Une question en droit de la famille et des personnes ?

Suite à une séparation avec mon ex en février, notre enfant à 11 mois, ni mon ex, ni moi n'avions fait la demande de garde. aujourd'hui j'ai décider de lancer la procédure. nous étions en garde alternée jusqu’à...

Comment arrêt un d.e.mo. mon mari me harcèle et manipulé mes enfants il a mis as au dos et je eu 2 enquête social un par aide et un par le juge famille. j le garde des mes enfants par le juge famille..mais j toujours le demo sur mon dos...

Etant reconnu rÉfugiÉ et apatride, depuis 2018 et depuis novembre 2019,j'ai pu faire ma demande de naturalisation par décret . depuis je suis en attente après avoir reçu mon attestation de dossier complet. sur ma demande de...

Mon mari a un enfant d'une précédente union et un jugement de 03/2005 a fixé une pension alimentaire de 120 € / mois. nous avons reçu un r +ar nous réclamant une réindexation sur 5 ans en arrière. nous voulions savoir si nous...

Maître j'étais marie avc un militaire français en 2005 et je suis arrivé en 2006 et mis au monde un enfant mes on était en allemagne .en 2012 retour en france j'ai eu le visa long séjour pour 1ans mon mari est parti en...

Je suis une maman d un enfant de 6 ans, son père l a reconnu. nous sommes passer 3 fois au tribunal. au dernier jugement il y avait des droits en maison de la famille. le juge avait stipuler que si il ne venait pas au 2 premiers...

En instance de divorce mon épouse demande l'aide juridictionnelle. elle percoit 970 euros par mois de retraite et je lui verse tous les mois 730 euros de compensation, soit au total 1700 euros, bien plus que moi qui de plus suis...

Il y a 10 ans j'ai eu une petite fille avec mon ami turc de l'époque. je suis tombée enceinte nous avons fait la déclaration de naissance pendant ma grossesse. ma fille est reconnue par ses 2 parents et porte le nom de...

Maître je suis un papa d'un enfant de 2 ans et un peu perdu dans ma situation. aillant obtenu la garde de mon fils en octobre, lors de la signification par huissier de cette convocation à la mère celle ci a été introuvable...

Suite à de nombreux problèmes de comportement (refus de l'autorité; violence, insultes, mise en danger) avec mon fils depuis 3 ans ( il a 13 ans) , à l'école et à la maison une information a été donner au cdas. suite à...

Ma fille devrait partir chez son père jeudi pour les vacances de pâques il habite à 400km de chez moi, un jugement à été rendu. nous passions par l' espace rencontre qui est fermé. je ne suis pas contre pour qu'elle y...

Bipolaire et sous traitement lourd, des difficultés à gérer mon quotidien notamment au niveau financier m'ont amener à accepter une curatelle renforcée. la gestion de cette curatelle renforcée a engendré de nombreux problèmes...

Mon conjoint paie actuellement une pension alimentaire à son ex-femme chaque mois pour leurs 2 enfants dont elle a la garde (droit de garde classique). le montant de cette pension avait été décidée à l'amiable lors de leur...

Il ya maintenant 3 semaines que j'ai fait hospitalisé mon père pour une dénutrition sévère (44kg) il a 71ans et remarié. il vois son médecin régulièrement et personne na rien vue ou fait je ne trouve sa pas normal en vue de sa...

Une atsem a puni ma fille de 4 ans en la laissant seule dehors pendant le temps de cantine ; visiblement cela a choqué plusieurs personnes, surtout ma fille qui est rentrée le soir traumatisée car elle croyait qu'on...

Géneralement combien ponctionne un juge sur le salaire d'un obligé alimentaire envers un ascendant? 10% 30%? les revenus du concubins sont ils pris en compte? car d'après les textes de lois seuls les gendres ont le...

Je suis actuellement confinée chez moi avec mes 2 enfants, j ai déclaré mon arrêt de travail pour garde d enfant. leur papa qui est pompier et dont je suis séparée continue à travailler mais sera sauf contre ordre en vacances fin...

Voilà mon ami est parti avec mon fils et elle m’a même pas prévenu je l’ai su quand je suis rentré de mon travail à plus de 800km j’ai demandé de pouvoir le chercher elle à dit qu’elle me le donnera jamais elle travaille pas mais...

J'aimerai savoir comment obtenir la copie d'une notification de jugement et ou l'acte de signification par huissier qui m'est demandé par la caf suite aux impayées de la pension alimentaire du père de mon fils...

Je souhaiterai savoir si il est possible de reporter un jugement car je suis convoqué au tribunal le 12 avril devant le jaf pour la garde de mon enfant. et la mere de mon enfant travail au tribunal où je suis convoqué. elle...

Mon beau fils de 14 ans, ne veut plus aller chez sa maman. il est le dernier d'une fratrie de 3 enfants, la maman à eu de gros problème d'alcool. une mesure éducative a été mise en place pour la maman et les enfants...

Lorsque j'ai inscrit ma fille sous le régime d'interne dans un lycée privé sous contrat en classe de secondes en 2015, je ne savais pas qu'elle allait vite se plaindre de l'absence de propreté dans son dortoir...

J'ai 3 enfants agées respectivement de, 17, 15 et 11 ans, ils vivent avec moi depuis le divorce en 2012, leurs mère étant violente elle n'a obtenue qu'un droit de visite le 1er saedi de chaques mois de 10h à 18h sans...

J'ai besoin d'aide..j'aimerai savoir comment se fait le partage des vacances d'été sachant que notre enfant a 2ans et demi et n'est pas scolarisé. le jugement dit : pendant les vacances scolaires 1ere...

Mon ex m'a assigné devant le jaf le 22/06 prochain pour augmentation de la pa. je lui ai adressé le 30 avril dernier un recommandé avec demande de pièces qu'elle ne m'a pas fourni et également le chèque de la pension...

Ma fille et moi-même avons porté plainte contre son père. il y a une mesure d'éloignement jusqu'au procès. ayant beaucoup parlé avec ma fille, son père lui manque beaucoup. nous n'assisterons pas au procès, et je...

Je suis le curateur de deux de mes fréres,ces derniers posssédent un appartement en indivision, que nous occupons, ils voudraient faire un testament me léguant leur part de l indivision en cas de déces vous serez t il possible de...

Voilà j'ai un jugement qui marque que le papa aura en dehors des périodes de vacances indiquées, un week hébergement des semaines paire, ensuite la première moitié des petites vacances scolaires les années paires la seconde...

Mariée depuis 20/11/2004 et subie des violences et mon mari a été condamné par le tribunal correctionnel en 2017: peux je obtenir l?annulation du mariage et ne jamais été consentant. cordialement...

Je me permets de vous contacter voilà cela fait plus de 26 ans que je suis avec mon époux nous avons eu deux enfants suite à des problèmes familiaux des disputes aujourd'hui il s'avère qu'il me dit et menaces...