Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Je voudrais un avis. j'ai déménagé avec mon fils a l'étranger pour des raisons professionnelles , je suis séparé de la mère, très bonne entente, donc on tombe d'accord. au bout de 3 mois, elle dépose une demande...

J'ai actuellement 20ans. j'ai hérité du nom de mon père à la naissance (g), mais suite au divorce de mes parents, ma mère a demander une adjonction de nom pour que le sien apparaisse également (r). leur divorce ne...

Séparée depuis 2015, les relations sont très compliqué. mon ex sosouhaite éditer un passeport et une carte identité a ma fille afin de les garder en sa possession a t'il le droit de le faire sachant que la résidence est fixé...

Mon conjoint perçoit de son employeur le supplément familial ayant la garde alternée de ses enfants mais doit également verser une pension alimentaire. pour fixer la pension le juge a utilisé le net fiscal cumulé de fin...

Mon ex souhaite démanager à environ 40 km de chez moi pour se rapprocher de son travail. elle souhaite que les enfants soient scolarisés dans sa nouvelle commune. l'école serait alors situé à 37km de chez moi. est ce trop pour...

Maman agée de 86 ans vient de recevoir de la carsat une reclamation de trop perçu courant sur 15 ans un montant de plus de 12 00 euros ,ayant des revenus modestes peut-elle bénéficier d'une prescription...

Je voudrait s avoir une personne à voulu m acheter un remorque fait de bouche à oreille.qui a fait un premier versement de 85 euro en espèce en le donner à un m embre de sa famille pour qu il lui donner ett au 2 versement à la date...

à vous, séparé depuis 2 ans, mon ex ne respecte pas ma vie. elle ne respecte pas ma nouvelle compagne (sms stipulant qu'elle doit rester à sa place de compagne, qu'elle a des yeux à l'école au cas où pour la...

Peut on parler d'un traitement assimilé de la famille de facto...

Je suis divorcé depuis plus de 15 ans et à ce titre je paie une pension alimentaire de plus de 900 & à mon ex femme pour la garde de notre fille. depuis le lycée nous avons été d accord pour inscrire notre...

J'ai un enfant et mon conjoint en a 2 d'une précédente union. ses 2 enfants sont en résidence alternée. nous avons la moitié des allocations familiales. avons-nous droit au complément familial vu que nous avons 3 enfants...

Suite à une mesure d"aemo pour mon enfant préscrit par la jaf. j'aurais souhaité savoir si c'est les objectifs sont pris d'un commun accord. si un renouvellement d'aemo est fait. puis je refuser ? si j'ai...

Est ce possible d'assigner en justice une personne qui a 2 domiciliations dans les deux adresses? donc lui envoyer la méme assignation dans chacune de ces adresses?...

En effet je suis étudiante en france depuis 2ans je suis à la fin de mon cursus. j'a une offre d'emploie pour un cdi, j'aimerais savoir si à la signature de mon contrat je pourrais faire un...

Je voudrais avoir un conseil est savoir de quel manière procéder je verse une pension à ma fille chose légitime ! mais le problème c’est que ma fille n’en vois pas la couleur !dou ma question !car je suis chaque fois obligé de lui...

Il s avéré que j ai était nommer rdv en 2017 pour deux enfants que j ai en charge il s avéré que à aujourd il j ai apri que j ai était jugée pour une affaire en 2oo7 et juger en 2010 et j aurez u 2 mois de surci pour soit disant...

Comment se défendre face à un rapport mensonger d’aemo?...

Je suis un papa d'un petit garçon de 10 mois avec un travail stable et un logement à mon nom, ma relation avec la maman ne va plus du tout, je souhaite avoir la garde de mon fils et que la maman quitte mon logement. que...

Depuis 2017 la pension alimentaire de 120 euros que je dois verser pour mes 3 enfants a été suspendu par le juge . j'ai 2 filles et mes droits sont réservés pour mon fils qui est autiste en raison de la demande de la mère des...

Lorsque le pere confie un enfant de 3 ans a ses parents pendant un dvh de 15 jours. que ces derniers dénigrent la maman au téléphone devant l'enfant lorsqu'elle tente de le joindre. et refusent de passer la communication...

Le malentendu survenu dans mes relations avec mon avocate, les faits brièvement : en décembre 2016, dans le cadre d'une procédure de divorce engagée par mon conjoint j'ai pris contact avec le cabinet de maître .....à la...

J'ai trouvé la mention suivante dans un modèle de contrat de prêt familial (prêt remboursable d'argent - en l’occurrence sans intérêts intégrés au contrat) : "l’emprunteur renonce à la présentation, à l’avis de...

Je suis divorcée. je suis confinée à la maison avec mon fils en bas age. son pere à un dvh un weekend sur 2 , un mercredi sur 2 et la moitié des vacances scolaires. j'ai respecté son droit dvh meme s'il est personnel...

Je vis très mal toute cette histoire j'ai 86 ans et cette femme m'a ruiné en partie, et la justice ne m'a pas été rendue. les tribunaux de draguignan et d'aix ne m'ont pas rendu justice,c'est mon fils que j'ai eu avec elle qui m'a conseillé...

Le père de mon petit garçon qui a 1 mois à ce jour, m'a quitté lorsque j'étais enceinte de 7 mois. nous avions fait une reconnaissance anticipée, et je n'ai pas souhaitée sa présence pour mon accouchement. il me le...

Je suis en entré en france avec un visa de court sejour (1 mois) le 2 septembre 2018 et je suis pere d'enfant francais je veux demander un titre de sejour vie privée et famille es que c'est possible nb: je entre de...

En cours de divorce, une ordonnance de non-conciliation fixe les modalités de garde de mon enfant. (7 ans) mais la maman doit déménager dans un mois (a voulu le faire dans mon dos) pour rejoindre son "nouvel ami", celle -ci veut...

Est-ce qu’un médiateur familiale a le droit de refuser de mener une médiation sous prétexte que l’une des parties a déposé plainte contre l’autre ? je précise que la plainte porte sur des choses peu grave, qui ne relèvent pas du...

Tout d abords je me présente :je m appelle kouyate sekou ,et j ´ai été victime d un placement abusif de mes deux petites filles en famille d accueil....:en mai 2015 je me suis disputé avec ma conjointe pour un motif...