Une question en droit fiscal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Fiscal

Par popularité

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Saisie impot Posée par suncool, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2326 vues Le calcul de la saisie est elle prise par retraite et réversion ou elle est calculée sur l'ensemble?... Répondre

Hébergement à titre gratuit pour cause de glichez une étudiante rattaché fiscale Posée par AURORET, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2326 vues J'ai quitté mon précédent logement pour prendre un appartement en concubinage avec ma copine. nous sommes donc repartis chacun chez nos parents en attendant de trouver un nouveau logement. nous recherchons un... Répondre

Combien fau til payer le timbre fiscal pour un regroupement familial Posée par raby59, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2324 vues Je suis marocaine je viens de me marier avec un francais et il va se presenter à la prefecture de toulon pour remplir le formulaire pour regroupement familial mais je veux savoir le prix du timbre fiscal... Répondre

Taxe foncière Posée par marikiki33, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2318 vues Un couple separé depuis plus de 40 ans mais vivant toujours sous le mème toit, seule madame est proprietaire de la maison, qui doit payer la taxe foncière ?... Répondre

Contestation d'avis d'opposition administrative Posée par georges, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2315 vues J'habite le 78 et ai reçu du centre des impôts de guyancourt un avis d'opposition administrative sur pv jamais reçu à mon domicile. je souhaite contester devant le tribunal ou directeur des finances publiques mais aucune... Répondre

Avis d opposition Posée par vivianez, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2303 vues Je souhaiterais ce que je doit faire j ai reçu un avis d opposition administrative ,pour trois amendes que je n ai jamais reçu et j en suis sur je paye mes amendes de suite si je les reçois il y a un numéros de tel bien sur surtaxé... Répondre

Notion de revenu dans le cadre de la taxe puma Posée par Lisette, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2303 vues Je vous expose les faits : un dirigeant ne perçoit pas de rémunération mais il est invalide et perçoit à ce titre une indemnité d'assurance. cette indemnité peut-elle être considérée comme un revenu dans le cadre de la taxe... Répondre

Les véhicules n1, ctte " dérivé vp" 2 places sont-ils soumis à la tsv? Posée par Nina, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2302 vues Les véhicules n1, ctte " dérivé vp" 2 places sont-ils soumis à la tsv? merci par avance... Répondre

Lieu d'imposition Posée par ouldou, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2301 vues Une entreprise étrangère a conclu un marché ayant pour objet la conception , fourniture et installation d'une ligne électrique. pour se faire , elle a crée une succursale. cette entreprise considère que les équipements importés pour ce... Répondre

Paiement taxe foncière d'un propriétaire défunt depuis 1986 Posée par Rose, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2296 vues Je souhaite me diriger vers vous avec beaucoup déception de la reconnaissance des droits encore injuste défois de nos jours mon père qui est reconnu handicapé par la mdph depuis plus 5 ans famille modeste jamais eu de grande... Répondre

Trop perçu pôle emploi Posée par Pink, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2296 vues J'ai reçu avec mon mari une convocation par la brigade financière pour une audition. après les avoir appeler on a appris que le motif est un trop perçu demandé par le pôle emploi. sachant que : - je suis convoquée alors que je... Répondre

Dividendes. fraude ou vol ? Posée par Pouki, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2295 vues Je vis une séparation.conjoint de fait 22 ans. madame fesait du fractionnement de salaire de sa compagnie. dr .xyz m.d inc . elle me versait un salaire (encaissé ) pour un poste qu'elle n' a jamais voulu que je ne... Répondre

Catégorisation fiscale Posée par Fiscaliste, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2294 vues Je voudrai avoir des éclaircissements au niveau de la catégorisation fiscale genre est ce qu'il y a des avantages spécifiques pour certaine entreprises qui sont on situation fiscale régulière , qui ont une gestion transparente... Répondre

Plus-value bien indivis recu pour reglement prestation compensatoire Posée par mbfrance, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2293 vues Pour régler ma prestation mon ex-époux m'a donné un terrain qui nous appartenait en indivision. je souhaite vendre ce bien mais je ne connais pas le mode de calcul de la plus- value qui va être affecté à ce bien. quelle sera... Répondre

Imposition sur le revenu - pacs - tahiti Posée par voyages84, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2292 vues Voici ma question : ma compagne partenaire de pacs test fonctionnaire dans la fonction publique d'etat. elle est mutée à tahiti pour 4 ans. je resterai résident en métropole pendant cette période. sachant que l'ir... Répondre

Apport capital sci famiiiale Posée par philippe, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2287 vues Desire constituer sci familiale pour acquerir maison heritee provenance capital 50 % argent (achat part de l autre co heritier) 50 % ma quote part (maison) en ce qui concerne mon apport, je desire savoir s il y a une possibilite de... Répondre

Proprietaire et separation Posée par laurence, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2285 vues Mon ex concubin et moi meme avons construit et sommes donc proprietaire de notre maison. nous payons ensemble jusqu'a la vente de la maison, la taxe fonciere. qu'en est il pour la taxe d'habitation sachant que... Répondre

Usurpation d'identité Posée par Alison123, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2283 vues J'ai perdu ma carte d'identité il y'a maintenant 1 an car elle est bloqué à la préfecture, j'ai été convoqué au commissariat suite à cette convocation j'ai appris qu'une personne avait fait une demande... Répondre

Expatriation au brésil pour rejoindre ma compagne brésilienne Posée par alzaro, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2281 vues Fin 2018, je me suis pacsé au consul de france à recife (brésil) afin d'obtenir une carte de résident permanente pour m'y installer pour plusieurs années. il est prévu qu'on se marie au brésil afin que ma compagne... Répondre

Partage de gains loterie nationale Posée par ben18, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2280 vues J'aimerais faire un groupe d'une dizaine de participants pour participer à une loterie. le paiement de la cotisation des membres se ferait par virement (paypal). pour un gros gain, pas de problème, chacun viendra chercher... Répondre

Harcèlement huissier de justice Posée par Nadch1958, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2274 vues Vers le mois de février je reçois une lettre d'un huissier à propos d'une dette envers mon ancienne banque : la société générale suite à une escroquerie dont j'ai été victime et pour laquelle j'ai porté plainte... Répondre

Detournement d'argent Posée par fatima, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2274 vues Je me suis rendu compte que mon mari détourné de l'argent sur les bénéfice de notre entreprise. c'est suite a un control fiscal que je me suis rendu compte que mon mari détourné de l'argent. nous sommes maraiché je... Répondre

Changement de l'orthographe de mon prénom sur la banque Posée par So20, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2269 vues Je viens de changer l'orthographe de mon prénom sur la carte d'identité et la banque aussi. le problème est ma banque ancien a fait un chèque sous le prénom ancien et même si j'ai envoyé le justicatif, il refuse de... Répondre

Taxe d'habitation (séparé mais encore marié) Posée par Jul, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2259 vues Je suis séparée depuis 4 ans mais encore marié fiscalement (aussi) nous sommes déclaré séparé pour la mairie, nous avons un enfant, mon "mari" habite avec une autre personne et je me retrouve seule à payer une grosse taxe... Répondre

Exonération taxe foncière de 15 ans Posée par lisbet, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2255 vues En tant que fonctionnaire, j' ai fait appel au csf ( crédit sociale fonctionnaires ) pour un prêt immobilier + ptz achat en vefa projet immobilier anru tva 5.5% le pret immo du cfs est à plus de 50 % du prix du bien puis-je... Répondre

Lien entre domicile et dette fiscale Posée par Machine, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2253 vues Un contribuable qui en héberge un autre, ce dernier ayant une dette fiscale, risque-t-il d'etre inquiété par le fisc?... Répondre

Redressement fiscal vicié Posée par ramo, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2245 vues Voici un exposé rapide des faits: en 2014, ne sachant pas comment déclarer précisément mes impôts, j'ai demandé à leurs services comment faire ma déclaration. et j'ai suivi scrupuleusement leurs instructions pour remplir... Répondre

Changement du orthographe de mon prénom sur le chèque Posée par So20, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2244 vues Je viens de changer l'orthographe de mon prénom sur la carte d'identité et la banque aussi. le problème est ma banque ancien a fait un chèque sous le prénom ancien et même si j'ai envoyé le justicatif, il refuse de... Répondre

Taxe d'habitation pour deuxième logement en cas de séparation de fait Posée par Gustille, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2244 vues Dans le cadre d'une séparation de fait décidée à titre provisoire ou définitif ( réflexion partagée en cours) d'un commun accord , je loue depuis février 2017 un appartement ; je m'attendais à recevoir un avis de... Répondre

Impositions des produits financiers Posée par Clementine, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2241 vues Quelles sont les caractéristiques de l impot des produits financiers,quels sont les impact sur le résultat?... Répondre