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Argent bloque chez notaire remboursement 'assurance qui à payé un dégât des eaux Posée par jack, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1857 vues Suite à un dégât des eaux dans une maison qui en succession et en indivision l'assurance à payé les frais de réparation suite à expertise hors un membre de la famille refuse de faire payé l'entreprise et le notaire prend... Répondre

Succession bloquée Posée par Paquetette, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4503 vues Ma soeur ( héritière avec moi de nos parents décédés ) bloque la succession depuis 3 mois. je ne peux donc percevoir ma part. les biens se composaient d'un appartement ( qui a été vendu ) et de mobilier à hauteur de 1000€. mon... Répondre

Suspension prescription recel de succession Posée par Carine Car, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4561 vues Est-ce qu'une prescription pour recel successoral peut être suspendue par une procédure d'assignation en référé (pour expertise graphologique) ? voici les faits : - décès de la personne le 10 février 2013 - connaissance... Répondre

Comment déblouer cette succession ? Posée par Ledit, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2188 vues Voici mon cas : nous sommes 2 héritiers suite à un décès depuis octobre 2015. il y a 2 biens à partager. l’une est une maison de vacance, l’autre un appartement - résidence du défunt. je réside actuellement dans la maison. dans les... Répondre

Captation d'héritage´ recel de biens Posée par Ls, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2067 vues Je suis fille unique. j’ai découvert que mon père âgé de 92 ans a fait une donation totale en 2006 de deux biens immobiliers situés en italie à mon fils. ce dernier gère tous ses comptes à son avantage et je suis totalement... Répondre

Vente de maisons Posée par Nini, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1909 vues Je suis la tutrice de ma maman nous sommes 5 enfants mon père est décédé depuis 3 ans la succession et en suspens. je suis seule avec mon frère a m'en occuper la question est je prévois de la placer en maison de retraite car... Répondre

Heritage entre fratrie Posée par Morgiane, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2339 vues Merci de m'avoir répondu, mais je ne souhaitais qu'une réponse englobant cette possibilité d'hériter de ma soeur , une idée générale , je comprends bien que le notaire effectuera les formalités, mais est-il possible... Répondre

Succession sas de mon pere Posée par fanie, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2288 vues Mon pere est décédé il y a 1 an et demi. il etait actionnaire dans une sas qui nous a proposé le rachat des actions de mon père chose que nous avons accepter en date du 25 janvier 2018.(6 enfants dont 2 mineurs donc accord du juge... Répondre

Renonciation succession Posée par taonin, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1896 vues En accord avec mes enfants nous souhaitons renoncer à la succession de mes parents au profit de mon frère et son fils j'ai aussi une petite fille qui est mineur doit elle renoncer aussi par le biais de ses parents ? aurais je... Répondre

Amende du tgi jugement de ma plainte Posée par Françoise, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1965 vues Jugée au tgi en correctionnel alors que c est moi meme qui ait porté plainte envers le commercial d'une concession de voitures ; pour avoir vendu en mai 2015 (en vente forcée et abus de confiance) une seat léon de 26 000 € à... Répondre

Don à un seul enfant Posée par Gyal, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2290 vues Alors voilà, j'ai 2 filles, ma première ayant déjà une maison, je lui ai dit que ma maison serait à ma 2ème fille, elle était d'accord, mais aujourd'hui elle ne parle plus à sa sœur. comment m'assurer que ma... Répondre

Conflit enfants belle mere Posée par Lutti, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5480 vues Nous venons ma soeur et moi recement de perdre notre pere. la femme avec qui il vivait sous le regime du pacs nous refuse l'acces a tous les documents le concernant. elle refuse aussi tout partage de ce qui se trouve a... Répondre

Procuration des héritiers pour vente véhicule Posée par boufra, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2322 vues Mon père est décédé en novembre 2017 et dans la succession il y a un véhicule. ma mère, ma soeur et moi-même sommes héritiers. quelle genre de procuration écrite doit-on faire ma soeur et moi pour que ma mère soit seule héritière... Répondre

Succession à l'étranger Posée par maxgi, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2214 vues Je vis en france depuis plus de 25 ans. j'ai appris récemment qu'un membre éloigné de ma famille résidant au royaume-uni est mort sans laisser de testament et que j'aurai droit à un pourcentage de ses biens au... Répondre

Peut on interdire accès logement d une sci par les héritiers non associés ? Posée par Kbotinne, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3113 vues La résidence principale de notre mère rentre dans une sci. cette sci n associe pas tous les héritiers de notre mère. les affaires personnelles et mobilier engendrent des conflits dans le partage. les héritiers non associés ont il... Répondre

Ecrire une maison au noms de mes enfants Posée par Ahmed, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2262 vues J'ai une maison que je veux ceder à mes enfants pour qu'apres ma mort le fisc ne vient pas leur prendre un pourcentage car cest ce que jai cru entendre pouvez vous svp m'eclaircir ce point !!! et combien ca coute... Répondre

Vente de maison, part en usufruit Posée par Chris14, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2153 vues Dans le cadre d'une succession suite au décès de notre dernier parent, un de mes 4 frères désire acheter la maison familiale. pour aider mon frère j'aimerai savoir si je peux le faire bénéficier de ma part sur la vente en... Répondre

Demande de la liste des co-héritiers Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1882 vues J'ai contacté le notaire de ma tante décédé pour avoir la liste des co.heritiers, ca réponse est qu'il ne me la communiquera qu'après inventaires. je ne vois pas le lien entre les co-heritiers et l'inventaire... Répondre

Partager de moitié l'heritage avec l'épouse de mon père ? Posée par Flapas, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2359 vues Mon père s'était remarié sous le régime de la séparation de biens. l'acte notarié stipule que je suis l'héritière de la totalité de la succession . son épouse, donataire, ayant l'usufruit des bien propre... Répondre

Renoncation avec les dettes Posée par majeczka212, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2616 vues Ma soeur est decede en france. .elle a divorce avec son mari. elle etait francaise et polonaise. elle a habitee de 30 ans en france. sa fille veut renoncer l'heritage avec les dettes. seulement en france il y a les dettes inclus... Répondre

Capital décès Posée par risma, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1905 vues Mon mari à cotisé au rsi avant de reprendre une activité salarial. il était en invalidité avant son décès. puis-je prétendre au capital décès de la rsi en temps qu'épouse... Répondre

Revocations donation entre vifs Posée par zutflut, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2152 vues Mon père qui s'est remarié a fait une donation entre vifs à sa nouvelle femme. dans la donation est inclus une maison avec son estimation. je souhaite savoir s'il est possible de révoquer la donation en cas de non... Répondre

Durée de conservation, après décès, des documents et justificatifs d'une tutelle Posée par G.L., il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2158 vues Ma mère est décédée en juin 2014. je suis son fils et j'étais son tuteur. pendant combien de temps dois-je conserver les documents et justificatifs de gestion de tutelle ? sachant que le succession à été clôturée en décembre... Répondre

Heritages Posée par dan59, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2149 vues Suite au deces de mon pere et apres la vente de sa maison le notaire nous a notifié la somme qu 'il nous resté a moi et ma soeur .mon pere qq mois avant sa mort a eus un jugement rendu par le tribunal de lens lui signifiant une... Répondre

Créance d'assistance Posée par florance1709, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2248 vues Je me suis occupée de maman, grande dépendante pendant 8 et demi à plein temps. maman, grande dépendante en raison de troubles neurologiques, ne pouvait plus accomplir les actes ordinaires et essentiels de la vie quotidienne. je... Répondre

Dettes envers ses parents Posée par Agéline, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1942 vues Alors qu'il était salarié et gagnait bien sa vie ,mes parents ont tout au long de leur vie payé les dettes ( de loyer entre autre ) de mon frére ; il lui ont aussi fait plusieurs prêts d'argent certains avec reconnaissance... Répondre

Droit d'habitation d'un domicile partagé après décès de mon frère Posée par moune, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2365 vues Je vis depuis plus de trente ans dans une maison dont la propriété était partagée entre moi et mes deux frères. l'un de ces frères habitait dans cette maison avec moi. il est mort et a légué ses biens également entre mon autre... Répondre

S'approprié la maison familiale Posée par zoizeau, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3118 vues Mon père est décédé en mars 2004. nous sommes 6 héritiers ( 5 frères et 1 sœur) . ma mère est toujours vivante. ma soeur s'est approprié et à construit un mur tout le tour de la maison familiale. ma mère et ma soeur ont fait... Répondre

Aide par une personne tiers Posée par FRANCK, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2155 vues Une aide apportée par une personne tiers (par exemple le mari d'une héritière). ce mari peut-il réclamer une indemnité en lieu et place de sa femme ou en plus de ce que sa femme peut réclamer elle-même. merci d'avance pour la réponse... Répondre

Heritage Posée par Loulou11, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2296 vues Maître, j'ai été élevée par ma tante et son mari (papa adoptif ) j'avais 15 jours jusqu'a ma majorité, j'ai travaillé pour eux ,payé la mecque ect...ils sont décédés tous deux mon papa en premier laissant son... Répondre