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Augmentation du loyer rétro activement sur 3 ans Posée par darnaga, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1886 vues Mon père vient de décéder à 95 ans, il avait un bail pour un meublé depuis 30 ans. on veut faire enlever ses affaires personnelles pour 500 e mais pas les meubles, cela coûterait 800 e. la propriétaire exige que l'on... Répondre

Modalités de règlement d'une succession Posée par Yhtac, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1860 vues La succession de ma grand mère decedee en 2005 doit être réglée la semaine prochaine à la demande d'un de ses fils légataire universel. ma grand mère avait trois enfants dont ma maman decedee. j'ai demande au notaire... Répondre

Compote joint et succession Posée par FRED, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1961 vues Ma mere est decedee en avril2016 nous avions en commun un compte joint alimenté par elle car je m occupais d elle. le notaire lors de la succession a deduit de ma part de l indivision le montant du compte joint au jour du deces... Répondre

Pension de reversion banque de france Posée par Pat, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1629 vues Ma question et. : mon épouse et décédée en étant a la retraite je touche une pension mais son ex conjoint touche une pension aussi il vient de décédée a son tour je vous démende si je vais toucher la totalité de la pension de mon... Répondre

Succession au maroc Posée par Saida, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1832 vues Succession au maroc... Répondre

Chez quel notaire avons nous fait notre donation au dernier survivant? Posée par Domi, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3937 vues Mon mari et moi avons fait une donation après 1990 ,pas de trace, impossible de nous souvenir l'endroit ni la date. y a t il un moyen de retrouver cet acte?... Répondre

Dette sur succession Posée par Archimède, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1682 vues Nous sommes 5 enfants, notre mère est placée en hepad elle a 1100€ de retraite et elle doit payer 3400€ par mois. nous allons devoir payer 440€ par mois et par enfant pour compléter. le problème est que l'un des 5 ne peut pas... Répondre

Succession "au point mort" Posée par peyronnet, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1582 vues Nous sommes sept neveux et nièces. l'un d'entre nous a avisé les autres de la mort de notre tante à l'ephad de l'hôpital où elle résidait. elle avait fait le nécessaire concernant ses dernières volontés et fait en sorte que... Répondre

Revendication de la propriété par une tiers personne après la vente du bien Posée par M.Z, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1587 vues Je me permets de vous exposer la situation suivante afin d'avoir un retour de votre part s'il vous plait. suite à un décès, quatre héritières ce sont partagés les biens annoncés sur l'acte de liquidation. sur le... Répondre

Demarche pour un avocat Posée par fanette, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1602 vues Suite a une succession qui fut bloqué par mes frères et soeurs pour lavente de la maison et qui se débloque maintenant je voudrai savoir si je peux demander des dommages et interets car on m a accusé de choses fausses et qui m ont... Répondre

Réévaluation d’une saoulte de 1992 Posée par Dan, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1598 vues Je souhaiterais savoir comment et par quelle formule une saoulte est réévalué ! car suite à un trop perçu de 120 000 francs en 1992 , celle ci doit être réévaluée pour la payer maintenant . mais sachant que dans les faits la valeur... Répondre

Mon marie à travailler 27an j'ai une posions de reversian de286 ? esque logique Posée par Bouajila zohra, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2093 vues Esque logique... Répondre

Pension de reversion Posée par Mamiedaniele, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1566 vues Si je renonce à la succession de mon époux décédé, puis-je toujours percevoir la pension de réversion ?... Répondre

Separation Posée par Corinne, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1618 vues Mon fils a acheter avec ma belle fille une maison à 50/50 la ils se séparent ma belle fille désire conserver cette maison .mon fils si il est d?avcord at?il droit à quelque chose ou doit elle lui racheter ses parts de la maison cordialement... Répondre

Héritage et adoption plénière Posée par Kira, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1617 vues J'ai hériter d'un terrain à la mort de ma mère biologique en 1992. en 1998 j'ai été adoptée (adoption plénière). je souhaiterais savoir si j'ai des droits sur ce terrain ou plus du tout?... Répondre

Salaires différés : quels ont sont les droits ? Posée par Anonyme, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1655 vues Un couple d'agriculteurs a 4 enfants. 3 filles et un fils. le mari décède en 1985. sa femme décède en 2015. le fils décède en 2000 et laisse 3 enfants. la succession du grand père n'a jamais été faite. actuellement, un... Répondre

Renonciation à succession Posée par Martine, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1808 vues En cas de renonciation à succession que faire de l argent d un compte épargne (livret a) versé sur mon compte bancaire... Répondre

Peut on choisir l'usufruit dans la communauté universelle Posée par Yvettegerald, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1660 vues Choisir l'usufruit dans la communauté universelle permet ,je pense , aux enfants (2 dans mon cas) de régler les droits de succession (puisqu'ils sont nue proprétaire de l'ensemble du patrimoine lors du 1er décès) concernant la... Répondre

Partage d'un capital décès d'une prévoyance Posée par caroline, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1601 vues Mon ex compagnon est décédé en novembre 2016. nous nous sommes pacsés en mars 2016. d'un précédent mariage il a eu 2 enfants, valentin et léo. . n'ayant désigné aucun bénéficiaire, le capital décès m'a été versée.(... Répondre

Article 763 logement du conjoint Posée par Adeline40, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1579 vues Voila mon père est décédé, sa femme peut rester dans le logement en location pendant un an payé par la succession, mais je penses qu'il n'y aura pas assez d'argent, comment cela va se passer?... Répondre

Prise d hypothèque a la date de jugement de divorce ,,,,,? Posée par flashlook, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1693 vues Concernant une dette de communauté en cours ( inscrite dans les comptes de communauté dressés par notaire ,,,et non liquidée au jour du décés de l un des ex conjoints) - consultation près d un autre notaire , ce dernier a conseillé... Répondre

Pension de reversion de divorce sans remariage Posée par max, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1674 vues Divorcé en 1972 continue à vivre sous le même toit jusqu?à son décès février 2019 méthode de calcul de la pension jusqu'en 72 ou jusqu'au décès fonctionnaire territorial le défunt... Répondre

Refus d access a la maison de ma grand mere par mon oncle Posée par Fred, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1693 vues Ma grand mere est decedee il y a 2 semaines. la succession definitive n est pas encore signee. mon oncle refuse l access a la maison a mon pere (son frere de sang). a t il le droit de le faire? existe t il un article de loi a ce... Répondre

Parents ont-ils le droit de vendre le patrimoine familial? Posée par Emma.A, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1541 vues Ma grand-mère est décédée depuis peu. elle a fait plusieurs donation de son vivant, dont un terrain de camping à sa fille unique (ma mère). ma grand-mère n'avait pas gardé l'ussus fruit lors de la donation. sa fille à... Répondre

Fermeture d'un compte du défunt Posée par zabo, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1578 vues Mon père est décédé en septembre dernier, et ma mère est toujours vivante 88 ans. la poste et le lcl bloque ma mère pour fermer les comptes et transférer le peu d’argent qu'il reste. mes parents (portugais) n'ont pas de... Répondre

Quel sont les droits de deux fonctionnaires Posée par Babephil, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1567 vues Nous sommes deux fonctionnaires ,à notre retraite si l'un décède malheureusement ?es ce que je toucherai comme on me le dit le moitier de sa retraite et gardé la mienne merci m babelaere... Répondre

Droit enfant naturel hors mariage mais reconnus tardivement Posée par Minsha, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1581 vues Mon père a deux enfants de la 40 ene issus de son mariage avec sa femme et sont mariés sous la communaute des biens depuis plus de 40 ans. j'ai 27 ans ma jumelle egalement nous sommes issus d une relation hors mariage par mon... Répondre

Garde meubles Posée par Lou Salomé, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1821 vues Maman avait signé un contrat auprès d'un garde meubles. elle est décédée le 4 janvier 2019. nous sommes 4 enfants. on nous demande d'être présents tous les 4 pour débarrasser ce garde meubles. or une soeur nous pose des... Répondre

Partage judiciaire Posée par patrice, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1697 vues A la suite de la décision du tribunal de grande instance, le notaire à été désigné pour le partage d'une somme de moins de 30 000 euro, à diviser en trois. nous avons été convoquer par la notaire 10 mois après cette décision. la... Répondre

Recueil legal d'enfant (kafala) et héritage Posée par Anatolia, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1646 vues En 2016, nous avons (mon mari et moi) recueilli un enfant abandonné à la naissance ( en algérie). le juge algérien a prononcé une kafala au nom de mon époux uniquement car je suis française et il semble que la loi algérienne ne... Répondre