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Jugement par defaut en civil Posée par iza67, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1749 vues Si la partie adverse a ete citee par voie d huissier et n 'a pas voulu comparaitre a l audience la partie (demanderesse) s est presentée et a plaidé son dossier est ce que je jugement va etre rendu par defaut ou contradictoire... Répondre |
Informations fond de prévoyance Posée par Kevin68, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1700 vues J'aimerais savoir à peu près le montant pour le fond de prévoyance, sachant que j'ai une pmi de 15% suite à un choc post-traumatique en lien avec une opex. je suis pacsé avec un enfant mineur. j'ai également fait la... Répondre |
Aah accepté par la mdph mais la caf annule ce droit Posée par Biche, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1063 vues La mdph a renouvelé mon droit à l aah mais la caf le refuse. en a t'elle le droit ?... Répondre |
Perte financière et stress causé par un changement dans mon planning d'examen Posée par Angel1390, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1072 vues Je me permets de vous écrire car j'ai une question. je suis actuellement en formation dans un centre (formation financée par pôle emploi) et je devais prendre part aux examens du 18 au 29 décembre 2023. j'ai reçu un... Répondre |
Pension de reversion Posée par Delong, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1116 vues Comment ne pas perdre sa pension de réversion en habitant définitivement chez quelqu'un. bien cordialement... Répondre |
Juge vs préfet Posée par Pierre, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1067 vues Lors du dépôt de demande de régularisation de parent de français, la préfecture a refusé d'enregistrer ma demande, donc de me délivrer un récépissé en s'appuyant sur le fait qu'il faut absolument le jaf puisque je ne... Répondre |
Juge vs préfet Posée par Pierre, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1073 vues Lors du dépôt de demande de régularisation de parent de français, la préfecture a refusé d'enregistrer ma demande, donc de me délivrer un récépissé en s'appuyant sur le fait qu'il faut absolument le jaf puisque je ne... Répondre |
Juge vs préfet Posée par Pierre, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1078 vues Lors du dépôt de demande de régularisation de parent de français, la préfecture a refusé d'enregistrer ma demande, donc de me délivrer un récépissé en s'appuyant sur le fait qu'il faut absolument le jaf puisque je ne... Répondre |
Frais du curateur Posée par André-Alain, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1065 vues Les frais générés par la curatelles sont ils pris en charges... Répondre |
Recours titre de séjour Posée par Farhan Amjad, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1088 vues Je voudrais savoir c’est quoi le délai entre clôture de dossier et la date d’audience ? et depuis le 5 sept 2023 le tribunal de orléans ils sont décidé de clôturer mon dossier la ça fait deja 3 mois mais j’ai toujours pas reçu la... Répondre |
Depos de dossier de naturalisation par décret Posée par Emily thorne, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1128 vues Voilà je voulais votre avis sur un dossier de naturalisation par décret qui n'a pas été traité depuis presque 2 ans à la préfecture à chaque fois que j'envoie des mails on répond la même chose que votre dossier est... Répondre |
Refus de certificat de radiation scolaire Posée par Inconnue, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1018 vues Étant depuis peu en garde alternée, le papa et moi avons demandé à la mairie une dérogation pour que l'école de notre fils soit entre ses deux maisons. la mairie m'a demandé des documents, que nous avons fournis et nous a... Répondre |
Concerne une question sur la suite enquête administrative Posée par Myriam, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1060 vues Mon fils était en formation chez dassault jusqu’au 23/02 et ensuite être en cdi ; il a envoyé son b2 qui était vierge sauf qu hier l officier de sécurité l a convoqué pour lui dire qu un avis etait défavorable ! il a donc rendu son... Répondre |
Contrôle direct conseil général Posée par Pascal, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1052 vues Le conseil général peut il faire un contrôle du rsa... Répondre |
Rdv titre de séjour Posée par Hayet, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1054 vues J'arrive pas à prendre un rendez-vous à la sous-préfecture du raincy, dabitud c'est à bobigny mon épouse avait un rendez-vous le 30 octobre 2023 à bobigny en arrivant au guichet il nous dit que vous depoder plus de... Répondre |
Titulaire rqth à la rue sous taudis et curatelle bis vols imposer rg23/00977 Posée par Raph75, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1090 vues Invalide sep sous taudis opac rsa punaise de lit tout perdus droit bancaire revenus voler de cette curatelle vols imposer du tgi judiciaire rg23/00988 malgré mon ar contestation 22/08/23 sans réponse 0 échange salubre avec lsin... Répondre |
Congé bonifier frais bagage non remboursé par la mairie a t' elle le droit ? Posée par Armel, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1070 vues J'ai bénéficié d'un congé bonifier cette année, à mon retour les frais de bagages que j'ai avancés n'ont pas été remboursés. j'ai multiplié les appels et envoyé un courrier à la mairie , sans réponse. la... Répondre |
Usurpation d identité Posée par anna, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1045 vues Je recois regulierement des pv pour un vehicule qui ne m appartient pas j ai deja depose plainte aupres du commisariat de nice celle ci n a pas abouti que puis je faire ? je renvoi a chaque fois les documents concernés sans avoir... Répondre |
Succession Posée par Azurea, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1057 vues J’ai envoyé un message vers 12h45 ce jour sous le pseudo azurea mais le site ne m’a pas demandé mon adresse mail l’avez vous reçu ?... Répondre |
Succession Posée par Azurea, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1062 vues ... Répondre |
Succession Posée par Azurea, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1068 vues En 1975 nous avons acheté à trois propriétaires une parcelle de terrain non constructible dédiée au camping/caravaning. 1er propriétaire : mes parents (mariés sous le régime de la communauté) 2nd proprietaire : moi même et mon mari... Répondre |
Arrêter la curatelle renforcer Posée par Cécilia.15, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1059 vues Je m’appelle cecil flattot j’ai 18 ans et ça va faire bientôt 2 mois que j’ai ma curatelle renforcée je voudrais absolument arrêter la curatelle car je peux pas vivre j’ai jamais de l’argent sur moi juste 20€ par semaine c’est très... Répondre |
Fils d'un combattant et victimes de guerre comment faire pour obtenir le statut Posée par Mostefai benyahiamostefai5@gmail.com, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1095 vues ... Répondre |
Fils d'un combattant et victimes de guerre comment faire pour obtenir le statut Posée par Mostefai benyahiamostefai5@gmail.com, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1106 vues ... Répondre |
Affaires funéraires document Posée par Nina, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1098 vues Lors d un transport de corp en algérie , l attestation de non contagions est elle obligatoire à donner à la mairie pour la fermeture de cercueil etc ou facultative et seulement a donner a la préfecture . la mairie doit l avoir ou... Répondre |
Prim renov Posée par Babar, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1089 vues Délai de recours dépassé : courrier d'annulation de prim 13 02 2023. recours déposé le 02 09 2023. quel est le moyen de réclamer tout de même cette prime (jamais refusé par mes soins)... Répondre |
Demande de titre de séjour a motifs exceptionnel Posée par Margo26, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1152 vues Mon conjoint marocain et entré en france irrégulier ça fait 3 ans que on est ensemble et on a un enfant de 1 ans on voudrait se marier et on voudrait savoir combien de temps de vie commune justifier pour faire une demande de titre... Répondre |
Modification nom de famille et adjonction d’un prénom Posée par Pcnol, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1141 vues En 2021, je me suis séparée de mon ex durant ma grossesse suite à des violences psychologiques et harcèlements. j’ai porté plaintes mais classées sans suite . toujours dans l’attente d’une réponse de ses plaintes) j’ai fait une... Répondre |
Titre de sejour pour vie privée et familiale pour un étranger Posée par Joe, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1178 vues Je souhaiterais obtenir des orientations auprès de vous concernant l' octroi d' un titre de séjour vie privée et familiale en effet, en étant, l' époux d' un refugié et père des enfants protégés et se retrouvant dans le territoire... Répondre |
Demande d’exemple de courrier Posée par Mimi, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1136 vues Comment faire une lettre d’accord de maître des lieux... Répondre |
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