Une question en droit de la famille et des personnes ?

De quel parent les périodes de droit de visite ou d'hébergement accordées aux grands-parents sont-elles déduites du temps de garde ? - en cas de garde alternée ? - en cas de garde classique ( 1we sur 2 et moitié des vacances...

J ai perçu un capital décès à mon nom et suite au décès de ma maman j ai réglé la totalité des frais d obsèques mais ce capital étant à mon nom puis-je réclamé la quote-part à mes 2 sœurs cordialement...

1er question: l'assistante sociale exige que je ramène mon enfant sur son lieu de vie. je refuse car ce n'est pas inscrit dans le jugement (sans contribution financière, planning droit de visite faite en collaboration...

Suite à la décision rendu par le tribunal . la résidence de mon fils est fixée chez son père je dois lui versé une contribution alimentaire sauf que sur le jugement c est noté a la charge du père. l avocate adverse à demandé une...

L'ambassade de france a tardé à répondre à ma demande déposée le 13 avril 2021. l'audience a eu lieu le 22 août. cela fait plus de 5 mois depuis mon profil la réponse de l'ambassade est que mon dossier est en cours d'instruction est-ce une...

Ma donation est terminée cependant je n'ai pas fini de la payer. est il possible d'avoir une attestation attestant que la donation a été faite et terminer...

Merci pour vos réponses. peut-on dans ce cas porter plainte contre cette femme qui n'a jamais travaillée mais qui au final a tout gardé, enfants, maisons appartements pension de mon ex mari ... tout. elle a déménagé sans...

Madame monsieur, mes filles sont dans une micro crèche. suite au covid, ma femme et moi rencontrons une baisse significative de revenus (nous travaillons à notre compte). pouvons nous rompre notre contrat de garde sans frais et sans préavis...

Mon ex compagne demande à voir les ressources de ma compagne avec qui je suis pas marié ais je le droit de refusé ? car les ressources de ma compagne ne regarde pas mon ex, pour le calcul de la pension...

Je passe prochainement au jaf accompagnée d'une avocate. mon bébé a 11 mois, je n'ai jamais vécu avec le père et il ne l'a vu que par périodes (nombreuses séparations, ex conjoint manipulateur, violent avec son 1er...

Il y a 6 ans mon frère a eu un enfant qu'il n'a jamais vu. aujourd'hui il aimerait revoir sa petite fille qui est placé en famille d'accueil mais les relations avec la mère sont très mauvaises. quelles solutions...

J'ai fait une demande au jaf pour revoir le montant de la pension car mes revenus et ma situation change. audience prévue mi octobre. je ne prend pas d'avocat. j'ai reçu un mail de l'avocat de mon ex femme me...

J'ai en ma possession un rapport d'assistance éducative. normalement,, je n'ai pas à l'avoir en ma possession. qu'est ce risque si je me sers notamment pour signaler des je vous remercie pour votre...

Je penses aller travailler en suisse, est ce que mon ex femme peut demander une augmentation de la pension alimentaire en sachant que je serais plus en france...

Je suis grand père et je ne veux pas rendre l argent de la tirelire de ma petite fille qui est chez moi que j' ai économise pour elle depuis qu elle est petite car elle veux récupérer cette argent depuis que ces parent son...

Le père et moi sommes séparés, nous avons une petite de 3ans bientôt pour les vacances de toussaint, sur le jugement il y a erreur de date des vacances, il dois l'avoir une semaine. or si il la prend la 1ere semaine des...

Je viens de me marier avec mon conjoint avec qui je partage ma vie depuis plus de 2 ans. il avait déjà une petite fille et donnait 350€ de pension alimentaire par mois, avant cela nous étions frontaliers et gagnait bien notre vie...

Je suis séparée du père de mes enfants depuis octobre 2020. depuis le début, la situation est très compliquée. lors d'un week-end chez son père, ma fille de 12 ans et demi a enregistré son père avec son téléphone. elle a fait...

Je suis très inquiet, car mon ex beau frère m'a dit par personne interposé que lui est ses parents vont prendre un avocat pour obtenir un droit de garde pour mes trois enfants. Ça fait 4 ans que mes ex beaux parents n'ont...

Suite à un jugement en appel madame a obtenu la garde des enfants alors ma question est : dans le jugement ce n'est pas notifié qui dois ramener les enfants alors à qui de faire le déplacement. dans le jugement c'est notifié qu'il faut se...

Le jaf a condamné mon ex-mari à me verser une prestation compensatoire de 28 800,00 € sur 8 ans. il a commencé à payer dès que cette décision a été rendue. j'ai fait appel et malheureusement, comme mon ex-mari avait quitté son emploi...

J'ai fait appel à un jugement jaf lorsque mon fils avait 12 ans. il a été entendu, il voulait moins voir son papa. sa demande n'a pas été évaluée comme recevable au vu de son âge. il va avoir 15 ans et a été rejeté par...

Maître, , mon fils est en garde alternée, une semaine chez moi, une semaine chez sa mère. pour la rentrée scolaire, sa mère à perçu l'allocation de rentrée scolaire par la caf, c'est donc elle qui a effectué les achats de...

Que veut dire le mail de mon avocate? est ce que les 2 parties seront présentes? et est ce que mon avocate sera seule présente voici son mail: votre dossier sur incident a été mis en délibéré au 09 novembre 2021, date du...

J'ai accordé un délai de 15 jours à mon ex-femme pour le paiement d'une pension qu'elle me doit suite à une décision de cours d'appel. passé ce délai, je demande à un huissier de récupérer le montant de la...

à ce jour nous n'avons toujours pas reçu satisfaction par rapport à la demande d'une transcription d'acte de naissance. nous avons déjà fait un dépôt l'année le 26 avril 2017. dossier qui nous a été favorable...

Le père de mon fils n'a jamais payé la pension alimentaire (100e/mois), j'ai fait appel à la caf qui a mis en place une saisie sur salaire. je ne l'ai reçu que 2 fois, depuis plus rien. le père s'en lave les...

Je voulais vous poser une petite question j'ai bientôt le premier rendez-vous pour une enquête sociale avec un psychologue est une assistante sociale en sachant que c'est moi qui ai demandé pour le bien-être de ma fille...

Mon conjoint verse la pension alimentaire tous les mois sur le compte de sa fille âgée de 9 ans, malgré le jugement qui indique qu'elle doit être versée sur le compte de sa mère. celle ci le met en demeure. que peut encourir...

J’ai besoin de conseils et aides juridiques . mon conjoint me demande de prendre notre enfant de 13 mois chez ses parents . sauf que moi je suis contre . il me dit que ses parents n’ont pas assez vu notre bébé . la dernière fois...