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Plainte pour diffamation Posée par Emma, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1763 vues J'ai su par le biais de ma voisine que l'épicière de mon lieu de résidence avait dit a ma voisine que j'avais dénoncer son mari faisant du bois en forêt avec le confinement en place. quelles démarches doit je faire?merci... Répondre

Impayé Posée par Lola, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1762 vues J'ai un opérateur box qui me dit que si je veux renouveler mon offre pour me rengager pour la box je dois payer un impayer de 52e mais ils ne veulent pas me dire de quand date cette impayé et je n'ai pas d'impayé sur... Répondre

Récupération de commissions par le mandant auprès de son agent commercial. Posée par padam88, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1762 vues Je m'apprête à signer un contrat d'agent commercial sur lequel je ne trouve rien à redire, à l'exception du passage suivant au paragraphe "rémunérations" : "il est précisé qu'en cas d'échec, l'agent... Répondre

Peut on annuler une offre d achat d un commerce en liquidation Posée par daou, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1761 vues J ai déposée une offre avec chèque de banque au greffe versailles le 9 decenbre et j ai recue une convocation chez le juge commissaire pour le 16 janvier comment je peux faire pour annuler cette offre sachant que n ai pas pu... Répondre

Enchere en ligne Posée par Kaiis, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1754 vues He me suis inscris sur un site aux enchères pour une vente exceptionnelle de montre de luxe.jai donc du entrer ma carte bancaire .j'ai poser une enchère sur une montre . et juste avant la vente j'ai... Répondre

Prestation de service à l'étranger Posée par Graphdesign_3060, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1752 vues Je vais réaliser une prestation de services (graphisme) pour un client venant de la réunion (j'habite pour ma part en métropole). ce client est un particulier. je souhaiterais savoir s'il faut que je facture la tva étant... Répondre

Colis perdu comment faire Posée par Anonyma, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1746 vues J'ai commandé des articles sur internet et led ai fait livrer chez une dame qui a une societé de transit, la livraison a eté effectuée chez elle et le livreur a envoyé la preuvz dud depot de colis dans sa boite aux lettres. la... Répondre

Interruption de prescription Posée par mmmm, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1746 vues Interruption de prescription sujet initié par sci f, il y a 1 jour - 174 vues ,en sci j ai assigne le constructeur en 2011 pour de grosses malfacon et abandon de chantier pendant la procedure il a fait une liquidation... Répondre

Remboursement acompte non signé Posée par ANONYME, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1744 vues Je souhaitais passer mon véhicule au carburant bio éthanol, auprès d'un garagiste, cependant celui-ci m'a proposé un kit non homologué, ne sachant pas les inconvénients de cette non homologation (le vendeur ne m'a pas prévenu sur... Répondre

Revente de vêtement de marque customisé Posée par Alicia83, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1742 vues Est-il légal d'acheter des vêtements de marque quelconque, les customiser puis les revendre? bien entendu la customisation amène à un prix de revente plus élevé que celui de base. ex; une veste en jean diesel customisée et... Répondre

Mon traiteur refuse de me laisser les restes du buffet froid de notre mariage à Posée par Sève, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1740 vues Première visite du traiteur il nous stipule qu il nous laisse les reste du buffet froid nous signons avec un acompte mais rien n est stipulé dans le contrat . a 3 mois du mariage celui ci nous informe qu il... Répondre

Dépannage véhicule Posée par Leila, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1738 vues Mon véhicule a été remorquer dans un garage suite à une panne lors de mon séjour, celui-ci a donc été admis dans un garage a - de 10km de la panne, dans un garage « ami » du remorqueur une fois le véhicule sur place, et me trouvant... Répondre

Résiliation formation à distance Posée par Nancy, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1736 vues Je veux résilier une formation à distance de moins de 3 mois, on me dit que c'est impossible. même en réglant les 30%dû. qqn pour m aider svp ???... Répondre

Carte grise Posée par Key, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1736 vues Doit-on laisser la carte grise signée dépôt vente. cordialement... Répondre

Tva intracommunautaire Posée par Bruno21, il y a 9 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1732 vues En tant que auto entrepreneur en franchise de base, lis et vois que si nous dépassant le seuil des 10k de vente ou achat hors france dans lue nous devons facturez et payer la tva intracommunautaire. c'est assez contradictoire... Répondre

Réception des travaux et levées des réserves Posée par Aral, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1730 vues J'ai fait la réception des travaux avec le maître d'oeuvre et j'attends toujours sont pv de réception et les dates d'interventions des entreprises sachant que suite au confinement les locataires sont rentrées dans les logements. suite à la... Répondre

Devis non conforme - soins Posée par Leila, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Est ce que c'est légal qu'un chirurgien remet d'une part un devis non détaillé conformèment à l'arrêté du 17 octobre 1996 relatif à la publicité des prix des actes médicaux et chirurgicaux à visée esthétique en... Répondre

Dissimulation et tromperie mandataire auto Posée par Jbd2904, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1728 vues Je me suis fait arnaquer par un "mandataire". il y a tromperie et dissimulation claire. j'ai donc importé un véhicule de dubai vers la france via un mandataire sur place. celui-ci signifie bien qu'il n'y a aucune... Répondre

Cautionanaire Posée par Paula, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1727 vues Je voudrais me porter cautionnaire pour ma soeur mais son future propriétaire me demande d'être garante des loyers impayés biensur mais aussi de toutes dégradations, taxes et impôts qui ne seraient pas honorés ? as t'il... Répondre

Le conjoint collaborateur d'un chef d'entreprise Posée par Eva, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1726 vues Quels sont les droits et obligations qui découlent du statut du conjoint collaborateur ? À quel régime fiscal répond t-il ? si le statut du conjoint collaborateur fait naître un lien juridique appelé le mandat pouvez-vous nous circonscrir... Répondre

Cession creance a un particulier Posée par PhM, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Une société peut elle céder une créance a un particulier en garantie d'un aval bancaire d'un billet a ordre?... Répondre

Droit de vente des organismes de formation Posée par Flo, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Un organisme de formation de forme d associatif peut il vendre une oeuvre d art à des entreprises privées dans le cadre d un projet pedagogique... Répondre

Contrat de location modifié suite à annulation - salle de mariage suite covid Posée par Jean-François, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1722 vues Je me tourne vers vous car nous avons signé un contrat avec un prestataire pour notre mariage en 2019, prestataire auquel nous avons laissé un acompte. nous avons demandé à annuler le mariage quelques semaines avant la date en... Répondre

Droit commercial Posée par Rodolphe, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1721 vues Quelles sont les raisons du droit commercial... Répondre

Colis très important perdu Posée par Cla, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1719 vues La poste m?a laissé un avis de passage (alors que j?étais chez moi personne n?a sonné pour me le remettre) et il s?agit de ma carte grise. papier indispensable concernant mon véhicule qui me sert personnellement et professionnellement. hors... Répondre

Vice caché dans une vente de véhicule pour une panne électronique ? Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1717 vues En novembre 2019, j'ai acheté une voiture de février 2016 à un particulier mais par l'intermédiaire d'un magasin en dépôt vente. au moment de la vente, tout fonctionnait normalement. moins de 6 mois après la... Répondre

Droit de revendre une marque achetée chez un grossiste Posée par Frankymode, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1714 vues Je suis autoentrepreneur et j'achète des vêtements de marques chez un grossiste que je vend ensuite sur mon site internet et dans différents marketplace. ai-je le droit de le faire sans l'autorisation de la marque ? en effet je... Répondre

Versement d un à compte ds un magasin de vêtements Posée par Nicole, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1709 vues Ma fille a acheté 2 articles ds un magasin de vêtements.hier. arrivée à la caisse on lui demande de verser un à compte de 259?. le commerçant lui remet une feuille (pas une facrure) ou le prix des articles n est pas indiqué. il est... Répondre

Contrat d'abonnement s.f.r Posée par Fernand, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1708 vues Monsieur, j'ai un contrat avec 12 mois d'engagement à s.f.r qui se termine le 24 04 2020 et je suis confronté à un problème dont j'aimerai connaître la réponse: je m'explique: en date du 18 09 2019 s.f.r m'a proposé un produit... Répondre

Piégé par un broker situé au cypre Posée par jjj, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1705 vues Chère maître, cher maître, je me permets de vous écrire car j'ai un ami qui s'est fait piégé par un broker situé au cypre. il a été incité téléphoniquement par une conseillère à ouvrir un compte cfd pour trader avec un effet de... Répondre