Une question en | 83%de réponse |
Litige Posée par Pseudo_86, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3060 vues La commission de surendettement a déclaré mon dossier recevable en mai 2015 et le plan conventionnel de redressement a été adopté en juin 2016. j'ai été en proie à des difficultés financières à la suite d'arrêts de... Répondre |
Un huissier me harcèle Posée par Yassbell, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3060 vues Mon dossier de surendettement à été accepté depuis le 27 juin mais mais des huissiers du credit foncier en date du 9 octobre, m'oblige à ouvrir ma porte pour saisir avec présence des gendarmes si je n'ouvre pas plus... Répondre |
Acte d'huissier abusif Posée par nbaulu, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3056 vues J ai recu le 31 decembre dernier une signification de titre et injonction et commande aux fins de saisie vente de la part d'un huiisier reclamant le paiement d'une facture de cantine scolaire que je n'ai jamais reçu... Répondre |
Dettes locatives Posée par Michèle, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3055 vues Mon ex mari a accepté lors de la non conciliation de garder le logement et de payer seul le loyer et les charges y afferent. le bailleur hlm à refusé à 3 reprises mon préavis du logement. il est resté dans le logement pendant 10... Répondre |
Recours contre mon ex suite recevabilité de son dossier de surendettement Posée par FATMH, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3054 vues Mon ex a déposé un dossier de surendettement en mai 2015 après notre divorce, puis que je ne suis pas surendetté le créancier s'est retourner contre moi par assignation au tribunal,et j'ai été condamné a payer la dette... Répondre |
Surendettement Posée par Sasha1000, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3052 vues J'ai actuellement un plan de surendettement je suis passé au juge je viens de déposer un nouveau plan refuser car la commission me dit que le juge à reduit à 406 e au lieu de 874 e réclame par la commission ,je n'ai pas... Répondre |
Fin de plan de banque de france Posée par Gillou 1969, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3044 vues J'ai terminé mon plan de surendettement en mars 2017 je n' ai fait aucun incident de remboursement avec un effacement partiel malgré ça un créancier à revendu le prêt à une institution financière spécialisée dans le... Répondre |
Vente et rachat d'un bien en ayant encore 4ans à régler Posée par blit, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3043 vues Pour des raisons de santé nous voudrions vendre note bien actuel pour en racheter un nouveau tout en gardant la possibilité de continuer à rembourser notre dette selon l'accord initial soit encore 4ans que... Répondre |
Comment procéder pour entente amiable de remboursement aux organismes Posée par Chrit, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3042 vues Comment trouvé une entente pour faire un échéancier avec 4 créanciers sans abus merci... Répondre |
Dossier de surendettement Posée par Philippe36, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3040 vues Je tiens à préciser que par échange de pièces de procédure entre avocats, j'ai eu la surprise de voir que mon ex compagne avait obtenu illégalement un effacement de ses dettes auprès du juge du surendettement du tgi . en effet... Répondre |
Solde bancaire insaisissable Posée par Saisie-attribution, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3031 vues Je souhaiterais savoir quel est le montant du solde bancaire insaisissable pour un retraité vivant seul et touchant une retraite inférieure au minimum vieillesse... Répondre |
Surrendettement personnel et eirl Posée par IDEL77, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3010 vues Je viens de déposer un dossier de surrendettement à la bdf qui a été accepté suite à une escroquerie de mon ex conjoint. j exerce en tant qu infirmière libérale en eirl depuis 3 ans. je n ai jamais eu de problème de paiement de... Répondre |
Plan de rétablissement personnel Posée par flocon 69, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3009 vues J'avais une dette auprès de mon bailleur et aujourd?hui on me dit que sur la dettes il y a eu un plan de rétablissement personnel... Répondre |
Aide juridictionelle report Posée par Equinoxe, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3001 vues Commise comme avocate sur ma demande pour l'aide juridictionnelle, et ayant obtenu le récipissé, cette dernière ne s'est pas rendue à l'audience prévue. j'ai pu obtenir un report 15 jours plus tard du juge en... Répondre |
Créance forxlose et ecartee Posée par Patricia62, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2996 vues Je viens vers vous afin d'avoir une repose concernant une créance forxlose et écartée de la procédure du surendettement décision de la commission de surendettement de 2012 le plan est terminé depuis 3 ans. en 2017 relance de... Répondre |
Dansquel type de saisie 1 animal de compagnie peut être pris? & petite précision Posée par Tatiana, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2991 vues Dans quel type de saisie un animal domestique de compagnie n'ayant pas de race : chat peut-être saisi pour rembourser une petite dette et une grande dette auprès d'un créancier svp? par ailleurs, y-a-t-il un délai après... Répondre |
Convocation tribunal Posée par chantal, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2987 vues J ai un dossier de surendettement depuis 2015 ,mon mari est décédé en 2018 et la commission a rejeté ma demande pour un réaménagement du plan pour mauvaise foi car en 2016 nous avions vendu notre maison nous avons remboursé le... Répondre |
Question à propos dossier sur endettement Posée par Abdelmonaam, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2981 vues J ai déposé, un dossier de surendettement, la banque de france à accepté et recevable, et après j ai reçu un effacement total, mais un créancier à conteste, et la j ai reçu une convocation devant le tribunal que je dois faire... Répondre |
Loi bidons Posée par Ricardi, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2974 vues Titre exécutoire, contre moi mais je suis non solvable, un titre exécutoire est valable 10 ans , mais en réalité il est valable à vie. il suffit dans les 10 ans de faire une saisie bancaire pour repartir pour 10 ans. je me demande... Répondre |
Delai de paiement Posée par cri, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2974 vues Jai envoye une demande d exoneration pour une amende de 135 euros je n ai toujours pas de reponse ...cela fait 3 semaines maintenant que j ai fais cette demande en recommande ? le 9 aout exactement le delai de paiement de cette amende avant... Répondre |
Peut on se faire saisir un véhicule lorsqu’un dossier de surendettement a été ac Posée par Mama, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2968 vues Mon père a fait un dossier de surendettement pour le crédit de sa voiture qui a été accepté, cependant il s’est fait saisir son véhicule ce matin , n’était il pas protégé de toute éventuelle saisie vu que le dossier est accepté ?... Répondre |
Je ne peux plus rembourser les dettes décidées par la commision. Posée par STEM, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2966 vues Mes revenus ont considérablement baissé durant la crise sanitaire. je ne peux plus rembourser les dettes décidées par la commission de surendettement. comment obtenir un effacement de ces dettes? par une procédure de redressement personnel?... Répondre |
Demande de remise gracieuse Posée par Lucille, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2964 vues Voilà cela fait maintenant près de 5 ans que j?ai accumulé des amendes liées à des stationnements/radars/excès de vitesse et celles ci ont toutes été majorées car je les recevaient chez moi mais je ne pouvais pas relever le... Répondre |
Surendettement et assurance emprunteur Posée par illona, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2949 vues Dans le cadre d'un dossier de surendettement la suspension des échéances prevaut elle sur la prise en charge par l'assurance emprunteur dans le cas d'un arrêt de travail? a savoir je bénéficie d'une prise en... Répondre |
Surendettement et prestation compensatoire Posée par kate, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2949 vues Mon ex mari a fait une demande de surendettement en incluant en plus de ses dettes la prestation compensatoire. son dossier est recevable. mon avocate a contesté. quels sont les délais pour que son dossier soit de nouveau étudié ?... Répondre |
Erreur de la banque de france Posée par lobo, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2938 vues Résumé de notre affaire. nous avons, suite à la maladie de ma conjointe isabelle, déposé un dossier de surendettement à la banque de france. ce dossier a été pris en charge par une conseillère, mais celle-ci n’étant pas d’accord avec nous... Répondre |
Effacement de mes dette suite a jugement rendu par bdf Posée par petitboulou, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2937 vues Toutes mes mes (petites dettes ) effacé suite au jugement rendu par la commissions de surendettement. une (amie) ma pris un chéque dans ma sacoche alors que dans le coma a l,hopitalalors que ce chéque (1000) euros a son nom a sa demande... Répondre |
Dette supprimée Posée par Kenz, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2916 vues Suite à un jugement définitif en dernier ressort dette effacés sans liquidation judiciaire mon créancier veut aller en cassation, que peut-il espérer de plus , je précise au cas où il viendrais à gagner ma retraite est inférieur au... Répondre |
Surendettement et créanciers Posée par Nicolas, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2911 vues Mon ex-concubine a contracté 9 emprunts auprès d'organismes de crédit de 2006 à 2009 en subtilisant mes papiers pour y parvenir (carte d'identité, fiches de salaire) et imitation de ma signature (elle me mettait... Répondre |
Un contravention de stationnement non payé Posée par Boura, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2906 vues Suite à une saisie de salaire pendant 5 ans que je suis toujours encore en surendettement. j'ai oublié, de payer un contravention de stationnement d'un montant de 35 ? il y a déjà aujourd'hui 4 ans que je viens de le percevoir, celui ci... Répondre |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.