Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon père est décédée a était de ses droits parentaux si des dettes ou autre ses ces enfants qui paye merci de votre reponse et sa fait 30 ans sans nouvelles...

Mon fiancé était marié en france et il a divorcé en algérie son ex à demander la transcription du divorce à nantes en octobre 2017 elle a reçu un courrier de la part du tgi de nantes accusant la bonne réception du dossier ainsi...

J'aimerai savoir si le juge prend en compte l'épargne du parent devant verser une pension alimentaire? en effet, mon ex-conjoint est à son compte et ne se verse qu'un petit salaire malgré un bon bilan annuel , il...

Je pose une question bête mais en cas de confinement total doit pn quand même laisser la possibilité au parent qui a un droit de visite de prendre l'enfant durant me week-end merci par avance...

Femme tunisienne mère de deux filles résident en france une est mariée avec un ressortissant français et j'ai deux frères résident et travaillent en france et un autre frère de nationalité française donc toutes ma famille...

J’ai vendu une voiture le 15 novembre 2017 . j’ai fait les démarches sur ants.gouv . je me serais tromper dans le nom de jeune fille de la personne mais j’ai quand même eu mon accuser d’enregistrement de déclaration de cession...

Je vais juste savoir quoi faire pour faire un regroupement familial pour un résident. merci...

J'ai quelques questions au sujet de l'article de loi 365 concernant l'adoption simple : - celui-ci ne précise pas clairement ce qu'il en est de l'autorité parentale pour le...

Le mois de janvier je suis rentré de travail vers 21h30 ma femme était pas a la maison depuis quelques jours 30 minutes après elle arrive alcoolisé elle m’a guele dessus et a commencé à taper sur le placard ensuite elle m’a griffé...

Actuellement séparé, en attente onc, mon épouse malgré mes alertes répétées du non respect des règles du confinement avec mes enfants,les laisse dorénavant aller jouer dans un parc public fermé par un arrêté municipal (departement...

Ma fille est chez son père selon le jugement le lundi après l'école jusqu'au mercredi. depuis le début du confinement je sais qu'il reçoit de la visite chez lui ou bien sort le soir lors de la garde de ma fille. est...

Notre fille de 11 ans est en garde partagée. le week-end prochain, je suis sensée la confier à son père pour le week-end. or, je crains qu'ensuite il ne la ramène pas à mon domicile. en effet, hier, notre fille a eu son père...

Père séparé je dois prendre mes enfants vendredi soir pour le week end et ce tous les quinze jours. si ce soir il est annoncé un confinement puis je aller les chercher en voiture (1oo kms) vendredi soir et les ramener dimanche par...

Séparer du papa, notre fils est âgé de trois mois, étant nourrisson je laisse le papa un jour sur deux venir le voir a mon domicile mais celui ci veut venir tout les jours en fin de journée pour voir son fils ce que jai refuser car...

Actuellement mon pere se trouve en.ephad il n a donc pas assez de moyen pour oayer les frais d hebergement.nous sommes 4 freres et soeur et il ya 3 petits enfants qui ont des revenus.le jaf tranchera donc. il ya deux autres...

Ma sœur est décédée il y a une vingtaine de jours et les obsèques ont eu lieu , une autopsie a eu lieu a la demande du procureur . comment faut-il procéder ou a qui s'adresser pour obtenir un certificat de décés pour pouvoir...

Je souhaite connaître mes droits en tant que mère et grand mère à l?encontre de mon gendre qui fait subir à ma fille des violences psychologiques de surcroît en présence de mes petits-enfants âgés de 17 ans et 13 ans.ma fille est...

J'aimerais savoir si vous pourriez me renseigner sur la procédure a suivre pour déchoir totalement le père de ses droits parentaux? c'est quelqu'un qui ne voulait pas de ma fille et qui ne s'en occupe pas du...

Mon frère a fait une grosse bêtise. lors d'une dispute avec sa femme, il a été trop loin et lui a tapé dessus (je ne l'excuse pas mais je précise que les coups ont été réciproques puisqu'ils ont eu tous les 2 un jour...

Es ce que je risque quelque chose j ai suite domicile de ma mère je vis chez mon frère j' ai signé un cdi ma mère continue de toucher la pension alimentaire alors que je ne vis plus chez elle et que je travaille cdi 20h urgent...

Jaccompagne un jeune dans mon travail qui est d'origine marocaine il a un enfant depuis décembre 2017 il est séparé de la mère de l'enfant il n'a pas de papier et est sous oqtf son ex ne le laisse pas voir son fils...

Mon ex mari a porté plainte contre mon mari pour violence sur mon fils de 11ans, avec des bleues. nous sommes en garde alterné, et c est ma semaine. il y a une procédure en cours ai-je le droit d aller récupéré mon fils ? merci de...

J'ai acheté une maison en indivision avec ma copine en 2007 , c'est moi qui est fait tout l'apport de 180000 euros , elle n'a rien fait mais je ne sais pas si c'est mentionné sur le tire de propriété car je...

Etant en accident du travail je ne peux plus assurer les trajets pour aller recuperer ma fille.je lui ai donc payer le bus mais en liquide..mon ex femme me reclame cette somme et elle a garder les justificatifs (billets que...

Comment faire si l'entourage se rend compte qu'il y a un mariage gris mais que la principale intéressée ne se rend pas compte ou du moins sa perception des choses est erroné (dû à un handicap notamment) et donc qu'elle ne fait...

à vous, voilà, mon compagnon a été condamné par le tribunal à verser une certaine somme à une personne. voici l'historique, chronologique, et ce que je considère comme de l'abus : i. l'avocate de...

Dans le cadre d'une affaire au civil concernant une mesure d'assistance éducative de mineurs, le juge demande une médiation conjugale pour les parents. les parents ont ils le droit de refuser cette médiation s'il...

Je suis marié avec une femme qui a un fils de 21 ans de son premier mariage et qui vie avec nous depuis mon mariage avec sa mère. j’ai ue deux enfants avec , sont fils depuis quelques années ils me fait beaucoup de mal manque de...

Comen faire pour connaître mon père?...

J’ai payé la pension à mon ex en 2018 et 2019 par chèque je voudrais savoir comment je peux le prouver ? est-ce est ce je dois demander ma banque ? mon ex n’a pas déclaré la pension reçu dans ses impôts...