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Paypal et déclaration aux impôts pour les particuliers Posée par LaurineP, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1517 vues Avec mon époux nous allons nous expatrier au usa d'ici un an, nous avons donc prévu de revendre pratiquement la totalité des meubles et objets de notre maison de 150m2, le reste sera amené en conteneur à notre future maison au... Répondre |
Création d'entreprise ecommerce chine=>france Posée par jdeuvausse, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1512 vues Je recherche un avocat fiscaliste pour m'assister et me conseiller dans une démarche de création d'entreprise. cette entreprise réalisera de la vente d'objets expédiées directement de la chine au client final... Répondre |
Taxe habitation - refus de payer quand 2 noms indiqués Posée par Carole, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1509 vues J'ai reçu ma nouvelle taxe d'habitation ne faisant pas mention de la remise de 65 % car les impôts n'ont pas la déclaration de revenus 2018 de mon ex-compagnon, qu'ils me demandent. je n'ai plus aucun... Répondre |
Est ce que les dettes ont un impact sur le bénéfice net pour le calcul de la participation aux bénéfices des salariés ? cordialement... Répondre |
Charge pour la participation des salariés ? Posée par Greg, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1502 vues Si un employeur met en place la participation aux bénéfices pour ses salariés, l'employeur a-t-il des charges, taxes ou autre à payer ? existe t il un inconvéniant pour l'employeur ? cordialement... Répondre |
Droit de partage divorce : sur quelles sommes est-il appliqué ? Posée par Shane, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1497 vues En instance de divorce mon mari souhaite garder la maison. notre bien a une valeur actuelle de 700k. nous l'avons acheté il y a 4 ans 600k, avec 300k d'apport personnel de monsieur, et 300k de crédit commun dont il reste... Répondre |
Erreur de déclaration / impôts / notaire ? Posée par Frida, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1496 vues J’ai divorcé en 2018, j’ai touché une prestation compensatoire de 50000€ et la moitié de la maison 100000€ qui était notre habitation principale dans les mois qui ont suivi mon divorce (moins de un an pour 22... Répondre |
Régime fiscal indemnités licenciement Posée par Emma, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1494 vues Quel régime fiscal pour les indemnités de licenciement pour inaptitude ? l’administration fiscale m’informe que je dois déduire de mes revenus déclarés le montant net de indemnités de licenciement non la somme reçu et indiqué sur... Répondre |
Déduction indemnités de licenciement sur ma déclaration d’impôts. Posée par Jean Claude, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Mon employeur a déclaré mes indemnités de licenciement pour inaptitude avec les traitements de salaire au fisc. pouvez-vous svp me dire comment je dois procéder sur ma déclaration de revenus? est-ce que, je dois déduire la totalité... Répondre |
Indemnité grand déplacement Posée par Mouss, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Que ce passe t il si la mission va au delà de 72 mois? merci... Répondre |
Fausse déclaration Posée par Nono 47, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1478 vues J’espère que vous aller comprendre mon mari commencer à travailler en 2021 quelques jours et son employeur lui a pas fais signer de contrat malgré sa comptl remise de papier ( carte vitale carte sejour.. ) entre temps il a du... Répondre |
Aides aux entreprises covid Posée par Hyoshun, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1475 vues Je vous contacte concernant un problème fiscal. je suis à mon compte en micro entreprise dans la vente sur internet . j’ai reçu ce matin un recommandé des impôts pour m’avertir que je vais avoir une vérification pro de... Répondre |
Délai de reprise contrôle sci (option ir) Posée par Bernard, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1474 vues Une demande de renseignements en décembre 2019 de l'administration fiscale pour une sci en pour l'année 2016. sci familiale option impôt sur le revenu ayant déclaré en 2016 des revenus répartis au prorata à chaque... Répondre |
Garde alternée et imposition Posée par créa86, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1472 vues Nous avons opté pour la garde alternée. mon ex conjoint perçoit un salaire bien plus important et une allocation familiale du fait qu'il soit travailleur frontalier. il verse une pension alimentaire à son enfant. il souhaite... Répondre |
Sous location d 'un appartement communal Posée par celine, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1468 vues Je suis locataire d' un restaurant et d' un appartement au dessus, c' est la mairie qui est propriétaire. j' ai la clause de droit à la sous location dans mon bail. je souhaite louer l' appartement meublé a... Répondre |
Je suis en liquidation judiciaire depuis 2006. le rsi me demande 16.000 €. je suis convoqué le 8 février 2022 au tass de nantes. si je paie la somme demandée, pourquoi ma retraite ne sera pas augmentée ? ma retraite mensuelle... Répondre |
Déclaration d impôt avec enfant sans jugement Posée par dodod, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1459 vues J aimerai savoir ce que je risque en déclarant ma fille sur ma feuille d’impôt en garde alterne ,car monsieur refuse et l'a déclare depuis toujours sur sa feuille d’impôts . nous sommes séparés depuis 4 ans et il ne veux rien... Répondre |
Sous location association 1905 à association 1901, taxe foncière Posée par La petite école, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1454 vues S, je suis une association 1901 (ecole), nous avons trouvé une association 1905 volontaire dans le principe pour nous laisser l'usage de leurs locaux en semaine pour quelques années. la question qui reste en suspens est... Répondre |
Virement international Posée par Sara-H-, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1453 vues Je souhaiterais un éclaircissement sur une situation à venir. suite au décès de mon père, il détenait plus de 60 000€ au maroc, je souhaiterais virer l'argent directement vers mon compte en france. ainsi, je... Répondre |
Taxe d'aménagement Posée par Zouzou, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1452 vues Mon conjoint est moi somme séparés depuis le mois de mars il a racheté la maison, la taxe d'aménagement est à son nom , il a déjà réglé et il me demande la moitié suis obligée de lui rembourser ?... Répondre |
Déclaration fiche d impôt Posée par Mona, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1449 vues J envoie l argent a ma soeur qui est a ma charge et avec un handicap dont shui la tutrice elle vit a l étrangers comment puis je déclarer sa sur la fiche d impot ? est elle considéré comme rattaché a mon foyer fiscal? merci de vos... Répondre |
Taxe foncière des entreprises impayée par l'auto entrepreneur décédé Posée par gg, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1448 vues Mon père retraité et décédé en fin d'année 2018 a laissé une dette fiscale concernant la taxe foncière des entreprise, il n'y a pas de succession, pas de biens mais le service des impôts des entreprise lance un avis à... Répondre |
Taxe d'habitation Posée par Carole, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1446 vues Ayant occupé de décembre 2018 à août 2019 un logement en location avec mon ex-compagnon (concubinage), nous nous sommes séparés et avons donc quitté le logement. j'ai reçu dans un premier temps la taxe d'habitation à mon... Répondre |
Payement de timbre fiscal pour mon premier titre de séjour Posée par Victor, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1445 vues J'ai payé une timbre de 79 euros sur demande de la préfecture mais je n'ai reçu qu'un titre d'un an de validité. le problème c'est que j'ai des camarades qui ont des titres de la même validité mais qui... Répondre |
L'acceptation d'une proposition de rectification met-elle fin à la procédure? Posée par Jan, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1443 vues J'ai accepté une proposition de rectification 2120-sd datée du 10 décembre 2018. un an plus tard, je reçois une nouvelle proposition de rectification datée du 16 décembre 2019. la rectification de 2018 passait sous silence (=... Répondre |
Imposition maurice / france Posée par bubud63, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1438 vues voici ci-joint les éléments de réponse que j’attends. voici ma situation : j’ai une société à maurice ou je suis actionnaire à 100% (société ltd) avec une directrice mauricienne, résident à maurice. je suis résident fiscal... Répondre |
Couple marié séparé de fait ; une seule adresse pour les impots ? Posée par prodeo, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1437 vues Marié en belgique il y a 46 ans sous régime communauté des biens . ma femme est belge, je suis français j'ai quitté la maison et je vis ailleurs mais à ce jour n'avons engagé aucune procédure. nous sommes donc toujours... Répondre |
Changement d'affectation du domaine privé au domaine public Posée par Alexandre, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1430 vues J'aimerai avoir un renseignement concernant le changement d'affectation d'un bien relevant du domaine privé au domaine public pour l?utilité public ou à l?usage d?un service public. quelle en est son imposition ? le bien est-il... Répondre |
Construction résidence principale + logement locatif Posée par Pistoloco, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1429 vues Avec ma femme, nous souhaitons construire notre résidence principale et un logement locatif (40m2) sur le même terrain. pour que ce logement locatif soit considéré dans notre résidence principale, doit-il être relié physiquement à... Répondre |
La taxe foncière est au nom de mon compagnon décédé. il ne payait plus cette taxe car il percevait l'a.a.h. nous sommes deux personnes à hériter . sa fille et moi.sa succession sera faite lors de la vente... Répondre |
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