Une question en | 83%de réponse |
Imposition sur le revenu - pacs - tahiti Posée par voyages84, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2144 vues Voici ma question : ma compagne partenaire de pacs test fonctionnaire dans la fonction publique d'etat. elle est mutée à tahiti pour 4 ans. je resterai résident en métropole pendant cette période. sachant que l'ir... Répondre |
Catégorisation fiscale Posée par Fiscaliste, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2144 vues Je voudrai avoir des éclaircissements au niveau de la catégorisation fiscale genre est ce qu'il y a des avantages spécifiques pour certaine entreprises qui sont on situation fiscale régulière , qui ont une gestion transparente... Répondre |
Apport capital sci famiiiale Posée par philippe, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2139 vues Desire constituer sci familiale pour acquerir maison heritee provenance capital 50 % argent (achat part de l autre co heritier) 50 % ma quote part (maison) en ce qui concerne mon apport, je desire savoir s il y a une possibilite de... Répondre |
Proprietaire et separation Posée par laurence, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2134 vues Mon ex concubin et moi meme avons construit et sommes donc proprietaire de notre maison. nous payons ensemble jusqu'a la vente de la maison, la taxe fonciere. qu'en est il pour la taxe d'habitation sachant que... Répondre |
Notion de revenu dans le cadre de la taxe puma Posée par Lisette, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Je vous expose les faits : un dirigeant ne perçoit pas de rémunération mais il est invalide et perçoit à ce titre une indemnité d'assurance. cette indemnité peut-elle être considérée comme un revenu dans le cadre de la taxe... Répondre |
Donation ; calcul du taux effectif Posée par JEAN6LUC, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Le calcul du taux effectif dans le cas des donations internationales est-il établi rétroactivement dans le calcul des droits des donations antérieures dans l'autre pays en droit exclusif d'imposer, où s'effectue t -il exclusivement pour le... Répondre |
Dividendes. fraude ou vol ? Posée par Pouki, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Je vis une séparation.conjoint de fait 22 ans. madame fesait du fractionnement de salaire de sa compagnie. dr .xyz m.d inc . elle me versait un salaire (encaissé ) pour un poste qu'elle n' a jamais voulu que je ne... Répondre |
Déclaration scpi pour un rsa Posée par Mihran, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2129 vues Ayant récemment acquis des scpi suite à une donation , etant allocataire rsa, la caf informe d'un prélévement de 3%sur mes revenues.j'aurais souhaite savoir comment se calcule ce prelevement. sagit il de 3% du patrimoine... Répondre |
Le calcul de la saisie est elle prise par retraite et réversion ou elle est calculée sur l'ensemble?... Répondre |
Expatriation au brésil pour rejoindre ma compagne brésilienne Posée par alzaro, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2127 vues Fin 2018, je me suis pacsé au consul de france à recife (brésil) afin d'obtenir une carte de résident permanente pour m'y installer pour plusieurs années. il est prévu qu'on se marie au brésil afin que ma compagne... Répondre |
Partage de gains loterie nationale Posée par ben18, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2124 vues J'aimerais faire un groupe d'une dizaine de participants pour participer à une loterie. le paiement de la cotisation des membres se ferait par virement (paypal). pour un gros gain, pas de problème, chacun viendra chercher... Répondre |
Usurpation d'identité Posée par Alison123, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2120 vues J'ai perdu ma carte d'identité il y'a maintenant 1 an car elle est bloqué à la préfecture, j'ai été convoqué au commissariat suite à cette convocation j'ai appris qu'une personne avait fait une demande... Répondre |
Detournement d'argent Posée par fatima, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2120 vues Je me suis rendu compte que mon mari détourné de l'argent sur les bénéfice de notre entreprise. c'est suite a un control fiscal que je me suis rendu compte que mon mari détourné de l'argent. nous sommes maraiché je... Répondre |
Paiement taxe foncière d'un propriétaire défunt depuis 1986 Posée par Rose, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2118 vues Je souhaite me diriger vers vous avec beaucoup déception de la reconnaissance des droits encore injuste défois de nos jours mon père qui est reconnu handicapé par la mdph depuis plus 5 ans famille modeste jamais eu de grande... Répondre |
Changement de l'orthographe de mon prénom sur la banque Posée par So20, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2118 vues Je viens de changer l'orthographe de mon prénom sur la carte d'identité et la banque aussi. le problème est ma banque ancien a fait un chèque sous le prénom ancien et même si j'ai envoyé le justicatif, il refuse de... Répondre |
Taxe d'habitation (séparé mais encore marié) Posée par Jul, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2115 vues Je suis séparée depuis 4 ans mais encore marié fiscalement (aussi) nous sommes déclaré séparé pour la mairie, nous avons un enfant, mon "mari" habite avec une autre personne et je me retrouve seule à payer une grosse taxe... Répondre |
Plus-value bien indivis recu pour reglement prestation compensatoire Posée par mbfrance, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2112 vues Pour régler ma prestation mon ex-époux m'a donné un terrain qui nous appartenait en indivision. je souhaite vendre ce bien mais je ne connais pas le mode de calcul de la plus- value qui va être affecté à ce bien. quelle sera... Répondre |
Taxe d'habitation pour deuxième logement en cas de séparation de fait Posée par Gustille, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2112 vues Dans le cadre d'une séparation de fait décidée à titre provisoire ou définitif ( réflexion partagée en cours) d'un commun accord , je loue depuis février 2017 un appartement ; je m'attendais à recevoir un avis de... Répondre |
Eurl bic royalties allemagne ir france Posée par Sonia, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2109 vues Je suis en eurl bic ir situé en france. j'ai vendu à une chaine allemande un reportage vidéo. ils ont déduit du paiement une taxe sur les revenus de royalties (income tax on royalties) de 15.825%. savez vous comment je... Répondre |
Taxe foncière Posée par marikiki33, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2101 vues Un couple separé depuis plus de 40 ans mais vivant toujours sous le mème toit, seule madame est proprietaire de la maison, qui doit payer la taxe foncière ?... Répondre |
Taxe d'habitation pour logement louè en cas de séparation de fait Posée par Gustille, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2098 vues Séparée de fait d'un commun accord ( écrit et co signé) à titre provisoire ou définitif ( temps de réflexion partagée) depuis février 2017, je pensais recevoir en automne 2018 le montant de la taxe d'habitation pour... Répondre |
Harcèlement huissier de justice Posée par Nadch1958, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2097 vues Vers le mois de février je reçois une lettre d'un huissier à propos d'une dette envers mon ancienne banque : la société générale suite à une escroquerie dont j'ai été victime et pour laquelle j'ai porté plainte... Répondre |
Changement du orthographe de mon prénom sur le chèque Posée par So20, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2095 vues Je viens de changer l'orthographe de mon prénom sur la carte d'identité et la banque aussi. le problème est ma banque ancien a fait un chèque sous le prénom ancien et même si j'ai envoyé le justicatif, il refuse de... Répondre |
Déclaration changement de situatino Posée par melimilo17, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2085 vues Je souhaite faire ma déclaration d'impôt en signalant un changement de situation (mariage + naissance) mais mon conjoint est étranger et n'a pas de numéro fiscal. il est originaire du monténégro, n'habite pas en... Répondre |
Foyer fiscal enfant majeur de parents divorcés Posée par Civicko, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2083 vues Je me demandais comment calculer les revenus et le quotient familial de mon foyer fiscal, sachant que mes parents sont divorcés, que je suis majeur, et qu'ils me déclarent tous les deux (donc +0.25 part fiscal chacun). cela... Répondre |
Lien entre domicile et dette fiscale Posée par Machine, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2076 vues Un contribuable qui en héberge un autre, ce dernier ayant une dette fiscale, risque-t-il d'etre inquiété par le fisc?... Répondre |
Exonération taxe foncière de 15 ans Posée par lisbet, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2062 vues En tant que fonctionnaire, j' ai fait appel au csf ( crédit sociale fonctionnaires ) pour un prêt immobilier + ptz achat en vefa projet immobilier anru tva 5.5% le pret immo du cfs est à plus de 50 % du prix du bien puis-je... Répondre |
En cas de pacs les 2 personnes ont chacune une résidence principal est il obligatoire de passer une des résidence en secondaire... Répondre |
Redressement fiscal vicié Posée par ramo, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2059 vues Voici un exposé rapide des faits: en 2014, ne sachant pas comment déclarer précisément mes impôts, j'ai demandé à leurs services comment faire ma déclaration. et j'ai suivi scrupuleusement leurs instructions pour remplir... Répondre |
Rsa compte bloqué Posée par Vincent, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2056 vues Un huissier menace de bloquer mon compte je suis au rsa que puis-je faire en vous remerciant et au plaisir de vous lire cordialement... Répondre |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.