Une question en | 83%de réponse |
Dommages et intérêts sont-ils imposables ? Posée par Doni, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1734 vues Suite à un litige avec mon employeur, j'ai reçu des dommages et intérêts, des indemnités article 700 ainsi que des intérêts légaux d'un montant total de 10 689 euros. je voudrai savoir ce qui est imposable et ce qui ne... Répondre |
Refuser de faire entrer un huissier Posée par Pseudo_1, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1733 vues Voilà mon problème : un huissier est passé à mon domicile pendant mon absence, ce dernier m'a donc laissé une lettre expliquant qu'il était venu à la demande de pôle emploi, à la suite d'un trop perçu (dont je... Répondre |
"louer" une maison à ses parents Posée par Sirdec, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1731 vues Je fais en ce moment l'acquisition d'une maison, étant militaire, cette maison serait surtout destinée à ma famille ( parents - soeurs) ma mere est actuellement en location, perçoit les aides liés aux enfants pour vivre... Répondre |
Aide au logement et epargne Posée par Anaë, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1731 vues Je sais que la caf réduit voire supprime les apl si j'ai une épargne de + de 30000€ sur mes livrets. est-ce qu'ils contrôlent le "compte sur livret" (livret où l'on place l'argent en illimité (non mentionné dans... Répondre |
Je bénéficie du rsa et la trésorerie du conseil général de nice me prélevé Posée par kaki, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues ... Répondre |
Et merci. mon habitation est en saisie vente par le tribunal et je n y habite plus depuis 10 ans et je suis actuellement au chômage et en plan de surendettement et ont me réclame une taxe foncière de 2020. comment faire pour ne pas... Répondre |
Déclaration revenus et aah Posée par Olivier, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Mon fils, majeur en situation de handicap inférieur à 80%, a toujours fait sa propre déclaration de revenus. Étant donné qu'il ne perçoit que l'aah (allocation adulte handicapé) il est exonéré d'impôt sur le revenu... Répondre |
Regularisation Posée par angelique, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1728 vues Je suis pacsé avec un algérien depuis novembre 2020 il a des difficulté a refaire sont renouvellement de titre de séjour on vit ensemble depuis 7 mois le préfet dit qu'il n'as pas fait assez de preuve sur le territoire... Répondre |
Logé à titre gratuit Posée par Amaury27, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1727 vues Ma compagne qui est aussi ma propriétaire compte me loger à titre gratuit. nous avons eu l'idée de mettre le montant du loyer que je payais jusque à sur un compte en indivision afin de financer un investissement mobilier et/ou... Répondre |
la commune st rome 31290 ne se sert pas de la taxe fonciere que fautil faire ? Posée par LAFUSTE, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1727 vues J' habite une commune ou depuis 3 ans tout a ete supprimé ; autrefois notre taxe fonciere servait pour la fete du village pour le repas de la fete des meres pour le colis des personnes agees .tout a été supprime depuis 3 ans ; la commune a... Répondre |
Domicile fiscal et système bancaire expatriation Posée par Chebibi, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1726 vues Je suis francaise et vis actuellement à l'étranger, dans le cadre de mon activité je viens d'avoir une offre de d'emploi pour une société à dubai. j'aurai donc une résidence sur place mais dans la mesure où il s'agira... Répondre |
Dispositif pinel ancien Posée par Victoria, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1723 vues Je souhaite acheter un appartement situé dans un immeuble ancien en copropriété et le rénover afin de le louer, je souhaite savoir si les critères de rénovation concernent uniquement l'appartement ou si l'immeuble doit... Répondre |
Artiste en zfu ?? Posée par isabelle k, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1723 vues J'envisage de m'immatriculer prochainement comme ("jeune") artiste-auteur (plasticienne). je vois qu'il existe un régime fiscal incitatif en déclaration controlée (abattement 50% avec plafond 50 000 pendant 5 ans)... Répondre |
Saisie administrative Posée par mathilde, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1722 vues Je suis divorcee ,un bien en commun avec monsieur , ce dernier n'a pas paye la taxe fonciere de 2016 2017/et 2018 le bien est loue monsieur me deduit du loyer chaque mois une partie des taxes foncieres et de l'assurance... Répondre |
Date d'effet du divorce et déclaration d'impôts Posée par NC, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1720 vues Pour un divorce par consentement mutuel signé et enregistré en 2021, mais qui fait apparaître dans la convention une date d'effet du divorce en 2020, comment cela va-t-il se passer pour la déclaration d'impôts sur le... Répondre |
Fiscalité des indemnités journalières loi madelin et ald Posée par SJ, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1719 vues En arrêt pour affection longue durée depuis 4 mois, je touche des indemnités journalières et indemnités pour frais professionnels. je suis profession libérale, et mes contrats sont dans le cadre de la loi madelin. etant donné que... Répondre |
Dommages et intérêts perçu Posée par Poupi, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1719 vues Je viens de recevoir une réponse de fgti-sarvi m'informant que 30% des dommages et intérêts qui me sont du me seront versés. la caf me dit de déclarer cette somme sous l'intituler pension alimentaire a ma prochaine... Répondre |
exonération de la taxe foncière 2020 Posée par sébastiane, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1717 vues J'ai 72 ans et suis reconnu handicapé avec un taux d'incapacité égal ou supérieur à 80%. je suis en possession de la carte mobilite inclusion ou priorite depuis le 18 février 2018. ma question: suis-je redevable de la taxe fonciere... Répondre |
Quasiusufruit et creance de restitution Posée par jpaul, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1716 vues La fin du quasiusufruit a t elle lieu a l extinction de la chose a consommer stock de cognac ou au deces du quasiusufruitier en fait a quel moment reclamer la creance de restitution, ? cordialement... Répondre |
... Répondre |
Taxe d'habitation Posée par questiondedroit, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1713 vues J'ai acquis un appartement il y a deux ans, et paye chaque année la taxe d'habitation. pour autant, je n'utilise cet appartement qu'à des fins de locations de courte durée via la plateforme airbnb, et ma... Répondre |
Quasiusufruit et creance de restitution Posée par jpaul, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1713 vues Je voudrais savoir si la creance de restitution lii a un quasiiusufruit sur des eaux de vie est exigible a la date du deces de l usufruitiere ou a l extinction de la chose a consommer c est a dire ds eaux de vie merci de votre... Répondre |
Prise en compte de mes revenus dans le partage du patrimoine commun Posée par eric, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1713 vues Mariés sans contrat et enfin divorcés (ma femme ne fait pas appel) après 5 ans de procédure, j'ai cru comprendre qu'après la troisième déclaration de revenus seul, ma femme ne pouvait plus avoir accès à la valeur de ceux-ci... Répondre |
Aides familiales reçues et déclaration Posée par stayech, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1711 vues Je vous expose mon cas. je suis étudiant étranger vivant en france depuis 4 années. je reçois une bourse (imposable) qui me permet de subvenir à mes besoins. il m'arrive néanmoins d'avoir à faire des dépenses excessives... Répondre |
Déclaration d'enfants mineurs Posée par Sofia, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1710 vues Mariée depuis 10 ans, et française depuis 5 ans, j'aimerais savoir si je peu rajouter mon fils mineur vivant à l'étranger . tout en sachant qu'il y' a 8 ans cela m'avait été refusé... Répondre |
Plus valus immobiliere Posée par cc bl, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1710 vues Apres divorce vente de la maison restée vide pendant 6 ans... Répondre |
J ai bientot 80ans je ne payais plus de taxes foncieres depuis plus de 5ahs sauf les ordures menagereshors aujourd hui onmereclame des taxes sur la commune de courseulles pourquoi... Répondre |
Taxe d'habitation et taxe fonciere Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1708 vues Maitre ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le... Répondre |
Séparation de fait, contrat de mariage et dettes du conjoint... Posée par XristL, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1707 vues Mon conjoint et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. nous nous sommes séparés d'un commun accord cette année. il a gardé le domicile que nous occupions jusqu'alors, et j'ai déménagé. j'ai... Répondre |
Investissement et droits de donation Posée par Reno-, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1704 vues Est-il possible d'acheter en copropriété une œuvre d’art (tableau par exemple) avec ses enfants ? les revenus de la vente d'un tableau sont imposés à hauteur de 6,5 %. les droits de donation seraient quant à eux beaucoup... Répondre |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.