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Mandatement Posée par Adel, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2503 vues Avec un mandat général, le mandataire peut il signer un contrat concernant le mandant et le mandataire. c'est à dire au bas du contrat les signatures du mandataire(comme partie mandatée) et le mandataire (comme personne... Répondre

Curatrice qui refuse de payer alors qu'elle s'etait engagé Posée par doubleforce, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2558 vues J'ai bénéficié de par ma situation d'un enterrement pour indigent par la mairie de paris pour ma mère décédé sauf que son partenaire pacsé sous curatelle ainsi que sa sœur ont exigé des obsèques plus prestigieux mais aussi... Répondre

Le premier est commercial et conso (hébergeur site web) et le second (hôtel) Posée par Mr Haouli, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2505 vues Je suis salariée non rémunéré : mes magasins sont tous représenté par site web, malheureusement l'hébergeur chez qui je me trouve ma déjà effacer un premier site web de 200 pages journal d'enquête, le 18 mai 2018, je... Répondre

Cout légitime d'un avocat Posée par Polomonster, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2504 vues Je viens d'arrêter de travailler avec une avocate a qui j'avais demandé de m'aider dans la demande de révision de la pension alimentaire que je verse pour mes enfants à leur mère. en effet, après l'avance de... Répondre

Une promesse verbale de vente du fond de commerce est telle valable auprés du j Posée par moorjani, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2503 vues ... Répondre

Prommesse orale de vente de fond de commerce est t'il valable Posée par moorjani, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2503 vues Une personne m'accuse devant le tribunal de 1 instance au maroc pretendand que je lui est promis verbalment de lui vendre mon fond de commerce qui appartient a ma societe .une audiance aura lieu aupre du juge d'instruction que pensez vous... Répondre

étranger souhaite créer un commerce Posée par omar, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2503 vues Je suis algérien en france avec un visa de circulation , est ce que je peux créer un commerce avec se type de visa?, merci... Répondre

Annulation de commande d'installation de gouttières et d'isolation Posée par DANY, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2504 vues Nous avons signé le 26 juillet 2018 une commande pour changer nos gouttières nous demandons des gouttières de 400 et isoler nos combles. nous avons versé 1400€ d'acompte sur cette commande avec une remise de 15%. fin août le... Répondre

Dépôt dossier amm pour un médicament générique Posée par aagenerics, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2502 vues Je cherche un(e) avocat(e) spécialiste en droit pharmaceutique pour me faire un dossier de deamande d'autorisation de mise sur le marché amm à déposer à l'ansm... Répondre

Commande annulée et remboursée, l'expediteur veut être payé Posée par Ufikai, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2503 vues J'ai passé une commande que j'ai aussitôt annulé.car finalement je souhaitais modifier ma commande. j'ai été remboursé. le problème c'est que dans ma nouvelle commande j'ai reçu le produit que je ne voulais... Répondre

Préjudice dû à un réseau social Posée par Nath 3192, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2503 vues J'ai ouvert un magasin samedi dernier dans un centre commercial. depuis que je suis sur le réseau social de la galerie marchande, essuie régulièrement des attaques sans fondement sur le nom de ma boutique car je commercialise... Répondre

Un poste de commercial chez maison pierre Posée par Tolji77, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2741 vues Je vais passer un entretien d’embauche chez maison pierre, je souhaite avoir des avis sur cette entreprise (conditions, salaire, horaire etc...)... Répondre

Avocat n'a pas fait la mission devant la c.a. de douai Posée par ZOUZOU, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2503 vues Si la personne en question est avocat ,vous pouvez l'assigner mais avant cela il faut prévenir l'ordre des avocats qui vous délivrera un visa pou ce faire. moi j'ai prévenu le bâtonnier avec les preuves et celui-ci... Répondre

Facture non payée Posée par guilly, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2495 vues J'ai acheté une voiture dans un garage en allemagne en mai ,et il m' a repris mon ancien véhicule pour 500€. je n'ai toujours pas eu le versement des 500 € soit disant qu'il a eu des frais sur mon véhicule et... Répondre

Liquidateur et héritage Posée par f.gil, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2823 vues En 2000 le commerce de mon ex époux a été mis en liquidation judiciaire, j'ai été mal conseillée et ai accepté de signer une extension de procédure de liquidation sur ma personne. aujourd'hui, j'hérite de ma part sur... Répondre

Empreinte bancaire Posée par cassandra, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2750 vues Je voudrais avoir des informations sur les empreintes bancaire lors de location et problème de caution (montant exorbitant des réparations au vu du souci). et pas de dossier entre nos mains (contrat, état du véhicule départ arrivé... Répondre

Depuis 1 an,impossible de savoir où en est mon dossier. Posée par JPP, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3401 vues Mon litige concerne un problème sur mon vehicule.le constructeur a été reconnu responsable,,en partie,pour une pièce défectueuse de série,et pour l'autre partie,un changement de courroie de distribution,mal faite.qu'un... Répondre

Mention dans un contrat du taux d'intérêt Posée par peuquemanquer, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2518 vues Dans un contrat signé entre un loueur et un commerçant le taux d'intérêt annuel doit il obligatoirement apparaitre dans le contrat... Répondre

Porter plainte pour revente d'un bien non réglé Posée par Maléna, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3002 vues J'ai vendu une remorque à quelqu'un qui m'a payé avec un chèque sans provision. j'ai vu quelque temps après ma remorque en vente sur le bon coin. la police me dit que les plaintes pour chèques sans provision... Répondre

Comment me retourner contre vice caché après avoir acheté une voiture Posée par Kassandra, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2750 vues Je viens à vous pour avoir plus de renseignements. il y a moins de 2 ans (25 août 2018) j’ai acheté une voiture auprès d’un negociateur automobile. sur le contrôle technique, pas de gros soucis apparents. le 06/08/2018 je passe... Répondre

Cadres de portes brisés Posée par Boobaloo, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2818 vues J’ai commandé un cadre de porte chez leroy merlin il y a plus d’un mois et je suis aller le récupérer ce jour. j’ai ouvert simplement une partie de l’emballage pour vérifier si le produit était conforme en présence d’un employé. en... Répondre

Non respect des conditions de livraison Posée par Clyne, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2504 vues J'ai passé une commande auprès d'une société d'un canapé, et qui à la livraison devait me le mettre dans la pièce de mon choix. le jour de la livraison, je précise le canapé est réparti en 3 colis, les livreurs ont... Répondre

Rachat de contrat d'exclusivité Posée par Jeannot, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2534 vues étant agent commercial, l'un de mes commettants veut me retirer l'exclusivité de mon secteur, (lorraine), alors que mon contrat est à durée indéterminée et me garanti l'exclusivité sur tout mon secteur. en a t'il le droit et que... Répondre

Site frauduleux - comment exercer mon droit de rétractation de ma commande? Posée par Kalifa62, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2508 vues J'ai effectué une commande sur un site de parapharmacie sur internet et la commande devait être livrée dans un relais 24 à 48 heures plus tard. or, à ce jour, je n'ai toujours rien reçu et dans le suivi de commande, il... Répondre

Accusée d’abus de confiance Posée par Sab, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2677 vues Je suis accusée d’abus de confiance par un fournisseur de matériel medical. ce dernier avec qui j’avais commencé mon dossier pour mon matériel médical ( fauteuil manuel et scooter électrique) m’a fait contracté une sur... Répondre

Peut on réclamer un certificat d'hébérgement entre 2 personnes mariées. Posée par valou60, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2791 vues J'ai vendu un objet à un particulier sur un site internet.ce site me demande ma photocopie recto/verso de ma carte d'idendité jusque là c'est normal,un justificatif de domicile:donc j'ai mis une facture de mon... Répondre

La nationalité française Posée par abdel ghani, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2618 vues Ma mère à la nationalité française né on france .dévorcé avec mon père . j habite en algeria asque jais le droit pour faire nationalité française jais papier acte de naissance de ma mère si tou et comment fair. merci de vos... Répondre

Pb carte grise Posée par Sevdebus, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2974 vues Mon fils de 22 ans traverse une mauvaise passe. il est dépressif.pendant mes vacances, il a cédé sa voiture une polo de 2016 avec 60000 km au compteur contre une bmw de 2008 avec 200000km! fâchée mais contrainte de mettre en règle... Répondre

Légalité d'une clause de non-sollicitation de personnel sans date limite Posée par Nice83, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2812 vues Une clause de non sollicitation de personnel entre une société de prestation de service et un client (un particulier et non une entreprise) est-elle légale si cette clause n'a pas de date limite d'effet? merci de vos... Répondre

Coordonnées obligatoires sur emballage conserves importées d'espagne Posée par bg77, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2776 vues Dans le cadre de l’importation de conserves espagnoles sous ma propre marque française : puis je faire figurer sur l'emballage seulement les coordonnées de mon fournisseur espagnol (qui est aussi le producteur), ou dois je... Répondre