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Les droits du nouveau salarié Posée par 97310, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2007 vues A)quelles sont les dispositions relatives aux salariés en temps partiel? b)le nouveau salarié étant à temps partiel ,sera-t-il soumis aux dispositions énoncées dans le règlement intérieur... Répondre

Aide covid-19 pour societe qui loue son fonds ce commerce Posée par Maria, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Est-ce qu’une entreprise qui loue son fonds peut elle demander l’aide du fonds de solidarité ?... Répondre

Peut-on porter plainte contre un gérant qui a fermer sa société? Posée par sosso, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Un garage m'a vendu un véhicule défectueux (expertise faite). le gérant a fermé sa société. puis-je porter plainte contre le gérant pour obtenir réparation?... Répondre

Acompte sur travaux Posée par NR, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2004 vues Pouvez vous me dire si il y a un pourcentage maximum pour un acompte sur travaux merci... Répondre

Bonjour, je pense que un de leur salarié on adorer mon colis. Posée par ShopDistinct26, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2003 vues Colis arrivé en métropole le 24 avril, nous sommes le 22 mai, toujours pas de colis dans ma boite à lettre. suivi : lvs2016933312978338n1... Répondre

Occupation du domaine public Posée par Aubergiste, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2001 vues Histoire de mon village, je suis l’aubergiste ( hôtel,bar, restaurant) depuis l’été 2004 en gérance j’achète le fond en 2005 les murs en 2007 et au niveau comptable je ne m’en sort pas à l’hivers 2012, village de 700hab avec cette... Répondre

Temps de remboursement après que la poste est reconnu sont erreur Posée par samsam, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2001 vues Je vous expliqueici le probleme que j'ai rencontrée avec colissimo. j'ai passée commande sur un site de vêtements et j'ai fait 3 commandes sur le même site le 20 janvier . le 25 janvier je recois un message qui me dit que mes 3... Répondre

Litige avec un avocat sur les honoraires de résultat Posée par Poppie, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2000 vues J'ai fais appelle à un avocat pour une procédure commerciale avec une saisie d'argent (somme à 6 chiffres) sur le compte de l'entreprise, effectuée par mon ex associé. l'avocat m 'a proposé une convention... Répondre

Urgent : remise des clés le 28/05/2021 Posée par isa, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1999 vues Je réceptionne une maison neuve demain, et je sais d'ores et déjà que 2 points importants seront à inscrire dans les réserves : - non-respect des seuils pmr, - problème de raccordement aux eaux usées fait sur l'ancien circuit à... Répondre

Ouverture de boutique a l etranger et approvisionnement en france Posée par suzanij, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1994 vues Je vis actuellement en croatie, je souhaiterai ouvrir ma boutique de pret a porter pour la quelle je mapprovisionnerai chez les grossistes. cependant je souhaiterai implante quelques pieces de marque - kooples, zadig et voltaire... Répondre

Mutuelle entreprise: dispense Posée par loic78390, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1991 vues J'ai intégré une entreprise avec mutuelle obligatoire. ma femme a une mutuelle obligatoire pour elle et les ayants droits et j'apprends que cela est un cas de dispense de mutuelle pour moi. je souhaite donc résilier ma... Répondre

Facture solocal sans avoir rien signé Posée par Vincent66, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1991 vues Suite à un appel de solocal j ai reçu une facture daté du 18 decembre sans avoir signé quoi que ce soit ca ne m intéresse pas on me demande de régler la facture avant le 15 janvier par chèque ou par virement qu est-ce que je peux... Répondre

Aide de l’etat Posée par An9, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1990 vues Je suis gérant d’une société et actuellement interdit bancaire j’ai depuis un an des difficultés financières après les gilets jaunes et les grèves à répétition aujourd’hui je subis de plein fouet la fermeture de mon commerce comme... Répondre

Achat Posée par Thomas, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1990 vues J ai acheter un chiots le 14 février bien avant sa naissance et le confinement je doit aller le récupérer le 16 mai à montpellier sachant que j habite près de cherbourg l éleveur est dans l incapacité de me le livrer et de le... Répondre

Clause abusive ? Posée par Nail art, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1989 vues Prothésiste ongulaire, je souhaite réaliser une formation avec une autre prothésiste ongulaire qui stipule dans son contrat de formation qu'il est interdit de former d'autres personnes à mon tour aux techniques apprises, sous peine... Répondre

Refus de paiement d'attachements Posée par Hocine Boughagha, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1987 vues Mon attachement a été refuse 4 fois au motif que le chef de projet n’a pas tous les éléments pour en comprendre le sens. la compréhension émanant de la coordination travaux pour laquelle je n’ai pas à intervenir étant donné que ce... Répondre

Liquidation judiciaire et biens en communauté légale Posée par Diogene11, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1987 vues L'un de mes amis qui est en liquidation judiciaire en nom personnel est propriétaire de parts de sociétés civiles immobilières dépendant de la communauté légale existant entre lui et son conjoint (régime de la communauté... Répondre

Colis vole dans la boîte aux lettres Posée par Evegate, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1986 vues Un colis a été volé dans la boîte aux lettres, j'ai le numéro de suivi mais n'arrive pas à remonter à l'expéditeur principal, suite à dépôt de plainte la gendarmerie me demande le contenu et la valeur mais je ne sais pas de qui il vient car... Répondre

Contrôle technique Posée par Streliets, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1982 vues Je suis sur le point d'acheter une voiture d'occasion le 23/10/2019 et ayant une première mise en circulation le 29/10/2020. celle-ci doit-elle avoir un contrôle technique? si oui et qu'il n'y en a pas, puis je... Répondre

Avenant fait avec un crédit, le client peut-il annuler ? Posée par Jiji, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1978 vues Mon client a signer un bon de commande pour du mobilier le 28/10/2020 sans crédit pour une livraison en décembre 2021 avec un acompte encaissé. il revient ce mois-ci en janvier 2021 pour finalement faire un crédit sur son achat de... Répondre

Revente en magasin Posée par Marie, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1977 vues Puis je revendre en magasin un produit offert par un fournisseur sans facture... Répondre

Restitution matériel freebox Posée par Cécile, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1977 vues Après résiliation du contrat avec free je reçois leur accord et les étiquettes pour le retour du matériel. j'ai la preuve de dépôt du matériel au point relais et je leur ai fourni. malgré tout les opérateurs free me disent... Répondre

Saisie par l'avocat du bâtonnier sans aucun dialogue préalable à l'amiable Posée par Alexiaa, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1977 vues Mon avocat a saisi le bâtonnier pour des honoraires fictifs réclamés. après quelques mails, où je mettais en exergue des problèmes assez évidents (multiplication par deux du total du nombre de minutes, appels facturés... Répondre

Bonjour, j'ai acheté un écran pour ordinateur sur le site rue du commerce Posée par Misterjodu10, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1976 vues J'ai acheté un écran sur le site rue du commerce, à réception de celui si, j'ai découvert qu'il y avait des défauts, j'ai aussitôt émis une demande de retours en expliquant les problèmes. la poste ne prenant pas en charge le colis... Répondre

Frais de gardiennage Posée par Johanna, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1976 vues J'ai eu un accident le 10 novembre ; mon conjoint, conducteur du véhicule et moi-même avons été emmenés à l’hôpital directement et les gendarmes ce sont occuper du remorquage des véhicules. suite à un désaccord avec... Répondre

Résiliation salle de sport Posée par KPS78, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1976 vues J'ai demandé la résiliation de mon contrat (je ne suis plus sous engagement) qui m'a été confirmé, avec deux mois de préavis. j'ai appelé la salle le 6 décembre, qui m'a demandé de venir déposer ma lettre de... Répondre

Sep (société en participation ) Posée par Margot, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1976 vues A qui fait on les chèques quand on s'adresse à un membre d'une sep. la sep ne pourrait ester en justice, qui le fait en cas de problèmes. quels serait les avantages d'ètre en sep plutot... Répondre

Depuis 2 mois mon colli ai bloqué Posée par fab26, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1976 vues Colli perdu et numero de suivi invalide... Répondre

Loyer d'exploitation des locaux du mandant pour agent commercial. Posée par Roun45, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1975 vues Dans le cadre d'un contrat d'agent commercial immobiler avec une célèbre agenc immobilière, il m'a été imposé dans mon contrat une sorte de "loyer", s'élevant a 50e/mois, pour "l'utilisation des locaux"... Répondre

Puis je revendre un produit offert par un fournisseur sans facture Posée par Marie, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1975 vues Puis je revendre en magasin un produit offert par un fournisseur sans facture... Répondre