Une question en droit de la famille et des personnes ?

Separer depuis 5 mois je n'est plus de nouvelle du pere de ma fille je dois accouché dans un mois suis je obligé de le prévenir quand je vais accouché ? et quel demarche entreprendre sachant qu il ma menacé de prendre ma fille...

Sur mon jugement il est écrit que j'ai demandé les mesures suivantes: les frais scolaires, extra scolaires et des frais médicaux non remboursés engagés pour l'enfant d'un commun accord entre les parents seront...

Je souhaiterai savoir si je peux demander une mesure de protection contre ma mere par rapport a mon fils...

J'étais pacsé depuis juillet 2001. nous avons acheté une maison en mai 2014. je paie le crédit sur mon salaire car mon amie n'a pas pu être assurée à cause d'ennui de santé. je paye quasiment toutes les charges du...

Mon ex est alcoolique et fume du cannabis, on a eut une fille qui à 3 ans aujourd'hui, nous avons fait un accord à l'amiable pour les droits de visite à son domicile . mais à chaque fois que je la récupère ,elle n est pas...

Le papa de mes enfants a fais une demande de modification de pa en janvier . le jugement de cette modif n'est pas encore passé mais je me demande a quelle date elle sera prise en compte : - a la date de demande soit janvier -...

Mon ex conjoint me harcéle comme quoi je ne sais m occuper de ma fille quand elle est avec moi il me dis des choses odieuses sur moi du coup je ne veux pas prendre ma fille pour mes vacances scolaires car a chaques fois c est des...

Mon ex conjoint ne veut plus me payer la pension alimentaire pour nos filles de 13 et 11 ans mais veut la virer sur un compte à leur nom en a t il le droit?...

Mon ex a saisi le jaf pour demander la suppression de la pa pour mon aîné avec rétroactivité. cela lui a été accepté, j'ai donc un trop perçu de 382 euros à lui rembourser. il est cependant redevable de la pa pour la cadette...

E voudrais des conseils de l aide et héberger une amie pendant plus de quatre ans cela vas faire un mois elle a décider de ce prendre un appartement sur dunkerque 59 moi je demeure a boulogne sur mer mais depuis sont départ elle...

Une assistante maternelle a t-elle le droit de dire aux parents que les repas doivent etre inclus dans la déclaration alors que ce sont les parents qui fournissent les repas...

J'aimerais savoir à partir de quel age je peux, légalement, transporter mon fils sur ma moto (125) je possède aussi un scooter, les règles sont elles les mêmes ? quels équipements doit il avoir, légalement, hormis...

Aide moi d'avoir mon nationalité car mon été français malheureusement il est décédé...

Je suis une personne a risques mon enfant mineur également. mon enfant voit sa mère dans le point rencontre de notre région. actuellement les visites sont annulées avec le confinement. avec le deconfinement quelles mesures...

La maison de mon père a été vendue pour combler la maison de retraite, nous sommes 4 dans l'attente de recevoir notre part .quand le notaire nous réglera t il notre part ? cordialement...

J'ai divorcé en 2006, un 2ème jugement a été établi en 2012 et signifié par huissier pour paiement direct sur salaires comme il ne versait pas la pension alimenaire due. en 2014, un nouveau jugement avec augmentation de la...

U...

Je souhaiterais protéger ma fille de 8 ans. son cousin de 13 ans s'est exhibé devant elle et lui a touché les fesses. une plainte ne servirait à rien car il n'y a pas de preuves et il n'a que 13 ans. dans la vie de...

Je suis sous curatelle depuis 2ans après une demande de de levée de curatelle qui ne va pas tarder à intervenir je m aperçois que je le retrouve avec des dettes je dois donc 2500 euros à mon entreprise 7695 euros à la caisse d...

Mon avocat ne m'a pas informé que mon dossier ce serait un stagiaire qui s'occuperait de mon dossier alors qu'il y avait violences conjugales, dégradations de biens,fausse signatures... je n'ai pas obtenu de divorce pour faute mais...

Je souhaite divorcer car ma femme est jalouse maladive,fragile psychologiquement et me harcèle moralement en me menaçant avec mes 2 enfants en bas âges.qui peux le conseiller un avocat en urgence qui men écoute et me soutienne afin...

Mon ex mari veut changer la résidence habituelle de nos enfants, nous étions en garde alterné et veut que la résidence se fasse chez moi, quand est il de la pension alimentaire dont je peux prétendre avec 2 enfants de 18 et 15 ans...

Le jaf dit que je dois prendre ma fille la seconde moitié les années paires et la première moitié les années impaires les vacances sont du samedi 17/02 au 05 /03/2018 je suis allé la chercher le 24 à 18h soit 8 jours après elle a...

La micro crèche accueillant mon fils réouvre à compter du 18 mai cependant nous ne souhaitons pas mettre notre enfant au vu de la situation. quand est-il de la facturation, sachant que la structure demande le paiement de la facture...

Depuis le mois de septembre mon mari et mon 2 eme enfant sont parti dans une autre région car nous voulions déménager. moi je suis bloquer dans notre ancienne région avec mon fils ainer car le papa de mon première enfant refuse mon...

Ce matin les gendarmes sont venus chez moi ils sont rentrés on forcent la porte pour interpeler un individu qui était pa du tout moi. pendent que moi je travaillai . ils sont reconnue leur erreur. et mon épouse et mon fils sous...

Je suis perdu , je ne sais pas quoi faire , je suis séparé du père de mon fils , quand nous étions ensemble un ami à lui lui à donné son vieux telephonne pour dépanner , depuis j'ai fouillé ce fameux telephonne car mon fils...

Sur décision de justice l arrêt de la pension alimentaire sur saisie de salaire de mon ex mari à été levé il y a 3 mois celle ci m est toujours versée comment faire pour la lever et , est que je risque des pénalités merci de vos...

Nous sommes remariés sans contrat depuis 19 ans sans bien immobilier. les filles de mon mari ont demandé la mise sous curatelle renforcée et un mandataire judiciaire à la protection des majeurs a été désigné. ce monsieur me dit de faire les...

Mon ex conjointe m'a donné le rib de mon fils mineur (5 ans ) pour verser la pension alimentaire dessus. cependant me méfiant d'elle j'ai peur qu'elle ne déclare ni aux impôts ni à la caf ce que je lui ai versé...