Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis maman d'un petit garçon de 3 ans. son père et moi sommes séparés,il a refait sa vie avec une autre femme 1 semaine après notre séparation et il l'a mise enceinte. ils ce sont séparés. je viens de prendre contact...

Il y a quelques mois j ai contacte un avocat afin de défendre mes droits face à mon ex concubin et saisir le jaf afin de demander une ordonnance de protection et statuer sur la garde de notre enfant. lors de notre 1 er entretien il...

Je voulais savoir si je pouvais payer la pension alimentaire de mes enfants pour une durée d'une année en une seule fois avant de partir en mission à l'étranger. est ce que j'encoure qlq chose si je le fais ? merci...

Je prend contacte avec vous car depuis quelque temps un gendarme de mon village s acharné sur moi - passage tout les jours devant mon domicile - demi tours à chaque fois qui me crois pour me contrôle - il raconte des ragot sur moi...

Je prend contacte avec vous car depuis quelque temps un gendarme de mon village s acharné sur moi - passage tout les jours devant mon domicile - demi tours à chaque fois qui me crois pour me contrôle - il raconte des ragot sur moi...

Mon fils a 7 ans. il va au périscolaire le matin, le soir, le mercredi en demi journée avec repas et en journée complète à partir de septembre 2018 et à la cantine tous les jours d'école. il va en centre de loisirs une partie...

L'ase a fait des rapports concernant ma situation psychologique et moral contre moi alors que j'ai demandé le divorce en autre pour violences physiques et psychologiques ce qui a entrainé cette état mais n'a...

Jaurai voulu savoir quels étaient les moyens et la peine encourue lorsque lon est victime dincitation au suicide, de harcèlement doublé de menaces et de rumeurs/ diffamations. je ne m'y connais pas du tout et jaurai espérer...

Maître je viens auprès e vous pour une demande. je viens de me marier avec une française. le 1er juillet 2017 du coup ont voulais faites un regroupement de ts vpf. je suis venu en france avec un titre de séjours italien qui est...

Mon conjoint a commis des actes de violence sous l'emprise d'alcool ce sont des personnes dans la rue qui sont venu a mon aide est on appelée la gendarmerie personne n'a portée plainte contre lui mais il as...

Mon épouse de nationnalitée russe ne participe pas aux frais liés aux ménage et refuse de m'aider à payer les impots sur le revenu . celle ci a un emploi et des revenus regulier moins importants important que les miens . que...

Mon ex mari a environ 300000€ de dettes personnelles moi j ai hérité des dettes communes que je paie chaque mois son pere lui a fait une donnation de son vivant de 50/100 l autre part a son demi frere le fisc peut il l obliger a...

Ma mère a bénéficié d'aides sociales pour une aide à domicile puis pour son hébergement en ehpad elle vient de décéder on me dit que les aides sociales sont récupérées sur l'héritage et que nous ne pouvons pas toucher à...

Je suis artisant et le siege d e mon entrepriese c'est mon domicile que dois -je faire?...

Ma fille âgée de 16 ans ne désirant plus aller chez son père nous avons fait une demande auprès d'un avocat afin que ce dernier n'est plus le droit de garde et de visite sur ma fille. le problème c'est que cette...

Actuellement en ga semaine paire pour moi la maman et impair pour le papa... année paire donc 1 er quinzaine de juillet chez le papa cette été , la questions est, 1er quinzaine du mois ou 1er quinzaine des vacances scolaires soit...

Alors voici la situation. mes parents sont en pleine séparation. il y a peu, en allant sur le pc de mon père  (accessible par tout le monde, puisqu'il se trouve dans le salon) j'ai trouvé un dossier nommé...

Je suis maman de 2 enfants , j ai était violer par mon pére étant petite et au jours d aujourd hui il veux passer au tribunal demander un droit de visite pour soit disant ces petits enfants ( qui pour moi ce n est pas le cas et ne...

Mon mari a quitté le domicile familiale depuis 3 mois . il a pris une location à sa charge . il a retiré son salaire du compte commun . il verse une certaine somme qui ne suffit pas à subvenir aux crédits et charge de ses enfants étudiants...

Nous avons un jugement d'établi pour la garde de notre fille, j'ai la résidence habituelle, hors pour les vacances d'été il est noté sur le jugement : "lors des années impaires durant la seconde moitié des vacances...

Suite a mon départ de la maison parentale,une de mes sœur ma remplacer . elle refuse l’accès de la maison ,a certaine de nos sœur a rendre visite a notre mère. certaine habitent dans le sud de la france et une autre dans la haute...

Déjà pour information mon ex n'a reconnu ma fille que 2 ans après. a cette suite, il ne l'a prenait que de temps en temps le vendredi soir et me demandait de la récupérer le samedi matin au plus vite. au 5 ans de ma...

J'ai garder ma maman pendant 28 ans a titre gracieux ses mes soeurs qui avait procuration sur ses conte la elle vient de décédé et mes soeur m'an veule car j'ai voulue m'occupé de sont enterrement est je...

J'ai un titre de séjour qui s'expire dans 3 mois. je suis arrivé en france par " regroupement famillial" je suis dans le processus de demande de divorce d''avec mon épouse qui m'a permise de venir en...

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Dois je declarer a la caf la partie versé du loyer a mon proprietaire de mon ex mari ? oui ou non...

Cela fait plusieurs années que mon mari est saisie sur salaire pour régler la pension alimentaire (1 seul mois n'avait été payé pour soucis financier). divorce très conflictuel. depuis, "l'enfant" est âgé de 23 ans, nous...

Est ce qu il est possible d arrêter une procédure de recouvrement de pensions par le trésor public avec une attestation sur l honneur comme quoi tout a été régler faite par le père de mon fils...

Je veux savoir ce que sa veux dire action revocatoire ..il y a eu une donation en 98 par mon pere a mon frere et la mon papa est decede , et mon frere ne veux pas nous donner notre part a moi et mes 2 soeurs .. il nous repond que...

Mon ami et moi ne vivons pas envore ensemble chacun chez soi moi avec mes trois enfants nous souhaitons nous pacser car nous voulons vivre ensemble dans notre future maison , nous avons signe le compromis de vente pour le notaire...