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Testament Posée par jojo79, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1340 vues Je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec mon mari nous avons fait une donation entre époux. je souhaite savoir si des aménagements particuliers peuvent venir s'ajouter par le biais d'un... Répondre

Assurance vie et succession Posée par JulieM, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1480 vues Je cherche à savoir qui est qui hérite si une assurance vie a été suscrite par mon mari au nom de sa sœur quand il était encore célibataire (devenu depuis marié) et qu'une partie des versements effectué sur le contrat durant... Répondre

Comment faire la succession d'un fils d'un algérien qui a un terrain en france Posée par Ayoub456789, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1232 vues Je suis né en algérie et mon père aussi c'est un algérien qu'il résidait en france et il a déménagé en algérie en 1998 et malheureusement il a décédé en 2015 a cause d'un concert , il avait un terrain de 1 hectare en... Répondre

Héritage à la suite d'un décès d'un des époux, avec acte au dernier des vivants. Posée par Magda, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1172 vues Nous étions propriétaires de notre maison, mon époux est décédé en 2014, nous nous étions donné aux derniers des vivants, un de nos 3 enfants me demande de récupérer la part de l'héritage au décès de son père ayant besoin d'argent. -a t-il... Répondre

Aides sociales à rembourser Posée par Maxime49000, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1223 vues J'ai une question, un peu bête, désolé. mon père dernier vivant est dcd en laissant un bien immobilier d'une valeur de 600000 euros environ, à partager entre 6 héritiers. il a bénéficié de l'aspa pendant des années... Répondre

Pension de reversion Posée par jocelyne, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1119 vues Mariage posthume fait le trois septembre 2018 je percois les pensionsde reversio n argir arcco protbtp de cette date mon mari toucher une pension de la cipav celle ci refuse de me la versee elle veut que je m adresse au tribunal de grande... Répondre

Question sur l'acceptation d'un héritage à concurrence de l'actif Posée par Armorique, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1325 vues J'aimerais savoir si lorsqu'on accepte un héritage à concurrence de l'actif, le montant de l'héritage reste le même que si l'on accepte purement et simplement l'héritage. d'autre part, je voudrais... Répondre

Donation partage inégale et biens indivis pour 2 Posée par optimiste45, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1219 vues J'ai reçu une donation partage de mes parents en 1990 que je ne voulais pas signer car trop inégale. nous sommes 3 enfants et l'un a reçu un bien d'une valeur de 800 000 € actuels en pleine propriété et les 2 autres... Répondre

Refus succession Posée par Juvicy66, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Mon frère vient de décéder et ses filles majeures vont faire refus de succession l une est maman depuis un mois. mon frère n avait aucun bien et était locataire d un appartement. ce dernier est devenu insalubre et très encombré cet... Répondre

Droit de succession enfant mineur Posée par H, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1479 vues Le notaire m'a dit avoir envoyé le dossier au juge des tutelles afin de pouvoir accepter la succession au nom de mon enfant. je n'ai toujours rien reçu du juge, l'étude est fermée pour congés mais le délais pour... Répondre

Heritage maison conjoint separe non marie Posée par Carla, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1429 vues J ai 2 enfants avec mon ex conjoint. si mon ex conjoint décède, que devient sa maison ?... Répondre

Répartition du boni de liquidation pour titres démembrés Posée par Diogène53, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1203 vues Comment répartir le boni de liquidation revenant à une indivision successorale (conjoint survivant + un enfant mineur).? selon une partie de la doctrine, il s('agit d'un quasi-usufruit et le conjoint survivant doit... Répondre

Assignation au tgi pour refus de délivrance de legs particuliers Posée par Antoine, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1149 vues J'ai renoncé à la succession d'une tante et effectué les formalités au tgi. un mois après ma renonciation, j'ai reçu une demande de délivrance de legs à titre particulier à la quelle je n'ai pas répondu... Répondre

Assignation au tgi pour refus de délivrance de legs particuliers Posée par Antoine, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1156 vues J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au tgi. un mois après, j'ai reçu une demande de délivrance de legs à titre particulier, à laquelle je n'ai pas répondu. aujourd'hui, je suis... Répondre

Pea en indivision Posée par Surprise, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Ma mère bénéficiant d'une donation au dernier vivant, ma soeur et moi sommes nu-propriétaires. ma soeur gère les comptes bancaires de ma mère et elle a une procuration. elle et ma mère voudraient liquider le pea de mon père... Répondre

Droit héritage Posée par Camilisa, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1403 vues Ma mère a vendu sa maison sans m'aviser à mon frère. je ne connais pas le montant de cette transaction. elle lui avait avant cette vente logé à titre gratuit pendant 20 ans. je précise que ma mère ne vivait pas dedans. en... Répondre

Question sur la partie pécuniaire d' un héritage Posée par christophe, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1177 vues Suite au décès de ma mère, mon père garde l' usufruit de la maison. quand au liquidité, mon frère ma sœur et moi devons toucher la moitié divisé en trois de l' actif de communauté. par contre le notaire nous dit que nous... Répondre

Mon pere est decede ai-je droit a une succession ? Posée par lysdesmares, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1183 vues Mon père est decede je voudrai savoir si j'ai droit a une succession mais ij'ai une belle mere alors je ne sais pas si j'ai droit a quelque chose... Répondre

Droit à une pension de réversion de mon ex époux, même en étant remariée etveuve Posée par Mary, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1206 vues Je suis veuve depuis 20 ans. auparavant j'ai été mariée pendant 15 ans, et mon ex époux vient de décéder. pourriez vous me dire, si, malgré mon remariage, et lui n'ayant jamais été remarié, je peux prétendre à une pension de réversion. je... Répondre

L'époux survivant peut-il occuper 1 an le logement indivis d'avant la loi 2006 Posée par Vro, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1568 vues Madame, monsieur, , merci d’avance pour les réponses éclairées que vous m’apporterez. historique de ma situation : je suis née en 1954. ma mère, divorcée de mon père en 1964, se remarie avec lui en 1980, sous le régime de la... Répondre

Héritage Posée par christian-du-16, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1234 vues Ma mère a eu 5 enfants d?un précédent mariage. mon nouveau père a eu 2 enfants avant de se marier avec ma mère. mon nouveau père nous a élevé tous les 5 (mes 3 frères et ma s?ur) et a laissé son ex-femme élevé ses 2 enfants. mon nouveau... Répondre

Pension de reversion Posée par Kachanka, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1255 vues J'ai l'intention de me remarier avec mon ex-mari après divorce. quid de la pension de reversion en cas de décès de l'un de nous deux ?... Répondre

Calcul des parts héritage Posée par , il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1399 vues Ma mère a eu 4 enfants (moi, ma sœur et mes 2 frères) d’un précédent mariage. mon nouveau père a eu 1 enfant avant de se marier avec ma mère. mon nouveau père nous (moi, ma sœur et mes 2 frères) a élevé et a laissé son ex-femme... Répondre

Donation en liquide Posée par Clint, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1228 vues J'ai plus de 80 ans et souhaite faire une donation de liquide à mes 2 filles. quel est le montant que je peux leur donner sans qu'elles aient à payer des droits ? merci de votre réponse... Répondre

Qui doit payer les impôts fonciers ? Posée par Marie, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1198 vues Ma mère vient de décéder. elle était propriétaire de sa maison ainsi que la moitié de la maison de sa mère. mariée sous le régime de la séparation de biens, elle laisse derrière elle, des années d'impôts fonciers. qui doit... Répondre

2 enfants dans sucession et frais Posée par Ninie91600, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1279 vues Mon papa est décédé le 14 août. il a fait les papiers au dernier vivant. on est 2 enfants maman vivante. l esrimation de la maison est de 28000 hypothèque une voiture à 12000 euros. 500 euros sur un ccp. a la poste il disair à mois... Répondre

Demande de droits Posée par prince, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1191 vues Je voudrais savoir quels sont mes droits et avantages en france lorsque mon grand père est ancien combattant du 8ème régiment de tirailleurs sénégalais et a participé au batail de france de juin 1940... Répondre

Refuser une succession Posée par ANNIE24, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1377 vues Je suis veuve,nous étions marié sur la communauté universelle,mon notaire m annonce que je vais hériter en indivision d un terrain de ma belle mère décédée en 2009 que la commune veut acheter pour agrandir le cimetière;je suis... Répondre

Paiement de la taxe foncière en indivision Posée par Elbina83, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1131 vues Suite au décès de mon père, il y a deux ans, dernier parent survivant, je suis actuellement propriétaire d'une maison en indivision, avec mon frère. celui-ci occupe la maison depuis la date du décès, sans me donner... Répondre

Acquérir la pleine propriété quand on est nu propriétaire Posée par Gab, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1211 vues Voici ma situation actuelle : je suis propriétaire (1/3) d'un bien immobilier démembré ; mon frère est le second nu propriétaire (1/3) et notre mère en a l'usufruit (1/3). j'ai effectué des travaux... Répondre