Une question en droit fiscal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Fiscal

Par popularité

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Micro-e en dépassement de plafond ca => versement libératoire conservé ? Posée par Questions juridiques, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2139 vues Une micro-entreprise qui bénéficie du versement libératoire au cours de cette année, et qui dépasse son plafond de ca cette même année, conserve-t-elle le versement libératoire cette année ? si oui, est-il conservé sur la totalité... Répondre

Se louer son nom de domaine à soit même ? Posée par AMB, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2139 vues Je ne suis pas certain de poser la question dans la bonne section... je sais que la réponse va intéresser beaucoup de monde :) j'étudie les marchés grâces à des outils d'analyse liés aux comportements sociaux. sachant... Répondre

Qui doit payer les taxes foncières et d'habitation en cas de divorce à l'amiable Posée par Mag, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2139 vues Sur le procès verbal de non conciliation, le juge a noté que mon ex époux a la jouissance du domicile conjugal et du mobilier du ménage à titre onéreux, à charge pour lui de s'acquitter des frais y afférents pour le compte de la communauté... Répondre

Frais et loyer pour enfant étudiant Posée par EMMA, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2138 vues Ma fille est étudiante et n'a pas eu droit à la bourse car elle est en garde alternée (elle était mineure lors des demandes de bourses). que peut-on déduire lors de la déclaration des revenus concernant les frais pour son... Répondre

Dette urssaf > décès > héritiers mineurs Posée par jay, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2138 vues J'ai lu qu'en cas de décès d'une personne ayant une dette à l'urssaf, la dette était à la charge de ses héritiers. et que les enfants n'héritaient pas de la dette s'ils refusaient la succession. tout... Répondre

Endetement de tva Posée par LOPES REMY, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2138 vues ... Répondre

Majoration enfants retraite Posée par mimi18, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2138 vues Femme mariée à abandonner son enfant a 6mois et quittée domicile déchue de sess droits divorce prononcé d office remariée à eu 4 autres enfants le calcule retraite pour enfants sera pour 4 ou 5 enfants quand meme metci merci de vos... Répondre

Handicapé que faire Posée par Candice2305, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2138 vues Je reçois en aout 2019, un courrier de trop perçu allocation chômage 2016 et 2017 j'étais en cdd dans une administration et c'est elle-même qui me verser mes allocations après contrat. la drfip a repris le dossier pour la... Répondre

Aide juridictionnelle et revenus à déclarer Posée par Anne-Christel, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2137 vues Étant donné que l'aah n'est pas prise en compte au niveau des revenus, est-ce que la pension d'invalidité est dans le même cas ? merci... Répondre

Imposition gains casinos en ligne Posée par julien, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2137 vues Les casinos en ligne n'étant pas régulés sur le marché français. est ce que les gains provenant d'opérateurs étrangers qui ne détiennent pas de licences en france doivent êtres déclarés? merci... Répondre

Ifsa résiliation Posée par Meumeu, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2137 vues Voilà je suis actuellement dans le même cas que vous tous, j'ai commencer la formation ifsa en juillet 2020 et à l'heure actuelle je n'ai plus le temps je leur est donc envoyé un mail mais il ne veulent rien savoir... Répondre

Taxe fonciere 2019 Posée par NONO, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2137 vues Je vis seul dans le pavillon de mes parents decedes depuis 4 ns et 7 ans je suis au chomage depuis 8 ans m etant occupes d eux depuis cette periode j ai recu plusieurs avis de paiement de lataxe fonciere de 1700e malgres mes 3 recours avec... Répondre

Droit de passage Posée par Sueann, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2137 vues Mon droit de passage , parce que ma propriété est enclavée , est un pont qui , selon le proriétaire , date de 20ans ,.. le mois passé , un ami qui marchait sur le pont , est tombé sous le plancher qui a cédé ,., voulant changer les... Répondre

Hébergement à titre gracieux chez mes parents Posée par Micka89, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2136 vues Suite à une mutation d'une région à une autre, le moyen le plus simple pour moi et ma conjointe serai de nous faire héberger provisoirement (6 mois environ) chez mes parents. comment cela se passerai-t-il niveau impôts ? point... Répondre

Taxe d’habitation Posée par Jim, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2135 vues Je suis propriétaire depuis 19ans et paye une taxe d’habitation depuis ce jours hors celle-ci n’arrête pas d’augmenter chaque année. mon problème est que je ne vois pas où vas mon argent vu que ma rue n’est pas goudronnée, nous... Répondre

Facture remembrement et prescription Posée par Rambo 57, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2134 vues J'ai le maire de la commune où j'ai hérité de terrains (2001) qui m'a appelé pour me réclamer un arriéré de facture de remembrement (association foncière) de 2015. j'ai demandé aux services... Répondre

Conflits d’argent Posée par Ouiiza, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2132 vues Je suis en formation de médiatrice familiale et je rédige actuellement un mémoire de fin d’études dont le thème porte sur la place et les enjeux de l’argent en médiation familiale . je m’intéresse plus particulièrement à ce... Répondre

Exonération de taxe fonciere terrain agricole Posée par Armand, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Je suis monsieur armand j'ai un terrain agricole sur la commune de cabannes dans le 13 je suis à la retraite et je n'ai aucune revenu à part ma petite retraite j'aimerais être exonéré de cette impôts la taxe foncière pour le terrain... Répondre

1 permis de construire 4 taxes fonciéres Posée par jean luc, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2126 vues J'ai obtenu un permis de construire pour une maison de 192 metres carré .je paye 4 taxes foncieres et 4 taxes d'habitation pour logement vacants .quel recours pour contester ces taxes ? ai je la... Répondre

Compte chaabi bank paris et declaration impots Posée par Nina 1947, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2111 vues Je desirerai une information est ce qu un compte banque populaire maroc ouvert en france en region parisienne est considere comme un compte ouvert a l etranger c est un compte courant ne rapportant rien et si oui faut il le... Répondre

Démarches pour vendre à un client l'étranger (artiste-peintre) Posée par GB29, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2097 vues Je suis artiste-peintre et j'éprouve quelques difficultés à connaître les différentes démarches à faire pour pouvoir vendre à l'étranger. malgré de longues heures de recherches et une réponse déjà obtenu sur ce forum je... Répondre

Déclaration d'une personne invalide à charge Posée par fgc45, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2095 vues En 2018 et 2019, j'ai déclaré comme personne à charge (selon cgi - art. 196 bis), ma compagne divorcée, titulaire de la carte mobilité inclusion mention “ invalidité ” depuis décembre 2018. début 2018, nous vivions séparément... Répondre

Irpp calcul de l'impôt Posée par Pharaiode, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2081 vues Voici les données du problème : pensions de retraite 2019 : 48 012 € abattement général (sauf erreur de ma part) 3 850 € produits financiers 1 774 € pour mémoire produit financiers avec abattement 9 600 € revenu imposable donc... Répondre

Saisie dans le cadre de l aide aux entreprises fragilisées covid-19 Posée par Pierro797, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2059 vues Mon centre des impôts m a contacté pour m avertir que ma société qui a le statut de sasu faisait l objet d un signalement pour escroquerie aux aides de 1500 euros pour le covid-19. pourtant, même si je n ai eu aucun chiffre d... Répondre

Ma prime renov de l 'état en cas de vente de sa maison Posée par sam, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2058 vues Y a t il une récuperation des sommes alloués par la prime de l'état : ma prime renov en cas de revente de sa maison ? si oui quelle conditions? le centre des finances publiques recupere t il cette prime lors de la revente de... Répondre

Déclaration d'impôts Posée par Jc, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2056 vues Je suis séparé de fait depuis le 15 /11/19 mon épouse touche le rsa elle occupe un appartement dont je paie le crédit pour ma déclaration de revenus est ce que si je la déclare avec moi risque telle de perdre son rsa? bien... Répondre

Double construction sur un terrain hérité, quelles taxes ? Posée par KaLina, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2054 vues Ma mère est propriétaire d'un terrain sur lequel ma grand mère est usufruitière. le terrain n'étant pas bâti et mesurant 1000 m2 nous souhaiterions construire 2 maisons dessus (1 pour ma mère et une pour les enfants, moi... Répondre

Taxe foncière sur abri jardin ? Posée par Jacqueline, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2052 vues Chers maîtres, un abri jardin (sans porte) sur dalle cimentée de moins de 5m2 édifié dans une cour commune d'immeuble pour stocker du petit matériel de jardinage est-il assujetti à la taxe foncière (à ne pas confondre avec la taxe... Répondre

Dans quels cas doit on déclarer une lasm Posée par Carolarri, il y a 7 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2052 vues Je souhaite savoir dans quels cas un assujetti à la tva doit déclarer une lasm. par exemple dans un bâtiment affecté à la location de bureau pour une pépinière d'entreprise, il y aura des bureaux administratifs. doit on faire... Répondre

Prescription acquisitive arriéré taxe foncière Posée par lud, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2039 vues Dans le cadre dune succession nous (héritiers) avons perdue une propriété au bénéfice des occupants des lieux (prescription acquisitive) en dépit de cette décision du tribunal les impôts nous réclament les arriérés de la taxe... Répondre