaire 2735. quelle cas faut il cocher s agissant d un don de 15000? par virement d une grand-mère de 89 ans à son petit fils (1er don) ?. y... Répondre

Transmission parent enfants Posée par mp14, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1227 vues Mon père agé de 89 ans propriétaire d'une maison souhaite faire lèguer sa maison à mon frère et moi. placé sous curratelle et marié sans contrat avec sa 2e épouse, celle ci est dans un epadh depuis 10 ans ne pouvant revenir dans la maison... Répondre

Blocage par procès contre notre soeur Posée par mimi06, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1455 vues Depuis le décès de notre mère , mon frère intente un procès contre notre soeur pour abus de faiblesse, ce qui bloque la succession. ma soeur , certainement conseillée, n'a remboursé qu'une partie de sa... Répondre

Succession (disparition d'actifs et d'argent sur cptes bancairespersonnes agées) Posée par Tom, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1388 vues J'ai de grosses difficultés dans une succession avec des actifs(matériel) disparus et comptes bancaires vides, produits financiers disparus suite aux décès successifs de mes 2 parents, ainsi que avec une donation qui n'a... Répondre

Succession entre epoux Posée par le 15 juillet 2020, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2135 vues Dans l'a cas d'enfants non commun au couple peut on par testament priver son conjoint du 1/4 en pleine propriété mais lui laisser le droit viager au logement constituant la résidence principale... Répondre

Voiture non inclus dans succession et co-titulaire Posée par Duvar, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1413 vues Suite au décès de son compagnon il y a 8 ans, ma belle-mère se retrouve à vouloir vendre une voiture pour laquelle elle est co-titulaire. cette voiture ne semble (< 5000 €) pas avoir été inclut dans la succession. il n'y a pas... Répondre

Mon beau frere a une assurance vie de maman, Posée par Mally, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2376 vues Nous avons eu la surprise de savoir que mon beau frere a eu une assurance vie de maman. va t'il payer des droits de sucession, ou va t'il payer 2o% voir plus ? merci beaucoup mally... Répondre

Droit et devoir des enfants parents décédés Posée par Pol, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1645 vues Mon père est décédé, il y a 3 ans. il s'était remarié, avait eut des enfants de sa seconde noce. il ne donnait plus de ses nouvelles depuis une dizaine d'années. celui-ci habitait dans un département d'outre-mer et... Répondre

Porte fort Posée par Mourelle, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1519 vues Je suis l ainé d une fratrie de 5 et depuis le décès de notre mère fin mai je suis le seul à m inquiéter de "la succession". précision : pas de bien immobilier, pas d héritage, pas de notaire. il y a juste les dernières factures à... Répondre

Voiture Posée par coco20115, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1750 vues Mon pere m as cede son véhicule en juin 2019 mais il est malheureusement décédé en septembre 2019 j ai renonce a la succession sachant qu' il n a pas rouler à ce jour car je viens juste de signer 1 cdi et voudrais le faire... Répondre

Héritier qui refuse de payer les droits de mutations sur partage Posée par Ambroise, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1491 vues La succession a été faite, les biens sont répartis dans la fratrie. chacun a ce qu'il souhaitait. sauf qu'un héritier ayant reçu une avance sur hoiries, il y a plus de 15 ans, un terrain où il a construit sa résidence... Répondre

Décès d un indivisaire a qui on réglait une soulte qu en est il de la somme fie Posée par Tine, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1520 vues La question est plus haut... Répondre

Comment réclamer une pension de reversion Posée par BB, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2162 vues J'ai une amie qui s'est mariee à un homme, (divorcé apres avoir passé une trentaine d'années avec sa précédente épouse,) il est décédé 16 ans après leur union, il y a maintenant quelques années . elle ne savait pas... Répondre

Succesion Posée par Laly36000, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1495 vues Nous souhaiterions créer une sci afin de préparer la succession de ma belle-mère âgée de plus de 80 ans. cela nous permettrait de mettre en commun notre appartement et sa maison. mais je voulais savoir 1/ si cette création est... Répondre

Frais de succession Posée par PROUNE, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1490 vues Notre belle-mère a choisi le régime de 1/4 en pp et 3/4 en usufruit . sommes-nous redevable des frais de successions ?... Répondre

Frais et pourcentage Posée par OLIVEBON, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1582 vues Notre mère étant décédée fin juin nous aimerions savoir les frais ou pourcentage retirés sur le bien immobilier et si l état ponctionne aussi cordialement mr .drillon... Répondre

Renonciation dettes d'un parent Posée par Cindy, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1618 vues Nous sommes 3 enfants , notre père décédé en 2010 avait des dettes nous avons donc fait une renonciation. nous avons tous des enfants mineurs à l'époque, la mère de mon père était encore en vie et il avait des frères et sœurs... Répondre

Héritage Posée par Geane, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2093 vues Mon epoux a acheté l'appartement dans lequel nous vivons avant notre mariage. il a récemment vendu un bien immobilier hérité de ses parents et acheté des actions a nos deux noms. il a, avant notre mariage, souscrit une assurance vie... Répondre

Dettes d'un défunt Posée par Cindy, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1573 vues Mon père est décédé depuis mars 2009 il avait un crédit cofidis. quand est-il de la dette aujourd'hui ? le créancier peut-il me la réclamer sous prétexte que ma grand-mère soit décédée il y a un mois ? enfin j'ai bien sûr... Répondre

Qui hérite ? Posée par Cindy, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1536 vues Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis mes frères et moi moi-même avons donc fait une renonciation d'hérédité. cependant, la mère de mon père était encore en vie et nous avions... Répondre