Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je me sépare avec mon compagnon et nous sommes propriétaires d'une maison que nous allons mettre en vente. puis je faire une demande de logement social vu que la maison est en vente et ai je le droit à ses aides. merci...

Est-ce que l'acte d'opposition à mariage du procureur doit être notifié à la future épouse française uniquement ou aux deux futurs conjoints. que dit la loi...

Je fais une demande de première titre de séjour et mon dossier est classé sans suite par manque de dossier que faire pour renouveler or qu ils m ont précisé de renvoyer les dossiers manquant mais je sais pas comment faire...

Nous avons souhaité résilier notre contrat nous liant à notre crèche mi mars. notre demande de rupture de contrat a été refusé au motif qu'aucune rupture ne peut avoir lieu entre le 31 mars et le 31 août. même si cela...

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Nous sommes séparés d'un pacs depuis août 2020 et passés devant le jaf. oralement, monsieur a souhaité garder les enfants sur sa mutuelle avantageuse et aujourd'hui, 1 an et demi plus tard, il me demande lui rembourser la...

Dans notre jugement, mon mari bénéficie de dvh les 1er,3ème et cinquième fins de semaine de chaque mois. il me semble que c'est différent des 1er , 3 et 5 ème week end de chaque mois? cela est source de conflit...

Mon oncle qui a toujours était célibataire a fait donation de ses biens financiers qu'il avait à notre fils qui est son ( grand oncle )chez le notaire. mon oncle est actuellement en maison de retraite, il n'a plus assez...

Je vous remercie de l attention que vous porterez à ce message. en couple depuis presque 20 ans, la situation a rapidement été difficile avec mes beaux parents. la violence (sur ma femme), la haine ont toujours été leur quotidien...

Je suis séparée de mon ex-compagnon depuis 7ans. nous avons deux enfants en commun. une fille de bientôt 11 ans edemi et un garçon de 8 ans edemi. depuis toutes ces années de séparation mon ex m'harcèle:...

Suite à une dispute qui s'est passé devant mes enfants (sans violence physique) avec ma compagne j'ai écopé de prison avec sursis probatoire et injonction d'éloignement d'elle et de mes enfants jusqu'à...

Mon fils a 20 mois. dans le cadre de son dvh, son père vient le récupérer à mon domicile. plusieurs fois, il installe l'enfant sur ses genoux, derrière le volant et démarre donc conduit avec l'enfant en pleurs, qui...

Délibéré jaf le 15 mars, jugement jaf reçu hier le 25 mars. je dois payer la pension alimentaire à partir de quand svp ? mois entier de mars ? prorata de date du délibéré, ou réception du courrier, ou le mois prochain ? merci de...

Je viens de recevoir un délibéré suite à une demande de modification de dvh de mon ex mari. dans la convention initiale il était précisé que si l'enfant est chez l'un des parents le 24 décembre, il sera chez l'autre...

Un avocat peut il monter un dossier d habilitation familial et le déposer au tribunal pur que cela soit plus rapide ? merci beaucoup cordialement...

Voilà j 'aurai besoin d aide une asso et un psy dont tout un groupe on menti sur un jugement aemo pour me faire placer mon d fant. 10 jours, après j'ai pu la, récupere avec soin psychologiquerégulier suite à, la, demande...

à tous et à toutes je suis à la recherche d'amandine car j'ai essayé de la contacter aux 2 numéros indiqués sur les commentaires mais apparemment ça ne passe plus est ce qu'il y'aurait une personne qui a ces...

Je suis divorcée avec des enfants en garde classique. en 2nde, ma fille va effectuer un stage d'un mois en juin/juillet dans une région très éloignée ( outremer) : elle ne pourra donc pas rentrer le week end. son père peut il...

Je n'ai plus de nouvelle de ma fille depuis plus de 20ans. j'ai tenté de multiples courriers, sans réponse. j'ai fait des recherches personnelles près de son domicile présumé, pas de suite. j'a contacté sa mère...

Voilà j'ai deux jumeaux de 20 mois, un jugement à été prononcé. mais depuis quelques mois les enfants ont littéralement changer. ils arrivent affamés et extérieur au point de faire des malaises. et je viens d'apporter que...

Un ist avait été demandée lors de notre onc en 2018.celle ci est restée jusqu'à notre jugement le 10 novembre 2020.nous avons demandé qu'elle soit levée et c'est bien indiqué sur notre grosse di jugement...

Aider moi svp c est urgent est ce que c est vrai que mon mari il aura pas son visa tant que moi je travaille pas et j ai juste l allocation rsa de la caf...

Je vous écrit car une inquiétude est en moi depuis 3 mois lorsque j’ai décidé de faire un signalement à la gendarmerie concernant des vif. en effet, je souhaiterais savoir si lors du jugement du mise en cause, celui-ci aura le...

Dans mon cas j'ai 16 ans et ma mère a perdu ma garde pour mise en danger. j'aimerais savoir comment faire pour récupérer le nom de mon père avec ce motif ou bien harcèlement dû au nom de ma mère ! pouvez vous...

Voilà j'ai 33 ans les relations entre mes parents ont été très compliqués... mon papa m'a reconnu juste avant mes 3 ans (en novembre 1991)je suis de décembre 88.. jai toujours porté le nom de ma mère...

Prochainement convoqué devant je juge des enfants pour l ouverture d une mesure éducative, suite à une ip, les personnes rencontrées on pris parti pour le papa qui c est fait plaindre. je suis devenu la maman qui protège son enfant...

Je voudrais savoir comment? je peux ravoir un titre de séjour parce que le mien est expiré et qu’actuellement je vis avec ma femme( étrangère résidente )et ma petite fille( dcem de 5ans) toutes en situation régulière. nb: je me suis...

Ma fille de 11ans a les vacances d'été a partir du jeudi 7 juillet 2022 16h45, son père doit la récupérer quel jour et heure pour la ramener quel jour et heure, idem pour août, car il veut absolument la récupérer le 8/07 a 10h...

Je suis en couple avec un homme, nous avons ensemble une petite fille de 2 ans. et lui a d'autres enfants plus grand. la garde de son fils lui a été retirée après enquête sociale et expertise psychologique de la famille par le...

Nous avons fait la demande d'un certificat de non pacs sur le site services-publics.fr. connaissez-vous le délais approximatif d"obtention de ce document ? merci d'avance...