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Bien vefa retard de livraison, formulaire h2 et taxe foncière Posée par HZL, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1953 vues J'ai fait l'acquisition d'un bien en vue d'un investissement pinel en 2017. il devait être livré fin 2018 malheureusement a ce jour ce n'est toujours pas le cas. le gestionnaire de patrimoine m'ayant vendu le bien n'a pas vraiment... Répondre

Taxe habitation saisie sur salaire Posée par Lindce, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1952 vues Depuis le mois de février, je suis saisie sur mon salaire ainsi que mon ex conjoint mais il se trouve que comme il n’a jamais répondu au centre des impôts et que moi je n’ai jamais rien reçu jusqu’à la saisie ils se sont rabattu... Répondre

Prescription extinctive recouvrement fiscal Posée par SUJI, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1952 vues Boi-rec-evts_30_10_12 du 12/09/2012 en 30 il est indiqué que les délais de prescriptions fiscal peuvent se combiner avec des délais de nature civile ou pénale. dans ce cas l'article 2262 du code civil est il opposable au... Répondre

Donation d'une grand-mère à ses 2 petites filles Posée par Pacha, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1952 vues Ma mère est âgée de 86 ans, elle n'a pas encore fait de donation à ses petits enfants. au vu de son age peut-elle prétendre à l'abattement fiscal de 31 865€ ?... Répondre

Dettes - signature d'un contrat de traduction avant pacs - jugement après pacs Posée par Lifeisbeautiful, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1952 vues Mon ami a signé un contrat de traduction avant que nous soyons pacse. le travail de traduction a été fait mais est resté inexploitable (la traductrice n'a pas accepté de faire d'autres versions). donc, nous ne... Répondre

Seuil 10 000 euros paypal Posée par blindery65, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues D'après le texte de lois, il ne faut pas encaisser plus de 10 000 euros sur son compte paypal, sinon on sera alors dans l'obligation de déclarer. mais par exemple dans le cas, où la somme de l'argent envoyé depasse 10 000... Répondre

Rente accident de travail viagère Posée par Stefan, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Est ce qu'une rente d'accident de travail viagère versée par la cpam ( non imposable sur impots.gouv, 0 €) doit être déclarée comme un revenu à la caf et prise en compte par les calculs de la caf ?... Répondre

Loi pacte Posée par S.B.C, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1949 vues J'ai recu un relevé d'information de mon perp qui stagne depuis que j'au quitté mon entreprise en 2011. 1200€ sont bloqué sur ce perp aucun versement depuis 8 ans. je souhaite récuperer mes fonds, je me suis... Répondre

Adresse fiscal arrêt de travail Posée par Anonymous, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1949 vues Mon adresse fiscale est à mon lieu de travail à valence. moi je vis à montpellier actuellement eu un contact avec le covid mon médecin ma mi en arrêt ici à montpellier pour 14 jours. suis je en porte à faux étant donné que mon... Répondre

Fiscalité tva pour prestation service internationale Posée par komi, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1949 vues Je facture une prestation de conseil informatique à une boite anglaise basée aux uk (buk) avec qui j'ai signé un contrat de prestation. le contrat indique que je dois intervenir pour une multinationale dont le siège social est basée en... Répondre

Viager libre Posée par chevro, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1948 vues Je m'adresse à vous pour avoir une réponse : ma sci possède un immeuble en viager libre et je paie une somme de 34656€ par an ! je l'ai mis en location, rente 43260€ ! mon problème c'est que je suis imposé fiscalement... Répondre

Calcul de la taxe d'habitation pour 2 colocataires Posée par Masma, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1946 vues Pour avoir une taxe d'habitation la moins élevée possible, je voudrais savoir si j'ai intérêt a faire une demande de taxation conjointe ou laisser la taxe d'habitation au nom de mon concubin. voici ce que j'ai... Répondre

Domiciliation à titre gratuit et fiscalité Posée par Stanislas, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1945 vues Je suis actuellement dans l'attente de livraison de mon bien immobilier qui a beaucoup de retard et suis logé à titre gratuit chez des amis. la livraison et remise des clefs est à priori prévue fin décembre, mais je risque... Répondre

Résidence fiscale Posée par lionel, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1943 vues - je suis binational, je passe moins de 180 jrs en france par an, je ne travaille pas en france mais seulement a madagascar, je n'ai pas de maison a moi en france ( je loge chez ma mère quand j'y suis) mais le problème c'est que ma... Répondre

Autoentreprise seuil de tva dépassé au cours du mois Posée par Question comptable, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1942 vues Je dois faire des factures rectificatives pour le mois de mai car j'ai dépassé le seuil de tolérance de tva en vente de bien en autoentreprise. jusque là, mes clients professionnels connaissaient le prix ht et comme il n'y avait... Répondre

Don manuel après 80 ans de mon père à ses petites filles Posée par Marco, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1942 vues Mon papa aujourd’hui est agé de 92 ans et en ehpad. je gère ses comptes compte tenu de sa santé qui ne lui permet plus de les gérer. j'envisage de faire un don manuel de sa part à mes deux filles majeures. - puis-je faire les... Répondre

Demenbrement de propriété et hébergement gratuit Posée par Heidi, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1941 vues Dans le cas d'une donation avec réserve d'usufruit d'un appartement secondaire, est ce que l'usufruitier peut légalement hébergé le nu propriétaire à titre gratuit ? de ce fait il ne déduirait aucune charge... Répondre

Saisie rsi Posée par Kilik, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1941 vues Depuis plusieurs années le rsi me réclame la somme de 40000e, somme qui ne correspond pas du tout à ce que je leur devait car mon affaire c'est terminé sur une liquidation en 23 mois. et aujourd'hui l 'ursaf vient de... Répondre

Mon ex compagne refuse de payer sa part de taxe d'habitation Posée par Bruxter, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1941 vues Je ne suis pas sur d'être dans le bon domaine mais tout conseil sera bienvenu ! voilà plus d'un an que j'essaie de contacter mon ex compagne via différents canaux afin qu'elle m'envoie sa moitié de taxe... Répondre

Taxes foncières Posée par JEAN-MICHEL, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1940 vues Percevant actuellement l'ass, je vis seul dans la maison familiale appartenant à mes deux soeurs , mon frère et moi même suite à la succession de mes parents. ne trouvant pas d'autre maison pour me loger, je suis contraint d'y... Répondre

Prime naissance versé par employeur : prime exceptionnelle ? Posée par Juste, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1932 vues L'année 2018 ayant été une année "blanche" pour les revenus non exceptionnel, j'ai fait l'objet d'une vérification par l'administration fiscale. une prime de naissance versée par mon employeur figure parmi... Répondre

Logé à titre gratuit Posée par Amaury27, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1930 vues Ma compagne qui est aussi ma propriétaire compte me loger à titre gratuit. nous avons eu l'idée de mettre le montant du loyer que je payais jusque à sur un compte en indivision afin de financer un investissement mobilier et/ou... Répondre

Taxe foncière et héritage Posée par L'ignorant, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1929 vues Nous vivons, mon frère et moi, dans la maison que nous avons hérité de notre mère. nous avons des revenus très modestes (r.s.a pour mon frère, et pension d'invalidité pour ma part). payons-nous la taxe à taux plein ? le... Répondre

Fiscalité concernant lninstallation d 'une piscine Posée par azertyumar, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1929 vues Je voudrais installer une piscine mais avant de valider mon projet j aurais ces quelques question a vous formuler si j ' installe une piscine de moins de 10m2 en kit bois en semi entérré dois-je m acquitter d une taxe... Répondre

Rente viagère accident du travail Posée par Dak, il y a 10 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1929 vues Est la rente accident du travail a 16% je reçois tous les 3 moi à déclaré au impôts merci bonne journée... Répondre

Je bénéficie du rsa et la trésorerie du conseil général de nice me prélevé Posée par kaki, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1925 vues ... Répondre

Mon ancien propriétaire me demande de régler une facture Posée par Emiloi, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1925 vues Mon ancien propriétaire (menuisier) me demande de régler une facture qui est à son nom 3 mois après avoir quitter les lieux. il est venu nous aider à déboucher les toilettes ( nous lui avons seulement demander s’il savait d’où cela... Répondre

Taxe habitation ancien occupant ? Posée par Laure, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1921 vues Cher.e maître, je me permets de venir vers vous afin de savoir quelles étaient les infos légales que l'administration fiscale est en droit de demander à un propriétaire concernant un ancien occupant de son bien ? jusqu'à présent... Répondre

Déduction fiscale du rachat de trimestres retraite Posée par muchmuch, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1921 vues Travaillant comme chauffeur de taxi sous forme de société et en tant que pdg, je m'octroie un salaire brut à minima afin de valider des trimestres pour la retraite (550*12 euros sur 2019), le solde de mes revenus étant versés... Répondre

"louer" une maison à ses parents Posée par Sirdec, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1919 vues Je fais en ce moment l'acquisition d'une maison, étant militaire, cette maison serait surtout destinée à ma famille ( parents - soeurs) ma mere est actuellement en location, perçoit les aides liés aux enfants pour vivre... Répondre