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Base calcul chomage partiel vrp exclusif Posée par Samcalaf74, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1660 vues Actuellement vrp exclusif au chômage partiel compte tenu du covid, pourriez vous me donner la base de calcul officiel que doit procéder le comptable de mon patron. je suis payé uniquement à la commission. celui ci ne trouve pas... Répondre

Prestation de service à l'étranger Posée par Graphdesign_3060, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1660 vues Je vais réaliser une prestation de services (graphisme) pour un client venant de la réunion (j'habite pour ma part en métropole). ce client est un particulier. je souhaiterais savoir s'il faut que je facture la tva étant... Répondre

Colis perdu comment faire Posée par Anonyma, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1654 vues J'ai commandé des articles sur internet et led ai fait livrer chez une dame qui a une societé de transit, la livraison a eté effectuée chez elle et le livreur a envoyé la preuvz dud depot de colis dans sa boite aux lettres. la... Répondre

Enchere en ligne Posée par Kaiis, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1649 vues He me suis inscris sur un site aux enchères pour une vente exceptionnelle de montre de luxe.jai donc du entrer ma carte bancaire .j'ai poser une enchère sur une montre . et juste avant la vente j'ai... Répondre

Remboursement acompte non signé Posée par ANONYME, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1644 vues Je souhaitais passer mon véhicule au carburant bio éthanol, auprès d'un garagiste, cependant celui-ci m'a proposé un kit non homologué, ne sachant pas les inconvénients de cette non homologation (le vendeur ne m'a pas prévenu sur... Répondre

Interruption de prescription Posée par mmmm, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1644 vues Interruption de prescription sujet initié par sci f, il y a 1 jour - 174 vues ,en sci j ai assigne le constructeur en 2011 pour de grosses malfacon et abandon de chantier pendant la procedure il a fait une liquidation... Répondre

Mon traiteur refuse de me laisser les restes du buffet froid de notre mariage à Posée par Sève, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1640 vues Première visite du traiteur il nous stipule qu il nous laisse les reste du buffet froid nous signons avec un acompte mais rien n est stipulé dans le contrat . a 3 mois du mariage celui ci nous informe qu il... Répondre

Réception des travaux et levées des réserves Posée par Aral, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1639 vues J'ai fait la réception des travaux avec le maître d'oeuvre et j'attends toujours sont pv de réception et les dates d'interventions des entreprises sachant que suite au confinement les locataires sont rentrées dans les logements. suite à la... Répondre

Dépannage véhicule Posée par Leila, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1638 vues Mon véhicule a été remorquer dans un garage suite à une panne lors de mon séjour, celui-ci a donc été admis dans un garage a - de 10km de la panne, dans un garage « ami » du remorqueur une fois le véhicule sur place, et me trouvant... Répondre

Vehicule d occasion Posée par mackdav, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1634 vues Voila j ai acheter une 3008 en fevrier 2019 , elle avait 18000 km et aujourdui on me dit qu il faut changer les disques j j ai fait que 20000 km , ,les disque se changent vers les100 000 km , je vais aller voir le concessionnaire... Répondre

Le conjoint collaborateur d'un chef d'entreprise Posée par Eva, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1634 vues Quels sont les droits et obligations qui découlent du statut du conjoint collaborateur ? À quel régime fiscal répond t-il ? si le statut du conjoint collaborateur fait naître un lien juridique appelé le mandat pouvez-vous nous circonscrir... Répondre

Reception travaux. Posée par ELIE, il y a 10 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1632 vues Deux ans après la fin des travaux isolation par l'extérieur, je reçois une facture à payer du solde dû,alors qu il n'y a jamais eu de réception de fin de travaux et que ceux ci ne correspondent pas au bon de... Répondre

Cession creance a un particulier Posée par PhM, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1629 vues Une société peut elle céder une créance a un particulier en garantie d'un aval bancaire d'un billet a ordre?... Répondre

Résiliation formation à distance Posée par Nancy, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1629 vues Je veux résilier une formation à distance de moins de 3 mois, on me dit que c'est impossible. même en réglant les 30%dû. qqn pour m aider svp ???... Répondre

Revente de vêtement de marque customisé Posée par Alicia83, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1628 vues Est-il légal d'acheter des vêtements de marque quelconque, les customiser puis les revendre? bien entendu la customisation amène à un prix de revente plus élevé que celui de base. ex; une veste en jean diesel customisée et... Répondre

Droit de vente des organismes de formation Posée par Flo, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1627 vues Un organisme de formation de forme d associatif peut il vendre une oeuvre d art à des entreprises privées dans le cadre d un projet pedagogique... Répondre

Vice caché dans une vente de véhicule pour une panne électronique ? Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1627 vues En novembre 2019, j'ai acheté une voiture de février 2016 à un particulier mais par l'intermédiaire d'un magasin en dépôt vente. au moment de la vente, tout fonctionnait normalement. moins de 6 mois après la... Répondre

Carte grise Posée par Key, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1627 vues Doit-on laisser la carte grise signée dépôt vente. cordialement... Répondre

Devis non conforme - soins Posée par Leila, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1627 vues Est ce que c'est légal qu'un chirurgien remet d'une part un devis non détaillé conformèment à l'arrêté du 17 octobre 1996 relatif à la publicité des prix des actes médicaux et chirurgicaux à visée esthétique en... Répondre

Contrat de location modifié suite à annulation - salle de mariage suite covid Posée par Jean-François, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1627 vues Je me tourne vers vous car nous avons signé un contrat avec un prestataire pour notre mariage en 2019, prestataire auquel nous avons laissé un acompte. nous avons demandé à annuler le mariage quelques semaines avant la date en... Répondre

Plainte pour diffamation Posée par Emma, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1622 vues J'ai su par le biais de ma voisine que l'épicière de mon lieu de résidence avait dit a ma voisine que j'avais dénoncer son mari faisant du bois en forêt avec le confinement en place. quelles démarches doit je faire?merci... Répondre

Droit commercial Posée par Rodolphe, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1622 vues Quelles sont les raisons du droit commercial... Répondre

Dissimulation et tromperie mandataire auto Posée par Jbd2904, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1619 vues Je me suis fait arnaquer par un "mandataire". il y a tromperie et dissimulation claire. j'ai donc importé un véhicule de dubai vers la france via un mandataire sur place. celui-ci signifie bien qu'il n'y a aucune... Répondre

Versement d un à compte ds un magasin de vêtements Posée par Nicole, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1612 vues Ma fille a acheté 2 articles ds un magasin de vêtements.hier. arrivée à la caisse on lui demande de verser un à compte de 259?. le commerçant lui remet une feuille (pas une facrure) ou le prix des articles n est pas indiqué. il est... Répondre

Fermeture de magasin Posée par Vivi, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1611 vues Je travaille dans un magasin gitem à castelnaudary mon patron vient de nous annoncer la fermeture du magasin il n'est pas rentable. il me propose d'aller travailler dans l'autre magasin à revel. tout cela implique... Répondre

Piégé par un broker situé au cypre Posée par jjj, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1611 vues Chère maître, cher maître, je me permets de vous écrire car j'ai un ami qui s'est fait piégé par un broker situé au cypre. il a été incité téléphoniquement par une conseillère à ouvrir un compte cfd pour trader avec un effet de... Répondre

Contrat d'abonnement s.f.r Posée par Fernand, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1609 vues Monsieur, j'ai un contrat avec 12 mois d'engagement à s.f.r qui se termine le 24 04 2020 et je suis confronté à un problème dont j'aimerai connaître la réponse: je m'explique: en date du 18 09 2019 s.f.r m'a proposé un produit... Répondre

Droit de revendre une marque achetée chez un grossiste Posée par Frankymode, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1602 vues Je suis autoentrepreneur et j'achète des vêtements de marques chez un grossiste que je vend ensuite sur mon site internet et dans différents marketplace. ai-je le droit de le faire sans l'autorisation de la marque ? en effet je... Répondre

Modification d'achat Posée par marykat, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1599 vues J'ai commandé une chaudiere dietrich et j'ai versé 800 euros d'accompte. il s'avère que je préférerais une saulnier duval un peu plus chére avec le meme plombier.je devais être istallé courant janvier.j'ai écrit au plombier pour lui en... Répondre

Versement d un à compte ds un magasin de vêtements Posée par Nicole, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1598 vues Ma fille a acheté 2 articles ds un magasin de vêtements.hier. arrivée à la caisse on lui demande de verser un à compte de 259?. le commerçant lui remet une feuille (pas une facrure) ou le prix des articles n est pas indiqué. il est... Répondre