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Peut on cumuler reduction de revenus du label fondation du patrimoine et cite ? Posée par EDGARD, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2265 vues Nous avons fait des travaux labellisés "fondation du patrimoine avec l'accord bdf ces mêmes travaux d'économie d'énergie donnnent il droit a crédit d'impots cite ?... Répondre |
Banque sortir d'une assurance vie Posée par BARBIER, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2258 vues Sans avoir à faire signer le papier 5000 par les impôts suisses je suis résidente fiscale suisse double -nationale que faire? adresse d'un fiscaliste france suisse merci... Répondre |
Litige fiscal Posée par matthieu, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2258 vues Nous avons prolongés l'exercice de notre société en passant de 12 mois à 18 mois. la formalité a été faite auprès du greffe du tribunal du commerce de paris . nous avons reçu de l'administration fiscale une mise en... Répondre |
Notion de vivre "seule" Posée par nuages33, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2258 vues Divorcée, je bénéficie à l'heure actuelle d'1/2 part pour avoir élevé mon enfant pendant + 5 ans seule. ma question est de savoir si mon ami qui est "séparé de corps et de biens" mais non divorcé, s'installe chez moi, perdrai-je... Répondre |
Achat véhicule en roumanie Posée par Pierreleg, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2256 vues J'envisage l'achat d'un véhicule en roumanie. le professionnel indique un prix hors taxes et avec la tva.pour une exportation, il ne devrait pas y avoir de tva en roumanie, non? s'agissant d'un véhicule de... Répondre |
Litige avec école de cours à distance Posée par Elodie, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2256 vues Je suivais des cours à distance avec l'ecole française de comptabilité, j'ai voulu résilier il y a environ 4 ans évidemment ils ont refusés et ils voulaient que je règle la totalité de la formation sans que j'ai les... Répondre |
Pourquoi avoir gardé un impôt qui date du droit romain, et qui voulait dire fond de terrain, aucun élu locale peut calculer l'assiette, car ses modalités sont du ressort du droit subjectif, et non du droit objectif comme l'entends ce cher... Répondre |
Je possède une société à gibraltar . mais j'aimerais vivre en espagne(résidence fiscale) excite t il les memes desavantages qu'en france... Répondre |
Reconnaissance du mariage sur déclaration de revenus Posée par Olivier1205, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2243 vues Mon amie étrangère est mariée sous le régime de la communauté de biens et peut dont souscrire une déclaration commune en y faisant figurer son mari et ses enfants meme si ces derniers résident dans son pays d?origine. toutefois... Répondre |
Declaration société en asie Posée par jjm, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2242 vues J'ai confié la mise en place d'une société à hong kong à fidusuisse en 2015 depuis 2017 le compte en banque est bloqué ; je n'ai plus d'acces or maintenant d'apres le fisc ce compte est domicilié en pologne... Répondre |
Récupération tva Posée par tribune, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2242 vues Via mon activité je suis amené à travailler avec les grandes surfaces et à leur racheter des stocks de boisson. cependant j'ai aussi des particuliers qui me trouvent ces stocks, font émettre une facture au nom de ma société l... Répondre |
Déduction des amortissements sci is Posée par LAULOBEL, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2233 vues Il me semble dans les sci à l'is, en l'absence de revenus (exemple : premières années d'acquisition d'un immeuble avec travaux) les amortissements ne sont pas déductibles. comment se peut-il donc qu'il y ait des déficits... Répondre |
Combien paye t on d impôt sur une assurance vie... Répondre |
Homonyme - saisie sur compte Posée par aodre, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2214 vues ( j’espère être sur le bon sujet ) il y a de ça 2 ans , un homonyme a effectué une infraction dans les environs de le mans . cet homme porte les mêmes noms et prénoms ainsi que la même date de naissance. seul le lieu de naissance... Répondre |
Résidence fiscale séparée pour conjoints Posée par maitrecaminoli, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2213 vues je suis avocat fiscaliste à l’étranger (et non pas en france). mon client a la problématique suivante, pour laquelle je souhaiterais votre aide : marié en france sous le régime de la communauté de biens, l’épouse de mon... Répondre |
Fonctionnaire en disponibilité et acre Posée par Jean, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2210 vues Je souhaiterai savoir si les fonctionnaires en disponibilité ont droit à exonération de l’acre quand il créent une auto entreprise par exemple ? il y a eu apparemment des changements en 2019 bonne journée... Répondre |
Don à un syndicat professionnel Posée par Paulette, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2203 vues Est-ce que le don donne droit à réduction fiscale. il ne s'agit pas de cotisation merci de votre réponse... Répondre |
Suite au décès de mon père il y a un peu plus de 2 ans j'ai reçu un courrier du trésor public me disant que j ai une facture de 900e à régler à l hôpital où est décédé mon père . si je ne règle pas cette facture à la fin du... Répondre |
Pension alimentaire Posée par dede, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2198 vues Mon ex marie ne paie plus la pension limentire depuis deux ans car mon fils travaillait mais vie toujours chez moi mais il est toujours a ma charge et est au chomage puis je recuperer la pension comment faire appel... Répondre |
Protection du contribuable en cas de procédure disciplinaire fiscale Posée par martine, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2194 vues J'envisage, d'engager le déclenchement d'une procédure disciplinaire envers un agent fiscal, ais droit à une protection quelconque ? dans le cadre de la procédure enclenchée, l'agent peut il invoquer, des faits... Répondre |
Rente complémentaire invaliditee Posée par Sandy13, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2189 vues Je suis en invaliditee depuis 2000.mon salaire net en tant que salariée était de:10 100 francs. ma rente invaliditée de la sécurité sociale est de:650€/ mois ma rente complémentaire de chorum (celle pour qui mon employeur cotisait)... Répondre |
Hébergement à titre gratuit pour cause de glichez une étudiante rattaché fiscale Posée par AURORET, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2172 vues J'ai quitté mon précédent logement pour prendre un appartement en concubinage avec ma copine. nous sommes donc repartis chacun chez nos parents en attendant de trouver un nouveau logement. nous recherchons un... Répondre |
Combien fau til payer le timbre fiscal pour un regroupement familial Posée par raby59, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2169 vues Je suis marocaine je viens de me marier avec un francais et il va se presenter à la prefecture de toulon pour remplir le formulaire pour regroupement familial mais je veux savoir le prix du timbre fiscal... Répondre |
J'ai perdu ma carte d'identité il y'a maintenant 1 an car elle est bloqué à la préfecture, j'ai été convoqué au commissariat suite à cette convocation j'ai appris qu'une personne avait fait une demande... Répondre |
Contestation d'avis d'opposition administrative Posée par georges, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2162 vues J'habite le 78 et ai reçu du centre des impôts de guyancourt un avis d'opposition administrative sur pv jamais reçu à mon domicile. je souhaite contester devant le tribunal ou directeur des finances publiques mais aucune... Répondre |
Les véhicules n1, ctte " dérivé vp" 2 places sont-ils soumis à la tsv? Posée par Nina, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2157 vues Les véhicules n1, ctte " dérivé vp" 2 places sont-ils soumis à la tsv? merci par avance... Répondre |
Commandement de paiement Posée par Vanem, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2154 vues Madame monsieur j'ai reçu une demande de commandement de paiement de la part de la direction générale des finances concernant des amandes de la ratp datant de 2013 et 2014. evvidement toutes majorées. ce que je ne comprends pas... Répondre |
Mon conjoint est incarcéré en allemagne on souhaiterais faire un rapprochement car il est à 1200 kilomètres je peux prendre un avocat en france pour faire les démarches ? combien cela prendras t’il? merci... Répondre |
Trop perçu pôle emploi Posée par Pink, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2150 vues J'ai reçu avec mon mari une convocation par la brigade financière pour une audition. après les avoir appeler on a appris que le motif est un trop perçu demandé par le pôle emploi. sachant que : - je suis convoquée alors que je... Répondre |
Avis d opposition Posée par vivianez, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2146 vues Je souhaiterais ce que je doit faire j ai reçu un avis d opposition administrative ,pour trois amendes que je n ai jamais reçu et j en suis sur je paye mes amendes de suite si je les reçois il y a un numéros de tel bien sur surtaxé... Répondre |
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