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Gel d'un compte bancaire après décès. délai des banques Posée par Nina, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1107 vues Lors d'un décès les banques ont-elles le droit de continuer à faire des prélèvements et refuser les virements? en sachant qu'elles ont été averties par tél dès la connaissance du décès et que les avis de décès ont été envoyés dans les jours... Répondre

Décès sans héritage Posée par AM, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1161 vues Ma mère est décédée dernièrement à 90 ans. il n'y a aucun héritage, donc pas de notaire (nous sommes 3 enfants). le plus jeune de mes frères s'occupait d'elle depuis 6 ans. j'ai appris qu'elle lui versait 1250euros par mois en don manuel et... Répondre

Donations dans succession Posée par josa, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1123 vues Ma mere est décédé il y a 1 an le testament a ete ouvert hors du testament moi et deux autres personnes avait au aussi des assurances vies. le probleme ,un de mes freres demandes a etre paye a la signature du dit partage... Répondre

Renonciation a un heritage Posée par JLI, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1101 vues Je dois faire une renonciation d?héritage, hors j'ai 3 enfants et 3 petits enfants. d?après mes informations il faut les mentionner dans le cerfat 15828-04, quel terme faut il employer pour les déclarer avec moi. par avance merci... Répondre

Véhicule/ action en retranchement Posée par Sisi, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1074 vues Mon père était en instance de divorce malheureusement ce dernier n'a pas pu être prononcé avant sa mort. propriétaire d'une maison avant mariage, ce dernier avait racheté un bien avec ses propres fonds. cependant dans... Répondre

Succession Posée par Jérôme, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1094 vues En cas de décès d?un des conjoints , les liquidités : le compte épargne et assurances vie sont ils obligatoirement partagés avec les enfants, comme dans le cas de la vente du logement ? d?avance merci de votre retour... Répondre

Indivision sur un appartement Posée par dominique, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1110 vues Madame monsieur je suis en instance de divorce très conflictuel avec mon ex épouse. nous avons acquis un appartement en indivision sous la loi scellier 2011. mon ex épouse ayant fait un dossier bdf et sur les conseils de mon avocat, j'ai du... Répondre

Recours Posée par mire, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1107 vues J'ai plus de 62 ans, anciens commerçant. je ne pourrais prétendre à une retraite à taux plein qu'à 67 ans pour une pension de 520 euros mensuel. je inscrit à pole emploi et travail de façon précaire qui ne m'autorise pas pour... Répondre

Succession Posée par 94lyly, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1156 vues Nous sommes 6 héritiers de notre mère décédée au mois de janvier 2020. certains d'entre nous n'auront pas les moyens de payer les frais de succession, donc les démarches de succession/de partage ne seront probablement pas... Répondre

L'enfant adopté peut-il hériter d'un ascendant du conjoint de son parent adopti Posée par Pasfour, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1156 vues Ma mère, veuve, a eu 2 enfants: moi et mon frère. mon frère est dcd. il laisse 2 enfants. après son décès, sa veuve a adopté un enfant majeur dont il ont eu la garde par la ddass depuis l'âge de 1 an. ils étaient rémunérés... Répondre

Adoption plénière non transcrite permet elle de succéder? Posée par Maurine, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1157 vues L'épouse de mon père m'a adopté sous la forme plénière à l'etranger quand j'étais encore mineure en 2004 mais pour des raisons de conflits au sein du couple, de retour en france elle a interdit la transcription... Répondre

Rente viagère oublie lors d une succession Posée par sof, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1174 vues Mon père est décédé l annee derniere. mes parents étaient divorcés et. ma mère touchait une rente viagère . la succession a été faite et ma mère nous réclame maintenant cette rente alors que nous n etions pas au courant . merci de... Répondre

J'ai refuse la succession de mon frere au bout de 4 mois mes enfants refuse Posée par marc 2, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1394 vues J'ai refuse la succession a 4 mois mes enfants refuse également ils ont droit a combien temps pour leurre refus... Répondre

Donation au dernier vivant et enfants (tous les 3) refusent la succession... Posée par Biberac, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1263 vues Au décès de mon mari, en 2008, nos 3 enfants, par peur de dettes éventuelles de leur papa, ont tous 3 refusé la succession. leur crainte s'est vérifiée. quelques mois plus tard, la succession a été bloquée par une banque poursuivant mon... Répondre

Refus de succession Posée par laetadam, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1220 vues Ma mère est décédée en janvier 2008 , a part des dettes elle n'avait rien enfin c est ce qu on croyait car en fait elle avait une part en indivision dans un bien qui appartenait à ses parents je n 'ai reçu que cette année un avis... Répondre

Renonciation a succession Posée par cerise19, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1151 vues Compte tenu du passif de nos parents (suite a une liquidation judiciaire) nous avons renoncés pour nous et nos enfants à la successions. en effet notre mère est décédée en 1998 et notre père en mai 2004. nous avons renoncé à la... Répondre

Succession reglee Posée par Quick, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1183 vues Le notaire ne peut pas nous donner notre argent car elle dit que les impots regardent sur les droits de succession et cela fait trois mois mais elle peut faire une avance sur le paiement .combien de temps cela peut durer et puis je... Répondre

Droits Posée par kiki, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1346 vues Les droits de la partie adverse... Répondre

Conséquence refus de succession Posée par SophBG, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1168 vues Mes neveu et nièce, enfants de mon frère décédé ont refusé la succession de leur père après son décès. mes parents ont donc porté le coût des obsèques et des nombreuses dettes contractées par mon frère. ils se sont endettés à cet... Répondre

Conséquence refus de succession Posée par SophBG, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1111 vues Mes neveu et nièce, enfants de mon frère décédé ont refusé la succession de leur père après son décès. mes parents ont donc porté le coût des obsèques et des nombreuses dettes contractées par mon frère. ils se sont endettés à cet... Répondre

Meubles meublant Posée par Lili69006, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1199 vues Suite au décès de ma grand-mère sa maison a donc été vidée. ma mère habite à 700km et a été contacté par ses frères et s?urs que 10 jours avant de rendre les clés de la maison que les meubles, objets et autres ont été vendus ou... Répondre

Droit du conjoint pacsé survivant ayant quitté le domicile conjugal avant décès Posée par Idole150, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1123 vues Voici le récit de la situation : > monsieur x est divorcé depuis 1991, il est propriétaire de sa maison et papa de 3 enfants (dont un bénéficiaire de l'aah) issus de ce premier mariage. > monsieur x conclut en 2010 un pacs... Répondre

Conversion usufruit Posée par Roselyne, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1108 vues Mon papa a fait une donation de l'usufruit de sa maison au cas ou son épouse, ma belle mère lui survivrait . donation dans un contrat de mariage. la conversion en rente viagère est elle possible au regard de l'article 759... Répondre

Régime fiscal des « adoptés simples » Posée par bibi, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1071 vues Quels sont les justificatifs nécessaires pour prouver que l?adoptant s?est bien occupé de l'adopté pendant 5 ans lors de sa minorité ? il est stipulé que les missives, papiers domestiques, quittance sont des preuves acceptables... Répondre

Captation héritage argent liquide Posée par Cedric, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1137 vues Suite au décès de mon grand-père, la succession s’est mis en place normalement entre ses 3 enfants + mon père (décédé) soit nous ses enfants. concentrât l’argent de ses comptes aucun problème, par contre il s’avère qu’au décès de... Répondre

Créance d'assistance envers mes parents Posée par ETTENUOT, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1104 vues Je me suis occupée de mes parents malades pendant 10 ans ( cancers tous les deux) ils ont vécus chez moi ..mon papa 15 derniers jours hospitalisé car il avait besoin d'étre sous oxygéne je l'ai assisté tous les jours à l'hopital et fait sa... Répondre

Refus de succession sans descendance mais avec ascendance Posée par charmuzelle, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1093 vues Si je refuse la succession de mon père, sachant que j'ai un frère, que ma mère est toujours en vie et était mariée sous le régime de la communauté avec mon père décédé, que je suis moi-même mariée sous le régime de la communauté... Répondre

Indivision et titre de propriété après décè de mon ex mari Posée par chanel, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1130 vues Suite au décès de mon ex mari dont je suis divorcé depuis 2011 les impots me réclame la taxe foncière (à moi seule) prétendant que je suis la propriétaire de la maison, je ne suis pas d'accord car la succession n'est pas réglée me bloque... Répondre

Partage d indivision Posée par Kiby, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1242 vues Je possède une pâture en indivision , ai je le droit de faire borner ma part de terrain par un géomètre expert , ne trouvant aucune entente avec mon indivi ?... Répondre

Héritage Posée par Lili, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1083 vues En cas de renonciation à héritage par les enfants, les parents du défunt sont-ils responsables de ses dettes ? merci de votre réponse... Répondre