Une question en droit de la famille et des personnes ?

Dans le dernier jugement de mon époux datant d’il y a 2 mois, il est indiqué que : « dit que les trajets de l'enfant relatifs à l’exercice du droit de visite et d’hébergement paternel seront effectués en train, par...

Afin de calculer correctement pouvez vous m’indiquer le partage des vacances scolaires d’été par tiers , sachant que le début commence le samedi 8 juillet avec une reprise le 4 septembre. je vous remercie...

Je suis actuellement sous contrat avec une micro crèche privé via un forfait de 52 semaines (du 01/09/22 au 31/08/23). je souhaite résilier mon contrat par anticipation en respectant le préavis de 3 mois hors vacances scolaire mais...

Je suis secrétaire d'une association sportive depuis quelques semaines. je suis en train de réviser tous les formulaires nécessaires aux inscriptions. nous demandons aux parents d'autoriser ou non de prendre les enfants...

Je suis en france depuis 6ans de nationalité haïtienne j’ai un titre de séjour temporaire parent enfant français j’ai été pacsé auparavant avec le père de ma fille et aujourd’hui on est plus ensemble je...

Je suis benni mohamed amine je suis actuellement en algerie et je veux faire un dossier pour un aide juridictionnelle. ma mère elle française et ma grand mère aussi, j'ai fait un dossier cnf en 2013 avec...

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Suite a des jugements rendu en 2019 et 2022 par le tribunal correctionnel de nantes et des décisions de civi un dédommage de 4000€ après une agression sexuelle sur une mineur devait être mise sur un compte bloquer.etant séparé du...

Il a été répondu ici https://www.alexia.fr/questions/190889/assignation-au-tribunal-d-un-employeur-sous-tutelle.htm qu'il faudrait assigner aux prud'hommes à la fois le tuteur et l'employeur sous protection. quels...

A son arrivé en france en 2011 celui ci a quitté le domicile familial en 2014 , ma défunte s?ur a fait une main courante pour le déclarer et sa compagne m'a signalé qu'elle était en couple avec lui depuis juillet 2013 et qu'elle a eu des...

J'ai effectué une.demande de regroupement familial qui a été accepté et la fille est rendre.jai effectué tout les démarches et rdv à offi et voilà l'or de la demande pour sa carte de circulation enfant mineure la...

J'aimerai savoir quelle durée de séjour me donne le plus de chance d'obtenir le visa d'installation long séjour en qualité d'enfant majeur de français et à charge entre 3 à 6 mois 6 mois à 1...

Mon père ne perçoit plus depuis juillet 2020, un complément de retraite de la part d'agrica. mon père perçoit une pension d'invalidité, catégorie 3 depuis avril 2008 suite à 3 avc qui l'a rendu hémiplégique...

J'ai demandé un congés parental dans les délais qui m'a été accordé par mon employeur. mon médecin m'a mise en congés maladie à la fin de mon congés maternité et mon employeur refuse de décaler mon congés parental. en a -t-il le droit...

J'ai une procuration notariée de ma mère qui est en ehpad ds le var. père également en ehpad ds le 92. ils sont tjrs officiellement mariés, mais séparés de fait. une nièce à une procuration bancaire et postale pr...

J"ai effectué une demande le 20 décembre 2022, je ne la retrouve pas dans mon compte pourquoi?...

J"ai effectué une demande le 20 décembre 2022, je ne la retrouve pas dans mon compte pourquoi?...

J'ai une sœur âgée de 46 ans elle est née à l'étranger et vie a l'étranger. notre mère a la nationalité française. a chaque fois que ma sœur veut venir nous rendre visite elle doit effectuer une démarche longue et...

Je jugement indique : - moitié des vacances scolaires, année paire chez le père la première période. a cela s’ajoute « le parent qui n’accueille pas les enfants la semaine de noël, laisse les enfants à l’autre parent pour le...

La police il prendre mon passeport 2021 et maintenant j'ai reçu une rendez-vous de la préfecture pour récupérer le récépissé mais je sais pas comment faire sans passeport...

Je suis résider en france depuis 30 ans et je veux faire venir mon petit fils de 20ans qui est résider en algérie avec sa mère habité avec moi ps j'ai 71ans c'est quoi les démarches et...

Alors voila je vous explique mon problème ! je dois prendre ma fille la première semaine des vacances de noël ( stipulé dans le jugement) cependant ma fille est a 1000km de mon domicile. la mère exige que je vienne chercher ma...

Je voudrais exposer un problème un peu particulier je suis résidente en france depuis 5ans (4 titre de séjour etudiant et un titre auto entrepreneur cette année) je me suis mariée à un franco-algérien donc...

Je vouderai des reponse a mes questions svp j ai une carte de 10ans je vie en france depuis plus de 10ans je vien de me marie a un sans papier en attend un bebe je vouderai savoir commrnt pouvoir le regulariser biensur en compte...

Mon conjoint a été jugée pour violences conjugales au mois de novembre 1 ans de bracelet deux ans de mise à l épreuve et interdiction de m approcher ou d entrée en contact. sur le jugement il n’y a aucune date...

Ayant deux enfants de deux mères différentes et étant en litiges avec ces deux dernières sur la garde des enfants, ma question est la suivante. mon ex compagne a pris contact avec l'avocat de mon ex compagne pour lui demander...

J'aimerai svp savoir le délai pour un regroupement familiale pour mon fils et ma femme et deuxièmement dans les diffèrent département d'ile-de-france quel département prend le moins de temps svp...

Je reviens vers vous, car comme j'avais communiqué je suis marié avec une camerounaise depuis trois ans , un avocat a déposé le dossier de carte de séjour,vie privée vie familiale,qui est en attente. elle es parti du domicile...

Mes deux petites s?urs jumelles, se sont faites violer par mon cousin quand elles avaient 6 ans ( cela a duré pendant 3 ans) lui en avait entre 12 et 15 ans au moment des faits Âgées maintenant de 20 ans, elles ont enfin réussi à...

Suite à un placement abusif de mes trois enfants pendant 15 jours au foyer. mon affaire a était classé sans suite et abondon de poursuites .mais enfants sont rentrés à la maison au bout de 15 jours . suivi d'une aemo pour...