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Prélèvement à la source d'une partie de salaire de 2018 Posée par tobic, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2423 vues Pouvez vous me dire svp si je peux déduire ou récupérer à l'administration fiscale un prélèvement effectué à la source en janvier 2019 pour une partie de salaire (13 ème mois partiel) qui aurait du être versée sur mon compte... Répondre |
Reconnaissance du mariage sur déclaration de revenus Posée par Olivier1205, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2421 vues Mon amie étrangère est mariée sous le régime de la communauté de biens et peut dont souscrire une déclaration commune en y faisant figurer son mari et ses enfants meme si ces derniers résident dans son pays d?origine. toutefois... Répondre |
Taxe d'habitation après séparation Posée par Henry, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2420 vues Je suis séparé depuis août 2017 et je viens de payer la taxe d'habitation 2015 2016 2017 seul mon ex ne veux pas payer sa part je suis en cdi à temps partiel j'ai du payer seul que faire pour qu'elle puisse payer sa... Répondre |
Combien paye t on d impôt sur une assurance vie... Répondre |
Ifsa m' harcele de mail et courrier Posée par Hanako, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2414 vues Les filles j'ai huit jours pour payer l'ifsa j'ai commencé une formation asa en fin octobre 2017 pendant 6 mois après je ne pouvais plus payer pour pb de financement et santé et maintenant on me menace d'envoyer... Répondre |
Récupération tva Posée par tribune, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2402 vues Via mon activité je suis amené à travailler avec les grandes surfaces et à leur racheter des stocks de boisson. cependant j'ai aussi des particuliers qui me trouvent ces stocks, font émettre une facture au nom de ma société l... Répondre |
Déduction des amortissements sci is Posée par LAULOBEL, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2399 vues Il me semble dans les sci à l'is, en l'absence de revenus (exemple : premières années d'acquisition d'un immeuble avec travaux) les amortissements ne sont pas déductibles. comment se peut-il donc qu'il y ait des déficits... Répondre |
Litige avec école de cours à distance Posée par Elodie, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2397 vues Je suivais des cours à distance avec l'ecole française de comptabilité, j'ai voulu résilier il y a environ 4 ans évidemment ils ont refusés et ils voulaient que je règle la totalité de la formation sans que j'ai les... Répondre |
Pourquoi avoir gardé un impôt qui date du droit romain, et qui voulait dire fond de terrain, aucun élu locale peut calculer l'assiette, car ses modalités sont du ressort du droit subjectif, et non du droit objectif comme l'entends ce cher... Répondre |
Déclaration scpi pour un rsa Posée par Mihran, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2394 vues Ayant récemment acquis des scpi suite à une donation , etant allocataire rsa, la caf informe d'un prélévement de 3%sur mes revenues.j'aurais souhaite savoir comment se calcule ce prelevement. sagit il de 3% du patrimoine... Répondre |
Declaration société en asie Posée par jjm, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2393 vues J'ai confié la mise en place d'une société à hong kong à fidusuisse en 2015 depuis 2017 le compte en banque est bloqué ; je n'ai plus d'acces or maintenant d'apres le fisc ce compte est domicilié en pologne... Répondre |
Ma mère m'interdit l'accès à la maison Posée par Serge, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2393 vues Voilà ma situation. suite à un conflit avec mes parents une rupture de 5 ans à eu lieu.mon père est dcd le 12 avril 2018,suite à son décès j'ai essayé de reprendre contact avec ma mère qui refuse de me voir et décline toute... Répondre |
Je possède une société à gibraltar . mais j'aimerais vivre en espagne(résidence fiscale) excite t il les memes desavantages qu'en france... Répondre |
J'ai perdu ma carte d'identité il y'a maintenant 1 an car elle est bloqué à la préfecture, j'ai été convoqué au commissariat suite à cette convocation j'ai appris qu'une personne avait fait une demande... Répondre |
Compte courant à l'étranger Posée par zabous, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2378 vues Je suis mariée et mon mari travail en belgique et nous habitons en france et mon mari a un compte courant en belgique et j'ai une procuration sur ce même compte doit-on faire tous les deux une déclaration... Répondre |
Résidence fiscale séparée pour conjoints Posée par maitrecaminoli, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2375 vues je suis avocat fiscaliste à l’étranger (et non pas en france). mon client a la problématique suivante, pour laquelle je souhaiterais votre aide : marié en france sous le régime de la communauté de biens, l’épouse de mon... Répondre |
Notion de vivre "seule" Posée par nuages33, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2375 vues Divorcée, je bénéficie à l'heure actuelle d'1/2 part pour avoir élevé mon enfant pendant + 5 ans seule. ma question est de savoir si mon ami qui est "séparé de corps et de biens" mais non divorcé, s'installe chez moi, perdrai-je... Répondre |
Fonctionnaire en disponibilité et acre Posée par Jean, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2365 vues Je souhaiterai savoir si les fonctionnaires en disponibilité ont droit à exonération de l’acre quand il créent une auto entreprise par exemple ? il y a eu apparemment des changements en 2019 bonne journée... Répondre |
Homonyme - saisie sur compte Posée par aodre, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2362 vues ( j’espère être sur le bon sujet ) il y a de ça 2 ans , un homonyme a effectué une infraction dans les environs de le mans . cet homme porte les mêmes noms et prénoms ainsi que la même date de naissance. seul le lieu de naissance... Répondre |
Amende pour non déclaration de compte à l'étranger Posée par Christine, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2348 vues Après un contrôle comment contester une amende de non déclaration de compte à l'étranger faîte sur 3 ans en arrière (2018/2019/2020) : 1 500,00 × 3 = 4 500 euros car la 4e année a bien été déclarée (2021) ! merci par avance de... Répondre |
Pension alimentaire Posée par dede, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2347 vues Mon ex marie ne paie plus la pension limentire depuis deux ans car mon fils travaillait mais vie toujours chez moi mais il est toujours a ma charge et est au chomage puis je recuperer la pension comment faire appel... Répondre |
Donation ; calcul du taux effectif Posée par JEAN6LUC, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2345 vues Le calcul du taux effectif dans le cas des donations internationales est-il établi rétroactivement dans le calcul des droits des donations antérieures dans l'autre pays en droit exclusif d'imposer, où s'effectue t -il exclusivement pour le... Répondre |
Eurl bic royalties allemagne ir france Posée par Sonia, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2345 vues Je suis en eurl bic ir situé en france. j'ai vendu à une chaine allemande un reportage vidéo. ils ont déduit du paiement une taxe sur les revenus de royalties (income tax on royalties) de 15.825%. savez vous comment je... Répondre |
Protection du contribuable en cas de procédure disciplinaire fiscale Posée par martine, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2339 vues J'envisage, d'engager le déclenchement d'une procédure disciplinaire envers un agent fiscal, ais droit à une protection quelconque ? dans le cadre de la procédure enclenchée, l'agent peut il invoquer, des faits... Répondre |
Rente complémentaire invaliditee Posée par Sandy13, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2338 vues Je suis en invaliditee depuis 2000.mon salaire net en tant que salariée était de:10 100 francs. ma rente invaliditée de la sécurité sociale est de:650€/ mois ma rente complémentaire de chorum (celle pour qui mon employeur cotisait)... Répondre |
Suite au décès de mon père il y a un peu plus de 2 ans j'ai reçu un courrier du trésor public me disant que j ai une facture de 900e à régler à l hôpital où est décédé mon père . si je ne règle pas cette facture à la fin du... Répondre |
Don à un syndicat professionnel Posée par Paulette, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2334 vues Est-ce que le don donne droit à réduction fiscale. il ne s'agit pas de cotisation merci de votre réponse... Répondre |
Commandement de paiement Posée par Vanem, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2333 vues Madame monsieur j'ai reçu une demande de commandement de paiement de la part de la direction générale des finances concernant des amandes de la ratp datant de 2013 et 2014. evvidement toutes majorées. ce que je ne comprends pas... Répondre |
Mon conjoint est incarcéré en allemagne on souhaiterais faire un rapprochement car il est à 1200 kilomètres je peux prendre un avocat en france pour faire les démarches ? combien cela prendras t’il? merci... Répondre |
Pension alimentaire Posée par fifo, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2327 vues Quelle est la somme maximale à envoyer aux parents en afrique centrale pour la pension alimentaire. merci... Répondre |
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