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La taxe foncière Posée par Toopack, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1918 vues Mon ex conjointe non marié ne veut pas payer les foncier avec moi nous sommes tt deux propriétaires que puis je faire pour qu elle paye sa moitié ? svp... Répondre

Date d'effet du divorce et déclaration d'impôts Posée par NC, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1917 vues Pour un divorce par consentement mutuel signé et enregistré en 2021, mais qui fait apparaître dans la convention une date d'effet du divorce en 2020, comment cela va-t-il se passer pour la déclaration d'impôts sur le... Répondre

Jouissance domicile à titre gratuit et impôts Posée par sophfrance, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1915 vues Suite à une ordonnance de non conciliation, la jouissance du domicile a été attribuée à titre gratuit à madame, mais elle est cependant en charge du paiement du crédit sur cette maison est ce que l'ex-mari peut tout... Répondre

Tax habitation Posée par Amin, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1915 vues J'ai loué un appartement secondaire pour vivre seul suite à un problème avec ma femme..après quelque mois et avant le 31 décembre, je suis revenu au premier appartement en laissant le second aux beaux parents de mon frère qui... Répondre

Tva et plus-value en démembrement Posée par Georges, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1915 vues à vous, un appartement est prêté gratuitement (commodat) au nu-propriétaire du bien (l'enfant) par l'usufruitière (le parent). le motif étant des difficultés personnelles de l'enfant. ils souhaitent revendre... Répondre

Aides familiales reçues et déclaration Posée par stayech, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1915 vues Je vous expose mon cas. je suis étudiant étranger vivant en france depuis 4 années. je reçois une bourse (imposable) qui me permet de subvenir à mes besoins. il m'arrive néanmoins d'avoir à faire des dépenses excessives... Répondre

Pourquoi nous ne recevons plus la taxe foncière ? Posée par Mary, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1912 vues Mon père est décédé en 2001. depuis 2014 on ne reçois plus la taxe foncière. après réclamation aux impôts, on nous a dit que c'est normal vu que la maison est construite sur un terrain en indivision et qu'on n'a pas de titre de... Répondre

Taxe d'habitation et taxe fonciere Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1912 vues Maitre ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le... Répondre

Dommages et intérêts sont-ils imposables ? Posée par Doni, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1912 vues Suite à un litige avec mon employeur, j'ai reçu des dommages et intérêts, des indemnités article 700 ainsi que des intérêts légaux d'un montant total de 10 689 euros. je voudrai savoir ce qui est imposable et ce qui ne... Répondre

Impôt foncier Posée par SC, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1910 vues Et merci. mon habitation est en saisie vente par le tribunal et je n y habite plus depuis 10 ans et je suis actuellement au chômage et en plan de surendettement et ont me réclame une taxe foncière de 2020. comment faire pour ne pas... Répondre

Paiement des droits de donation dans le cadre d'un don manuel - plafond don Posée par DBr78, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1910 vues Un parent âgé de plus de 80 ans peut-il faire une donation (dans cadre de don manuel) de 180 000 € à chacun de ses deux enfants ? si ces derniers n'ont jamais bénéficié de l'abattement de 100 000 € chacun, les... Répondre

Fiscalité des indemnités journalières loi madelin et ald Posée par SJ, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1909 vues En arrêt pour affection longue durée depuis 4 mois, je touche des indemnités journalières et indemnités pour frais professionnels. je suis profession libérale, et mes contrats sont dans le cadre de la loi madelin. etant donné que... Répondre

Exchange cryptomonnaie Posée par Al Envert, il y a 9 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1907 vues Quelles informations concernant leurs utilisateurs sont communiquées au fisc par les plateformes centralisées de cryptomonnaies, celles enregistrées psan ( c'est-à-dire ayant obtenu leur agrément en france) et celles non... Répondre

Taxe foncière Posée par Charly, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1907 vues Exonéré en 2016- 2017- 2018- avec 1/2 part supplémentaire, le serais je en 2019 et 2020... Répondre

Quid de la procédure pour prendre en compte un report de déficit pour sci à l'is Posée par hibertus, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1907 vues Notre sci à l'is a depuis sa création en 2001, cumulé un déficit sur la période 2001-2019 un déficit de 26 000 € en lien avec des amortissements. cependant en 2020, nous avons cédé un actif immobilier essentiel qui nous mène... Répondre

Aide au logement et epargne Posée par Anaë, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1902 vues Je sais que la caf réduit voire supprime les apl si j'ai une épargne de + de 30000€ sur mes livrets. est-ce qu'ils contrôlent le "compte sur livret" (livret où l'on place l'argent en illimité (non mentionné dans... Répondre

exonération de la taxe foncière 2020 Posée par sébastiane, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1900 vues J'ai 72 ans et suis reconnu handicapé avec un taux d'incapacité égal ou supérieur à 80%. je suis en possession de la carte mobilite inclusion ou priorite depuis le 18 février 2018. ma question: suis-je redevable de la taxe fonciere... Répondre

Domicile fiscal et système bancaire expatriation Posée par Chebibi, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1899 vues Je suis francaise et vis actuellement à l'étranger, dans le cadre de mon activité je viens d'avoir une offre de d'emploi pour une société à dubai. j'aurai donc une résidence sur place mais dans la mesure où il s'agira... Répondre

Tva plateforme en ligne Posée par MArieangePerso, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1898 vues Je souhaiterais connaître le régime tva applicable à ma plateforme de vente en ligne (bouquets de fleurs) et plus particulièrement s'agissant de ventes en ligne à des particuliers résidant en grande... Répondre

Plus valus immobiliere Posée par cc bl, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1897 vues Apres divorce vente de la maison restée vide pendant 6 ans... Répondre

Déclaration revenus et aah Posée par Olivier, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1895 vues Mon fils, majeur en situation de handicap inférieur à 80%, a toujours fait sa propre déclaration de revenus. Étant donné qu'il ne perçoit que l'aah (allocation adulte handicapé) il est exonéré d'impôt sur le revenu... Répondre

Prise en compte de mes revenus dans le partage du patrimoine commun Posée par eric, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1892 vues Mariés sans contrat et enfin divorcés (ma femme ne fait pas appel) après 5 ans de procédure, j'ai cru comprendre qu'après la troisième déclaration de revenus seul, ma femme ne pouvait plus avoir accès à la valeur de ceux-ci... Répondre

la commune st rome 31290 ne se sert pas de la taxe fonciere que fautil faire ? Posée par LAFUSTE, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1891 vues J' habite une commune ou depuis 3 ans tout a ete supprimé ; autrefois notre taxe fonciere servait pour la fete du village pour le repas de la fete des meres pour le colis des personnes agees .tout a été supprime depuis 3 ans ; la commune a... Répondre

Séparation de fait, contrat de mariage et dettes du conjoint... Posée par XristL, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1890 vues Mon conjoint et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. nous nous sommes séparés d'un commun accord cette année. il a gardé le domicile que nous occupions jusqu'alors, et j'ai déménagé. j'ai... Répondre

Quasiusufruit et creance de restitution Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1887 vues La fin du quasiusufruit a t elle lieu a l extinction de la chose a consommer stock de cognac ou au deces du quasiusufruitier en fait a quel moment reclamer la creance de restitution, ? cordialement... Répondre

Artiste en zfu ?? Posée par isabelle k, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1887 vues J'envisage de m'immatriculer prochainement comme ("jeune") artiste-auteur (plasticienne). je vois qu'il existe un régime fiscal incitatif en déclaration controlée (abattement 50% avec plafond 50 000 pendant 5 ans)... Répondre

Taxe d'habitation Posée par questiondedroit, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1886 vues J'ai acquis un appartement il y a deux ans, et paye chaque année la taxe d'habitation. pour autant, je n'utilise cet appartement qu'à des fins de locations de courte durée via la plateforme airbnb, et ma... Répondre

Saisie administrative Posée par mathilde, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1886 vues Je suis divorcee ,un bien en commun avec monsieur , ce dernier n'a pas paye la taxe fonciere de 2016 2017/et 2018 le bien est loue monsieur me deduit du loyer chaque mois une partie des taxes foncieres et de l'assurance... Répondre

Titre de perception Posée par Blue, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1886 vues Je souhaite savoir si un titre de perception et un titre exécutoire sont là même chose ou si il s’agit de deux choses distinctes. et si oui en quoi. merci d’avance... Répondre

Impots Posée par lecouvreur, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1883 vues J ai bientot 80ans je ne payais plus de taxes foncieres depuis plus de 5ahs sauf les ordures menagereshors aujourd hui onmereclame des taxes sur la commune de courseulles pourquoi... Répondre