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Paiement des ordures ménagère ? Posée par melinda, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2171 vues Mon ex mari a quitté le domicile en octobre 2019. je paye seule depuis cette taxe. d ordures ménagères. il refuse de payer les poubelles car il nhabite plus ici. nous sommes propriétaires d une maison et en procédure de divorce... Répondre

Combien me rapporterait la "double résidence" et comment la faire valoir ? Posée par mg, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2171 vues Ma résidence principale est à paris, en colocation avec mon compagnon qui travaille dans l'essonne. je travaille pour ma part en picardie et y loue donc personnellement un petit appartement pour la semaine à 350 euros par... Répondre

Huissier refuse d'appliquer la décision du jex Posée par Montauban82, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2168 vues Suite à une décision du jex, l'huissier refuse de modifier d'une part sa facture concernant ses frais(calcul sur 4500€ au lieu de 3000€) et refuse d'autre part de me rembourser sur la somme déjà versée du trop-perçu... Répondre

Revenus différés Posée par Merwan, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2167 vues J'ai reçu en 2018 des arrierages de pension de 2016,( environ 1mois1/2, toute l'année 2017 et le mois de janvier 2018. À ce montant s'est ajouté le paiement régulier de ma pension sur 11 mois de février à décembre 2018. l'addition de ces... Répondre

Délai de reprise taxe apprentissage Posée par Maxence, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2167 vues Concernant la première partie de la taxe d'apprentissage, celle-ci est acquittée par deux acomptes l'année au titre de laquelle elle est due, puis avec un versement de régularisation versé avant le 1er mars n+1. elle est... Répondre

Création d'une société à l'étranger, mais travailler en territoire dom-tomien Posée par unsoignant, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2165 vues Je travaille dans les dom-tom-com, installé, déclaré, etc., depuis plus de 10 ans. pour différentes raisons que je ne peux expliciter ici, notamment de graves atteintes portées à mon "entreprise" et à moi-même, je dois pouvoir... Répondre

Prime activite Posée par lolo, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2161 vues Je percois la prime activite avec mon epouse depuis sa creation. je suis marie avec un enfant encore a charge et avec respectivement environ 2100 euros par mois de moyenne mensuelle a deux en 2019 nous avons percu 2775 euros sur l... Répondre

Titre de perception fond de solidarité Posée par Évasion, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2161 vues Mon entreprise eurl a été immatriculé le 26 avril 2019. mais je n'ai pu commencé mon activité qu'en décembre 2019. j'ai fais mon premier ca en décembre 2019. pour la demande de fond de solidarité... Répondre

Amendes comptes bancaires des travailleurs frontaliers du luxembourg Posée par frontalierlorrain, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2155 vues Un nombre impressionnant des frontaliers qui travaillent au luxembourg ont reçus depuis 2018 des amendes pour non déclarations de comptes bancaires étrangers . des comptes qui dans la plus part des cas ne génèrent même as revenus... Répondre

Exonération de taxe foncière d'une personne handicapée occupant un bien... Posée par Bernard T., il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2153 vues Une personne de mon entourage se trouve face à ce problème : elle occupe un bien qui est l'héritage de sa mère décédée. la succession n'est pas réglée parce que la situation financière et matérielle des deux héritiers... Répondre

Sncf amenedes Posée par 73.auto.73@gmail.com, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2151 vues J'ai recu plus de 1000€ d'amende sncf, ils m'ont appelé a plusieurs reprise a un moment j'ai payé 200€ parce que elle ma fait paniqué unpeu mais ce n'est pas moi qui est commis ces infractions. je voulais... Répondre

Question sur crédit d'impôt jeune entreprise innovante via une holding Posée par Totemique1, il y a 7 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2151 vues Je me permets de vous solliciter pour une question fiscalité. j’ai investi 50k€ dans une start-up dans le domaine digital il y a 3 ans via une holding, à partir de mon pea-pme. cette année, j’ai réinvesti dans la start-up à hauteur... Répondre

Biens acquis après séparation de corps à l'amiable Posée par Babette, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2151 vues J'ai quitté le domicile conjugual il y a un an. nous sommes toujours mariés sous le régime de la communauté de biens. j'aimerais maintenant acheter un bien immobilier avec ma propre épargne pour ma retraite et envisage... Répondre

Detacher mon enfant du foyer fiscal Posée par BRUZEAU, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2150 vues Je suis un peu perdue dans le changement de situation de mon fils qui part faire ses études à bordeaux dans une école privée. je reçois de son père une pension alimentaire de 300 euros que je voulais verser directement à mon fils... Répondre

Dette caf Posée par crb, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2150 vues Voici , la caf me réclame une dette de 2500 euros concernant mes droits à la prime d activité pour la période de février à août 2020, car étant de bonne foi suite a une convocation de la caf en octobre 2020 concernant un oubli de... Répondre

RÉduction et crÉdit d impÔts loi pinel Posée par JEAN PAUL, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2149 vues J ai acheté un appartement 132000€ en loi pinel ,en 2018 ,et fait sur cet investissement ma première déclaration en 2019.j ai pris un engagement de location de 9 ans. .j ai reçu en 2019 un crédit d impôts correspondants a 2% du... Répondre

Impots - huissier Posée par PACRANS, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2149 vues J'ai une dette au niveau des impôts de 2000 euros environs pour mes taxes d'habitations. les finances publiques m'indique qu'une remise gracieuse est toujours en cours d'instruction et il m'accorde un... Répondre

Frais réels d’une formation interrompue Posée par Makayaquoi, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2149 vues Après avoir eu confirmation des impôts, j’ai déduit de mes revenus 2017 et 2018 les frais liés à un projet de reconversion professionnelle, pilote pro avion. j’étais censé terminer la première partie (théorie et un certain nombre d... Répondre

Taxe foncière et séparation par ordonnance de non conciliation Posée par Toto, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2149 vues L'ordonnance de non conciliation du17 septembre 2020 attribue à mon épouse la jouissance à titre gratuit du domicile conjugal dont je suis propriétaire à 63% (et elle à 37%), "à charge pour elle de s'acquitter des frais... Répondre

Déduction pension alimentaire enfant logé gratuitement bien en indivision Posée par Ginnouche, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2148 vues J'achète un studio dans le but d'aider mon fils (unique) à se loger. je compte lui faire, au moment de la signature définitive, une donation de 100 000 euros sur ce bien, qui sera donc une indivision. mon fils va occuper... Répondre

Probleme de paiement pour taxes foncieres sur une maison en indivis avec mon ex- Posée par paupau, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2148 vues Le jugement de mon divorce a été effectué le 14 /10/2019, mais mon ex-femme habite depuis février 2016 avec mes enfants dont elle a la garde. notre maison en indivis à 50% chacun qui n'est pas encore vendue chaque année je... Répondre

Décompte vendeur office notarial Posée par zaza, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2148 vues Un studio neuf acheté avec une t.v.a à 7% en décembre 2013, revendu en février 2020, le notaire m'ayant fourni un décompte vendeur ou apparait en déduction un reliquat de t.v.a sans spécifier celle-ci, puis-je fournir ce... Répondre

Hébergement à titre gratuit, qui paye la taxe d'habitation Posée par Wass, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2148 vues Je suis héberger a titre gratuit chez un membre de la famille qui loue une résidence secondaire chez un bailleur. pour cause de covid, la personne n'est pas venu dans le logement depuis fin décembre 2019, qui doit paye la taxe... Répondre

Taxe d'habitation et foncière dans le cadre d'une sucession Posée par benoit, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2146 vues Mon père est décédé en 2018 ,son appartement a été vendu en juin 2020.nous sommes 5 héritiers le notaire avait régler des factures.seulement je viens de recevoir la taxe d'habitation et la taxe foncière alors que nous sommes en... Répondre

Piece justificative Posée par Tabi, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2146 vues J'ai travaillé 3 ans à l'étranger, dois-je déclarer aux impôts ? le fait que je sois rester plus de 6 mois à l'étranger puis je signaler mon retour sur le sol français ? depuis mon retour en septembre 2017 en france... Répondre

Taxe d'habitation Posée par Wafa, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2144 vues Je suis divorcée depuis 10 ans et j'ai un appartement pas séparé et depuis si lui qui paye tous et là jouissance mai depuis que j'ai fait une demande de séparation de biens il à arrêter de payée le charge et le taxe... Répondre

Taxe d habitation Posée par daniel, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2142 vues Je suis etudiant j habite une residence etudiante crous j heberge un ami a titre gratuit qui a declarer au impot qu il habiter la au 1 janvier est ce que la taxe d habitation devra etre payer j... Répondre

Séparation de fait Posée par Rose, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2141 vues Séparation de fait et déclaration de revenus : le mari a un revenu et payé une pension alimentaire a sa femme qui elle n a pas de revenu comment faire pour la déclaration d impots... Répondre

Procédure contradictoire Posée par Arno, il y a 7 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2140 vues La caf m’a envoyé une procédure de contradiction et explique d’après leur recherche après mon contrôle pr un agent de la caf , ils ont trouvé que je suis en situation marital en belgique et que j’ai pas déclarer mon premier travail... Répondre

Impôt sans revenu! Posée par djumboll, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2139 vues Dans le cas où, j'ai créé de faux revenu au nom d'une entreprise qui existe et que ces faux revenus sont déclarés auprès du fisc: est ce que je risque des problèmes avec la justice pour usage de faux? merci de vos... Répondre