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Absence d'information de la part de mon avocate Posée par alégria, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1161 vues J'ai une affaire de succession qui j'ai confié à une deuxième avocate, la première ne me convenant plus. et depuis trois ans avec la seconde après avoir versé 1800€, je n'ai toujours reçu un seul document ou... Répondre

Expert dépendant chambre des notaires ou expert judiciaire Posée par Slooghy84, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1154 vues Notre terrain issu d'une donation en avancement d'hoirie a été évalué lors de la succession par 2 experts l'expert de la chambre des notaires l'a estimé à 151 000 € en 2012 et estimant cette évaluation... Répondre

Successions qui tourne en rond Posée par germain, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1303 vues Je viens vers vous pour avoir des conseils sur un héritage des parents de ma mère qui sont décédé ma mère étant décédé aussi et ne figurant pas sur le testament de c'est parent j'ai vu le notaire qui m'a expliqué que... Répondre

Versement bénéfices annuels indivision Posée par tsv38, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1359 vues Un indivisaire encaisse les revenus (loyers) des biens indivis, payent les impôts et taxes, mais ne fait pas de listing de ces recettes et charges et refuse le versement annuel des bénéfices demandé par courrier. il occupe... Répondre

Désaccord sur le prix de vente Posée par S THIEBAUX, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1349 vues Ma mère étant décédée en aout 2018, nous sommes 4 enfants vivants et une petite fille, héritiers en indivision, de la maison familiale. mon frère, ma soeur et moi même, sommes d'accord pour baissé le prix de vente, mais ma soeur... Répondre

Clôture dossier succcession Posée par caro298, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1407 vues Quand un notaire clos un dossier de succession , qui avertit il (hormis les héritiers) . y a t'il registre spécial pour enregistrer ce type d'info ? merci... Répondre

Délai de réponse sur un dossier de succession Posée par Pascal, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1213 vues Je souhaite connaître le délai de traitement d un dossier de compromis de vente d une personne sous curatelle... Répondre

Ne pas faire hériter ses enfants Posée par Anne, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1118 vues J?ai une relation depuis 5 ans avec mon ami qui a 15 ans de plus que moi. j?ai 70 ans et il en a 85. il a eu de gros problèmes avec ses 3 enfants du temps du vivant de son épouse, à tel point qu?ils avaient changé leur contrat de... Répondre

Taxe foncière Posée par karinou61, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1159 vues Mon frère et moi avons hérité d'une maison au décès de mes parents. cette maison était habitée par mon frère. nous n'avons pas réussi depuis 2010, année du décès de ma mère, à nous acquitter de la taxe foncière. il y a 5... Répondre

Talons de chéquiers Posée par Zoetk, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1249 vues Mon frère garde tous les talons de chéquiers de ma mère défunte, il veut se faire rembourser tous les dons en espèces que ses frères et sœurs auraient pu percevoir depuis 1990. il n'est plus le tuteur légal , nous n'avons... Répondre

De combien sera la pension de reversion ? Posée par gege, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1331 vues De combien sera la pension de reversion si mon mari decede avant moi ou moi avant lui ? retraite de 2400? par mois pour mon mari retraite fonctionnaire retraite de1200? par mois pour moi sa femme marie depuis 44 ans merci pour la reponse... Répondre

Changement de contrat régime communauté pour contrât universel Posée par Glycines, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1377 vues J'ai 80 ans, marié sous le régime de la communauté avec une donation au dernier vivant , deux enfants. afin de nous préserver et surtout préserver mon épouse qui n'aura pas de gros revenus, j'aimerais faire un... Répondre

Legs au conjoint survivant Posée par magali, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1230 vues Je viens de perdre mon conjoint je beneficie d'une donation notariee entre epoux et d'un legs par testament de 100% de la succession en pp au conjoint survivant avec l'accord des enfants heritiers reservataires : cela est il accepte par le... Répondre

Donateur de plus de 80 ans Posée par emiliatan, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1312 vues Ma mere aujourd'hui décédée nous a fait des donations après ses 80 ans que nous avons déclarées. or l'administration fiscale l'a refusée sous pretexte qu'elle avait plus de 80 ans. quid de ses sommes ?... Répondre

Demande de procédure pour obtenir des documents Posée par seabird, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1238 vues Depuis le décès de mon père il y a un an, je tente en vain d'obtenir des réponses auprès de ma belle-mère concernant un appartement dont il était propriétaire et dont elle était usufruitière. je ne sais pas si cet appartement... Répondre

Donation Posée par Yvonne, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1207 vues J'ai 82 ans. puis.je donner 10000 euros a ma petite fille majeure... Répondre

Donation Posée par Yvonne, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1201 vues Puis je donner 10 000€ a ma petite fille majeure. j'ai 81 ans et demie... Répondre

Vente de voiture Posée par loulous, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1405 vues Lors que l on fait une declaration de succession pour une voiture pourriez vous me dire si il doit y avoir les caractéristiques de celle ci kilometre compris ;en vous remerciant... Répondre

Affirmation de sincerité - leg particulier Posée par Berenice, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1273 vues L'affirmation de sincérité (article 8.2 du code general des impôts) fait partie intégrante du formulaire 2705‑s‑sd. mon notaire a recopié cette clause dans le dernier paragraphe après « le(s) déclarant affirme(nt)... Répondre

Versement de l héritage Posée par Fafa, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1173 vues Ma grand mère est décédée le 3 octobre 2018, je suis donc héritière, pouvez vous me dire quand la notaire verse l argent de la succession sachant qu il ne lui resteplus qu a recevoir l attestation fiscale des impôts et que tout a... Répondre

Situation en l'abscence d'acte de propriété Posée par Gladys, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1375 vues Mon père est décédé depuis plus de dix ans, et ma mère est vivante, avec une donation au dernier vivant antérieure à 2002. faute de moyens, l'acte de propriété de la succession de mon père n'a pas été fait. quels sont les... Répondre

Succession et remise au bien commun Posée par boubou57, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1167 vues En avril 2019, ma soeur m'oppose un écrit de ma mère datant de nov/2005 dont je n'avais pas connaissance et donc que je n'ai pas signé, contractualisant une redevance sur une parcelle d'herbage que j'ai en... Répondre

I Posée par boubou57, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1340 vues ... Répondre

Majorité ou unnanimité en indivision Posée par boubou57, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1182 vues Je m'oppose à 6 sur 8 de mes frères et soeurs pour signer un compromis de vente portant sur des terrains constructibles que nous avons en indivision. ont ils la possibilité de se passer de ma signature pour finaliser le vente?... Répondre

Quels sont mes droits ? Posée par nelouche91, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1402 vues Je vis actuellement une situation floue. je suis une femme de 24 ans. mon père est décédé il y a 2 mois, et je voudrais éclaircir mes droits de succession car ma mère refuse de m'apporter des réponses claires. mes parents se... Répondre

Deux successions différentes Posée par moune, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1156 vues Suis en indivision 50/50 sur 2successions (parents et oncle)la personne qui est avec moi refuse de les régler séparément une des deux fait état d'un testament authentique qu'il conteste il y a une procédure judiciaire en... Répondre

Pension de réversion Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1438 vues La pension de reversion entre t elle dans la succession? si je renonce à l héritage j aurais droit à la pension de reversion?... Répondre

Succession et droit de créance Posée par Sofiasoleille, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1569 vues J’ai reçu du notaire 10/7/19 un mail d’info sur la succession de notre mère décèdee en france binationale franco-marocaine actif en france 15000€ 2 biens immobiliers au maroc 250000€ j’apprends qu’une de mes soeurs qui était... Répondre

Héritage assurance vie suite à 2 refus de succession Posée par Marginie, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1147 vues Mon père est décédé en 2002 , divorcé de ma mère avec qui il a eu 3 enfants . a l époque je suis la seule majeure (20 ans) et viens de finir les études pour entrer dans la vie active. mon père étant très endetté, on me conseille de... Répondre

Refus de régler sa part de facture par un indivisaire Posée par Michael, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1223 vues Nous sommes quatre frères et s?ur et une ne veut pas payer sa part d une facture edf, comment peut ont et doit ont régler ce litige... Répondre