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Endetement de tva Posée par LOPES REMY, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1853 vues Ma societe est en liquidation judiciaire je suis le gerant eurl je peut etre saisi personnelement ma retraite ? jai pas de biens. merci cordialement remy lopes... Répondre |
Rattrapage ir 2020 Posée par Pascal, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1852 vues Nous avons un rattrapage d'ir de plus de 2000 euros malgré des déclarations correctement remplies et des revenus ayant peu évolué ("année blanche"). le passage au prélèvement à la source nous empêche de mensualiser sur 10... Répondre |
Saisie sur compte bancaire Posée par Sajed, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1848 vues Je suis redevable de 2900 euros envers le trésor public pour non paiement de plusieurs amendes. je leur ai proposé plusieurs fois, de saisir sur mon salaire le maximum possible, chose qu'ils ont fait plusieurs fois. ils ont... Répondre |
Comment prouver le travail dissimulé sans être pénalisé ? Posée par Jopi-oisiveté, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1847 vues Madame gagne 600€ / mois depuis 10 ans en travaillant au noir à la maison. aujourd'hui, nous sommes en procédure de divorce et elle me réclame beaucoup d'argent sous prétexte qu'elle n'avait (officiellement)... Répondre |
Séparation sans divorce sans vendre le bien commun Posée par Lil44, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1847 vues Nous sommes mariés et allons nous séparer à l’amiable. mon mari va garder la maison (je ne récupère pas ma part) je vais donc cesser de payer l’emprunt quand je partirai (je continuerai à payer la moitié des taxes : foncière et... Répondre |
Maj des informations cadastrales Posée par steve, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1845 vues Je me permet de vous écrire car depuis peu j'ai vendu ma maison. en 2010 j'ai fait une ouverture de chantier pour une extension. mais je n'est rien déclarer a l'administration fiscal jusqu’à la vente de la... Répondre |
Auto-entrepreneur et aide juridictionnelle Posée par Daria, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1845 vues Je suis auto-entrepreneur ne paye pas la cotisation sociale comme les salarié normal le retraite, chômage etc. donc j'accumule l'argent que je gagne sur mon compte bancaire pour avoir assurer ma vie future. ( je... Répondre |
Refus de quitus fiscal suite à l'importation d'un véhicule Posée par Anteuzer, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1843 vues Mon papa ayant acheté un véhicule en allemagne, mais ne pouvant pas se déplacer pour le ramener en france suite à un souci de santé, je me suis chargé du rapatriement de la voiture en question. lors des formalités auprès du... Répondre |
Regroupement de pensions Posée par GARDONNE, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1837 vues Je suis retraitée. en 2014 je vends un bien à la rochelle et le notaire oublie de retenir la taxe foncière et de la verser au fisc. en 2015, ma retraite est saisie pour cette taxe foncière impayée. en septembre 2019, ma retraite... Répondre |
Je paye pour ma maison la teom dans mes impôts fonciers. je suis paysagiste et ma maison est mon siège social mais je traite les déchets de mon travail (végétaux) via la déchèterie et société de traitement des déchets. mais la... Répondre |
Revente d'un fonds de commerce non exploité et plus-value Posée par Chris, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1831 vues J'ai fait jouer mon droit de préemption au tribunal de commerce pour l'acquisition du fds de commerce de mon locataire en liquidation judiciaire, je n'ai pas exploité ce fonds ni créé une quelconque société, il... Répondre |
Dom/france résidence fiscal Posée par Manu, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1830 vues L retraités nous vivons 6 mois par an en france métropolitaine et le reste de l'année dans notre département d'origine , la martinique. souhaitant faire venir sur paris notre véhicule, le transitaire nous réclame une attestation de... Répondre |
Déclaration / régularisation suite à ventes ebay Posée par DOE John, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1829 vues Mon problème est complexe et long à exposer, merci à ceux qui me liront jusqu'au bout. je vends sur ebay depuis une dizaine d'années, de façon plus ou moins régulière. au début je vendais mes affaires personnelles, mais... Répondre |
Transaction à l'étranger, terres rares Posée par jp73, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1829 vues Je veux vendre, en tant que particulier, des terres rares à la société bt group londres via son mandataire espagnol angel investment, barcelone selon contrat de vente pour un montant de 8 420?. apres m'avoir fait avancer de... Répondre |
Saisissabilité comptes enfants mineurs ... Posée par toto7575, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1828 vues Une question svp ... dans le cas d'une dettes fiscales des parents , est ce que les comptes bancaires des enfants mineurs ( livret a , plan epargne logement ) peuvent etre saisis ? (sachant que ces comptes ont ete remplis... Répondre |
Location aux parents / travaux et réduction de loyer Posée par Xstorm01, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1827 vues :) j'ai consulté plusieurs experts comptables, notaires mais aucun n'arrive à ce prononcer de manière claire. certains me disent qu'il vaut mieux consulter un avocat fiscaliste, d'autres que la situation... Répondre |
Prestation compensatoire et personne a charge Posée par Gonalad, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1826 vues Je verse mensuellement à mon épouse une prestation compensatoire de 1000 euros par mois et nous faisons une déclaration commune les impôts me disent qu elle n est pas a ma charge puisque je lui verse 1000 euros par mois et que je... Répondre |
Exonérer de ma cote part monsieur n'a pas totalement payé la sienne Posée par merline, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1825 vues Je suis en cours de divorce, mariée sans contrat et propriétaire 50/50 d'une maison voilà mon problème : notre taxe taxe foncière 2020 : sur ma cote part j'ai était exonérée d'une grosse partie et j’ai le reste réglé... Répondre |
Garde alternée étude supérieure Posée par nab, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1824 vues J ai 2 garçons en garde alternée le petit née en 2005il au lycées et le grand est née en 2001 il en première année bts je ne comprend pas j essaye de déclarer comme d habitude les 2 enfants en garde alternée mais ca ne passe pas... Répondre |
Declara.tion fin de travaux Posée par candia21, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1823 vues Ayant obtenu un permis de construire en 1985 pour une extension de ma maison,les travaux étant effectués par nous memes nous avons mis du temps pour les réaliser et ainsi je ne me souviens pas si nous avons... Répondre |
Contrat fructi professionel versement rente unique apres deces Posée par Ypas, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1822 vues Je suis héritière (légataire unique avec testament et mariage) et ai perçu,,(hors succession gérée par le notaire), le versement d' une rente unique après le décès du souscripteur. ce contrat était proposé aux artisans pour constituer une... Répondre |
Compte à l etranger Posée par DACO, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1819 vues Et si je ne dit rien. je risque quelques choses... Répondre |
Indivision et impots fonciers Posée par zine, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1816 vues Je suis propriétaire d'un bien en indivision avec 8 autres indivisaires. le service des impôts fonciers me persécutent (c'est le mot) pour que je paie les impots pour toute l'indivision. il existe bien un jugement de... Répondre |
De robien classique, 13 ans après l'investissement Posée par helios, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1815 vues Je pose la question de l'investissement "de robien classique" : 100% financé par un prêt alors en 2006. j'amorti depuis 2007, je suis dans la phase de 2.5% d'amortissement (montant investissement 77000e). nous sommes... Répondre |
Declaration d'une aide alors que je touches le rsa Posée par NANA, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1815 vues Je touches le rsa et ma soeur m'aides pour un montant de 3500 euros mais je suis au rsa fallait il que je le declare à la caf étant une aide pour payer mes factures et ce n'est pas tout les mois. cordialement merci... Répondre |
Taxe d'habitation 2020 commandement de payer+majoration suite à erreur comptable Posée par Minime, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1815 vues Les faits : mise en demeure de payer qui tient lieu de commandement daté du 06/04 mais posté le 27/05 qui est un jeudi (si, si, un mois après !) et reçu le 31/05 qui est un lundi, du coup prélèvement d'office sur mon compte le... Répondre |
Décompte du boni de liquidation fiscal Posée par Diogène53, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1815 vues Comment calculer le boni de liquidation fiscal en cas d'attribution de la totalité du boni à une indivision successorale (= un seul foyer fiscal - conjoint survivant et enfant mineure) dans laquelle seule la part de... Répondre |
Double imposition Posée par Cathy, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1811 vues Je suis française et travaille en belgique depuis 2004, et le fisc belge me demande de payer la somme de 8200 € pour les exercices 2017 et 2018 à cause d'un document manquant que je ne peux lui fournir car la société dans... Répondre |
En cas de procédure divorce et ordonnance de non conciliation prononcée qui paye taxe foncière à savoir que monsieur a quitté domicile conjugal depuis un an madame bénéficie du domicile conjugal à titre gratuit pour un an... Répondre |
Déclaration enfant d'une personne hébergé gratuitement Posée par Julien, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1804 vues Je suis hébergé par ma mère depuis 2008, j'ai eu un enfant en 2009 qui n'était pas sous ma responsabilité. a présent il est sous ma responsabilité, comment dois-je le déclarée pour mes impôt ? est-ce que le montant des... Répondre |
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