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Le contrat en droit de commerce Posée par Djibril SOUMARÉ, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1534 vues Après signature d'un contrat à durée indéterminée je constate qu'il s'agit de distribution de stupéfiants (cocaïne)... Répondre

Droit de rétractation d'une demande en ligne. Posée par alm, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1526 vues J'ai acheté une voiture(12ans) bulgare via les pays bas, et je rencontre un problème pour obtenir le quitus, le nom du vendeur ne correspond pas à celui du certificat de cession. j'ai fait une demande d'aide auprès d'un cabinet... Répondre

Litige site de réservation en ligne Posée par Chris, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1525 vues Je fais face à une situation bien compliquée, je m’explique. j’ai réservé via le site agoda une chambre d’hôtel, bien qu’il était affiché que je ne devais rien payer maintenant mais uniquement à l’arrivée a l’hôtel, un numéro de cb... Répondre

Fin du contrat de location, mon locataire veut garder la voiture. je fais quoi ? Posée par alexandre, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1515 vues J'ai une entreprise de location de voiture pour des chauffeurs vtc et j'ai fini récemment un contrat de 6 mois avec un locataire. tout s'est bien passé jusqu'à aujourd'hui. je lui ai dit que j'étais... Répondre

Vice de procédure Posée par Jean.s, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Suite à la signature d?un contrat lld il y a moins de 24h puis-je me retourner contre la concession qui me loue le véhicule pour vice de procédure ? ils m?ont commandé un véhicule qui ne correspond pas à ce que j?avais demandé... Répondre

Question de droit du travail Posée par Timothée, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1461 vues Je vous contacte car mon père a eu un problème à son travail mon père qui est directeur générale adjoint d’une entreprise s’est fait convoqué dans le bureau de son employeur que si il n’avait pas fini dans 15 jours il montrer un... Répondre

Voiture vendue à un professionnel qui refuse de me payer Posée par Mykeson, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1461 vues Je suis un particulier et j'ai vendu mon véhicule à un professionnel en novembre 2023 mais à ce jour je n’ai toujours pas été payé… pour vous exposer les faits, ce professionnel est un de mes clients et une relation de... Répondre

Quel est l'importance de doc om dans notre futur avenir Posée par Docom, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1444 vues Classe... Répondre

Renouvellement commerçant et conges parental Posée par aicha, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1436 vues étant en france depuis aout 2017 autant que étudiante , j'ai changé de statut en 2020 vers salarié et suite à un refus j'ai eu ma première carte commerçant que en janvier 2022, la deuxième avril 2023 . au total j'ai... Répondre

J’ai vendu un pc à un ami mais il n’est jamais venue le récupérer Posée par Helixx, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1436 vues J’ai vendu un de mes bien à un ami, celui ci devait récupérer son pc, mais ce qu’il c’est passer c’est que nous étions ami. il avait un crush sur moi sauf que j’ai arrêter ce crush après avoir remarquer plusieurs problème, sauf que... Répondre

Frais de gardiennage + rétention des affaires suite à un avp . Posée par Christelle KN, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1434 vues Je souhaiterai avoir un éclaircissement. mon conjoint a fait un accident de la voie publique sans implication de tiers un samedi. lorsque le dépanneur est venu, il a dit à mon conjoint de récupérer ses affaires plus tard... Répondre

Argent 999 Posée par vanille, il y a 8 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1421 vues Pourquoi des bijoux en argent 999 fabriqués en chine , ne peuvent ils pas être retournés en chine merci pour votre retour cordialement... Répondre

Xavier niel Posée par Arnaque Local.fr, il y a 11 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1403 vues Les cocus de local.fr moi aussi, je suis un cocu de local.fr avec le site gatarnaud-équipement.fr. je suis dans une démarche pour ouvrir une procédure près des tribunaux surtout que l'actionnaire principal... Répondre

Terrain de loisirs Posée par Cperpignan, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1402 vues Je loue actuellement un terrain d’un hectare je souhaite mettre des jeux gonflables + animaux (chèvre,poule, lapin…) et l’ouvrir pour les enfants (accueil du public) faire payer l’accès aux jeux gonflable mettre en place un service... Répondre

Les État et le droit commercial Posée par Aguinaldo, il y a 11 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1401 vues Liens entre l'etat et les droit commercial... Répondre

Mise en demeure pour démarchage déloyal Posée par fighting12, il y a 10 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1399 vues Je suis auto-entrepreneur, j'ai réalisé un e-mailing auprès de clients d'une entreprise nationale dont les mails étaient visibles sur leur site internet. j'ai appris par le biais d'un article d'un... Répondre

Vente de thé maison à domicile Posée par Charles ELK, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1396 vues A tous, si je produits mon thé maison (en bouteille en verre prêt à boire) à part le fait que je devrais avoir un statut juridique, sous quelles règlementations la vente de mon thé est soumis (hygiène, autorisation,...). devrais-je... Répondre

Racisme chez les médecins Posée par Mahfoud, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1383 vues J'ai fait une tentative de sucide j'ai été convoqué m'accusant même que le fils de mon patron c'est blessé en essayant de me désarmé.monsonge c'est ce qui était écrit sur la... Répondre

Achat mobilier sans facture - ex propriétaire-employeur Posée par Noni, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1382 vues Précieuses durant trois années, travaillant en restauration. l’ex employeur proposant une location de ces maisons, sans bail de location mais avec état des lieux et obligeant les paiements des loyers en... Répondre

Effacement automatique Posée par Djames, il y a 11 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1375 vues ? j ai été condamné par le tribunal de commerce de nanterre le 16/01/2024 interdiction de gérer de 3 ans avec faillite personnel , au bout de combien de temps s’efface automatiquement la mention ds mon casier b2 ? on es le 3... Répondre

Achat en gsa plutôt que chez grossiste Posée par MIMI1976, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1374 vues Pour mon épicerie locale indépendante, je souhaiterai m'approvisionner en gsa sur les produits de marques nationales (car moins cher que chez les grossistes). ai-je le droit?... Répondre

Refus d'une demande de remboursement après n'avoir jamais reçu de colis Posée par Kelly, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1371 vues Après avoir passé une commande sur amazon d'une tablette à 199€, d'un vendeur tiers mais livré par amazon, je reçois une notification d'amazon m'informant avoir été livré en main propre. hors je n'ai reçu... Répondre

Embrouille à la tva Posée par bristol, il y a 11 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1370 vues Ma société encaisse une indemnité de résiliation de bail de 1 150 000€. l’avocat qui rédige les actes est pris communément, c’est celui du bailleur, j’ai insisté pour que ce prix soit stipule ht car le notaire et l’avocat ne... Répondre

Auto entreprise papeterie ancienne livre de police Posée par Juliette1047, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1353 vues Voici ma question. j'aimerais ouvrir ma boutique en ligne en auto entreprise afin de revendre des kit des papiers anciens type cartes postales, pages livres et illustrations anciennes etc... pour l'univers des personnes... Répondre

Date d'excution depassée de six mois Posée par Liz, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1348 vues Un homme se présentant comme contrôleur de la garantie décennale il n'y a pas de service de contrôle des garanties. comme par hasard il a sorti une feuille de devis de son classeur, nous avons signé la plastification du toit... Répondre

Problèmes après une intervention chez audi Posée par Craig, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1334 vues J'ai eu le témoin moteur qui s'est allumé il y a un mois. après leur diagnostique, audi a revendiqué qu'il fallait changer l'embrayage (sans communiquer le résultat de diagnostique(immobilisation de ma voiture... Répondre

Liquidation sarl Posée par Mimi, il y a 11 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1332 vues Marié sous le régime de la communauté des biens, une sarl a été crée avec nous deux comme actionnaire. puis liquidé il y a dix ans. une onc a eu lieu entre. le partage des biens n'a pas été effectué. cette sarl rentrera... Répondre

Du à un chèque impayé il a inscrit au hypothèque comment faire Posée par fgvjycjcjuj, il y a 7 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1319 vues J’ai besoin de votre aider et avis voici le contexte : 2021 j’ai loué un local pour construire un restaurant du coup tout part de ici loué un local vide,demande de travaux pour restauration au pré de mairie ect… et bien sûr... Répondre

Quelle place peut prendre l'or dans un portefeuille d'investissement ? Posée par Kasmael, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1314 vues Quelle place peut prendre l'or dans un portefeuille d'investissement ? l'or, souvent considéré comme une valeur-refuge, est un placement qui évolue en fonction de certains facteurs. À ne pas perdre de vue. contactez nous des aujourd'hui... Répondre

Levée d'option d'achat - problème Posée par Anouck, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1312 vues J'espère que quelqu'un pourra m'aider. j'ai acquis un distributeur automatique d'une entreprise en optant pour la location avec option d'achat. pour le financement, c'est une autre société qui... Répondre