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Liquidités Posée par veuveGG, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1283 vues Attribution des liquidités pour le conjoint survivant avec une fille et une donation au dernier vivant. (i/4 a l'enfant et 3/4 au conjoint ? )... Répondre

Creance d'assistance Posée par TKL77, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1156 vues Voici la situation, suite à des problèmes de santé nous avons installé dans notre maison familiale et ce depuis une dizaine d?années une personne que nous avons toujours considérée comme notre père mais qui n?a au regard de la loi... Répondre

Reconnaissance du legs universel verbal Posée par nicky, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1228 vues Le notaire doit il contacter les heritiers pour leur demander leur accord meme si le délai est dépassé . mon concubin est décédé le 13.09.2016. bien le et remerciements anticipes... Répondre

Pension de réversion Posée par Speedy, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1161 vues Vous dites que la pension de réversion est réglé rapidement alors que c'est faux.plusieurs personnes de mon entourage l'on touche 5 à 6 mois après. est ce normal ?... Répondre

Donation usufruit dans contrat mariage Posée par Robert, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1387 vues Je souhaiterai savoir si la donation d un bien immobilier en.usufruit à cause de mort inclus dans un contrat de mariage peut être converti en rente viagère...l article 759 parle de l origine de l usufruit mais je ne suis pas sur de... Répondre

Héritage d'un bien hypothéqué Posée par Soraïa, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1370 vues Mes parents, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont fait l'acquisition d'une maison pendant leur mariage. ma mère a payé 50% du prix et la somme restante était à la charge de mon père. ma mère est... Répondre

Droit de retour quel part pour un fils Posée par Willy, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1182 vues Il y a plus de 15 ans au décès de mon père qui était marie sous le régime commun est décédé, ma mère a fait un partage des biens avec mon seul frère 'ce bien elle l'a eu en héritage de son père et du vivant de mon père... Répondre

Donation parents ages de 76 et 86 ans Posée par Val, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1165 vues Mes parents ont respectivement 76 et 86 ans - et souhaitent me faire une donation de 17000 ?. sur le document que je dois compléter déclaration 2735 - faut-il obligatoirement mettre les 2 donateurs? serai je redevable d'une somme au... Répondre

Partage des frais d'entretien d'un véhicule Posée par miclo, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1207 vues Le fils de mon compagnon (décédé) a hérité de la demi part d'un véhicule acheté avec mon compagnon.il doit me vendre sa part.mais les formalités tardent à se faire.ns sommes donc copropriétaires. ai-je le droit en attendant la... Répondre

Donation - donataire de plus de 80 ans Posée par Kriss57, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1199 vues Nous sommes 3 enfants. nos parents mère âgée de 86 ans et père âgé de 92 ans veulent nous donner 20 000 euros à chacun. peuvent ils le faire et devrons nous payer des droits ?... Répondre

Un contrat de mariage peut-il être un frein ? Posée par stéf, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1146 vues Avant de ce marier nous avions souscrit un contrat de mariage et 3 ans après nous avons divorcé , est ce que ce contrat peut être un frein à la demande de la pension de réversion de mon ex-mari ? merci maitre... Répondre

Refus de signer l'acte de notoriété Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1139 vues Mon père étant décédé depuis un an, je n'ai plus mes parents. il nous faut donc régler la succession, qui suite aux testaments de mes 2 parents, attribut 7/16 à mon petit frère s et 3/16 aux 3 autres dont moi. au décès de mon papa... Répondre

Exclusion dans un testament Posée par pbrossol, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1102 vues Ma tante, qui n'avait aucun enfant est décédée. dans son testament, nous retrouvons ses neveux / nièces sauf moi, qui a été remplacé par son expert-comptable (non membre de la famille; y a t'il des recours possible... Répondre

Renonciation à héritage Posée par Emmab, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1078 vues Les petits enfants doivent t-ils également faire une renonciation à héritage?... Répondre

Donation Posée par Gonga, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1155 vues Donation du vivant entre tante et neveu... Répondre

Demande de réponse Posée par Nanou, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1165 vues Ma mère de 92 ans que j'ai soigné à mon domicile qui était le sien mais qu'on à partager du vivant de mes parents , est décédée en mars et on est passer chez le notaire pour le partage ( 7 enfants) l'aîné des garçons... Répondre

Peut on opter pour la pension de son conjoinf Posée par Bibi, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1227 vues En cas de décès du conjoint pensionné, son épouse qui elle aussi touche une pension, peut elle choisir la pension de son époux à la place de la sienne. sa pension a elle étant inférieure à celle de son époux... Répondre

Bien immobilier dans une succession . Posée par Maguy, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1215 vues Depuis la mort de ma mère (6ans) nous avons une maison familiale avec mes 3 frères et sœurs ... ceux- ci ne veulent pas la mettre en vente ..... je paie chaque année ma part de charges ( impôts fonciers , locaux , assurance... Répondre

Vente de tous ses biens et assurance vie au nom d'un seul de ses enfants. Posée par Anouchka, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1194 vues Papa a vendu ses biens. fait une assurance vie a 85 ans au nom de ma sœur. il restait 6oooo euros, sur cette assurance vie en banque cheques a mes nièces. il prenait 2ooo euros par mois sur celle ci. sur ces 2ooo euros ,tout était... Répondre

Succession et bien en nue-propriété Posée par rd29, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1379 vues Au décès de mon père, la maison a été attribuée à ma mère qui en a l'usufruit et aux 3 enfants qui ont chacun 1/3 de nue-propriété. au décès de ma mère, la maison entrera-t-telle à nouveau dans la succession, ou serons-nous, les 3 enfants... Répondre

Plainte faux c/moi: testament jugé authentique par la police scientique Posée par Département de la Vérité, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1305 vues Mon avocat, spéc. succession, a été incapable de faire valider un testament litigieux que la police scientifique vaudoise dit être authentique (expertise + complément d’expertise). le testament déshérite un demi-frère m*, oublie un... Répondre

Partage avec le compagnon de ma sœur Posée par Tartanpion, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1089 vues Ma sœur est décédée. je suis son seul héritier. la notaire m'a dit au téléphone qu'il y avait une maison qu'elle possédait pour moitié avec son compagnon avec lequel elle était pacsé. dans le principe je lui ai dit... Répondre

Prêt à ma mère pour construction et droits de succession Posée par cece, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1173 vues Je suis fils unique. ma mère a un terrain de famille sur lequel nous sommes en train de faire construire une villa. ma mère étant agée et ne disposant pas des fonds pour la construction c'est moi qui finance la construction de... Répondre

Question Posée par La mimi, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1143 vues Je m appelle mme chiarello résidente à bassens 73000 bassens. ma question est : mon épouse demande le divorce et veux garder la maison, mais aussi j aimerais garder cette maison, le problème c?est que il m avait demandé de ne... Répondre

Succession personne majeure sans enfant divorcéé Posée par Mam22, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1136 vues Héritiers son frere et ses parents divorcés le père desire refuser la succession, cependant il me semble qui devra participer aux frais d'obsèques par contre aura t il le droit de recevoir sa part du capital deces ?... Répondre

Succession adoption simple Posée par LOUISON, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1182 vues Mon compagnon souhaite faire une adoption simple de mes 2 enfants majeurs. il se demande dans le cas de son décès avant ses parents si la maison qu'il possède en usufruit reviendra tout de même à mes 2 enfants? ainsi que ses biens propres?... Répondre

Indivision sur terrain familiale et vente part à un autre indivisaire Posée par pripri974, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1189 vues Nous allons traiter la succession de notre père décédé sur un terrain familiale de 1903m2. la succession se portera sur la moitié 951m2. nous sommes 9 héritiers et il y a aussi notre maman qui était marié sans contrat de mariage et... Répondre

Succession Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1093 vues Mon épouse, mes enfants et moi-même sommes héritiers par testament d'un bien immobilier. or mon épouse souhaite renoncer à cette succession, sa part sera t'elle répartie entre les autres co-heritiers ou rentrera t'elle dans la... Répondre

Bonjour maître, Posée par mobeschu, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1117 vues J'ai trois enfants et mon mari est décédé. j'ai renoncé à la succession mais le notaire m'a dit que je gardais quand même 50% des immobiliers. je voudrais donner tout aux 3 enfants... Répondre

Impots fonciers qui les payent en cas de simple droit d'usage de la maison ? Posée par gbonduelle, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1125 vues J'ai obtenu le droit d'usage de la maison de mes parents où je vis depuis toujours et les ai assistés tous deux jusqu'a leurs décés. ce droit figurant à la demande de ma mère sur son testament a été cosigné par mes... Répondre