Une question en droit de la famille et des personnes ?

J 'ai signé une aed à mon initiative pour ma fille de 13 ans quand à l'époque j'avais du mal à communiquer mais l'emplacement de la aed s'es mise en place tard et finit au mois d 'aoÜt 2017 pour 6 mois...

Il y a une personne qui délégue des propos aberrants sur moi pouvant avoir une atteinte physique...alors que je n'ai plus vu cette personnes depuis des années. je voulais savoir ce que je suis en droit de faire pour me...

Par le jugement rendu le 4 mai 2017 concernant le mode de garde de mon fils il ressort que la résidence de l'enfant soit fixée chez le père et que mes droits de visite et d'hébergement soit élargis ce qui fait que le père...

Suite a une autre question pour ma fille dont j'ai une une réponse favorable , la voici : " ,je me nomme mr noel, suite a un second passage chez le jaf , mon ex compagne'pas de mariage) a réussi a monter la...

Mercredi 27 juin 2017 à 17h30, j'ai fait l'acquisition d'un véhicule des mains d'un particulier en faisant le trajet de chez lui à chez moi où je suis arrivé sans encombre à 18h24 précisément devant ma porte. le...

Ma grd mere a eu droit a l aide sociale pour la maison de retraite ele est decédée et ils on p ris tout l argent pour payer de je vousses comptes et il en manque elle m as mis heritier d une assurance vie si j accepte cet heritage...

Mon ex mari a environ 300000€ de dettes personnelles moi j ai hérité des dettes communes que je paie chaque mois son pere lui a fait une donnation de son vivant de 50/100 l autre part a son demi frere le fisc peut il l obliger a...

Maitre mes salutations les plus respectueux; bon me voila marier avec une francaise ,le 1er juilliet 2017 . a rennes; du coup avant le mariage je vivais avec, mon epouse plus de 6 mois de vie commune maintenant jai recu mon livret...

Quel est le temps légal maximum autorisé entre la date du récépissé de la déclaration d'appel d'une décision de juge pour enfant et la réception de notification de la convocation par le juge pour enfant du tribunal...

Mon ex mari procédurier (9ans) avec une famille dans la justice . connaît la décision depuis un mois alors que mon avocate me dis que c est faux ce n est pas possible !!j ai appelé le jaf je me suis déplacée au tribunal pour avoir...

L'ase a fait des rapports concernant ma situation psychologique et moral contre moi alors que j'ai demandé le divorce en autre pour violences physiques et psychologiques ce qui a entrainé cette état mais n'a...

Maître je viens auprès e vous pour une demande. je viens de me marier avec une française. le 1er juillet 2017 du coup ont voulais faites un regroupement de ts vpf. je suis venu en france avec un titre de séjours italien qui est...

Mon ex conjoint me harcéle comme quoi je ne sais m occuper de ma fille quand elle est avec moi il me dis des choses odieuses sur moi du coup je ne veux pas prendre ma fille pour mes vacances scolaires car a chaques fois c est des...

Ma fille de 32 ans vit a mon domicile avec son enfant de 2 ans. depuis plusieurs mois elle part tous les jours comme si elle allait travailler mais en réalité je pense qu'elle n'a plus d'emploi. elle est en cessation...

J ai été la maîtresse d un homme pendant 2 ans. petite précision au début et jusqu'à ce que je m accroche, il avait oublié de me dire qu' il était en couple. j ai téléphoné et envoyé des messages en anonyme à sa copine...

Séparé depuis plusieurs années avec la mère de ma fille celle-ci a récemment refait sa vie et déménagé mais refuse me dire où, sachant que depuis notre séparation il ni a eu ni jugement ni rien et que nous nous sommes arrangé à...

Mon ex touche la rentrée scolaire nous avons une garde alternée rien n est stipulé sur le jugement est ce bien elle qui doit prendre en charge les fournitures merci...

Ma fille a ete victime d'attouchement sexuel et suspiction de viol. ma fille a 10 ans. j'ai porter plainte envers mon pere et ma fille a ete auditionnée et filmer par la gendarmerie. ma fille a eu les examens...

Je voudrais tout simplement savoir si il est normal que la juge des enfants veut avancer la date de l audience le 17 août prévu vers fin septembre cordialement merci d'avance...

J'aimerai connaitre la procédure dans le cadre d'un appel auprès de la cours d'appel de paris après le jugement d'une affaire par le juge des enfants. combien de temps peux t-il se passer entre la déclaration de...

Un majeur sous tutelle (incapable de donner un quelconque avis - médicalement attesté) peut-il par la voix de son tuteur (conjoint) modifier une donation préalablement signé devant notaire au dernier survivant afin de le garantir en cas de...

C est une bouteille à la mer mon oncle personne vivant seul sans enfant très autonome jusqu'à il y a 3 ans a été approche insidieusement par des personnes, qui dans un premier temps, ont vides ses comptes, puis comme il est...

S maître voilà , c’est un renseignement sur la possibilité d’acquisition de la nationalité française. voilà je suis algérien né en 1957 résidant en algérie ma femme régularisée( titre de séjour de 10ans) et réside actuellement en...

Mon conjoint a 1 enfant de 16 ans dont ils versent une pa de 100 euros .cette enfant va allet en apprentissage dans l entreprise de son pere a partir de septembre .en raison de cela l enfant vivra avec nous la semaine .mais le...

Ma nièce a une petite fille de 4ans et il m accuse d attouchement sexuelle sur sa fille je peut porter plainte pour fausse accusation merci bien cordialement...

J ai signifié il y a 3 mois la decisison du j'adore au pere de mon fils il me fait signifie 3 mois après une demande d appel ! le délai étant dépasse que va t il se passer ? merci...

Mon fils est majeur et rentre en bts par alternance courant aout 2017. séparé depuis 2014, son père me verse une pension qui correspond à ses frais de scolarité durant son bac qu'il a effectué dans une école à 250 kms de mon...

Je me suis fait agresser chez moi. avec un couteau de menace et de chantage. je dit qui part. gentiment. elle ne veux pas partir j'ai appeler la police pour venir intervenir. je ne sis pas de quoi elle sont a la police. 3...

J'aurais aimé savoir auprès de qui me renseigner pour savoir si une plainte à été porter à mon encontre il y a maintenant 4 ans, j'ai bien sûr été convoqué à la police pour complicité pour des faits que mon fils à commis...

Pourriez me donner votre interprétation sur les passages de l'acte de donation ci après ? il s'agit de la succession de la deuxième épouse de mon père, ouverte en 2009 et non clôturée à ce jour (mon père vient de...