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Amendes majorÉes sociÉtÉ saisie sur compte personnel Posée par Francheauto, il y a 11 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 999 vues Le trésor public à t-il le droit de saisir régulièrement mes comptes épargne personnel pour des amendes de ma société ? société achat vente de véhicules location de véhicule sarl crée en 2020 je suis la gérante. 2 enfants à charge... Répondre |
Virement important banque en ligne Posée par Rina du bronz, il y a 11 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 996 vues Suite à une vente d’une collection d’arts précieuse je dois recevoir dans les prochains jours un virement assez important sur mon compte en ligne , je voudrais savoir si la somme sera bloquée , s’il y’aura un signalement sur... Répondre |
J'ai rdv avec un controleur de la caf car j'ai changer d'adresse et je l'ai déclarer tard . la caf me demande plusieurs document et parmis ces documents la caf me demande mes relever bancaire sur les 3 dernier... Répondre |
Validité d'un certificat d'urbanisme informatif des parcelles mères Posée par Abuys, il y a 11 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 995 vues Je suis en possession des certificats d'urbanismes informatifs des parcelles mères. mon terrain fait partie d'une division de ces parcelles dans un lotissement. le certificat etait encore valable au moment du depot de... Répondre |
Bonjour, je n'ai que le rsa et mon revenu fiscal est de 852 euros. Posée par tanie, il y a 11 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 995 vues Est ce que je suis exonéré?... Répondre |
Calcul avantage en nature Posée par kat, il y a 11 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 994 vues Je vais bénéficier d'un logement cop de la fonction publique. pour les apl normalement je n'aurais pas droit vu que le prix est moins cher que sa valeur. toutefois, comme c'est un avantage en nature je me demande... Répondre |
Pourquoi l agrasc mais longtemps pour me rembourser Posée par Jérémy c, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 992 vues J'ai envoyé un courrier pour récupérer de l'argent qui m'a été confisqué sur un compte j'ai était jugé et le procureur ma fait savoir qu'il n'y avait pas de saisie,donc j'ai écrit à l agrasc rue... Répondre |
Saisie administrative du trésor public. Posée par Fred32, il y a 7 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 988 vues J'ai un découvert autorisé de 400€ et j'ai eu une saisie administrative du trésor public de 300€ sur mon compte alors que j'étais déjà a découvert de plus de 300€. ont-ils le droit de faire cela. cela me met à... Répondre |
Fermeture soudaine des écoles, problèmes de diplômes Posée par Leeloo, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 986 vues J’aimerais vous poser une question au sujet de l’école. je suis un étudiant international. j’étudie actuellement dans une école privée de design de mode. cependant, il est actuellement fermé en raison... Répondre |
Facture pour frais d'importation d'un colis non livré Posée par C, il y a 8 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 983 vues Une société de recouvrement déléguée par ups me réclame des frais d'importation pour un colis en provenance des États-unis que j'aurai dû recevoir en décembre 2021. normalement, je pouvais régler ces frais au facteur au... Répondre |
Indivision et rachat de soulte Posée par jules, il y a 11 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 964 vues Dans le cadre d'une indivision faisant suite à une succession. le rachat de toute les soultes par un indivis rend celui-ci propriétaire en entier. l' application du calcul des taxes (impôts) se fait-elle sur la valeur... Répondre |
Fausse déclaration fiscale du père et incidence sur la demande de bourse de l'en Posée par Ida, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 962 vues Préparant le dossier social Étudiant de mon fils pour qu'il puisse obtenir une bourse de l'enseignement supérieur, il est demandé de joindre au dossier les avis d'imposition des 2 parents. je suis séparée du père... Répondre |
Tiers détenteur abusif Posée par Lylyas, il y a 10 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 962 vues Je suis victime d'harcèlement fiscal depuis le mois d'octobre 2022 je reçois 2 saisie par mois concernant le même tiers détenteur et la banque me prend au total 200 euros par mois étant au chômage (ass) mère seule avec 2... Répondre |
Fiscalité des revenus sous forme de dons via la plateforme wishtender Posée par SVP, il y a 11 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 958 vues Je perçois des revenus via la plateforme de dons wishtender je vais probablement dépassé le seuil majoré de franchise en base tva 39100€, je suis déclaré en micro entreprise bnc, mais wishtender est une plateforme anonyme, je ne... Répondre |
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Aménagement combles Posée par jmb37, il y a 10 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 934 vues En 1992 j'ai fait l'achat d'une maison dont l'étage n'était pas aménagé. sur l'acte de vente il était nommé combles aménageables avec accès par escalier, les fenêtres étaient faites, eau électricité en... Répondre |
Amendes non reçues Posée par mec2400, il y a 7 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 928 vues Il y a quelques mois mon fils a reçu deux amendes majorées de 138 euros il a contesté pour la raison qu'il n'a jamais reçu ces amendes et il a demandé que lui envois les preuves par les originaux afin qu'il... Répondre |
Compte bloqué par la banque wise sans aucune raison Posée par Ethan, il y a 8 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 925 vues Je me permets de vous contacter car récemment la banque en ligne wise à fermé mon compte suite à un virement de 3800€ sur celui ci, j’ai essayé de contacter le support mais aucune réponse. cette situation est assez stressante étant... Répondre |
Déclaration pension alimentaire garde alternée Posée par Nessie, il y a 3 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 924 vues J'ai divorcé fin octobre et mon ex-mari me verse une pension alimentaire. il m'a dit ne pas avoir indiqué cette pension dans sa déclaration car elle ne sera pas déductible, étant donné que nous sommes en garde alternée... Répondre |
Répartition remboursement trop perçu impot après rupture pacs Posée par Christian64, il y a 7 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 922 vues Mon ex compagne et moi même avons rompu notre le pacs le 30/06/2023. quelques semaines avant, nous avions reçu un avis d’impôt nous signifiant que nous aurions, par lettre chèque, un remboursement de 392€ concernant l'avis... Répondre |
Demande remboursement fond d’aide covid Posée par Micamicha, il y a 10 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 919 vues J’ai un ami qui a par le biais d’autres d’amis a fais une déclaration pour recevoir le fond d’aide durant le covid, seulement voilà aujourd’hui il lui ai demander de rembourser les sommes verser soit 3x 12 000€ en tout 26 000€. le... Répondre |
Partage d'expériences - régularisation déclaration des comptes crypto Posée par Adrien, il y a 3 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 906 vues J'ai découvert récemment que les comptes crypto doivent être déclarés même s'ils sont inactifs. eh moi... j'en ai trois depuis 2017, dont deux inactifs et un qui contient quelques euros. en lisant les sites des... Répondre |
Comment trouver son patrimoine Posée par clara, il y a 10 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 898 vues Pour demander des apl ( je suis séparée depuis le 9 novembre 2023). on a un appartement acheté avant le mariage et l'autre après. on a pas de contrat de mariage. comment remplir la fiche du patrimoine ? sur la fiche... Répondre |
Les principes de droit fiscal internationnal Posée par amouna, il y a 11 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 897 vues Je peux connaitre les principes du droit fiscal international... Répondre |
Achat comptant ou loa Posée par Hervé0101, il y a 10 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 891 vues Etant en ei, je souhaiterai acheter un véhicule de tourisme au prix de 23000€ (-de 140g/km co2) au nom de l'ei, 1/ jusque là ma démarche est elle correcte ? 2/ j'ai intérêt à faire une loa ou bien de l'acheter... Répondre |
Demande asile à l'étranger Posée par inconnu, il y a 3 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 888 vues Je suis français. j'en ai marre de l'occident décadent progressiste, ultra féministe, endetté, ... qui s'effondre chaque jour plus. j'aimerai demander l'asile dans un pays plus traditionnel et conservateur... Répondre |
Jei et entreprise innovante Posée par Mimiou, il y a 10 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 885 vues Quelle est la différence entre une entreprise innovante reconnue par un organisme public et une jeune entreprise innovante (jei) ?... Répondre |
Propfirm légalité Posée par Quentin, il y a 7 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 884 vues Est-il légal en france d'exercer une activité liée aux propfirms et à leur système de challenge et de trading ensuite sur un compte démo ? je sais que cette activité n'est pas régulée pour les sociétés proposant ces... Répondre |
Les impôts de montpellier m'ont préléve 400 euros de mon compte Posée par KIKO95, il y a 11 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 883 vues Le 23/8 les impôts de montpellier ont prélevé 400 euros de mon compte après une saisie administrative, j'ai constaté la saisie, car la saisie est pour la taxe d'habitation pour une chambre ou j'ai vécu qu'un... Répondre |
Fraude taxe foncière Posée par Sima, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 881 vues Comment une fraude à la taxe foncière est elle caractérisée et est elle jugée en même temps que la fraude à l’urbanisme dont elle découle ?... Répondre |
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