Une question en droit de la famille et des personnes ?

En 2005 mon mari et moi avons donné à notre fille le studio qu'elle habitait pendant ses études en prévenant mon fils d'un premier mariage avec lequel je suis fâchée depuis des années que je comptais l'indemniser. il...

Maitre, je vous communique ci-après quelques extraits de l'attestation notarié. suite au décés de mon père; > - dont moi-mème, parmi les cinq enfants. -attestation-...

Ma tante est décédé, c'était la soeur de notre mère qui est également décédé. elles avaient deux frères mais c'était pour un, le fils de leur père et pour l'autre le fils de leur mère. elle était hospitalisée dans...

Je suis née à tourcoing en août 1991. je me demande si je peux demander la nationalité française en vertu du droit du sol sachant bien que je suis née avant la loi de 1992...

Suite au 2 refus de transcrire mon mariage, j'ai fais un recours au mois de novembre courant,j'aimerais savoir combien de temps cela prend auprès du bureau du procureur de nantes ?merci de repondre...

Je voudrais avoir un renseignement . le 17/07/2017 jai débuté un contrat avec une ass mat pour une année incomplète pour ma fille de 2 ans . sur le contrat il y a écris période essais de 2 mois soir jusqu'au 17/09/2017. le...

Mon ex-compagne me réclame un papier de prestations familiales ce document là il faut que ça soit fait par mon employeur c'est ce que mon ex-compagne m'a dit et apparemment c'est son employeur qui le lui...

Je désire adopter les enfants majeurs de ma conjointe. je les ai élevés depuis l'âge de 2 ans pour l'un et de 6 ans pour l'autre . leur consentement devant notaire peut il etre rédigé chez des notaires différents ?...

J ai eu une relation de 2 ans avec un homme qui avait oublié de me dire qu' il était en couple. il a finir par me le dire. aujourd'hui sa femme publie sur facebook des photos de moi griffonees en me traitant de chienne en...

Ma sœur aînée occupe depuis ses 18 ans sans bail ( plus de 35 ans )un appartements paris dont ma mère a l'usufruit nous venons d'apprendre qu'elle le sous loue . comment ma mère peut elle récupérer son appartement ?...

Je suis domiciliée à paris. mon frère l'était dans les yvelines. mon père est décédé en 1984, l'urne contenant ses cendres a été conservée au domicile de ma mère (conforme à la loi à l'époque). il avait été convenu...

J'ai refusé la succession que mon compagnon décédé m'avait léguée par testament en 2012 : l'usufruit de sa maison. aujourd'hui ses enfants me réclament une participation financière pour une facture edf reçue...

Comment fait-on pour faire valoir ses droits quand il y a des frères et sœur qui ont abusés les comptes de leur mère? qui la mettent en maison de retraite et aussitôt vide la maison en prenant que ce qu'il y a de valeur bijoux...

Mon papa, aujourd'hui décédé, s'était remarié sous la séparation de biens mais après ils ont signé une donation au dernier vivant que ma belle-mère a révoqué, comment cela se passe pour la succession? la révocation de ma...

Je suis francaise et maman d un enfant francais ne a l etranger.j ai voulu cet ete lui faire établir au consulat de france au mali un passeport. je nai pas pu car on me demandait l'autorisation du père avec lequel je suis...

L ambassade de france à dakar ont donné un visa vie privée famille t an que son marié et au courant ya dotre personne qui ont pressante à ma place sur toute l démarche...

Mes enfants ne voient plus leur père , ni d'appel depuis 6 ans pas de pension alimentaire donc j'ai obtenu l autorité parental unique. mon ainé de 12 ans bientôt me demande de ne plus avoir le nom de leur père comment...

Ma grand mère vient de décédé et ma mère se dit insolvable (retraite) pour payer les dettes de ma grand mère(funérailles ,loyers impayé assurance ect .......) est ce nous les enfants qui devront payer alors que l'on est pas...

Je me permets de vous contacter pour un dossier assez complexe, car il y a plusieurs volets dans cette affaire, et ayant un caractère d’urgence car l’intégrité de ma fille de 6 ans est en jeu. je suis séparé (fin de pacs) avec mon...

Mon fils autiste âgé de 9 ans est en clis ted et j ai une notification jusqu en 2018 clis ted et suivi sessad ted. j ai une équipe de suivi de scolarisation en octobre voici ma question peut on m obliger a revenir sur l orientation...

J'aimerais savoir s'il est possible à mon fiancé de changer son statut d'étudiant en allemagne avec mon titre de séjour normal d'un an .nous comptons nous marier bientôt et vivre ensemble en allemagne et le...

Je ne savais pas trop dans quel domaine poser ma question... voilà, j'ai pour projet de me marier. pour cela,mon futur époux et moi même avons fait les démarches administratives nécessaires. lui étant algérien et moi...

Voilà je voudrais savoir c'est ma semaine le weekend de garde malheureusement les vacances débutent le 18 décembre c'est un dimanche et que je suis censé les récupérer le vendredi sortie des classes 16h et je veux savoir...

Je suis mariée depuis 2007 vivant en concubinage depuis 20 ans. mon mari agé de 49 ans fait une dépression et s'est épris d'une jeune femme 23 ans la considérant comme une petite soeur mais il fait du sport en salle...

J'ai été associé en sarl à mon ex compagnon lui gérant moi salariée la société ayant eu des difficultés j'ai accepté pendant 8 mois de ne plus prendre de salaire pour sauver notre société. après beaucoup de travail la...

J ai besoin en urgence de récupérer des msgs envoyés sur mon tel que j ai efface. j ai contacte mon opérateur qui me dit que cane se fait pas.que puis je faire pour les récupérer dans le cadre d une plainte ils me sauveraient.merci...

Je voudrai savoir à quel recour je peut faire appel si le père de mes enfants ne paye plus la pension alimentaire. il travail en suisse est ce que faire appel à un huissier marcherai malgré qu'il ne travail pas sur le...

Je suis perdu voilà je paye un pension alimentaire pour ma fille de 21 ans celle ci vit avec sa mère après l obtention du baccalauréat elle n a pas poursuivi ses études en me dissimulant cette information. l'année dernière...

J ai reçu mon jugement il y a 15 jours pour fixer le montant de la pension alimentaire de 180e avec une rétroactivité allant de 8 mois (total du 1440) ce mois ci, mon ex conjoint m à versé la somme de 360e correspondant à la...

J'ai reçu une lettre de l'avocat de mes parents qui sont les usufruitiers de la maison, une date a été fixée pour mon expulsion, si le délai est dépassé, ils m'imposent de payer une somme d'argent par jour et...