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Usufruit et droit de jouissance Posée par Odette, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3067 vues Nous sommes en succession - le bien venait de la mère décédée en 1989. son mari (qui n'est pas notre père) a obtenu l'usufruit et la jouissance des biens immobiliers. il a habité la maison avec une nouvelle compagne pendant une dizaine... Répondre

Maison principale Posée par Marraine, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3062 vues Je suis seule propriétaire d'une maison meublée avec bonne voiture (estimation du tout 500.000 e). de plus, je suis co-proprietaire avec ma fille unique d'un appartemen estime a 300.000 frs. elle a pu pour cette... Répondre

Héritage enfant reconnu sur le principe de bonne foi Posée par Rafi, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3057 vues Mon papa est décédé en juillet 2017 subitement et sans testament. selon sa volonté nous vendons l appartement de vacances en italie. nous avons un certificat d héritiers pour les trois enfants et ma maman. hier une personneest... Répondre

Conjoint survivant déshérité Posée par spartacus, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3055 vues Mon épouse est décédée avant le prononcé du divorce. je suis donc héritier réservataire ( elle n'avait pas d'enfant). or dans son testament elle indique qu'elle me prive de tous droit légaux sur sa succession... Répondre

Dissolution amiable d'une eurl suite au décès de son gérant Posée par Diogene11, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3021 vues Le gérant d'une eurl venant de décéder, je souhaite connaître les démarches à effectuer afin de procéder dans les plus brefs délais à la dissolution de l'eurl avec nomination du conjoint survivant en qualité de... Répondre

Donation de 2 parents Posée par Marie, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3003 vues Nous devons procéder à la succession de mon père. il a une maison, et ma mère a 68 ans, elle pense choisir l'usufruit. cependant, j'ai reçu une donation datant de plus de 15 ans au nom de mes 2 parents. j'ai un... Répondre

Peut-on transférer un bien donné aux enfants sur un autre bien de même valeur ? Posée par Ludi, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2995 vues Voilà quelques années (en 2011) nous avons fait donation à nos 2 enfants de nos biens immobiliers. de ces biens, nous vendons aujourd'hui notre résidence principale pour nous installer dans une autre acquise en 2012. celle-ci... Répondre

Désaccord sur la succession entre 3 héritiers sur biens mobiliers et foncier. Posée par louk 73, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2978 vues Suite au décès de mon père, nous sommes trois enfants pour le partage de la succession. a 90 ans mon père a fait un testament olographe, dont j' ignorasi l' existence. ma sœur cadette a reçu la quotité de 1/2 et... Répondre

Des informations concernant lheritage dun ppartement et droit de letat Posée par Imen, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2975 vues On a besoin d'un avocat qui comprend larabe parce que la personne concernée ne parle pas bien le francais / le pere a un appartement et aimerait avoir des informations concernant la succession ,ce que va prendre letat apres sa... Répondre

Que signifie "laisser sa part aux enfants Posée par lyse, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2969 vues Je suis divorcée depuis 20 ans mon ex mari a garder la maison et moi j'ai donc laisser ma part aux enfants hors aujourd'hui mes enfants veulent construire une maison et me demande si ils peuvent récupérer ma part... Répondre

Bien a vendre Posée par steph 1969, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2968 vues Mon beau-pére etant décéder,ma belle veut vendre ses 2 mobil-home,est ce qu elle recupere l argent ou est elle oubliger de partager avec ses enfants ainsi que la voiture. pouvez me fournir la loi sur ceci... Répondre

Minoration d'une part Posée par claramillon, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2961 vues Mon papa est décédé et je sais que son père avait minoré sa part de l'héritage sur son testament et je ne sait pas a combien. sachant que sa mere doit vendre sa maison et que son père est également décédé. pouvez vous me dire... Répondre

Testament Posée par titine, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2953 vues Voila j ai 1question voila je suis proprietaire seul et en concubinage jai 2enfant d un premier mariage et 1 avec mon conjoint je voudrai leguer le maximun a mon derniere enfant mais le jour ou je decede voir si il a moyen que mon... Répondre

Règle de prise en compte donation-partage et leg (testament) Posée par Paul, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2952 vues Suite au décès de ma mère, nous nous retrouvons avec mes 2 frères à gérer sa succession avec son compagnon. il s'avère qu'en 2010, notre mère a fait une donation-partage de la nue-propriété des parts de sci contenant sa... Répondre

Délai pour contester un heritage Posée par hirondelle, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2940 vues J'aimerai savoir si je peux contester un heritage après presque 5 ans (décès de mon père en 2013) pour résumer ... mon père ayant fait bénéficier mon frère de la vente de la maison en approvisionnant l'assurance vie de... Répondre

Peut-on renoncer à une partie d'un testament ? Posée par ROMAIN5962, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2934 vues Est-il possible pour un légataire non héritier (partenaire pacsé du défunt) : - d'accepter le droit d'usage et d'habitation sur la résidence principale du défunt prévu dans son testament et en même temps de renoncer... Répondre

Ma mère a-t-elle donné plus que de droit à mes frères et soeur Posée par Linvan, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2927 vues Lors du décès de mon père ma mère a gardé 1/2 d'un appartement en nue propriété et l'usufruit. nous sommes 4 a avoir reçu l'autre moitié. a son décès l'appartement a été vendu pour 116.000 €, sa part était donc... Répondre

Donation totale entre époux bien mobiliers et financiers Posée par gpatoune, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2927 vues Nous sommes mariés sous le régime communauté légale en 1983, 1 enfant qui n'est plus à charge. notre souci nous donner mutuellement les biens mobiliers et financiers entre époux lors du décès de l'un des deux. la... Répondre

Acompte versé et commande d'un ascenseur avant décès de mon père Posée par Alice17, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2925 vues Mon père a commandé un monte charge (valeur totale 21000€) en décembre afin de palier a ses problèmes de mobilité. un acompte de 5000€ a été versé. il est décédé mi février, une semaine avant la pose de l'ascenseur. nous avons... Répondre

Suspicion de recel successoral Posée par Matt07, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2924 vues Je voudrais savoir comment s'y prendre pour obtenir le testament original en tant que héritière, le notaire chargé de la succession refuse de me le montrer, je ne sais quoi faire. de base, nous sommes 2 sur le testament, mais... Répondre

Créance de succession Posée par Maison en indivision, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2923 vues Ma soeur et moi nous sommes engagés à payer le credit d une maison que nous avons acheté à 3. ma mère étant la troisième personne est decedée. etant donné que la maison n'est pas encore payée, est il possible de bénéficier... Répondre

Droit et devoir suite a la disparution non retrouvée depuis 2ans de ma belle:mèr Posée par mamie soupe, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2923 vues La gendarmerie a fermé l'enquête et demande de faire appel à un juge de tutelle, quelle est la position de cet personne et que sera la suite a prévoir dans une telle situation, il y a une maison a géré qui lui appartenait... Répondre

Abattement rqth Posée par Adémartingal, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2921 vues Je voudrais savoir si, dans le cadre d'une succession ( je viens de perdre ma maman et suis le seul héritier), l'abattement personnes handicapées est valable dans le cadre d'une rqth reconnue depuis juillet 2017 par... Répondre

Procédure partage amiable avec représentation d un héritier défaillant Posée par fred455, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2918 vues La personne nommée par juge tgi pour représenter mon frère dans le cadre d'un partage amiable, me dit avoir transmis sa demande d'autorisation de consentir au partage accompagné du projet de partage établi par le notaire... Répondre

Quels notaires pour un bien en succession Posée par Michella, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2916 vues Ayant 1 maison en succession, 5 enfants et ne nous entendons et voyons pas, personne s'en occupe. ils veulent tous la vendre, mais ne font rien, 1 a même vécu dedans, de plus on a commencé à payer la taxe foncière et... Répondre

Peut on cumuler dix de concubinage et un an de mariage pour la reversion Posée par Maya, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2916 vues J’ai vécu dix ans de concubinage avec mon défunt mari et un an de mariage aurais-je une pension de réversion sachant que son ex-femme a vécu dix ans marié il faut savoir que je suis espagnole et nous nous sommes mariés en espagne... Répondre

Succession pour une famille recomposée 2 enfants avec moi et un autre avec une x Posée par romanton, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2914 vues Impossible d avoir un état des lieux suite au décès de mon mari dont j étais séparée et qui s'est suicidé il y a un an. le propriétaire ne répond ni à mes coups de fil ni à mes lettres et j ai besoin de ce document pour couper... Répondre

Compte courant caisse épargne Posée par Nocky, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2912 vues Ma mère est décédée en janvier 2016. elle avait un compte courant de 50 000 € que nous avons enlevés. nous avons laissé 300 € que nous ne pouvons récupérés malgré un certificat d'hérédité, un attestation des frères et soeurs... Répondre

Comment peut-on accéder à un avoir d'un compte bancaire (crédit mutuel)? Posée par snani, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2910 vues Je suis très reconnaissant de vous demandez la procédure à l'accès d'un compte bancaire de mon oncle décédé le 23/12/2017 à labarthe sur-lèze (toulouse), ainsi l'opposition de ce compte... Répondre

Héritage appartement Posée par Michel, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2908 vues Suite au dece de mon père , son ex femme avec qui il est divorcé depuis 10 ans et sa fille donc ma demie soeur ne veulent plus que je rentre dans l'appartement sachant quelles n'habite plus dans le logement depuis des... Répondre