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Exoneration taxe fonciere Posée par lamick17, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1883 vues J'ai dépasser le délai des 90 jours pour faire ma demande d'éxonération. puis-je toujours faire la demande? mon logement a été construit en 2019 avec un ptz. ai je droit au credit impot. merci à vous... Répondre

Investissement et droits de donation Posée par Reno-, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1880 vues Est-il possible d'acheter en copropriété une œuvre d’art (tableau par exemple) avec ses enfants ? les revenus de la vente d'un tableau sont imposés à hauteur de 6,5 %. les droits de donation seraient quant à eux beaucoup... Répondre

Demi part Posée par heliet, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1879 vues ... Répondre

Déclaration d'enfants mineurs Posée par Sofia, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1878 vues Mariée depuis 10 ans, et française depuis 5 ans, j'aimerais savoir si je peu rajouter mon fils mineur vivant à l'étranger . tout en sachant qu'il y' a 8 ans cela m'avait été refusé... Répondre

Dommages et intérêts perçu Posée par Poupi, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1878 vues Je viens de recevoir une réponse de fgti-sarvi m'informant que 30% des dommages et intérêts qui me sont du me seront versés. la caf me dit de déclarer cette somme sous l'intituler pension alimentaire a ma prochaine... Répondre

Droit à la demi part sur rentes at/mp Posée par Alain, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1876 vues Et t’il possible de bénéficier de la demi part supplémentaire avec 1 rente de 30% + une rente de 15% sachant qu’il faut 40% pour y avoir droit merci de votre retour bien à vous... Répondre

Refuser de faire entrer un huissier Posée par Pseudo_1, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1875 vues Voilà mon problème : un huissier est passé à mon domicile pendant mon absence, ce dernier m'a donc laissé une lettre expliquant qu'il était venu à la demande de pôle emploi, à la suite d'un trop perçu (dont je... Répondre

Jugement rendu et droit de partage Posée par Hubert, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1873 vues Un jugement prud'homale été rendu en ma faveur est condamnée mon ex employeur a me verser une somme. cet acte a été qualifié pour préjudice moral et personnel. dans le cadre d'un divorce cette somme est t-elle soumise au... Répondre

Dispositif pinel ancien Posée par Victoria, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1870 vues Je souhaite acheter un appartement situé dans un immeuble ancien en copropriété et le rénover afin de le louer, je souhaite savoir si les critères de rénovation concernent uniquement l'appartement ou si l'immeuble doit... Répondre

Prestations compensatoire Posée par Vica, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1869 vues Est-ce qu'il y a des pénalités de se déplacer ses épargne avant le procédure divorce même c'est un investissement ou pour retour de son pays natal après ? (est ce qu'il y a des effets sur le calcul de prestation compensatoire... Répondre

Taxe d habitation pour hebergement gratuit Posée par denisa, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1869 vues J heberge ma fille avec son mari et ses enfants je suis retraite et on m a rembourse la taxe d habitation que j ai paye cette annee et ma fille vient de recevoir à payer la taxe d habtation plus la redevance tele est ce normal les... Répondre

Regularisation Posée par angelique, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1868 vues Je suis pacsé avec un algérien depuis novembre 2020 il a des difficulté a refaire sont renouvellement de titre de séjour on vit ensemble depuis 7 mois le préfet dit qu'il n'as pas fait assez de preuve sur le territoire... Répondre

Quasiusufruit et creance de restitution Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1865 vues Je voudrais savoir si la creance de restitution lii a un quasiiusufruit sur des eaux de vie est exigible a la date du deces de l usufruitiere ou a l extinction de la chose a consommer c est a dire ds eaux de vie merci de votre... Répondre

Remise gracieuse amende Posée par zouheyr, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1859 vues J'aimerais savoir si il est possible de faire une demande de remise gracieuse sur une contravention du au coronavirus. en effet, je suis sortit ce jour la pour aller voir ma grand mère qui vit seule, dans la précipitation... Répondre

Donation/formulaire 2735/donation antérieure 757 cgi Posée par JHR, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1858 vues Chers maîtres, nous venons de faire, mon épouse et moi-même, une deuxième donation à nos filles. comment remplir le formulaire 2735? pour la nouvelle donation, nous pensons inscrire le montant total sur la page 2 du formulaire au titre de... Répondre

Création d'une sci pour rachat d'un bien entre pacsé en vu d'une colocation. Posée par Carass, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1851 vues En situation de séparation avec mon conjoint pacsé (régime de l'indivision), je cherche une solution pour racheter notre appartement. je voudrais créer une sci pour racheter l'ensemble du bien. n'ayant pas la... Répondre

Indexation Posée par Gladyss, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1851 vues Quelle différence entre les indexations sncf sur les rentres compensatoires et les indexations de l insee sur les rentes compensatoires ? merci... Répondre

Hébergement à titre gratuit Posée par codepluton67, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1849 vues Mon conjoint et moi-même sommes hébergés à titre gratuit depuis mai 2018 dans un local appartenant à la sci de son père et son oncle. ayant conservé la mensualisation de la taxe d'habitation, je me suis étonnée de ne pas avoir... Répondre

Non obtention avis impôts et renouvellement carte résident Posée par ymhh007, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1844 vues J'ai pris un rdv pour déposer mon dossier de renouvellement de la carte résident au 93....parmi les pièces demandées figure "le dernier avis d'impots"....je n'ai pas cet avis car je n'ai pas déclaré... Répondre

Pacs et dettes fiscales Posée par Miaw, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1844 vues Je souhaiterais obtenir des informations sur la conclusion du pacs et ses conséquences en matière de dette fiscales. dettes fiscales : taxes habitation/taxes foncières si vous obtenez la validation d'un pacs à la date du 18... Répondre

Aides sociales personne handicapée en cas de 80000 euros d'heritage Posée par plume, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1843 vues Ma soeur handicapée a une aide sociale au logement car elle est logée dans un foyer à l'année. elle vient de toucher 800000 euros de la vente de la maison familiale. que doit on déclarer ? va ton lui supprimer ses aides et... Répondre

Règlement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière Posée par Jack, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1840 vues Une de mes amies s'est mariée et très peu de temps après son mari est décédé . conformément au testament déposé chez un notaire, elle est la seule héritière. cela fait 12 ans qu'elle est veuve; elle n'a pas la copie... Répondre

Atd - prélèvements sur salaires jamais reversés aux impots Posée par al2000, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1832 vues Faisant face à une situation financière difficile (perte d'emploi en 2019) je n'ai pu en 2019 régler l'intégralité de mes impôts. en juillet 2020 un atd a été déposé à l'encontre de mon employeur pour saisir la... Répondre

Taxe foncière Posée par Nicky, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1830 vues Je paie un taxe foncière de plus de 3000 euros pour une maison dans laquelle vis ma fille et ses enfants bien sûr sans loyer et je ne paie pas d'impôts sur le revenu et nous avons plus de 65 ans puis je faire baisser cette taxe... Répondre

Frais d'huissier abusifs Posée par Pooss1, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1830 vues J'ai un dette chez un huissier elle était de base a 4800euros après règlement mensuel jai deja redonner 1700 € et la recommander surprise maintenant il me reste a payé 4900€ je sais plus quoi faire tout les mois il ajoute des... Répondre

Calcul quote part taxe foncière propriétaires en indivision Posée par Paty, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1828 vues Comment est calculé la quote-part de la taxe foncière sur une propriété en indivision à parts égales si l'un des copropriétaires décède ? mon grand-père avait 5 enfants dont ma mère, donc la quote-part à régler de chacun était... Répondre

Taxe d'habitation et taxe fonciere Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1827 vues Maitre ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le 1er... Répondre

Taxe habitation du logement secondaire d'un étudiant pacse Posée par etudiantpacs19e, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1826 vues Je suis étudiante en école supérieure à paris. j'ai un logement meublé à proximité de cette école. de plus je suis pacsé avec mon compagnon avec résidence principale en province. la taxe d'habitation en province est nulle... Répondre

Définir la nature d'une ressource Posée par Bcaz, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1826 vues Je suis à la retraite et l'entreprise qui m'employait a de tout temps participé financièrement à la cotisation de la mutuelle complémentaire non seulement de ses salariés mais aussi de ses retraités qui conservent ainsi... Répondre

Csg crds sur un revenu retraite belge Posée par PHILROSE 59, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1825 vues Je perçois une retraite de belgique y ayant travaillé environ 34 ans d'un montant actuel d'environ 830 euro mensuel, chaque année j'ai déclaré dans la case ad doc ce revenu sur ma déclaration de revenus... Répondre