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Créateur d'une sasu pendant le chomage Posée par Val94, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3556 vues Après salutations, je suis en chômage depuis mars 2017 après 11 ans de travail en cdi. je crie ma société de transport avec date de début d'activité le 09/09/2017 .et je demandé le maintien des mon chômage. qui est accepté... Répondre

Effacement taj Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2873 vues En juin 2017 avec un ami, nous avons volé dans un magasin de vêtements, pour une petite somme d'argent. nous avons payé les vêtements, avons reconnu les faits lorsque nous avons été convoqués au commissariat de police, mais... Répondre

Obtenir le reboursement de me avoirs? Posée par m, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3923 vues J'aimerais bien mavoire déblocage anticipe de mes droits... Répondre

Main levée de fourriére pour destruction Posée par Alex, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2339 vues Mon véhicule à été mis en fourrière pour stationnement abusive. j'ai fait une demande de main levée pour destruction n'ayant pas d'autre solution. j'ai finalement trouvé une personne qui est prêt à reprendre mon... Répondre

Pension et aide supplémentaire d'invalidité Posée par eole, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2133 vues La caf me déduit d'un montant de 97, 78, et 48€ soit perte de 223€ le montant de mes apl depuis février 2018 elle se rembourse de la somme de 316€ sur lmes prestations à venir car d'après ce que j'ai compris... Répondre

Soucis après achats de véhicule à un particulier Posée par jejebel01, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2034 vues Je vous évoque en détail la situation je suis jeune conducteur venant d'obtenir mon permis b au 21 mars 2018, depuis l'obtention je cherche un véhicule abordable financièrement pour mon foyer j'ai alors crée une... Répondre

La réintégration Posée par rr67418, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3470 vues Je suis un fils d'ancien combattant et je suis née en 1961 en algérie quels sont les démarches a suivre pour avoir la réintégration... Répondre

Comment faire une demande de nationalité française d'un petit fils d'ancien comb Posée par remy ben, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2073 vues Je suis un petit fils d'un ancien combattant de la république (carte d'ancien combattant à l'appui ) je vis à mulhouse je vous prie de bien vouloir m'indiquer la procédure pour avoir la nationalité française... Répondre

Enquête de moralité Posée par Neil, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Je demande ma carte professionnelle et on m'oppose un enquête de moralité (ça fait presque 2 mois)suite à une mention sur le bulletin 2 du casier judiciaire qui vient d'être effacé..je ne suis ni fiché à la police ni à la... Répondre

Recouvrement injustifié de pensions alimentaires Posée par Mous, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2415 vues Je voudrais savoir ci je peux porter plainte contre la caf. après 11 ans de divorce sans jamais aucun courrier de la caf au sujet de pensions alimentaires non payé et août 2016 je reçois un courrier de la caf pôle asf d'une... Répondre

Paiement d'un lavage de linge en ehpad Posée par Eva, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2427 vues Mon papa est décédé le 25 novembre 2017, il habitait dans un petit logement (foyer rural) indépendant d'un ehpad. ses papiers étaient pris en charge par une curatelle dont son contrat de location. une caution de 914€ a été... Répondre

Un huissier a t-il le droit ? Posée par Varitano, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1959 vues Je vais résumer ma situation. je dois une somme d'argent a un organisme de crédit ... ne pouvant faire face un huissier m'a contacté ... j'ai reçu sa visite (enfin en mon absence) ou il a fait un état des lieux de... Répondre

Declaration mariage Posée par Sam, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2545 vues J'ai eu mon livret de famille suite à ma transcription de mariage en france car je me suis mariée en algérie. dois-je déclarée mon mariage au administration ( caf, assurance maladie, entreprise etc ) maintenant ou dois-je... Répondre

Convocation restitution cni et passeport Posée par Ham, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2339 vues Je vous ecris avec beaucoup de colère, le préfet m'a envoyé un courrier pour me convoquer dans 2 mois à restituer ma cni et mon passeport suite au refus de délivrance d'un cnf par le tgi de paris 13ème en 2016. je suis... Répondre

Renouvellement de titre de sejour Posée par Dave, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3301 vues Je suis marié a une étrangère depuis deux ans ma presence est elle obligatoir pour le renouvellement de sa carte de séjour... Répondre

Loyers impayes 50000 euros Posée par MADONNA23, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3013 vues Suite à un 1er jugement au tgi pour expulsion d'un locataire, en 2014, ce locataire est toujours chez moi et me doit de plus de 50000 euros de loyers impayÉs actuellement j'ai un préjudice importants/ moral anxiété, psychologique, itt... Répondre

Ma banque ne me restitue pas la somme bloquée malgrès la mainlevée de l'huissier Posée par SEB93, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1958 vues Suite à une saisie-attribution sur mon compte bancaire, 900 euros ont été bloqués de mon compte (mis de coté) et après que j'ai finalement réglée la totalité de la somme due auprès de l'huissier de justice, celui-ci à... Répondre

Curatelle Posée par lisette, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1958 vues Je suis l amie d une personne qui est sous curatelle elle est tres malade et vieillissante et maintenant placee en ehpad.j ai demmande a etre recue ppar le tuteur pour avoir avec lui quelques explications son assistante fait barrage... Répondre

Pour les timbres fiscaux Posée par Bouchra, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1674 vues J'ai fait ma première demande de titre de séjour de 10ans et je suis convoqué mais sur la convocations que j'ai reçu y'a pas le prix des timbres fiscaux je sais pas c peut-être gratuit pour les parents qui en les... Répondre

Offi bobigny as perdu mon dossier Posée par Beb, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1972 vues J ai envoyer le.dossier de ma femme en accuse de réception auprès de l offi pour qu'on valide son dossier et avoir la vignette sur son passeport pour valider son visa . hors je l ai es contacte en courrier ils me disant... Répondre

Effacement du taj Posée par Alex33, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1958 vues Le procureur de la république vient de m accorder l effacement de mon casier b2,est ce que l effacement du taj va se faire automatiquement ou je dois faire une autre demande au procureur merci cordialement... Répondre

Demande de nationalité française Posée par Béatrice, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1663 vues Je veux juste avoir votre avis sur un recours que je doit faire pour le bureau de la naturalisation français.ma voisine et ses enfants ai 5em étage faisait toujours de bruit avec ses 2 enfants et son mari en période scolaire du... Répondre

Certificat de résidence Posée par Nasri, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1956 vues Je suis algerien mariée avec une francaise au maroc on 2006. j'ai pris la nationalité marocain en 2008 je suis venu en france en 2016 avec visa touristique dans le passeport marocain et mon passeport algerien et experime en... Répondre

J'ai posé une cloture entre mon terrain t celui du voisin, Posée par VENDEEN 43, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1957 vues Celui -ci se sert de ma clôture pour soutenir son passage pour accéder chez lui que faire pour résoudre ce problème à chaque fois que j'en parle insulte et menace envers moi il désherbe chez moi, j'ai un laurier suce qui... Répondre

Droit des huissier Posée par bouriquet, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1957 vues Je fais appelle à vous car j'ai eu une discussion téléphonique avec un huissier le 11/01/2018 pour savoir si elle pouvait faire un rapport concernant des enregistrements concernant la violence de notre voisin en précisant... Répondre

Faute sur l'acte de naissance Posée par gabdch, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1991 vues Mon problème est que mon acte de naissance présente une faute à mon prénom. l'erreur ne vient pas de mes parents mais bien de la personne qui a rédigé l'acte qui a sans doute faite une "faute de frappe"... j'aimerais... Répondre

Nationalité francaise Posée par Younes56, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1961 vues Souhaite. avoir la nationalité francaise... Répondre

Avis de contravention Posée par Valérien, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2114 vues Je viens de recevoir un avis de contravention pour # un stationnement gênant d'un cyclomoteur sur un trottoir# prévue par art r 417-10 voilà ce qui est écrit sur l avis de cocontravention or je netait pas du tout à... Répondre

Document recu de non pourvoi Posée par alif, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2321 vues J'ai pu par le billet de mon ex avocat avoir eu un document de non pourvoi ceci étant mon avocat et surbooké , un préjudice doit etre pris en compte car n'ayant pu travailler depuis deux année suite a un retrait de carte... Répondre

Abus de pouvoir Posée par Nesly, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2812 vues Je me permets de vous contacter car, j'ai fait appel au maire pour tout ce qui concerne du tapage nocturne et mon logement insalubre. celui-ci n'a jamais rien fait depuis des années. la police aussi, ne voulant pas... Répondre