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Comment s'en sortir ? Posée par Razlebol, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1646 vues Pour ma part je ne suis qu'un simple employer sans aucun bien immobilier ou autre. je gagne ma vie en travaillant durement depuis mes 17 ans. mon seul bien est une voiture de 2003 que je n'ai pas les moyen de changer... Répondre |
Calcul quote part taxe foncière propriétaires en indivision Posée par Paty, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1645 vues Comment est calculé la quote-part de la taxe foncière sur une propriété en indivision à parts égales si l'un des copropriétaires décède ? mon grand-père avait 5 enfants dont ma mère, donc la quote-part à régler de chacun était... Répondre |
Ma mère paye les dettes de son futur ex-mari Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1644 vues Ma mère et mon père étaient mariés sous le régime de la communauté. mon père était a son compte et a contracté des dettes auprès des impôts rsi et taxes d'habitation .les dettes datent de 2016. ma mère était femme au foyer. ma... Répondre |
Demande paiement taxe redevance audiovisuelle par le trésor pbulic Posée par PHILIPPET 47, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1641 vues J'ai recu du trésor public gironde, trois lettres en simple courrier me demandant de payer redevance audiovisuelle de 318 euros avec pénalités inclus de mon ancien logenment vendu aout 2019 ...ils précisent m'avoir notifié une... Répondre |
Défaut de conseil d'expert comptable Posée par cmz, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1638 vues Je me suis installé en zrr en 2008 en tant que profession libérale, et en 2010 j'ai débuté une mission auprès d'un cabinet d'expert comptable jusqu'en 2015, puis chez un autre cabinet comptable de 2016 à nos... Répondre |
Dette fiscale de mon épouse avant mariage avec séparation de bien Posée par Mentho l07, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1638 vues Mon épouse a une dette fiscale antérieure a notre mariage prononcé avec un contrat de séparation de biens. en cas de séparation de corps suis je concerné par cette dette?... Répondre |
Prescription dette centre des finances publiques Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1631 vues J’ai reçu récemment du centre des finances publiques une mise en demeure de payer (facture d’hôpital datant du 12/09/12). un mois à peine après, j’ai également reçu un atd sur compte bancaire (qui n’a pas eu lieu). en réponse, j’ai... Répondre |
Impôts /pension alimentaire Posée par Batos, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1629 vues Sur l'avis d'impôt, il n y a que les revenus du conjoint 2. le conjoint a 0 euro. le conjoint 1 a rempli la déclaration manuelle , il a remis au jaf. au niveau des services des impôts, il n'a rien déclaré. fois je... Répondre |
Calcul quote part taxe foncière propriétaires en indivision Posée par Paty, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1628 vues Comment est calculé la quote-part de la taxe foncière sur une propriété en indivision à parts égales si l'un des copropriétaires décède ? mon grand-père avait 5 enfants dont ma mère, donc la quote-part à régler de chacun était... Répondre |
Création d'une sci pour rachat d'un bien entre pacsé en vu d'une colocation. Posée par Carass, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1628 vues En situation de séparation avec mon conjoint pacsé (régime de l'indivision), je cherche une solution pour racheter notre appartement. je voudrais créer une sci pour racheter l'ensemble du bien. n'ayant pas la... Répondre |
Intérêt procédure judicaire Posée par Hubert59, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1625 vues Nous avons gagné une procédure en appel suite à des malfaçons lors de travaux dans notre résidence principale. le sommes ont été payées avec un certain retard ce qui a entrainé le paiement d'intérêts au taux légal en vigueur... Répondre |
Prime a la convertion Posée par sludov, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1622 vues Si j'achète un véhicule neuf et récupère la prime a la conversion après avoir détruit mon ancien véhicule et que 6 mois plus tard je vend ce véhicule neuf a ma conjointe (pacsé) qui a sont tour détruit un véhicule ancien aura... Répondre |
Demande de renseignements pour un titre de séjour et récépissé Posée par Mel, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1621 vues Je suis actuellement en bts ci, j’ai envoyé une demande de « 1ère demande de titre de séjour » le 04/04/2022 sous la demande de la préfecture, pour pouvoir obtenir un récépissé me permettant de me déplacer dans le territoire... Répondre |
Aide juridictionnelle Posée par Billette, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1620 vues Madame , monsieur, comment reporter le montant de capitaux mobiliers en vue d une demande d aide juridictionnelle faut il additionner le montant des sommes reportés à droite de ma déclaration d impôts sur le revenu je vous remercie pour la... Répondre |
Tva auto entrepreneur Posée par Mathilde, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1620 vues Nous avons créé une entreprise d achat revente de menuiserie en auto entrepreneur depuis un peu plus de trois ans. nous achetons en pologne sans tva et revendons sans facturer de tva.. on nous avait toujours dit que comme on ne l a... Répondre |
Contestation régularité taxation d'office - impot sur le revenu Posée par PatrickEmmanuel, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1619 vues à toutes, tous, je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter. je n’ai pas souscrit à l’obligation de déclaration de mes revenus percus au titre de l’année 2017, et ai reçu une mise en demeure en mars... Répondre |
Achat en nue-propriete Posée par Maitre Peeters, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1616 vues N'étant pas spécialisé dans le droit immobilier, je me permets de vous solliciter. mon client est sur le point d'acheter une nue-propriété à une vendeuse de 79 ans et souhaite être contractuellement protégé. 1)... Répondre |
Titre de perception aides covid Posée par Storage wars, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1615 vues J'ai reçu des titres de perception pour rembourser les aides covid pour un montant de 2500 euros. en un mois j'ai pu rembourser 800 euros. le problème est que je devais acquitter cette somme jusqu'à 15 avril 2022 et... Répondre |
Remboursement fs covid indi Posée par Surpryse, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1614 vues Mon entreprise fait l'objet d'un controle à posteriori covid et l'administration me demande ma liasse fiscale 2020 pour justifier de l'aide. je trouve cela surprenant car l'aide sa calcule mois par mois :... Répondre |
Remboursement fs covid indu suite à un controle Posée par Surpryse, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1614 vues Mon entreprise fait l'objet d'un controle à posteriori covid et l'administration me demande ma liasse fiscale 2020 pour justifier de l'aide. je trouve cela surprenant car l'aide sa calcule mois par mois :... Répondre |
Une école privée me force à finir de payer ma formation Posée par Aepokt, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1614 vues Je m’explique, je me suis inscrite en octobre dans une école privée afin de suivre un bts je n’ai pas trouvé d’entreprise pour effectuer l’année en alternance. malheureusement j’ai eu quelques problèmes familiaux et je me suis... Répondre |
Liquidation madelin Posée par Vernius, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1612 vues Mon mari avait souscrit une madelin, il est a la retraite depuis plus d’un an. j’aimerais savoir si ce capital de 50 000 € dont nous n’avons pas un besoin express actuellement pourrait d’une part faire l’objet et d’un retrait de... Répondre |
Taxe foncière et d'habitat, est ce que les impôts font le dégrèvement automatiqu Posée par roland2020, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1611 vues Pour la taxe foncière et la taxe d'habitation, est ce que les impôts font le dégrèvement automatiquement? parce ce que pour 2019, on doit recevoir le papier taxe foncière, taxe d'habitation, aux alentours d'octobre... Répondre |
Prime a la conversion 2019 Posée par Antoine, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1610 vues J'ai souscrit à la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule moins polluant. celle ci est sujette a des conditions de revenus (un revenu fiscal de reference inférieure a 13489€) elle m'a été refusée par... Répondre |
Définition exacte mobilité professionnelle Posée par Benjamin, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1609 vues Je change de travail à plus de 70km de mon domicile. nous souhaitons vendre un logement que nous avons acheté en 2017 en psla avec une tva réduit à 5,5%. le notaire me dit que je dois remboursé la différence de la tva, car ce... Répondre |
Prescription dette hôpital aucunes nouvelles du tp Posée par HI, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1607 vues Ayant reçu du trésor public un commandement de payer (facture d’hôpital public datant de septembre 2012), j’ai rapidement envoyé un courrier avec ar en évoquant la prescription, le délai étant fixé à 4 ans pour ce cas précis. j’ai... Répondre |
Occupation à titre gracieux par co héritier qui paie la taxe ordures ménagéres? Posée par Limon, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1607 vues Suite au décès de notre mère, nous sommes 4 héritiers en indivision d'une maison dont elle avait l'usufruit depuis le décès de notre père . avant le décès, l'étage était occupé par la défunte, et mon frère, pendant... Répondre |
Imposition sur les cagnottes en ligne Posée par Math85, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1603 vues Je vais lancer un projet avec 2 amis - nous serons tous les 3 autoentrepreneurs, au moins dans un premier temps. nous envisageons de lancer une cagnotte en ligne (sans contreparties) pour financer une partie de notre projet. les... Répondre |
Entreprise ltd uk pour un étudiant étranger en france Posée par unes, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Je suis un étudiant marocain en france, et je souhaite commencer une agence web au royaume uni en créant une ltd. j'aurai quelques clients en france au début mais après je compte chercher d'autres à l'international... Répondre |
Contrôle fonds de solidarité: comment on est devenu fous et surtout plus pauvres Posée par DGFIPVictim, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Désolé pour le message long et compliqué, ça demandera de la patience de votre part. je suis gérante d'une sarl. notre activité est celle d'un centre de sport qui a donc subi une fermeture... Répondre |
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