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Taxes sur dons manuels Posée par eric, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1404 vues Ma mère agée de 89 ans voudrait me faire un don manuel(je suis son fils) de 26000? combien vais je payer de frais car elle à plus de 80 ans merci beaucoup, cordialement... Répondre

Droit de succession Posée par konan, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1351 vues Dans un mariage de communauté de biens, en cas de décès du mari, les biens de chaque partenaire acquit avant le mariage peuvent-ils entrer dans le droit à succession? les frères et mère du défunt peuvent-ils hériter des biens du défunt... Répondre

Calcul de frais de succession Posée par Thiguy, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1359 vues Je suis l un des héritiers d une succession portant sur un compte bancaire d une valeur de 145. 000 euros ainsi qu une assurance vie de 40.000 euros soit une valeur totale de 185.000 euros. ma part représente 1/18..quelle sera le... Répondre

L'être aceptacione pour ed judicier Posée par lalicdosan@gmail.com, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1324 vues Vous pouvez renvoi l'être aceptacione pour ed judicier merci a vous et bon journée a vous... Répondre

Aspa remboursement Posée par ALAIN, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1424 vues Quelques lignes : je vis en couple avec mon mari , je bénéficie de l aspa . j'ai dans mon compte 40 000 euros en economies . mon mari a 5000 dans son compte. nous sommes propriétaires d'un appartement d'une valeur... Répondre

Donnation Posée par AC, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1358 vues J'ai 90 ans, je souhaite faire un don de 30000 euros à mon petit fils majeur. vous remercie de me préciser mes possibilités en la matière . cordialement... Répondre

Usufruit et divorce Posée par SophieP, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1346 vues Nous souhaitons faire une donation de notre maison à nos enfants et en garder l'usufruit. une question subsiste si nous venons à nous séparer, que se passe t-il si l'un d'entre nous souhaite rester dans la maison et... Répondre

Droit d un majeur x non reconnu dans une succession Posée par lilah-welvet, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1330 vues La succession de mon pére est ouverte. il a eu 5 enfants avec son épouse et un premier enfant reconnu hors mariage. l enfant né hors mariage d une autre mere donc, à un frére x. ce dernier déclare que notre pére décédé est aussi... Répondre

Donation d'argent aux enfants après 80 ans Posée par Celine21, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1289 vues Ma tante âgée de 87 ans vient de perdre en début d'année son époux qui détenait un contrat d'assurance vie dont la clause bénéficiaire était " mon épouse, à défaut mes enfants ect..." la banque propose à ma tante de... Répondre

Personne décédée sous tutelle qui prend en charge les funérailles Posée par Loukinette, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2315 vues ... Répondre

Droits de succession sur des parts indivises d objets en dépôt dans un musée? Posée par Alexsyah, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1379 vues Droit de partage des mêmes objets en dépôt... Répondre

Sucessions familiale Posée par CHRICHRI, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1370 vues Voila ca fait maintenant deux ans que mon pere est decede le 25 janvier 2018 ilya eu une succession familial dont ma soeur a pris les droits de tout signature tout et a empiete sur mon heritage de 5000 euros mais sn tete de me... Répondre

Donation Posée par Alain, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1314 vues Mon père a 89 ans et a toutes ses facultés. il souhaite me faire un virement de 30000 ? et ne veut pas aller chez un notaire . quel document dois-je remplir pour le déclarer à l'administration et saurais-je imposable ?... Répondre

Succession 1983 usufruit Posée par LaurenceN, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1368 vues Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. lls avaient acheté en commun un studio (destiné à la location). mes parents ont eu 3 filles. ils n'avaient fait aucune démarche particulière pour leur succession. mon père est... Répondre

Demande de créance assistance Posée par Jean, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1370 vues Je me suis occupé de mes parents jusqu à leur dernière souffle au détriment de ma vie professionnelle car ils étaient tous deux invalides à plus 80% et aucun d eux ne désiraient en maison de retraite c était leur souhait j ai... Répondre

L'usufruitier conserve t'il l'intégralité des liquidités Posée par Boubou, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1386 vues Suite aux décè de mon père, ma mère hérite de l'usufruit de la maison et avec ma sœur de la nu- propriété. apparemment elle dispose aussi de l'intégralité des liquidités de mon père. est ce normal. merci d'avance de... Répondre

Réouvrir une succession Posée par jyc, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1350 vues Quand il y a reconnaissance posthume de paternité, peut-on rouvrir la succession ? dans quel délai ? comment en connaître la force ? peut-on la refuser ? sinon, peut-on exiger la part de son indivision s'il y a un bien... Répondre

Donnation au dernier vivant Posée par Marie, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1447 vues Ma mère vient de décéder. mon père est toujours en vie. nous sommes deux frères. en cas de donnation au dernier vivant, doit-on faire la déclaration de succession auprès du notaire, vu qu'il y a un bien immobilier en cause ?... Répondre

Successions Posée par Yes, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Après décès avec une assurance vie que veut dire 100 % à ma fille, 100 % à mon petit fils 100 % à ma petite fille (majeurs) sur ma somme de 60.000 euros, et donne t-elle droit à impôts. remerciements.(... Répondre

Testament compte bancaire Posée par sonialouna, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1511 vues Dans le cadre d une succession lors d un testament celui qui herite du compte bancaire du defunt si il accepte de recuperer les sommes sur le compte bancaire doit il automatiquement payer les dettes du defunt. je vous rmercie pour... Répondre

Usufruit et adoption dimple Posée par Florent, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1441 vues Peut-on donner tout ou partie d'un bien immobilier en usufruit à un adopté simple à l'âge adulte ? quels seraient les frais ou impôts ?... Répondre

Tutelle Posée par Jenni54, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1373 vues Je me permets de vous contacter car j'ai besoin d'aide. nous avons acheter un bien immobilier. la famille des propriétaires a demandé une tutelle pour les deux parents. nous avons signer et nous vous dépassé le délais de... Répondre

Prêt familial à petits-enfants Posée par Cinette, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Ma mère de 95 ans souhaite faire un prêt à ses petites filles. est-ce possible ? si oui, dans quelles proportions? quelles en seraient les conditions ? ( parts réservataires de ses enfants) merci de votre réponse... Répondre

Liquidation judiciaire Posée par ISLANDE2010, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1368 vues La succession n'est pas terminée pour 8 enfants un des enfants qui gérait la ferme demande la liquidation judiciaire est-ce que c'est l'état de l'inventaire au jour de la déclaration ? ou c'est... Répondre

Conflit famille succession maison Posée par Anna0306, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1350 vues Je souhaiterais quelques informations par rapport à une succession. ma mère fait partie des 5 héritiers de la maison de ses parents sauf qu'il y a un frère et une sœur qui ont la clé de la maison et les autres ne long pas... Répondre

Donation 80 ans révolus Posée par eric047, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1345 vues J'ai une question concernant une donation d'argent en ligne direct : mes parents, tous deux âgés de plus de 80 ans souhaiteraient me faire une donation de 60 000€ pour contribuer à la construction d'une... Répondre

Pension versé par ma mère Posée par Jeanne, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1445 vues Ma mère âgée de 90 ans vit depuis mars 2020 chez moi. mon mari e t moi-même sommes retraités, mais vu nos petites retraites devons continuer à travailler. nous avons réussi à emménager nos horaires de travail pour que ma mère ne... Répondre

Héritage Posée par Boubou06700, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1320 vues S j’aimerais savoir quelque renseignement suite au décès de mon grand père j’aurais aimer savoir si il était possible que je touche la part de l’héritage de mon papa décédé y’a des années mais qu’il ne... Répondre

Pension alimentaire rétroactive et succession Posée par jyc, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1276 vues Suite à une reconnaissance de paternité tardive et récente, mon fils mineur va entrer dans la succession de son père, aujourd'hui décédé. la demande de pension alimentaire rétroactive à compter de la date d'assignation en... Répondre

Terrains en indivision Posée par tulipe, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1765 vues Nous sommes 6 enfants. la vente des terrains en indivision peut elle se faire si un enfant n'est pas d'accord ? autrement dit faut il avoir le consentement de tous pour vendre un terrain ? merci... Répondre