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Suspicion de conduite d'un véhicule sous emprise de cocaïne et téléphone en main Posée par Tb9, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1239 vues Mercredi dernier suite à une interpellation et contrôle alcool/stupéfiants. je me vois reproché une suspicion de conduite sous cocaïne et téléphone en main. ce soir le test est négatif et je doit repartir à 100km pour récupérer mon... Répondre

Question bracelet Posée par Rapha37, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1223 vues J’ai etais condamné a 9 mois de prison ferme ammenager en bracelet et 13 mois de sursis mise a l’epreuve. j’ai eu directement au deliberer une date rdv avec la jap pour mon bracelet. ma question est je vais avoir le bracelet a... Répondre

Permis de conduire Posée par Lilie, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1352 vues Mon conjoint est incarcéré depuis le 15 juin 2021,dans son jugement il a été notifier des délits mais aussi état d ivresse pour conduite. quand ses points vont lui être retirer sachant qu il lui reste 4 points sur son permis ?... Répondre

Demande de renseignement Posée par Sasa, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1359 vues Mon mari est incarcérer depuis le 7 mai il a pri 4 ans je voudrai savoir quel aménagement de peine sont possible svp ? j’en est entendu parler de l’aménagement de peine probatoire 1 ans avant là mi peine il a une promesse... Répondre

Combien de temps durera la justicatif de domicile tous les 6mois au commissariat Posée par Steeve, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1283 vues J'ai été condamné à 2 ans avec sursis et 3 ans de mise à l'épreuve , avec obligation de me présenter tout les 6mois au commissariat pour justicatif de domicile .combien d'année encore dois je me présenter tout les 6 mois... Répondre

Agression avec perte d’autonomie Posée par Olivier07000, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1294 vues Suite à une agression avec coma, hospitalisation, séance kinésithérapie, orl (acouphène) et vertiges, otologie, scanner, irm, 45 jours itt et forte préjudice de vie. on m’explique que la civi ou la sarvi me payent jamais l’intégralité des... Répondre

Pourquoi mon ami est toujours en détention provisoire depuis plus de 4 ans? Posée par Jean, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2041 vues Comme je vous l’ai dit mon ami est détenu depuis plus de 4 ans ,sachant que sont dossier est clôturé depuis plus de 1 ans ,sachant également qu’il sera jugé juillet 2022, et que au mois de juin il lui on fait un renouvellement... Répondre

Casier judiciaire Posée par Marcello, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1422 vues J'ai eu la mauvaise surprise de voir mon casier judiciaire avec une inscription pour une histoire qui date de 1984, jugée en 1986. pourtant, ni terrorisme, ni meurtre, drogue ou assassinat. 38 ans après les faits et 36 ans... Répondre

Sarvi Posée par Lejarrien, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1421 vues Un an et demi après un jugement pénal ou ma compagne, mon fils et moi-même avons (reçus)des dommages et intérêts, et après multiples relances par appels téléphoniques la sarvi ne nous a toujours pas versé le moindre cts, des heures... Répondre

Delais de prescription Posée par Johnybravo, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1423 vues Je souhaiterais être éclaircis sur un cas qui me concerne. mis en situation : mon petit frere est recherche. je me fais controler, je nai pas de carte d'identite sur moi. un des agents de police connait mon nom de famille mais... Répondre

Pièces manquantes dans le dossier pénal Posée par Jeje42, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1463 vues J'ai obtenu la copie intégrale de mon dossier penal pour une affaire correctionnelle dans laquelle je souhaite me défendre seul. cependant, plusieurs pièces sont manquantes. notamment, une conversation facebook qui est à l'origine... Répondre

Quand mon concubin peut il faire sa demande de bracelet électronique ? Posée par Bryann, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1521 vues Mon.concunbin à été incarcéré le 20 juillet 2020 pour 3 ans fermes. il a été cependant en détention provisoire pour cette unique affaire du 19 décembre 2019 au 28 mai 2020. quand pourra t il faire sa demande de bracelet... Répondre

Aménagement de peine hors débat contradictoire Posée par Sissim, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1325 vues Svp pouvez vous me dire combien de temps dure la procédure pour passer en hors débat contradictoire ? mon mari a fait la demande d’aménagement le 6 septembre et le juge a accepté que mon conjoint passe en hors débat le 19 octobre... Répondre

Droit pénal Posée par Papaye, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1299 vues En début d'année 2021, j'ai mandaté un avocat pour récupérer un dossier. nous sommes pratiquement en fin d'année, aucune assignation n'a été adressé jusqu'à ce jour. pouvez vous me... Répondre

Levée d'une injonction d'éloignement Posée par Manon, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1270 vues Le père de ma fille et ex-compagnon est actuellement en prison pour 3 mois à compter du 23 septembre dernier. deux jugements lui imposaient une injonction d'éloignement à mon encontre, l'un en 2018 pour violences... Répondre

Dossier civi toujours réponse depuis 5 mois Posée par César, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1358 vues J ai déposé mon dossier civi ya 5 mois toujours pas de réponse quand j'ai donné mon dossier au tribunal en main propre au civi elle a enregistré mon dossier sur place 1 mois après il mon dit qu'il manque dans le dossier 2... Répondre

Récupération de bien dun maison par héritage nous somme les ataquant Posée par Je sait pas que veux dire ce mot, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1296 vues Et le défendeur cela fait trois fois il fait reculé l'audience pour gagner tu temp car il sait qu'il a perdu d'avance conbien de fois il a droit de reporté l'audience devan le juge ou faire... Répondre

Composition pénale Posée par Loyalty, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1317 vues Merci d'avance de vos réponses. je voudrais savoir pour simple information. est ce qu'une victime peut refuser après la décision de validation du procureur et du juge d'une mesure de composition pénale. c'est à... Répondre

Composition pénale Posée par Mathieu, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1252 vues J'ai été victime d'agression par l'ex de ma compagne devant chez moi il y a 1 mois, 12 jours d' itt pour moi et 2 obtenu je ne sais comment pour lui! pour se protéger, vu ses antécédents, il a été déposer une... Répondre

Avis saisie administrative Posée par gabriel, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1230 vues Je souhaiter savoir comment je dois faire pour me faire rembourser une amende forfaitaire que je n'ai jamais reçu à mon adresse car lorsqu on nous a adressé la saisie administrative l'adresse n'était pas la bonne... Répondre

Suspension du permis de conduire réf : 3f Posée par Soune, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1368 vues J'ai perdu mon permis le 17/10/2021. après avoir signé le papier du préfet, mon père a vue qu'il était notifier que je le récupérer le 17/03/2021 au lieu du 17/03/2022, le papier à bien sûr était signé le 18/10/2021 par le préfet... Répondre

Victime pendant pluside discrimination par un citoyen habitant la même commune Posée par Martine, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1413 vues Je suis victime, depuis 6 ans, de discrimination, suite à un hacking ou phishing informatique . . un homme qui a habité la même commue que moi , au début des faits, a fait circuler des rumeurs , portant atteinte à ma réputation, ma dignité... Répondre

Communication des pièces Posée par Chou42, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2138 vues Je suis convoqué devant le tribunal correctionnel et je compte me defendre seul. la partie adverse est elle tenue de me communiquer les pièces sur lesquelles elle va baser sa plaidoirie ?... Répondre

Intoxication monoxyde de carbone Posée par Nini, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2113 vues Je suis locataire d’un logement et depuis le mois de juin ma chaudière se coupe régulièrement. la société qui intervient sur la chaudière est venue pas loin d’une vingtaine de fois sans rien trouver. la dernière étant il y a 2... Répondre

Test salivaire dna Posée par sam1971, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1519 vues J etais en voiture et j ai eu une altercation avec un pieton qui rester au milieu de la route, les voitures klaxonner derriere moi, j ai klaxonner mais la personne qui etais ages sembler saoul et me faisait des doigts d honneur... Répondre

La caf peut elle me supprimer l’aah si ma demande d’aspa n’à pas été traitee Posée par Elliott, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1331 vues ... Répondre

Crpc Posée par Seb, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2019 vues Mon conjoint a été condamner a 3 mois avec sursis pour violence conjugales et menace et appel malveillant lors d une crpc mais le juge n a pas homologuer la peine car il n a pas reconnu totalement tous les faits reproché. il doit... Répondre

Conflit d’intérêts? Posée par Jean-Paul, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1326 vues J'avais écrit il y a quelques temps ici par rapport à la recevabilité de mon recours devant la cour d'appel et la date faisant foi. mon recours à bien été déclaré recevable par la cour d'appel car j'avais fait... Répondre

Hors débat contradictoire Posée par Sissim, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1260 vues Peut on passer en hors débat contradictoire pour proxenetisme ? si le parquet ne valide pas peut on quand même passer en hors débat ? merci pour votre aide et vos réponses... Répondre

Contrôle judiciaire faute sur nom de famille vice de procedur Posée par Lhu, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1248 vues ... Répondre