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Comment trouver son patrimoine Posée par clara, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1229 vues Pour demander des apl ( je suis séparée depuis le 9 novembre 2023). on a un appartement acheté avant le mariage et l'autre après. on a pas de contrat de mariage. comment remplir la fiche du patrimoine ? sur la fiche... Répondre

Fiscalité des revenus sous forme de dons via la plateforme wishtender Posée par SVP, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1226 vues Je perçois des revenus via la plateforme de dons wishtender je vais probablement dépassé le seuil majoré de franchise en base tva 39100€, je suis déclaré en micro entreprise bnc, mais wishtender est une plateforme anonyme, je ne... Répondre

Amende reçu avec majoration Posée par MANOU, il y a 8 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1225 vues J'ai reçu une amande majoré après contestation reçu par huissier de justice mais mon adresse et mon nom ne correspond pas l'infraction et bien la mienne mais je n'ai jamais reçu avant ce jour de courrier pour régler... Répondre

Frais de port à déclarer ursaff Posée par Auré, il y a 8 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1219 vues Je vends un livre 11€, les frais de port s'élèvent à 4,30€ mais je ne les fais payer que 3,50€ aux clients car c'est déjà très cher par rapport au prix du livre. dois-je déclarer 15€ à l'ursaff et donc payer 2€ à... Répondre

Défiscalisation d'une œuvre d'art Posée par Art&Fiscalité, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1218 vues Considérons une œuvre d'art créé par un designer qui a fait intervenir plusieurs artisans d'art à sa création, par exemple un ébéniste avec un céramiste etc. le designer ayant également participer à la réalisation... Répondre

Jei et entreprise innovante Posée par Mimiou, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1215 vues Quelle est la différence entre une entreprise innovante reconnue par un organisme public et une jeune entreprise innovante (jei) ?... Répondre

Achat comptant ou loa Posée par Hervé0101, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1212 vues Etant en ei, je souhaiterai acheter un véhicule de tourisme au prix de 23000€ (-de 140g/km co2) au nom de l'ei, 1/ jusque là ma démarche est elle correcte ? 2/ j'ai intérêt à faire une loa ou bien de l'acheter... Répondre

Renoncer a mes droits de retraite Posée par Didier1971, il y a 11 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1212 vues Je suis de nationalité francaise, 52 ans et résident fiscal péruvien. j’ai trés peu cotisé au sisteme de retraite francais. je souhaite donc renoncer a mes droits a la retraite francaise, car le montant de ma retraite serait... Répondre

Sortie du régime d'impôt du versement libératoire pour raison fiscale Posée par candice, il y a 9 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1211 vues Je suis salariée et autoentrepreneur. sur ma partie autoentreprenarial j'ai souscrit au régime du versement libératoire de l'impôt sur le revenu en 2023 et en 2024. je me suis apperçue que je n'aurai pas du souscrire... Répondre

Compte bloqué par la banque wise sans aucune raison Posée par Ethan, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1210 vues Je me permets de vous contacter car récemment la banque en ligne wise à fermé mon compte suite à un virement de 3800€ sur celui ci, j’ai essayé de contacter le support mais aucune réponse. cette situation est assez stressante étant... Répondre

Résidence alternée Posée par Liloute, il y a 8 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1209 vues Je suis dans une situation spécifique. je vie en concubinage et chacun à sa résidence principale.mon conjoint vient d'avoir la garde alternée de ses enfants sur son lieu de résidence principale et je suis dans la même... Répondre

Les impôts de montpellier m'ont préléve 400 euros de mon compte Posée par KIKO95, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1209 vues Le 23/8 les impôts de montpellier ont prélevé 400 euros de mon compte après une saisie administrative, j'ai constaté la saisie, car la saisie est pour la taxe d'habitation pour une chambre ou j'ai vécu qu'un... Répondre

Question sur les jeux d’argent en ligne Posée par Anonyme1, il y a 11 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1208 vues Je vous écris car j’ai envisagé de jouer à des jeux d’argent en ligne pour avoir un revenu complémentaire à mon salaire. cependant, après plusieurs recherches, j’ai pu constater que la législation française n’autorisait pas les... Répondre

Amendes non reçues Posée par mec2400, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1207 vues Il y a quelques mois mon fils a reçu deux amendes majorées de 138 euros il a contesté pour la raison qu'il n'a jamais reçu ces amendes et il a demandé que lui envois les preuves par les originaux afin qu'il... Répondre

Fraude taxe foncière Posée par Sima, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1206 vues Comment une fraude à la taxe foncière est elle caractérisée et est elle jugée en même temps que la fraude à l’urbanisme dont elle découle ?... Répondre

Succession non déclarée depuis plus de 40 ans Posée par Yassin974, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1199 vues Je viens d’être contacté par une sœur de mon père (qui est décédé) pour me dire qu’elle vient de découvrir qu’ils avaient hérité d’un terrain familial il y a plus de 40 ans. suite une une mauvaise annotation, le cadastre ne... Répondre

Déclaration urssaf Posée par 34644, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1198 vues L'urssaf me demande des justifications de déclarations auto entrepreneur pour l'année 2020 j'aurais omis de déclarer mon chiffre d'affaire total au vu de la réception d'un site de vente sur internet des... Répondre

'signification de cours d'appel' Posée par splace, il y a 8 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1194 vues J'ai recu un appel me demandant ma nouvelle adresse car un huissier / clerc a essayer de venir me voir pour me deposer un papier de "signification de cours d'appel" concernant un pret contracte de 7500 euros que je... Répondre

Les principes de droit fiscal internationnal Posée par amouna, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1193 vues Je peux connaitre les principes du droit fiscal international... Répondre

Taxe foncière Posée par Julie, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1187 vues Nous sommes 12 sur une maison familiale aux antilles j'habite en france petite retraite,j'arrive pas et j'ai une soeur qui vit avec son mari dans la maison depuis 5ans ils ont 4000€ de revenus. ai je dois a un... Répondre

Reprise taxes foncieres sur constructions non declarees Posée par Sofrane, il y a 9 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1187 vues Ayant achete il y a 35 ans une maison avec terrasse. pour agrandir la maison j'ai couvert une partie de cette terrasse par une veranda de 15 m2 il y a au moins 20 ans sans faire de declaration à l'urbanisme je ne risque... Répondre

Taxe d habitation locaux vacants Posée par H, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1185 vues Est ce normal de payer cette taxe pour un cabanon situé sur un terrain agricole classé zone rouge avec possibilité accrue de rupture de digue à 100 métre. la municipalité dit que l'on peut y habiter alors que... Répondre

Article de loi Posée par Patrick, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1185 vues Sur quel base légale peut-on être exonéré des cotisations cnbf par la production d’un formulaire a1? ( exercice principale à l’étranger)... Répondre

Etudiant marocain en france ayant une micro-entreprise au maroc Posée par Nizar123+, il y a 10 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1184 vues Je suis étudiant marocain en france et je possède une micro-entreprise au maroc. je fais de la prestation de services (bénéfices non commerciaux) pour une entreprise américaine et je reçois mes revenus au maroc. quelles sont mes... Répondre

Taxe sur le non bâties Posée par Mina, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1183 vues Je viens de m'apercevoir que je paye depuis 2005 une taxe sur le non bâties il y en a pour 1769€ les impôts me dise qu'il peuve pas rembourser au dessus de 5ans me rembourse que 719€ est ce que c'est légal merci... Répondre

Le plafonnement de la taxe fonciere 2023 Posée par Marie, il y a 10 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1182 vues Je suis retraité et j'ai un revenu fiscal de 18400 euros et un enfant a charge. je suis venue habiter avec ma mère parce qu'elle est malade et âgée de 85 ans, et on me demande de payer la taxe foncière de ma mère, qui... Répondre

Emploi cesu et prestations sociales Posée par Magalie, il y a 9 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1178 vues Je n' arrive pas à trouver si un emploi rémunéré en cesu permet, ou pas, de conserver mes droits aux prestations sociales à me donner ? très respectueusement... Répondre

Adt à répition car ancien indivisaire ne paye pas Posée par Nanouc30, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1177 vues Suite au décé de mon père, ma soeur ne s'occupant d'aucun papier, je me suis retrouvée en tête d'identification fiscale pour la maison de mon père. depuis 2014, les atd s'enchainent , sous les conseils de mon... Répondre

Indemnisation a l etranger Posée par Hello123, il y a 11 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1171 vues Je vais recevoir en principe une indemnisation pour dommages causés par la spoliation de terre en pologne appartenant a mon grand pere, durant la periode communiste serais je imposé pour cela en france ? et a quel taux merci de vos... Répondre

Compte de mon enfant Posée par Mimi, il y a 10 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1162 vues Depuis quelques mois je prends de l'argent sur le compte de mon fils pour finir mes fin de moi ,j'ai un rendez-vous à la caf qui me demande mes relevés bancaires peut-elle me sucrer mes allocations car je prends de... Répondre