Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Commercial

Par popularité

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Ouverture de boutique a l etranger et approvisionnement en france Posée par suzanij, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1907 vues Je vis actuellement en croatie, je souhaiterai ouvrir ma boutique de pret a porter pour la quelle je mapprovisionnerai chez les grossistes. cependant je souhaiterai implante quelques pieces de marque - kooples, zadig et voltaire... Répondre

Aide covid-19 pour societe qui loue son fonds ce commerce Posée par Maria, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1907 vues Est-ce qu’une entreprise qui loue son fonds peut elle demander l’aide du fonds de solidarité ?... Répondre

Une demande de migration de matériel peut-il être considéré comme une commande ? Posée par Vincent7834, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1907 vues Pour mon fournisseur d'accès internet (free), j'ai fait une demande de migration vers un nouveau matériel le 31/07/2020 et je n'ai toujours rien reçu à ce jour. free ne donne aucune visibilité sur la livraison malgré... Répondre

Clause abusive ? Posée par Nail art, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1903 vues Prothésiste ongulaire, je souhaite réaliser une formation avec une autre prothésiste ongulaire qui stipule dans son contrat de formation qu'il est interdit de former d'autres personnes à mon tour aux techniques apprises, sous peine... Répondre

Temps de remboursement après que la poste est reconnu sont erreur Posée par samsam, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1901 vues Je vous expliqueici le probleme que j'ai rencontrée avec colissimo. j'ai passée commande sur un site de vêtements et j'ai fait 3 commandes sur le même site le 20 janvier . le 25 janvier je recois un message qui me dit que mes 3... Répondre

Colis vole dans la boîte aux lettres Posée par Evegate, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1900 vues Un colis a été volé dans la boîte aux lettres, j'ai le numéro de suivi mais n'arrive pas à remonter à l'expéditeur principal, suite à dépôt de plainte la gendarmerie me demande le contenu et la valeur mais je ne sais pas de qui il vient car... Répondre

Refus de paiement d'attachements Posée par Hocine Boughagha, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1899 vues Mon attachement a été refuse 4 fois au motif que le chef de projet n’a pas tous les éléments pour en comprendre le sens. la compréhension émanant de la coordination travaux pour laquelle je n’ai pas à intervenir étant donné que ce... Répondre

Fiche de paye non reçu Posée par Victor, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1898 vues Voilà maintenant 4 mois que je suis en arrêt de travail et que je ne reçois pas mes bulletins de paie. j'envoie un email à mon patron pour qu'il me les transmette mais il ne me répond pas que faire ?... Répondre

Trahison âpré relation consentante Posée par jpb, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1897 vues La personne a accepter que je lui fasse que je le suce est 3 mois âpre il a porter plainte pour harcèlement sexuelle... Répondre

Acompte sur travaux Posée par NR, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1896 vues Pouvez vous me dire si il y a un pourcentage maximum pour un acompte sur travaux merci... Répondre

Les droits du nouveau salarié Posée par 97310, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1895 vues A)quelles sont les dispositions relatives aux salariés en temps partiel? b)le nouveau salarié étant à temps partiel ,sera-t-il soumis aux dispositions énoncées dans le règlement intérieur... Répondre

Liquidation judiciaire et biens en communauté légale Posée par Diogene11, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1895 vues L'un de mes amis qui est en liquidation judiciaire en nom personnel est propriétaire de parts de sociétés civiles immobilières dépendant de la communauté légale existant entre lui et son conjoint (régime de la communauté... Répondre

Facture solocal sans avoir rien signé Posée par Vincent66, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1895 vues Suite à un appel de solocal j ai reçu une facture daté du 18 decembre sans avoir signé quoi que ce soit ca ne m intéresse pas on me demande de régler la facture avant le 15 janvier par chèque ou par virement qu est-ce que je peux... Répondre

Peut-on porter plainte contre un gérant qui a fermer sa société? Posée par sosso, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1894 vues Un garage m'a vendu un véhicule défectueux (expertise faite). le gérant a fermé sa société. puis-je porter plainte contre le gérant pour obtenir réparation?... Répondre

Loyer d'exploitation des locaux du mandant pour agent commercial. Posée par Roun45, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1891 vues Dans le cadre d'un contrat d'agent commercial immobiler avec une célèbre agenc immobilière, il m'a été imposé dans mon contrat une sorte de "loyer", s'élevant a 50e/mois, pour "l'utilisation des locaux"... Répondre

Achat restaurant droit de licencier pour prendre le poste Posée par gmad, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1890 vues Je souhaiterai confirmer une information dont on m'a fait part ; dans le cas du rachat d'un restaurant l'acheteur reprend également tout les contrats de travail des salariés de l'entreprise, mais est-il vrai que le nouveau... Répondre

Bonjour, j'ai acheté un écran pour ordinateur sur le site rue du commerce Posée par Misterjodu10, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1888 vues J'ai acheté un écran sur le site rue du commerce, à réception de celui si, j'ai découvert qu'il y avait des défauts, j'ai aussitôt émis une demande de retours en expliquant les problèmes. la poste ne prenant pas en charge le colis... Répondre

Restitution matériel freebox Posée par Cécile, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1887 vues Après résiliation du contrat avec free je reçois leur accord et les étiquettes pour le retour du matériel. j'ai la preuve de dépôt du matériel au point relais et je leur ai fourni. malgré tout les opérateurs free me disent... Répondre

Revente en magasin Posée par Marie, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1885 vues Puis je revendre en magasin un produit offert par un fournisseur sans facture... Répondre

Avenant fait avec un crédit, le client peut-il annuler ? Posée par Jiji, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1885 vues Mon client a signer un bon de commande pour du mobilier le 28/10/2020 sans crédit pour une livraison en décembre 2021 avec un acompte encaissé. il revient ce mois-ci en janvier 2021 pour finalement faire un crédit sur son achat de... Répondre

Mutuelle entreprise: dispense Posée par loic78390, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1883 vues J'ai intégré une entreprise avec mutuelle obligatoire. ma femme a une mutuelle obligatoire pour elle et les ayants droits et j'apprends que cela est un cas de dispense de mutuelle pour moi. je souhaite donc résilier ma... Répondre

Puis je revendre un produit offert par un fournisseur sans facture Posée par Marie, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1882 vues Puis je revendre en magasin un produit offert par un fournisseur sans facture... Répondre

Sep (société en participation ) Posée par Margot, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1881 vues A qui fait on les chèques quand on s'adresse à un membre d'une sep. la sep ne pourrait ester en justice, qui le fait en cas de problèmes. quels serait les avantages d'ètre en sep plutot... Répondre

Achat en grande surface Posée par Clément, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1880 vues Cela signifie que l'on peut tout à fait acheter en grande surface lors de période de solde ou période de remise et revendre par le biais de notre boutique ?... Répondre

Apporteur d'affaires à des consultants - mission qui se transforme en cdi Posée par Michèle44, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1875 vues Je suis apporteuse d'affaires pour différents consultants experts en développement d'entreprises, en développement de projets innovants, en financement de l'innovation. dans mon contrat avec chaque consultant, il est... Répondre

Saisie par l'avocat du bâtonnier sans aucun dialogue préalable à l'amiable Posée par Alexiaa, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1874 vues Mon avocat a saisi le bâtonnier pour des honoraires fictifs réclamés. après quelques mails, où je mettais en exergue des problèmes assez évidents (multiplication par deux du total du nombre de minutes, appels facturés... Répondre

Contrôle technique Posée par Streliets, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1873 vues Je suis sur le point d'acheter une voiture d'occasion le 23/10/2019 et ayant une première mise en circulation le 29/10/2020. celle-ci doit-elle avoir un contrôle technique? si oui et qu'il n'y en a pas, puis je... Répondre

Le mandataire judiciaire ne règle pas un montant du qu il a reconnu. Posée par Justice Sereine, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1871 vues Un mandataire pretextant une succession ayant 3 frères et soeurs celle ci est réglé maintenant ,refuse de me régler un surplus important .il semble que ces pratiques sont d usages par certains dans leur profession . je recherche un... Répondre

Frais de gardiennage Posée par Johanna, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1870 vues J'ai eu un accident le 10 novembre ; mon conjoint, conducteur du véhicule et moi-même avons été emmenés à l’hôpital directement et les gendarmes ce sont occuper du remorquage des véhicules. suite à un désaccord avec... Répondre

Refus de remboursement de vêtements commandés via internet Posée par Karine, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1866 vues J'ai réceptionné des vêtements commandés sur internet. ils ne sont en rien semblables aux photos présentées sur le site. ils sont de qualité médiocre et ne me vont pas. je précise que le montant de l'achat est de 87€... Répondre