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Aménagement de peine Posée par Momo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1229 vues J'ai été condamné pour alcoolémie le 28/09/2018 à 6 mois d'emprisonnement aménageable et 1 an de suspension du permis de conduire et 500 euros d'amende est ce que je peux demander l'aménagement de la peine en... Répondre

Emprisonnement délictuel Posée par Lea, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1229 vues Je voudrais savoir sa veut dire quoi 5 mois d'emprisonnement délictuel avec surcis... Répondre

Emprisonnement délictuel Posée par Lea, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1256 vues C'est quoi un emprisonnement délictuel avec sursis s'il vous plais... Répondre

Fausse accusation : elle veut porter plainte Posée par celmar, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1730 vues Une collègue de travail veut porter plainte ( suite a une soirée tête a tête en privée ) pour " non consentement " alors qu'elle n'a jamais dit non. voici les faits dans l'ordre : - des bisous au pieds - massage au... Répondre

Savoir Posée par Sam, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1258 vues Je veut savoir quoi ? une peine délictuelle 1mois je rentre au prison... Répondre

R Posée par Rafael, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1733 vues Je suis passer devant le jap, parce que j'ai pas respecter lobligation travail et de soin pour le cannabis et je doit attendre le verdict je risque quoi ?... Répondre

Revoir un jugement du jaf Posée par maxime, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1236 vues ... Répondre

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Ressaisir le jaf pour nre Posée par maxime, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1312 vues Pourriez vous m'aider dans la procédure à suivre, il y a 4 ans 1/2 après 8 ans de vie commune et 2 enfants de 6 et 3 ans 1/2 ma compagne est partie en vacances dans sa famille à 850 kms de notre domicile avec les enfants suite... Répondre

Révocation de partiel de 8 mois apres ma mise a epreuves Posée par djguil, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1383 vues Je viens de recevoir un e convocation au commissariat pour effectuer une peine de 8 mois de revocation 1 ans apres la fin de ma mise à epreuve... Répondre

Plzinte Posée par Kiki, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1269 vues Je viens d'apprendre qu'une personne avait porter plainte contre moi car je dois 10 euros que je n'ai pas encore rembourser que je dois donner mercredi que faire pour savoir si cette personne a porté plainte contre... Répondre

Enlever garde à la mère Posée par kiki157, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1272 vues Mon ex à la garde de mes 2 enfants mais depuis quelques temps il y a de plus en plus de problèmes elle ne mets pas les enfants à l'école (3 semaines d'absence)elle a de graves problèmes d'argent(pas de travail ni le... Répondre

Convocation au tgi Posée par Gaëtan, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1491 vues J ai une affaire de bagarre depuis 2014 et ce vendredi 12/10/18 un policier ma convoqué pour signe ma convocation au tji. il ma fait signe 3 convocation est ce normal? il ma dit au il y en avait une pour moi une pour le... Répondre

Témoignages pendant l instruction Posée par Nina, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1269 vues Savez vous le dire si les témoignages de l entourage de la victime et du mis en examen sont transmis s suite dans le dossier? l avocat du mis en examen le reçoit également? si oui, quand? je vous remercie... Répondre

Secret de l'instruction Posée par Nina, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1322 vues Est ce une faute de donner à signer la deposition d'un témoin dans une affaire criminel avec en en tête l identité du mis en examen, s la victime et des faits?... Répondre

Mesure d'éloignement Posée par marieelo2312, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1380 vues Je suis une jeune femme a la recherche de sont passé. j'ai perdu mon père étant jeune et aujourd'hui j'aimerais en savoir plus sur mon histoire. j'ai appris qu'il y aurais eu une mesure d'éloignement... Répondre

Demande de dml Posée par Walid, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1229 vues Mon fils et en mandat dépôt depuis 8moi sont avocat a fait plusieurs demandes de mise en liberté la juge a meintenu sa détention le jld a proposé une sortie avec bracelet une enquête a était faite avec la spip il y a du travail et... Répondre

Témoin convoqué par téléphone dans le cadre d une information judiciaire Posée par Nina, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1236 vues Est ce possible de convoquer les témoins lors d une information judiciaire uniquement par telephone svp? ou cela doit se faire obligatoirement par écrit? si cela se fait par telephone, le mis en examen peut il demander la nullité... Répondre

Plainte du 5 février 2018 au commissariat de villeneuve d'ascq -(sans réponse Posée par ditim, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1280 vues Le 15/10/2018 j'ai déposé une plainte le 5 février 2018 au commissariat de villeneuve d'ascq (59650) sous le n°pv 2018/007757 plainte au sujet d'une escroquerie survenu à ma mère de 86 ans pour un préjudice de 3200€... Répondre

Retrait permis de visite Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1289 vues Mon permis de visite à été retiré mais je dois me marier à la prison normalement dès qu'on reçoit une date puis-je me rendre à la maison d'arret uniquement pour me marier sans mon permis de visite ? cordialement. merci de... Répondre

Auditionné par la gendarmerie pour une plainte de mon ex femme Posée par mida060, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1477 vues J'ai été auditionné par la gendarmerie, pour m'expliqué face à un opj, d'auteur de menace de mort envers mon ex-femme. suite à mon audition, j'ai expliqué que je l'ai quitté depuis 2 ans, et suite à ça... Répondre

Ordance pénale amende Posée par Blacksquale, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1475 vues J'ai eu en 2012 une condamnation à 500 euros d'amende pour recel de bien provenant d'un vol. j'ai entamé une procédure la semaine dernière d'effacement de mon bulletin n°2. comme je crois que le paiement de... Répondre

Victime d'une agression / intimidation / menace avec arme a feu Posée par davidalban, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1306 vues J'ai été victime il y a quelques mois d 'un agression avec arme a feu devant mon domicile, par mon voisin, m'intimidant et me montrant l'arme qu'il tenait dans sa main, y a inséré une balle et me l'a... Répondre

En retard au travail suite à fouille en centre semi liberté Posée par Totof57, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1234 vues Etant condamné à 10 mois de prison je suis actuellement détenu en centre de semi liberté afin de pouvoir continuer à travailler. le mois dernier nous avons subi une fouille de cellule et au corps ( nus dans les douches) par... Répondre

Conditions de sursis avec mise à l'épreuve de 3 ans. Posée par lebossu, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1252 vues Les conditions de sme sont-elle levées au bout des 3 ans?... Répondre

Demande de parloir Posée par Inaya34, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1340 vues Mon ami est actuellement en mandat de dépôt depuis 8mois. j’avais fait une demande de parloir étant mineur, adressé au juge, qui a été accepté avec pour condition de m’y rendre avec une personne majeur disposant elle aussi du... Répondre

Accusé d'abus de confiance Posée par Valentine 50, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1333 vues J'ai été entendu par le tribunal pour une accusation de vol et abus de confiance de mon ex employeur. en effet pendant 10 ans j'étais vendeuse dans un commerce alimentaires et suite à mon désir de mettre fin à mon contrat... Répondre

Puis je avoir un recours pour un permis de visite Posée par Jaji, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1378 vues Voilà mon histoire je vais bref mais j’ai vraiment besoin de votre aide mon mari a été incarcéré au mois de décembre pour une affaire assez compliqué j’ai moi-même été en garde à vue pendant 72 heures mais a été relâché sans aucune... Répondre

Quel sera la procédure ,infraction ou délit Posée par jodie2009, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1340 vues Victime sur la voie publique coup blessures,je suis reconnu handicapé,et je suis en invalidité cat 2 jusqu'à la retraite,jai 54 ans;conclusion 3 jours itt.a savoir l' auteur des faits était sur son lieu de... Répondre

Retrait de plainte besoin de conseils svp Posée par Emeline, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1300 vues Tout d'abord, merci de ne pas juger ma décision. elle a été mûrement réfléchie et prise avec du recul (4 mois). j'ai donc décidé de retirer la plainte déposée début juillet contre mon mari. je lis dans mes recherches sur... Répondre