Une question en | 83%de réponse |
Exonéré en 2016- 2017- 2018- avec 1/2 part supplémentaire, le serais je en 2019 et 2020... Répondre |
Exoneration taxe fonciere Posée par lamick17, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1704 vues J'ai dépasser le délai des 90 jours pour faire ma demande d'éxonération. puis-je toujours faire la demande? mon logement a été construit en 2019 avec un ptz. ai je droit au credit impot. merci à vous... Répondre |
Règlement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière Posée par Jack, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1702 vues Une de mes amies s'est mariée et très peu de temps après son mari est décédé . conformément au testament déposé chez un notaire, elle est la seule héritière. cela fait 12 ans qu'elle est veuve; elle n'a pas la copie... Répondre |
Hébergement à titre gratuit Posée par codepluton67, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1699 vues Mon conjoint et moi-même sommes hébergés à titre gratuit depuis mai 2018 dans un local appartenant à la sci de son père et son oncle. ayant conservé la mensualisation de la taxe d'habitation, je me suis étonnée de ne pas avoir... Répondre |
Titre de perception Posée par Blue, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1699 vues Je souhaite savoir si un titre de perception et un titre exécutoire sont là même chose ou si il s’agit de deux choses distinctes. et si oui en quoi. merci d’avance... Répondre |
Taxe d habitation pour hebergement gratuit Posée par denisa, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1699 vues J heberge ma fille avec son mari et ses enfants je suis retraite et on m a rembourse la taxe d habitation que j ai paye cette annee et ma fille vient de recevoir à payer la taxe d habtation plus la redevance tele est ce normal les... Répondre |
Pacs et dettes fiscales Posée par Miaw, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1697 vues Je souhaiterais obtenir des informations sur la conclusion du pacs et ses conséquences en matière de dette fiscales. dettes fiscales : taxes habitation/taxes foncières si vous obtenez la validation d'un pacs à la date du 18... Répondre |
Donation/formulaire 2735/donation antérieure 757 cgi Posée par JHR, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1694 vues Chers maîtres, nous venons de faire, mon épouse et moi-même, une deuxième donation à nos filles. comment remplir le formulaire 2735? pour la nouvelle donation, nous pensons inscrire le montant total sur la page 2 du formulaire au titre de... Répondre |
Je paie un taxe foncière de plus de 3000 euros pour une maison dans laquelle vis ma fille et ses enfants bien sûr sans loyer et je ne paie pas d'impôts sur le revenu et nous avons plus de 65 ans puis je faire baisser cette taxe... Répondre |
Taxe habitation du logement secondaire d'un étudiant pacse Posée par etudiantpacs19e, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1688 vues Je suis étudiante en école supérieure à paris. j'ai un logement meublé à proximité de cette école. de plus je suis pacsé avec mon compagnon avec résidence principale en province. la taxe d'habitation en province est nulle... Répondre |
Jugement rendu et droit de partage Posée par Hubert, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1687 vues Un jugement prud'homale été rendu en ma faveur est condamnée mon ex employeur a me verser une somme. cet acte a été qualifié pour préjudice moral et personnel. dans le cadre d'un divorce cette somme est t-elle soumise au... Répondre |
Remise gracieuse amende Posée par zouheyr, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1685 vues J'aimerais savoir si il est possible de faire une demande de remise gracieuse sur une contravention du au coronavirus. en effet, je suis sortit ce jour la pour aller voir ma grand mère qui vit seule, dans la précipitation... Répondre |
Atd - prélèvements sur salaires jamais reversés aux impots Posée par al2000, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1676 vues Faisant face à une situation financière difficile (perte d'emploi en 2019) je n'ai pu en 2019 régler l'intégralité de mes impôts. en juillet 2020 un atd a été déposé à l'encontre de mon employeur pour saisir la... Répondre |
Non obtention avis impôts et renouvellement carte résident Posée par ymhh007, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1673 vues J'ai pris un rdv pour déposer mon dossier de renouvellement de la carte résident au 93....parmi les pièces demandées figure "le dernier avis d'impots"....je n'ai pas cet avis car je n'ai pas déclaré... Répondre |
Droit à la demi part sur rentes at/mp Posée par Alain, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1672 vues Et t’il possible de bénéficier de la demi part supplémentaire avec 1 rente de 30% + une rente de 15% sachant qu’il faut 40% pour y avoir droit merci de votre retour bien à vous... Répondre |
Prestations compensatoire Posée par Vica, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1670 vues Est-ce qu'il y a des pénalités de se déplacer ses épargne avant le procédure divorce même c'est un investissement ou pour retour de son pays natal après ? (est ce qu'il y a des effets sur le calcul de prestation compensatoire... Répondre |
Taxe d'habitation et taxe fonciere Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1664 vues Maitre ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le 1er... Répondre |
Définir la nature d'une ressource Posée par Bcaz, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1658 vues Je suis à la retraite et l'entreprise qui m'employait a de tout temps participé financièrement à la cotisation de la mutuelle complémentaire non seulement de ses salariés mais aussi de ses retraités qui conservent ainsi... Répondre |
Frais d'huissier abusifs Posée par Pooss1, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1656 vues J'ai un dette chez un huissier elle était de base a 4800euros après règlement mensuel jai deja redonner 1700 € et la recommander surprise maintenant il me reste a payé 4900€ je sais plus quoi faire tout les mois il ajoute des... Répondre |
Carte d invalidité 80% Posée par OB, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1654 vues J aimerais savoir si la carte d invalidité 80% cat 2 , donne toujours droit à une exonération de la taxe foncière ou pas sur la résidence principale ? sachant que je perçois une pension d invalidité de la sécurité sociale sans... Répondre |
Aides sociales personne handicapée en cas de 80000 euros d'heritage Posée par plume, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1653 vues Ma soeur handicapée a une aide sociale au logement car elle est logée dans un foyer à l'année. elle vient de toucher 800000 euros de la vente de la maison familiale. que doit on déclarer ? va ton lui supprimer ses aides et... Répondre |
Vice de procédure sur dette Posée par stehanie80, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1651 vues J'ai reçu un contrôle de la caf me demandant de rembourser le versement du rsa de plusieurs mois. n'étant pas d'accord je me suis adressée au tribunal administratif qui m'a déboutée le 05/09 . j'avais 2... Répondre |
J'ai fait construire en 1995 à attiches (59551). depuis je ne paye que la partie ordures ménagères de la taxe foncière. aujourd'hui, l'administration fiscale m'envoie un rôle supplémentaire et me demande de payer la totalité de la... Répondre |
Déduction fiscale du rachat de 12 trim. de retraite d’un revenu exceptionnel Posée par ca18, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1650 vues Je sais que ces coûts de rachat sont fiscalement déductibles du revenu imposable. j’ai, en 2022, un important revenu exceptionnel qui sera soumis à fiscalisation, et je veux en profiter pour racheter 12 trimestres retraite (3... Répondre |
Csg crds sur un revenu retraite belge Posée par PHILROSE 59, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1649 vues Je perçois une retraite de belgique y ayant travaillé environ 34 ans d'un montant actuel d'environ 830 euro mensuel, chaque année j'ai déclaré dans la case ad doc ce revenu sur ma déclaration de revenus... Répondre |
Quelle différence entre les indexations sncf sur les rentres compensatoires et les indexations de l insee sur les rentes compensatoires ? merci... Répondre |
Imposition du rachat d'un per par une entreprise d'assurance Posée par whoe, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1647 vues Ma question concerne la fiscalité du versement d'un per (plan epargne retraite) sous forme de capital, je suis ressortissant de l'ue, résident fiscal français, âgé de 63 ans. situation : j'ai un... Répondre |
Location de véhicule et activité non professionnelle Posée par fouggy, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1647 vues Le forum, je viens d'acheter un véhicule neuf que je compte louer à ma compagne.une partie de l'année. sur ce point, le site impôt.gouv précise que la qualification d'activité professionnelle ou non est liée à 2... Répondre |
Rachat d'une clientèle de profession libérale passage en perte comptable déducti Posée par L'expert, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1647 vues J'ai acheté une clientèle d'expertise comptable en 2001. aujourd'hui tous ces clients sont décédés ou leur affaire a été vendue ou ils sont partis en retraite. nous n'avons donc plus aucun client de cette... Répondre |
Controle de la caf Posée par fanette, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1647 vues Je viens d avoir un controle a mon domicile et j ai dit a la controleuse que j avais 250 euros que mon ex me donnait pour aider ma fille etudiante et moi. mais je ne lui ai pas dit que ses virements venait d un compte commun que... Répondre |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.