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Simplicité de titre de séjour Posée par Mama, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1644 vues Mon futur mari origine algérien à fait les démarches pour la demande d asil il a obtenu un récépissé d un mois après renouvellement de récépissé pour 10 mois expire en septembre 2019 il a rdv avec l ofpra fin janvier notre mariage... Répondre

Droit des parents de l'utilisation du livret de leur enfant Posée par Maya, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Je suis séparée du père de ma fille depuis 2 ans et je constate qu'il retire de l'argent sur le compte de celle ci ou le transfert d'un livret bleu à un compte épargne logement sans que je sois averti. quel recours... Répondre

Delai prescription pour escroque au jugement Posée par pouxtoux, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1520 vues Mon procès a duré 1o ans, il s'est terminé (l'arrêt) le 17 avril 2o18. puis-je demander une révision pour escroquerie au jugement? cela a été une caricature de jugement vu que je n'avais pas d'avocat, coté... Répondre

Titre de séjour salariée expirée Posée par Ben, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1465 vues J ai un titre de séjour salariée expirée le 16 janvier 2018 .j avais un rendez-vous le 11 janvier j étais en retard de 30 minutes dans la préfecture de la haute corse. il m ont demandé de prendre un autre rendez-vous et depuis j... Répondre

Plus de menu de remplacement pour ceux qui ont un régime sans viande Posée par Claudia, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1427 vues Maman de 2 enfants scolarisés dans une commune du rhône le maire à fait interdire le remplacement de la viande car par principe mes enfants ne mangent pas de viande . il n y'a que depuis cette année. alors mes enfant comme... Répondre

Calcul apl rsa et pel non déclaré jusqu'alors Posée par Jules, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1427 vues Je me permet de vous solliciter, car je suis complètement perdu dans ces questions de fiscalité et de caf. j'ai reçu il y a quelques années de cela 30 000 euros. j'ai donc ouvert un pel, et j'ai mis cet argent sur... Répondre

Recherche infos pour annuler une tutelle Posée par cricri, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1428 vues Un couple de retraiter a été enfermer dans une maison de retraite médicaliser et mis sous tutelle par leurs fille a leurs insu pour le motif suivant : soit disant perte de mémoire le monsieur a toute sa tete madame a quelque fois... Répondre

Problème de personnel communal Posée par marlene47000, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1439 vues Le maire de notre commune impose une de ses amies dans le personnel communal encadrant de l'école du village. nous ignorons sous quel statut cette personne travaille dans l'école (la mairie nous dit que c'est en tant... Répondre

Enquete administative suite à un renouvellement de passeport pour les enfants Posée par phenix, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1455 vues Je vous contact, car je suis confronté à un problème. en effet, j'ai récemment effectué une demande (faite le 12 décembre) de de deux nouveaux passeports et d'un renouvellement pour mes enfants âgés de 6 ans, 4 ans et... Répondre

Oqtf Posée par Diaby, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1520 vues Je fais une demande de titre de séjour à la préfecture de créteil dont j'ai reçus un oqtf en avril 2018 et j'ai fais un recours avec mon avocate auprès du tribunal administratifs de melun depuis le mois de juillet 2018... Répondre

Contrôle caf Posée par Loulou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1450 vues Je dois être contrôle bientôt par un agent de la caf il me demande mes relevés de compte ce qui me gêne j'estime que c'est privé mais bon je mis soumet puis je barrer le solde au feutre après tout cela ne le regarde pas... Répondre

Régularisation d'enfants scolarisés d'une maman.vivant seuleje Posée par Taibos, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1326 vues Je suis une maman vivant toute seule avec mes deux enfants scolarisés depuis trois ans,quand je.dois.déposer le dossier de régularisation merci... Répondre

Demander un échéancierà un huissier pour une contrainte Posée par Dophir, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1476 vues Peut on demander u. Échéancier à un huissier des suite d u.e contrainte... Répondre

Accusation Posée par fredetdel, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1654 vues Je sais pas si je suis dans la bonne rubrique voilà mon soucis je suis actuelle actuellement fonctionnaire dans la fonction publique territoriale deux de mes collègues se plaignent de harcèlement contre moi les accusations qui me... Répondre

Poursuite huissiers de justice Posée par ludyparserian, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1697 vues Je suis poursuivis aujourd'hui par des huissiers de justice mandatés par "fonds de garantie", pour un accident de voiture que j'ai fait en 2013 qui a causé des dommages materiels sur un autre vehicule que je n'ai... Répondre

Perte de passeport avec visa étudiant sans vignette Posée par Joyce, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1645 vues J'ai perdu mon passeport avec le visa étudiant dedans et sans vignette. j'aimerais savoir comment procéder pour avoir un titre de séjour... Répondre

Nationalité française Posée par Karim13, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1463 vues Je suis de nationalité francaise d'origine algérienne, mon pere a passer une partie de son service militaire français en france . comment procéder pour avoir la nationalité francaise de mon père décédé. je vous informe que je... Répondre

Absence de notification des voies et délais de recours Posée par lumiere, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1699 vues J'ai reçu un jugement du tribunal administratif qui ne comporte pas les voies et délais de recours. par conséquence, aucune mention de l'obligation d'un avocat et de la juridiction d'appel. bien entendu... Répondre

Controle caf sur place Posée par sylvie, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1662 vues Voila je vous explique ma situation je viens d avoir un controle on ma demander pleins de papier releve de compte bail quittance facture gaz tel internet certificat de scolarite de mes enfant enfin etc pire que les flics je suis... Répondre

Perte de passport sans vignette de l’ofii Posée par Astou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1961 vues J’ai perdu mon passport avec un visa long séjour sachant que j’ai pas encore la vignette de l’ofii j’ai déjà ma carte d’étudiante...que faire ????? je suis étudiante... Répondre

Remboursement condamnation Posée par xavxav, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1961 vues J'ai été condamné en avril 2018 à verser 1200 euros à ma propriétaire suite a un mois impayé. ayant quelques difficultés financières et quittant son appartement en juillet 2018, je lui laisse la caution de 1500euros pour... Répondre

Dette rsi et mariage sous la communauté réduites aux acquêts Posée par Diana, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1541 vues Mon mari a une dette de 60000 euros au rsi suite à la liquidation de sa société. la dette du rsi a été inscrite au passif de la société lors de la liquidation et le rsi ne s'est pas manifesté. cependant ils ont fait une... Répondre

Demande de naturalisation Posée par Marouchaquarelle, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Le nomme saddek marouch je suis ne le 01.02.1962 mon pere a possede un registre de commerce et une carte d'identite francaise pendant l'algerie etait francaise eseque j'ai le droit d'avoir ma demande de... Répondre

Fraude a la caf Posée par Amel, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1529 vues La préfecture m'a refusé ma première demande de séjour et entre temps je suis tombé enceinte et je voulais faire une autre demande parent d'un enfant français et du coup vu que le délais d'attente est long à la... Répondre

Demander rétroactivement l’acre Posée par Leonore76, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1407 vues Je suis auto-entrepreneuse. j’ai ouvert ma micro-entreprises fin juin dernier. j’ai 23 ans , mais n’étais pas au courant de la possibilité d’obtenir l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (acre). après un premier... Répondre

Demande d'informations sur le "in-house" Posée par G3_Fa26_ENIM, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1407 vues Nous sommes un groupe de sept étudiants à l'enim en troisième année d'un diplôme d'ingénieur "mécanique et production" et dans le cadre d'un projet d'études, nous aurions besoin de renseignements sur le... Répondre

État civil Posée par Djamel, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1391 vues J'ai appris que le consulat à solliciter aux mairies , les actes d'état civil me concernant et les actes de mes ascendants ,conformément à l'article 37 . accord entre l'algérie et la france article 37 les... Répondre

Diplôme fede et changement de statut a salarié Posée par Anis, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1569 vues Etudiante marocaine en france en master ( diplôme fede non reconnu par la france ) puis je faire le changement de statut d’étudiant vers salarié si je trouve un emploi avec toutes les conditions demandées ? ou avoir... Répondre

Prolongement de visa conjoint Posée par Hanen84, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1520 vues J’ai un rendez-vous en mai au tribunal pour une tentative de conciliation (divorce), mais je souhaiterais décaler ce rendez-vous si possible avant mai car mon visa (visa conjoint 1 an) expire en avril et là donc je serais en... Répondre

Injustice Posée par BILOUTE, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1453 vues Lorsque l'on est salie lors d'un procès par la personne via son avocat, afin de gagner cout-que-coûte son procès et faire l'objet de mensonges répétés indignes, sans témoins, d'avoir harcelé le voisin malade... Répondre