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Fiscalité tva pour prestation service internationale Posée par komi, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1782 vues Je facture une prestation de conseil informatique à une boite anglaise basée aux uk (buk) avec qui j'ai signé un contrat de prestation. le contrat indique que je dois intervenir pour une multinationale dont le siège social est basée en... Répondre |
Prescription dette trésor public Posée par HL95, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1781 vues J’ai reçu du centre des finances publiques une mise en demeure de payer (facture d’hôpital datant du 12/09/12). un mois à peine après, j’ai également reçu un atd sur compte bancaire (qui n’a pas eu lieu). en réponse, j’ai envoyé un... Répondre |
Donation d'une grand-mère à ses 2 petites filles Posée par Pacha, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1780 vues Ma mère est âgée de 86 ans, elle n'a pas encore fait de donation à ses petits enfants. au vu de son age peut-elle prétendre à l'abattement fiscal de 31 865€ ?... Répondre |
Réversion et remariage Posée par Charpenoise, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1780 vues J'ai 67, veuve et je bénéficiais de la réversion de mon défunt mari. depuis la fin 2019, je me suis remariée et j'ai averti la carsat de mon changement de situation. je leur ai renvoyé suite à leur courrier en avril 2020... Répondre |
Formation en ligne Posée par ILT, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1779 vues Je suis citoyen belge et je me suis inscrit à une formation en mai 2019, dont je n'ai reçu aucun accés ou du moins supprimer peut être dans mes spams. j'ai récu un an aprés une lettre d'huissier réclamant la somme... Répondre |
Mon frère est décédé en avril 2018. il était célibataire. nous sommes à 7 héritiers. sa maison a été vendu en 2019 et partagé à nous 7. une taxe foncière est sortie ce mois là. est ce qu on doit payé ?... Répondre |
Bien vefa retard de livraison, formulaire h2 et taxe foncière Posée par HZL, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1779 vues J'ai fait l'acquisition d'un bien en vue d'un investissement pinel en 2017. il devait être livré fin 2018 malheureusement a ce jour ce n'est toujours pas le cas. le gestionnaire de patrimoine m'ayant vendu le bien n'a pas vraiment... Répondre |
Taxe fonciere Posée par papousse, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1778 vues Je touche 793.67 de retraite et j ai un enfant a charge une semaine sur deux j ai 70 ans et j ai fais la demande de l aspa a quoi ais je le droit... Répondre |
Avis à tiers détenteur à mes noms et adresse mais concernent ma mère. Posée par Angele, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1778 vues Je reçois des avis à tiers détenteur à mes noms et adresse mais qui concerne des impayés de ma mère. elle vit en ehpad depuis janvier 2020 et ce sont des impayés datant de 2018, donc bien avant son admission en ehpad. le centre des... Répondre |
Compte épargne temps Posée par Ali, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1778 vues J'ai un cet (compte épargne temps) contenant 6000€ au sein d'une agence d'intérim en tant que intérimaire, d'après ce que j'ai compris il peut être fermé après une période sans mission a l'initiative... Répondre |
Mon ancien propriétaire me demande de régler une facture Posée par Emiloi, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1777 vues Mon ancien propriétaire (menuisier) me demande de régler une facture qui est à son nom 3 mois après avoir quitter les lieux. il est venu nous aider à déboucher les toilettes ( nous lui avons seulement demander s’il savait d’où cela... Répondre |
Calcul de la taxe d'habitation pour 2 colocataires Posée par Masma, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1777 vues Pour avoir une taxe d'habitation la moins élevée possible, je voudrais savoir si j'ai intérêt a faire une demande de taxation conjointe ou laisser la taxe d'habitation au nom de mon concubin. voici ce que j'ai... Répondre |
Donation à une nièce Posée par cotiniere, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1776 vues Contribution à la restauration d'une maison familiale pour 15 000 euros... Répondre |
Fiscalité concernant lninstallation d 'une piscine Posée par azertyumar, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1774 vues Je voudrais installer une piscine mais avant de valider mon projet j aurais ces quelques question a vous formuler si j ' installe une piscine de moins de 10m2 en kit bois en semi entérré dois-je m acquitter d une taxe... Répondre |
Déduction fiscale du rachat de trimestres retraite Posée par muchmuch, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1768 vues Travaillant comme chauffeur de taxi sous forme de société et en tant que pdg, je m'octroie un salaire brut à minima afin de valider des trimestres pour la retraite (550*12 euros sur 2019), le solde de mes revenus étant versés... Répondre |
La taxe foncière Posée par Toopack, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1768 vues Mon ex conjointe non marié ne veut pas payer les foncier avec moi nous sommes tt deux propriétaires que puis je faire pour qu elle paye sa moitié ? svp... Répondre |
Prescription extinctive recouvrement fiscal Posée par SUJI, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1767 vues Boi-rec-evts_30_10_12 du 12/09/2012 en 30 il est indiqué que les délais de prescriptions fiscal peuvent se combiner avec des délais de nature civile ou pénale. dans ce cas l'article 2262 du code civil est il opposable au... Répondre |
Autoentreprise seuil de tva dépassé au cours du mois Posée par Question comptable, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1767 vues Je dois faire des factures rectificatives pour le mois de mai car j'ai dépassé le seuil de tolérance de tva en vente de bien en autoentreprise. jusque là, mes clients professionnels connaissaient le prix ht et comme il n'y avait... Répondre |
Tva plateforme en ligne Posée par MArieangePerso, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1767 vues Je souhaiterais connaître le régime tva applicable à ma plateforme de vente en ligne (bouquets de fleurs) et plus particulièrement s'agissant de ventes en ligne à des particuliers résidant en grande... Répondre |
Depuis plusieurs années le rsi me réclame la somme de 40000e, somme qui ne correspond pas du tout à ce que je leur devait car mon affaire c'est terminé sur une liquidation en 23 mois. et aujourd'hui l 'ursaf vient de... Répondre |
Quid de la procédure pour prendre en compte un report de déficit pour sci à l'is Posée par hibertus, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1759 vues Notre sci à l'is a depuis sa création en 2001, cumulé un déficit sur la période 2001-2019 un déficit de 26 000 € en lien avec des amortissements. cependant en 2020, nous avons cédé un actif immobilier essentiel qui nous mène... Répondre |
Question sur imposition des indemnités at Posée par B.C, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1759 vues « ce montant ne tient pas compte de la défiscalisation des prestations en espèces. » est-ce qu’un avocat fiscaliste pourrait m’expliquer le sens cette phrase notée à côté de la somme annuelle net imposable sur mon bilan salarial... Répondre |
Jouissance domicile à titre gratuit et impôts Posée par sophfrance, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1754 vues Suite à une ordonnance de non conciliation, la jouissance du domicile a été attribuée à titre gratuit à madame, mais elle est cependant en charge du paiement du crédit sur cette maison est ce que l'ex-mari peut tout... Répondre |
Tva et plus-value en démembrement Posée par Georges, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1754 vues à vous, un appartement est prêté gratuitement (commodat) au nu-propriétaire du bien (l'enfant) par l'usufruitière (le parent). le motif étant des difficultés personnelles de l'enfant. ils souhaitent revendre... Répondre |
Don manuel après 80 ans de mon père à ses petites filles Posée par Marco, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1752 vues Mon papa aujourd’hui est agé de 92 ans et en ehpad. je gère ses comptes compte tenu de sa santé qui ne lui permet plus de les gérer. j'envisage de faire un don manuel de sa part à mes deux filles majeures. - puis-je faire les... Répondre |
Pourquoi nous ne recevons plus la taxe foncière ? Posée par Mary, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1751 vues Mon père est décédé en 2001. depuis 2014 on ne reçois plus la taxe foncière. après réclamation aux impôts, on nous a dit que c'est normal vu que la maison est construite sur un terrain en indivision et qu'on n'a pas de titre de... Répondre |
J'ai loué un appartement secondaire pour vivre seul suite à un problème avec ma femme..après quelque mois et avant le 31 décembre, je suis revenu au premier appartement en laissant le second aux beaux parents de mon frère qui... Répondre |
Paiement des droits de donation dans le cadre d'un don manuel - plafond don Posée par DBr78, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1745 vues Un parent âgé de plus de 80 ans peut-il faire une donation (dans cadre de don manuel) de 180 000 € à chacun de ses deux enfants ? si ces derniers n'ont jamais bénéficié de l'abattement de 100 000 € chacun, les... Répondre |
Taxe foncière et héritage Posée par L'ignorant, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1744 vues Nous vivons, mon frère et moi, dans la maison que nous avons hérité de notre mère. nous avons des revenus très modestes (r.s.a pour mon frère, et pension d'invalidité pour ma part). payons-nous la taxe à taux plein ? le... Répondre |
Demenbrement de propriété et hébergement gratuit Posée par Heidi, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1738 vues Dans le cas d'une donation avec réserve d'usufruit d'un appartement secondaire, est ce que l'usufruitier peut légalement hébergé le nu propriétaire à titre gratuit ? de ce fait il ne déduirait aucune charge... Répondre |
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