Une question en droit de la famille et des personnes ?

Maître , je suis parent d’enfant français bientôt 1 an maintenant. lors de la déclaration de naissance, vu que j’étais en situation irrégulière, la mairie mairie m’a fait passé une audition, 2 semaines après c’était au tour...

Excusez moi de vous déranger etant déléguée, j'ai donné le compte rendu du conseil de classe sur une conversation contenant 20 personnes environ. ce dernier étant très moyen (absences, retards, insolence…) cela n'a pas...

Ma fille de 13ans n'a plus de nouvelles de son père biologique depuis plus de 7 ans. son beau père l'élève depuis ses 2 ans et elle aimerait se faire adopter par ce beau père qu'elle considère comme son vrai père...

Ma mere est famille d’accueil et elle veux adopter un petite fille presentement chez nous. mais sa vrai mere ne repond pas au téléphone de son avocat. de plus, elle fait expres juste pour retarder le procès.donc, qu’est-ce que je...

J'ai moins de 3 ans oqtf et le tribunal a rejeté ma demande. je vais bientôt me marier, est-il possible que je sois marié après avoir épousé oqtf?...

J'ai une sœur âgée de 46 ans elle est née à l'étranger et vie a l'étranger. notre mère a la nationalité française. a chaque fois que ma sœur veut venir nous rendre visite elle doit effectuer une démarche longue et...

Ayant deux enfants de deux mères différentes et étant en litiges avec ces deux dernières sur la garde des enfants, ma question est la suivante. mon ex compagne a pris contact avec l'avocat de mon ex compagne pour lui demander...

Avec le père de ma fille on a pas de jugement. ma fille ne veut plus aller chez lui la force à faire sa religion. la rabaisse. refuse qu'elle aille à ses cours de danse. tout ce qui compte c'est son coran. puis je refuser...

Je suis tunisienne ,mon mari a nationalité italienne et mon petit fils aussi j'ai entré en france par visa de regroupement familiale de membre de famille européen, carte de séjour en cour comment je peut faire pour faire venir...

Je suis actuellement en plein divorce avec le père de ma fille et avec le jaf nous avons décidé que lui aura la garde de l’enfant qui a bientôt 4 ans pour son bonheur puisque je n’ai pas de travaille, je l’ai donc toutes les...

Je suis actuellement en pleine procédure de séparation, j'ai deux enfants je voudrais demander une procédure d'éloignement contre les parents de mon ex conjoint, pendant 7 ans ils m'ont insulté, rabaisser, j'ai...

Je suis secrétaire d'une association sportive depuis quelques semaines. je suis en train de réviser tous les formulaires nécessaires aux inscriptions. nous demandons aux parents d'autoriser ou non de prendre les enfants...

Je suis un jeune étranger qui vient d’un département français mayotte je suis arrivé à mayotte à l’age de 12 ans et j’ai fait tous mes études là bas depuis là bas j’avsais un séjour liens personnel et familial mais comme...

Je jugement indique : - moitié des vacances scolaires, année paire chez le père la première période. a cela s’ajoute « le parent qui n’accueille pas les enfants la semaine de noël, laisse les enfants à l’autre parent pour le...

Le jugement indique la 1 ere semaine des vacances de juillet ainsibque la premiere d aout et la moitie des vacances scolaires. ceci veut il dire : - du vendredi 7 juillet soir des vacances au samedi 14 au matin ( ou autre horaire?)...

Procedure adoption simple suite une obtention de nationalite francaise d un mineur recueilli par la kafala...

J'ai récemment reçu une assignation de la mére de ma fille, me demandant de comparaitre pour la scolarisation au collége de notre fille de 11 ans. notre fille est actuelement scolarisée dans un etablissement privée en classe...

Ma fille 19 ans, elle a arrêtée ses études l an dernier suite a un examen d'entrée en école infirmière. l'an dernier elle a travaillée durant 9 mois dans un hospital en remplacement mais est aujourd'hui en recherche...

Il y a-t-il une fréquence légale définie selon laquelle l'éducateur en charge de l'assistance éducative en milieu ouvert doit rencontrer les familles et /ou les mineurs concernés?...

Mon fiancé à un droit de visite et d’hébergement pour son petit garçon de 4 ans, les vacances d'été approche et il sait que ce ne sera pas possible de le garder au mois d'aout. il a prévenu son ex 3 mois à l'avance...

Séparée de mon ex conjoint depuis 7 ans, nous avons 2 enfants et un jugement pour le droit de visite et vacances, établi par le jaf. depuis 7 ans, le père des enfants ne respectent pas ses périodes de vacances ( dates et durées :...

Besoin de votre aide je suis trop mal et j’aimerai trouver la solution de tout arrêter ce manège là. je me suis retrouver en garde à vue pour nom présentation d' enfant mais malheureusement le jugement n 'ai encore...

Mon compagnon a permis a sa petite amie de rester chez lui deux mois de plus après leur séparation, le temps qu'elle se trouve un logement ou quelqu'un d'autre pour l'héberger. l'échéance arrive à son terme...

Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. mon papa est décédé en mars 2004. ma maman est toujours vivante. au décès de mon papa, ma soeur s'est installé...

Je suis maman de deux enfants 3 et 5 ans séparer depuis 2 ans et divorcer officiellement depuis 1 ans au départ nous avions optez pour une garde alternée qui s'est arrêtée au bout de 8 mois car mon dernier vivait mal la...

J ai elevé ma petite fille pendant 5 ans elle avait 1 an jusqu a ses 6 ans nous sommes passer au tribunal mon fils n a pas respecté se que le juge a dit depuis jai fais un referé d urgence car mon fils m interdit de voir ma petite...

J'ai une petite question je suis papa ça fait 18mois de aemo là maman toujours dans le conflit accusation, mensonge, elle cherche partout des problèmes cela fait maintenant quatre ans de séparation mais toujours pareil mon...

Je souhaite savoir si l'enregistrement d'une personne est irrecevable ? car d'apres certaints articles et le cas la loi n'est pas clair. a priori pour le juge au fond ses enregistrements sont recevable. comment...

Mes parents sont âgés de 96 et 94 ans. tous deux en mauvaise santé. maman est de plus en plus faible et papa met ses ennuis de santé sur la fatigue depuis qu'il a eu à s'occuper de maman. il l'a menace, ainsi que ma...