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Arrestations sans mandat sur le lieu de travail Posée par Ayeckson, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1322 vues Peut on arrêter une personne sans mandat d'arrêt ?... Répondre

Fausse accusation de complicité dans un vol, que faire ? Posée par Xx223, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1337 vues Lors d'une fête pour le 31 j'ai fais venir quelques amis chez une amie à moi. ils ne se connaissaient pas et ont fait connaissance lors de cette soirée. tout se passait donc très bien jusqu'à ce que mon amie m'appelle une fois que... Répondre

Fraude a pôle emploi Posée par Jaja, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1181 vues Voilà mon problème j'ai fraudé a pôle emploi là je viens de retrouver un emploi a 35 heures j'ai une petite fille de 8 ans je voudrais rembourser tout les mois, pôle emploi son d'accord ma question est, que va t'il se passé pour... Répondre

Non lieu et autre plainte Posée par Question penale, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1210 vues J'ai une question sur un cas précis : j'ai porté plainte pour atteinte à la vie privé. je n'étais pas accompagné d'un avocat. au cours de l'information, j'ai remis l'ampoule suspecte mais par... Répondre

Je peut reformuler une demande de constitution de partie civile dans ce cas là ? Posée par Yann, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1182 vues Si au reçu une irrecevabilité partielle de constitution de partie civile pour les faits attaqués, s’agissant des faits de diffamations et injure publique non articulé mais que le doyen exigeait cette articulation. puis-je formule... Répondre

Révocation d’un sme Posée par Kameleon, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1161 vues J’ai été condamné à une peine de 6 mois avec sursis et mise à l’epreuve d’un ans pour escroquerie. ma mise à l’epreuve c’est arrêter au mois d’octobre dernier sauf que j’ai reçu une convocation devant le tribunal pour une... Répondre

Accusé d'escroquerie à tort, puis-je porter plainte pour diffamation ? Posée par sylvain, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1380 vues J'ai demandé à un copain que j'ai hébergé, nourri, blanchit durant 5 mois, de me rembourser les frais lorsqu'il a touché son retard de rsa. il m'a donné l'argent 800€, de la main à la main et est allé... Répondre

Inaction et manque de communication de l'avocat Posée par Mr Freez, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1344 vues Je suis actuellement mis en examen depuis avril 2017 pour un viol et une agression sexuelle (2 faits à 2 dates différentes) sur une amie. cette amie était marié à un opj. j'étais l'amant de cette amie. vous comprendrez... Répondre

Aide juridictionnelle totale et reglement a mon avocat !!! Posée par nono, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1479 vues Je bénéficie de l'aide juridictionnelle totale pourtant j'ai deja versée la somme de 1440 euros pour plaidoirie hors departement et maintenant sans facture celui ci me réclame a nouveau la somme de 850 euros.je précise que mon procès a été... Répondre

Délai décision juge application des peine Posée par David, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1172 vues Le 3 janvier. j’avais rendez-vous au juge d’application des peines qui a décidé soit que je fasse le reste de ma peine sous bracelet électronique ou en conditionnel il me reste six mois à faire et depuis le 3 janvier je n’ai pas de... Répondre

Abus de confiance Posée par Benjycheraga, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1177 vues J’ai déposé plainte pour abus de confiance au niveau du commissariat,depuis le 3 novembre 2018 ,depuis aucune nouvelle ,j’aimerais savoir ,combien de temps cela prendras pour avoir une réponse ,et est ce que je dois prendre un... Répondre

Faire retirer du taj et (éventuellement b1) une conduite en état d'ivresse Posée par Arthur, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1192 vues En 2008, j'ai été arrêté sur un velib sur le trottoir, rentrant de soirée par des policiers. ils m'ont emmené au poste de police et m'on dit que j'ai conduis un véhicule en état d'ivresse et m'ont... Répondre

Aménagement de peine Posée par Moi, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1357 vues Mon conjoint passe en débat contradictoire prochainement j'aimerais savoir si il aura une réponse pour son port de bracelet juste après l audience également si il passe devant la barre ou simplement dans un bureau avec avocate... Répondre

Poursuite huissiers de justice Posée par ludyparserian, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1507 vues Je suis poursuivis aujourd'hui par des huissiers de justice mandatés par "fonds de garantie", pour un accident de voiture que j'ai fait en 2013 qui a causé des dommages materiels sur un autre vehicule que je n'ai... Répondre

Jugement Posée par Cindy, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1190 vues Mon ex mari a été jugé en 2013 pour violence sur moi. il a pris du sursis simple et 500 euros d amende et la on doit nouveau allez au tribunal comme si ça été jamais jugé. pour moi l'affaire est réglé..il va être re... Répondre

Abus de confiance et entrave à la liberté de communication Posée par christobal7777, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1178 vues Suite a un courrier de resiliation aupres de orange caraibes, orange n'a pas respecté le delai de la portabilité à canal box, en effet, depuis le 8 novembre 2018 je suis inscrit chez canal box et orange est resté active sur ma... Répondre

Dépot de plainte avec menace de mort et enquète pour dénonciation calomnieuse Posée par BEBERT, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1234 vues A plusieurs reprises j'ai ete atteint d'agression verbale avec menace de mort.z+après plusieurs appel téléphoniques a la police n'ont pas voulu ce déplaçé.mr le commissaire n'et pas au courant de ces agressions... Répondre

Incarceration Posée par Ticoumi2, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1241 vues Mon conjoint a était condamné à 6 mois ferme mais il avait 4 mois de sursis qui n'a pas était évoquer le jour de son jugement va t il faire ces 4mois combien va t il faire avec les remises de peine sachant qu il travail en... Répondre

Frais de notaire Posée par Toto2307, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1185 vues Maître, un notaire peut il me demander des frais de dossiers, pour l'acquisition d'un appartement sans que l'ont c'est jamais vu ni aucun compromis de vente immobilier signer, ni avoir jamais vu les... Répondre

Erreur de syntaxe et abandon de procédure Posée par J06789, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1215 vues Dans un plainte pour viole, les deux experts psychiatre on mis dans leur rapport "victime" au lieu de "victime présumé" (sur des faits qui aurais plus de 20 ans celon le plaignant) et "au moment des faits" au lieu de "au moment des... Répondre

Vol et rsa Posée par Dude34, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1231 vues Je ne sais pas si je suis dans la bonne section donc excusez.moi par avance, mon histoire: suite a un litige non resolu avec un commercant, sous l'impulsion j'ai eu la brillante idée de lui voler un blouson d'une... Répondre

Question Posée par Flo, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1281 vues Esque un juge peut demander de faire une analyse stupéfiants consernant une affaire qui ne conserne pas la prise de stupéfiants ?... Répondre

Delais pour remetre ses conclusions au cph Posée par opaque69, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1264 vues J ai remis mes conclusions 1 mois avant a la partie adverse et on ma dit que c etait tardif es vrais merçi cordialement... Répondre

Est t il possible d avoir une convoction devant le tribunaal Posée par PIPO7247, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1295 vues Septembre 2015 je me fait convoquer par les stup pour etre entendu pour cannabis 10 gram par moi une ecoute telephonique et des photos il on arrÊter celui qi m en vendais et l on placer en attente de jugement .il a ÉtÉ juger en... Répondre

Interdiction de quitter le territoire national suite contrôle judiciaire Posée par Amin, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1302 vues étant sous contrôle judiciaire depuis plus de 3ans pour fraude fiscale avec interdiction de sortie du terrrioire national ( étant de double nationalité ). je dois me rendre à l’etranger et je souhaiterai savoir si je peux prendre... Répondre

Voiture vendu et certificat de cession perdu Posée par Soraya, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1300 vues Messieurs dames, je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique en postant ma question, je vous expose ma situation. j'ai reçu récemment une amende de stationnement qui date du 14/02/2018 et qui concerne une voiture que... Répondre

Chiffrage dommages et intérêts Posée par Bénédicte, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1282 vues Je dépose une plainte avec constitution de partie civile pour faux témoignages. je ne sais pas, pour le moment, chiffrer ma demande de dommages et intérêts. est-il possible de réserver le chiffrage pour l'audience en le... Répondre

Aide pour rédiger une assignation pour dommages et intérêts Posée par internaute, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1217 vues Urgent, svp je recherche de l'aide pour rédiger une assignation pour demande de dommages et intérêts devant le tribunal d'instance... Répondre

Le délai en civil est-il prescrit ? Posée par internaute, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1320 vues Je voudrais savoir s'il est trop tard ou non. en décembre 2014, j'avais déposé une plainte. le 20 novembre 2015, je reçois un avis de classement auquel je ne comprenais rien. la descente aux enfers : il est marqué "si... Répondre

J’aurai voulu savoir au sujet du permis de visite Posée par Emilie.wallon, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1601 vues J’aimerai savoir ça mon conjoint et en maison d’arrêt il a eu son jugement le 17 la et il fallut que j’attende 10jours pour faire le permis de visite sauf que je l’ai envoyer le vendredi au lui du lundi car lundi ça aurai fait... Répondre