Une question en droit de la famille et des personnes ?

Est ce qu'un point rencontre ou les visites sont médiatisées mais non surveillées peuvent se permettre de ne pas respecter la durée des heures de visites stipulées dans le jugement du jaf ?. ils se permettent de changer...

Le point rencontre m'a envoyé un mail il y a 15 jours pour élargir d'eux mêmes les horaires des visites de 3h au lieu de 2h selon leur règlement intérieur. je tiens à préciser qu'il ne tienne pas compte du jugement...

Ma fille de 16ans et partie du jour au lendemain avec son père,en faisant un signalement au lycée, sans fondement,un jugement et fait,j ai la garde et le père uniquement les vacances, que doit je faire?attendre un jugement de la...

Le juge des tutelles peut-il établir un courrier à un directeur d'établissement pour lui demander l'admission prioritaire d'une personne protégée ?...

Sur l’ordonnance de garde provisoire, la juge mentionne : « vu les réquisitions écrites du ministère public en date du xxxxx qui déclare s’en rapporter la justice » ; faut-il lire l’injustice ?? moi je veux bien, mais cette juge à...

Mon ex mari et moi sommes en garde alternée depuis maintenant 3 ans à l'amiable d'abord, puis officielle après passage devant le jaf.(semaine et week-end découpés en deux ) malheureusement, il respecte de moins en moins...

Ma mère est sous tutelle 99 ans.mon frère l'a mise en éphad sans me prévenir elle a fait une donation à mon frère chez notaire sur tous ses biens. bien sur sans que je sois au courant aujourd'hui il a fait une demande...

Mon ex a deposé plainte pour abandon d'enfants sous pretexte que je ne paye pas la pension (alors que celle ci est payé directement a la caf) et dans sa plainte elle a aussi menti sur les reponses qu'elle a donné a la...

J'héberge ma mère âgée de 62 ans, et ma sœur de 20 ans le mois prochain, est ce que j'aurai des aides de la caf sachant qu'on ne bénéficie d'aucune aide pour l'instant ! quelles sont...

Pour un acte de mariage fait en tunisie (deux tunisiens) avec séparation des biens est ce que lors de l'enregistrement en france pour avoir la nationalité en garde la séparation des biens ou bien il faut passer par le notaire...

Peut on se déclarer avec quelqu'un d'autre auprès de la caf si on est toujours marié?...

Je vous écris de la part d'une amie qui aurait besoin d'éclairciessements sur sa situation. elle est de nationalité sénégalaise et vis avec son compagnon qui est de nationalité malienne depuis 3 ans. ils ne sont pas marié...

Je suis tuteur de mon petit frère handicapé à 80% depuis 2012 jai toujours vécu avec lui et ma mère. ma mère est décédé et maintenant jai 4 sœur qui veulent m enlever la garde en sachant que j ai 39 ans et mon frère handicapé 37 ans...

Je vis avec mon mari dans un bâtiment qui lui appartient, sa soeur est chez nous depuis quelques temps et projette de s'installer, mon mari est d'accord mais je n'ai pas été consultée et je ne souhaite pas que sa...

Dans le cadre de l'aide alimentaire permettant de régler une facture en ehpad, les revenus de la personne n'étant pas suffissantes, l'ensemble des enfants est il concerné et chacun devra t il verser un montant...

Avec mon avocate nous avons étudié les pièces justificatives de la partie adverse, nous avons remarqué plusieurs détails nous confortant dans une fraude a la caf et au bailleur social,adresses différentes, absence de bail, caf a un...

J'ai reçu récemment une demande d'arriérés de pension alimentaire pour mes 2 enfants duquel je n'ai plus aucun contact depuis au moins 3 ans . suite à une audience au tribunal me retirant tous mes droits parentaux. et...

Mon chéri est en détention provisoire, il a une interdiction de rentrer en contact avec ma famille et moi même. il y t-il un recours juste pour moi, pour pouvoir avoir un contact? c’est insoutenable. merci beaucoup...

Mon mari souhaite adopter ma fille née avant mariage âgée de 17ans qui est à madagascar. la loi malgache prévoit que seul l'adoption simple peut-être demandé si l'enfant a plus de 13ans. du coup, je demande si c'est...

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Mon ex conjointe doit se faire hospitaliser suite à des complications pour sa nouvelle grossesse, j ai un droit de visite et d hébergement un week-end par mois et elle fait tout pour créer de l animosité...

Peux t'on faire appliquer une ordonnance de non conciliation dans un hôpital quand il n'y a pas d'urgence vitale...

: je suis séparée depuis plus de 5 ans avec 2 garçons de 6 et 9 ans. depuis 2 ans le papa avait droit à un week-end sur 2, à sa demande il a fait arrêter la garde alternée. puis n'ayant pas de soutien de...

J'ai l'honneur et respect de vous contacter .mmonsieurs les avocats afin de pouvoir savoir des renseignements concernant mon grand père décès pendant la guerre .il combatait ici en france a coté des soldats...

Y t-il un avocat(e) dans l'essonne(91) acceptant l'aide juridictionnelle qui voudrait reprendre mon dossier?...

Nous sommes passés devant le jaf en octobre 2021 et une enquête sociale a eu lieu en suivant qui n'a pas été en mon sens. une audience a eu lieu en janvier 2022 à laquelle je ne me suis pas présenté et le jugement à stipuler...

Lors d'une procédure de garde d'enfant j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle qui m'a été accorder c'est-à-dire que je n'ai rien à régler à l'avocat. cependant nous avons eu une...

Ma mère est décédée en août 2021, usufruitière et en indivisison. pas de testament établi. nous étions 9 frères et soeurs d'une même fratrie. - 3 frères ou soeurs sont décédès avec enfants. - 2 frères ou soeurs sont décédés mais sans...

Voilà romain dit de venir sur ce site j'ai de gros soucis avec ma voisine qui est pire qu'un pitbull c'est une manipulatrice depuis qu'elle est arrivée elle me fait passer pour un monstre...

Ma maman était en hospitalisation dans un établissement psychiatrie pour éventuellement changer son traitement, depuis 15 jours elle va moins bien depuis qu'elle était en ephad, l'hôpital est d'accord pour qu'on...